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Propositions de loi de Philippe Chalumeau

92 propositions de loi signées

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09/04/2021 — Proposition de résolution N° 4074 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

25/03/2021 — Proposition de résolution N° 3640 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3854 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3807 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

28/12/2020 — Proposition de résolution N° 3709 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

04/12/2020 — Proposition de loi N° 3161 visant à réformer l’adoption

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3462 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3554 visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs

20/11/2020 — Proposition de résolution N° 3532 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

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