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Rapports de Pierre-Henri Dumont

12 rapports signés

30/11/2021 — Rapport d'information N° 4749 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asile

08/10/2021 — Avis N° 4526 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

01/06/2021 — Rapport N° 4199 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n°3835).

02/11/2020 — Avis N° 3403 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

28/09/2020 — Rapport N° 3351 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition (n°2744).

11/06/2020 — Rapport d'information N° 3081 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit

28/01/2020 — Rapport d'information N° 2615 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale

02/10/2019 — Rapport d'information N° 2286 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/12/2018 — Rapport d'information N° 1484 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/10/2018 — Avis N° 1304 (Tome VII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

12/10/2017 — Avis N° 275 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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