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Propositions de loi de
Pierre Morel-À-L'Huissier
285 propositions de loi signées
11
12
13
14
15
08/11/2017 — Proposition de loi N° 359 tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
Auteur
08/11/2017 — Proposition de loi N° 358 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Auteur
08/11/2017 — Proposition de loi N° 356 visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur
Auteur
02/11/2017 — Proposition de loi N° 355 visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d'espèces animales protégées
Auteur
31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cosignataire
30/10/2017 — Proposition de loi N° 331 permettant une bonne application du régime d'asile européen
Cosignataire
26/10/2017 — Proposition de loi N° 305 relative au devoir civique de voter
Cosignataire
25/10/2017 — Proposition de loi N° 293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Cosignataire
24/10/2017 — Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
Cosignataire
24/10/2017 — Proposition de loi N° 283 visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Cosignataire
16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de résolution N° 173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Auteur
13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale
Auteur
13/10/2017 — Proposition de loi N° 256 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
Cosignataire
11/10/2017 — Proposition de loi N° 205 visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport
Cosignataire
11/10/2017 — Proposition de loi N° 207 visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères
Cosignataire
11/10/2017 — Proposition de loi N° 200 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
Cosignataire
11/10/2017 — Proposition de loi N° 208 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Cosignataire
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