cosignée par Xavier Batut, Thibault Bazin, Ian Boucard, Guy Bricout, Paul Christophe, Yves Daniel, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gosselin, Yannick Haury, Michel Herbillon, Sandrine Josso, Sébastien Jumel, Mansour Kamardine, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Jean-Christophe Lagarde, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Christophe Naegelen, Jimmy Pahun, Bertrand Pancher, Sophie Panonacle, Guillaume Peltier, Jean-Pierre Pont, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Maina Sage, Benoit Simian, Michèle Tabarot, Jennifer De Temmerman, Agnès Thill, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Jean-Luc Warsmann & Martine Wonner
Mesdames, Messieurs, Reprenant les travaux de Fernand Siré, député des Pyrénées‑Orientales de 2010 à 2017, la présente proposition de loi vise à accorder aux sauveteurs en mer une validation de trimestres au titre du calcul des droits à la retraite et une bonification de leurs cotisations retraite.
En France, plus de la moitié des personnes sauvées en mer ont été secourues par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette contribution considérable à la sécurité et à la sauvegarde de la vie en mer est le fait de cette association à but non lucratif, la SNSM, et du courage et de l’engagement des bénévoles qui la composent.
D’anciens marins, provenant notamment des secteurs de la pêche, de l’armée ou de la marine marchande, mais aussi de jeunes actifs et de plus en plus de personnes qui ne sont pas, à la base, des professionnels de la mer.
Pour mener à bien leurs missions, les sauveteurs en mer dépendent presque exclusivement de la générosi...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.