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Propositions de loi de
Pierre Morel-À-L'Huissier
285 propositions de loi signées
11
12
13
14
15
10/10/2017 — Proposition de loi N° 230 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Auteur
25/09/2017 — Proposition de résolution N° 166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox
Cosignataire
29/08/2017 — Proposition de loi N° 136 visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Cosignataire (
2 commentaires)
18/07/2017 — Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Cosignataire
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15
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