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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

285 propositions de loi signées

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22/01/2019 — Proposition de résolution N° 1557 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières

17/01/2019 — Proposition de résolution N° 1514 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

11/01/2019 — Proposition de loi N° 1526 relative aux pré-enseignes

Cosignataire (1 commentaire)

21/12/2018 — Proposition de résolution N° 1554 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1475 visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

26/10/2018 — Proposition de résolution N° 1338 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1323 visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1322 visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1284 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Cosignataire (2 commentaires)

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1273 visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

04/07/2018 — Proposition de loi N° 1109 instaurant un engagement national

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1120 visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1118 visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires

22/06/2018 — Proposition de loi N° 1076 visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

11/06/2018 — Proposition de résolution N° 1034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1010 relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française

06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

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