Questions orales de Paul Molac

Ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe mon collègue Charles de Courson, ainsi que Bertrand Pancher et Séphane Demilly, qui pilotent la mission d'information sur les agrocarburants. En décembre 2018, le Parlement a souverainement adopté la suppression, pour les biocarburants fabriqués à partir ...

Depuis deux ans, des responsables associatifs et politiques catalans sont en détention préventive ou bien en exil en Suisse ou en Belgique, sous le coup d'un mandat d'arrêt européen qu'aucun de ces pays n'a d'ailleurs souhaité appliquer. Hier matin, neuf personnes ont été condamnées à des peines allant de neuf à treize ans de prison. Quel crim...

Nous adressons une pensée amicale à notre collègue Sylvain Brial, qui lutte actuellement pour sa vie au CHU de Poitiers. Monsieur le ministre de l'agriculture, que voulons-nous comme type d'alimentation et comme type d'agriculture ? A cette question, que se posent à la fois les agriculteurs et les citoyens, la réponse ne peut être que collecti...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, j'aurais voulu vous féliciter, comme le Gouvernement dans son ensemble, bien que la caractéristique du bon député consiste, comme vous le savez, à être exigeant avec le pouvoir exécutif. En effet, la signature du décret permettant l'injection par portage de biogaz i...

Monsieur le Premier ministre, le 7 janvier dernier, en pleine mobilisation des gilets jaunes, vous annonciez une nouvelle loi pour, je cite, « durcir les sanctions contre les casseurs ». Depuis, le groupe Libertés et territoires, notamment par la voix de Charles de Courson, mais aussi tous ceux qui défendent les piliers de l'État de droit n'ont...

Toutes les langues dites régionales de France sont aujourd'hui considérées comme en grand danger d'extinction. Le Gouvernement doit donc mener une politique ambitieuse de promotion et de développement de l'enseignement de ces langues régionales à l'école. De l'avis des associations de terrain, des professeurs et des parents, la réforme du lycée...

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, le milieu hospitalier va mal, et ce depuis longtemps déjà. Malgré de nombreuses alertes, la situation n'a cessé de se dégrader. Le système actuel pousse les personnels à soigner toujours plus vite avec moins de moyens humains. Résultat : les équipes soignantes ...

En ce 13 novembre, nos pensées vont évidemment aux victimes des attentats barbares de 2015. L'enquête touche à sa fin. Nous saluons le travail déjà effectué par les forces de sécurité et par la justice. Nous pouvons espérer un procès exemplaire. Madame la garde des sceaux, j'aimerais justement vous interroger sur la réforme de la justice que n...

Madame la garde des sceaux, je souhaite moi aussi vous interroger sur l'ampleur du mécanisme de différenciation s'agissant de l'attribution et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales régies par l'article 72 de la Constitution. Le Gouvernement souhaite modifier cet article afin que certains textes de loi puissent « prévoir...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, je souhaite vous interroger sur le conflit opposant le Crédit mutuel Arkéa au Crédit mutuel 11-CIC. Ce conflit s'est aggravé, menant le premier à lancer auprès de ses caisses locales une consultation sur le principe d'une indépendance face à la volonté central...

Ma question s'adresse également à vous, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le gouvernement turc n'est pas réputé pour prendre soin de ses minorités. Depuis le génocide arménien, sa politique a toujours été la même, de négation, voire d'éradication. Aujourd'hui, une nouvelle étape a été franchie, puisque la Turquie bom...