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Rapports de Pieyre-Alexandre Anglade

8 rapports signés

30/11/2021 — Rapport d'information N° 4749 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asile

21/06/2021 — Rapport N° 4261 sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149).

05/03/2021 — Rapport N° 3894 sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787).

25/01/2021 — Rapport N° 3781 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734).

09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

22/05/2018 — Rapport d'information N° 949 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

27/02/2018 — Rapport d'information N° 719 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

24/01/2018 — Rapport d'information N° 591 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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