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Propositions de loi de Paul Christophe

186 propositions de loi signées

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01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4126 visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4133 relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture

14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4061 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

28/01/2021 — Proposition de loi N° 3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3691 visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

07/12/2020 — Proposition de résolution N° 3641 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3617 visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres

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