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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2017
C'est la première fois que je siège dans cette commission après avoir participé aux travaux de la commission des Affaires économiques. J'ai cependant ponctuellement participé aux travaux de de cette commission pour porter des résolutions qui me tenaient à coeur. Je tiens à souligner que je ne suis pas eurosceptique comme pourrait le laisser penser la sensibilité du groupe auquel j'appartiens. Au contraire, je pense qu'il faut plus d'Europe mais il faut s'interroger sur le projet européen que nous voulons porter. Je suis tout à fait favorable à l'approfondissement des liens avec l'Allemagne. Comme membre du groupe d'amitié avec ce pays, nous avions d'ailleurs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Pouvez-vous nous préciser les modalités de saisine de notre commission des textes mentionnés sur la liste qui nous a été fournie ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017
Le groupe GDR et le groupe FI ne disposant que d'un membre chacun dans la commission, je propose en accord avec Mme Danièle Obono de nous répartir les sièges dans les deux groupes de travail : je siégerai dans le groupe sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe et Mme Danièle Obono dans celui sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Je fais un peu la voiture-balai, je ne vais donc pas répéter ce qui a déjà été dit.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Il y en a d'autres encore !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
J'ai des exemples précis.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Madame la ministre, vous avez indirectement dessiné le périmètre de votre ministère, si bien que je m'interroge sur votre compétence vis-à-vis de l'industrie de l'armement, mais surtout sur votre compétence en ce qui concerne les anciens combattants et le devoir de mémoire. J'appelle ici votre attention sur une doléance de toutes les associations d'anciens combattants : avoir un interlocuteur. Elles auraient certes souhaité un ministre… Dans la configuration actuelle, y aura-t-il une personne qui sera leur interlocuteur privilégié ? Cette question, j'y insiste, inquiète les associations. Il faut que le Gouvernement marque sa reconnaissance pour ce qu'ont ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Il faudra un cavalier législatif pour la faire passer !
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Mon analyse ne vous vise pas particulièrement, monsieur le commissaire, mais je pense que l'on sous-estime la rupture qui existe entre le peuple et l'Europe. Le Président de la République a expliqué qu'à force de présenter systématiquement l'Europe comme un bouc émissaire, les responsables nationaux ont instillé le virus de la défiance. À mon avis, nous sommes bien au-delà de cela. Il faut réorienter de façon radicale une politique européenne s'appuyant pour l'essentiel sur un libéralisme exacerbé qui provoque des ruptures terribles au niveau des territoires. Depuis 2014, les banques ont reçu 767,3 milliards d'euros sous forme de prêts de la Banque ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Merci, Monsieur le président, de donner la parole à un ancien caporal-chef du 92e régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand. Je tiens à rendre hommage au général de Villiers, que je ne connaissais pas personnellement, étant nouveau dans cette commission. Mais j'estime qu'il est très important que l'on nous parle avec franchise, surtout à huis clos, parce que la représentation nationale a besoin de disposer des informations les plus larges – sans pour autant les disperser ensuite sur la place publique. Je citerai des propos qu'il a lui-même tenus, qui ne s'adressaient pas aux députés, mais que ceux-ci peuvent reprendre à leur compte : « Méfiez-vous de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Il semblerait qu'aucune livraison de Rafale à l'armée de l'air française ne soit prévue en 2019-2020. Cela signifie-t-il que les besoins sont satisfaits ou est-ce dû à un problème budgétaire ou encore de fabrication pour les industriels concernés ? L'exportation ne serait-elle pas privilégiée ? Vous avez parlé d'un transfert du MCO des matériels vers l'industrie privée pour faire face aux urgences. Cette politique d'externalisation ne risque-t-elle pas de porter un coup à notre industrie de l'armement qui a toutes les compétences, le savoir-faire et l'antériorité en ce domaine ? Je pense en particulier aux ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2017
Vous venez de « sortir la Grosse Bertha », Mon général ; je me contenterai d'une intervention de grenadier voltigeur, la commission étant contrainte, faute de temps, de se livrer à une guerre de mouvement. Vous nous avez bien expliqué que la réduction de crédits de 850 millions d'euros concernait en réalité un changement de périmètre budgétaire ; autrement dit, des dépenses auparavant imputées sur d'autres ministères échoiront désormais directement au ministère des Armées. Qu'en est-il ? D'autre part, vous avez sans doute insuffisamment insisté sur certains points. L'engagement des militaires dans l'opération Sentinelle, tout d'abord : ils sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2017
J'aborderai tout d'abord la question du service obligatoire. Quel est l'objectif recherché avec un service d'un mois ? Quel échéancier envisagez-vous ? Surtout, comment ce dispositif sera-t-il financé, sachant qu'il requerra des masses de crédits importantes mais aussi de trouver des bâtiments et de dégager de l'encadrement à son profit ? Ensuite, les commandes du programme Scorpion que vous venez de mentionner étaient-elles déjà prévues avant votre prise de fonctions ou avez-vous pu, sur le budget de cette année, accélérer le programme comme cela était demandé ? Enfin, vous avez évoqué la commande du quatrième B2M, les catastrophes climatiques ayant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Je voudrais vous interroger, Madame la secrétaire d'État, sur les inégalités qui existent entre anciens combattants, notamment dans trois domaines. Depuis la suppression brutale de l'aide différentielle au conjoint survivant, qui était accordée de manière mécanique pour atteindre un certain niveau de revenus, les dossiers d'aides sociales de l'ONACVG sont traités différemment d'un département à l'autre ou ne sont pas uniformisés au niveau administratif. Pourrez-vous mettre en oeuvre ce qui avait été promis, mais jamais fait par le gouvernement précédent, c'est-à-dire une circulaire qui permettrait d'harmoniser, à l'échelle du territoire national le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2017
Merci de m'accueillir dans cette commission pour représenter le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je voudrais intervenir sur l'une des priorités de ce PLFSS : l'égal accès aux soins. L'ONDAM est seulement en augmentation de 2,3 %, alors que l'augmentation tendancielle des dépenses est évaluée à 4,5 % par la commission des comptes de la sécurité sociale, ce qui correspond à près de 4,2 milliards d'euros d'économies, dont 1,2 milliard d'euros pour les seuls hôpitaux qui sont déjà exsangues. Pourtant, les besoins en santé sont nombreux. De fortes préoccupations se manifestent chez nos concitoyens. J'en citerai quelques-unes : le renoncement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le commissaire, vous avez résumé l'attente que vous aviez des agriculteurs français en disant « ils ont du talent et l'ambition de continuer à triompher ». Mais ce sont des mots ! J'ai moi-même peut-être un langage un peu vif mais vous ne tenez pas compte de la réalité : ce sont les décisions prises au niveau de la PAC qui, en fait, alimentent ce formidable affaiblissement de l'agriculture européenne et française. Quand vous parlez du CETA, vous usez de formules déconnectées des réalités. Il est faux de dire qu'il n'y aurait pas eu de compromis : le volet agricole de ces ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/09/2017
Tout d'abord, je souhaite à mon tour préciser qu'il n'y a pas une seule façon d'être Européen, et que l'on peut par exemple souhaiter moins de concurrence car elle induit une fracture croissante entre les peuples. Personne ici n'a le monopole de l'Europe ! Nous avons parlé de sécurité militaire, quelle est l'action que conduit l'Union européenne en matière de sécurité civile ? Le récent cyclone Irma, mais d'autres catastrophes naturelles aussi, ont mis en valeur le caractère disparate des interventions, et la nécessité de la mise en place d'une telle coopération.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Concernant l'opération intérieure que la marine vient de conduire aux Antilles pour secourir les victimes du cycle Irma, comment est-elle financée ? Pèse-t-elle sur les seuls crédits de la marine, auquel cas elle risquerait de se traduire par des réductions de crédits d'entretien programmé du matériel ? En outre, qui prend les décisions d'engagement des armées dans ce type d'opérations intérieures : relèvent-elles du seul ministère des Armées ? Ne pouvaient-elles pas être anticipées ? Par ailleurs, concernant la vente de STX, quels programmes concerne-t-elle ? Enfin, dans les travaux de rénovation à mi-vie du porte-avions Charles de Gaulle, quelle part ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
À tout le moins, le bâtiment de transport léger (BATRAL) Dumont d'Urville a bien manqué…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Je voudrais en préambule vous remercier, Mon général, pour le ton que vous avez employé et la précision de votre exposé. Ma question porte sur la Communauté européenne de défense. Chacun admet aujourd'hui que la brigade franco-allemande, exemple de la coopération militaire en Europe, n'a pas été un franc succès, et ce, faute d'une doctrine d'emploi originale par rapport à l'OTAN. Après la dissolution du 110e régiment infanterie, le corps n'a plus guère de consistance. Pensez-vous qu'il soit vraiment possible de s'engager dans l'organisation d'une véritable sécurité européenne tout en restant sous tutelle de l'OTAN ? De mon point de vue, cette ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je déplore également que 26 millions de crédits de paiement aient été annulés cet été, dont 25 millions au titre du programme 169. La baisse du budget de la mission, de 3,12 % par rapport à 2016, affecte des postes essentiels pour les anciens combattants : administration de la rente viagère, pension militaire d'invalidité, retraite du combattant, gestion des droits liés à la pension militaire d'invalidité, actions de solidarité. Pour justifier la diminution des crédits, les gouvernements successifs invoquent les décès des ayants droit ou, comme vous préférez le dire en termes élégants, madame ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
La légère progression des crédits de la mission par rapport à la loi de finances 2017 est un élément appréciable au regard des baisses successives de ces dernières années. Elle concerne pour l'essentiel le programme 216 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation ; c'est un point positif pour répondreaux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons faire face, dans un contexte de scandales en matière de protection des consommateurs comme des agriculteurs. La question de la concurrence déloyale et intracommunautaire en matière sanitaire occupe ainsi largement nos débats, et il est de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
La durée est proportionnelle à ma personne physique… (Sourires)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
Je souhaite revenir sur certains éléments de vos réponses Mon général. Vous avez évoqué de façon assez approfondie la tension sur les ressources humaines. Ce problème vous amène-t-il à augmenter le poids du privé dans la maintenance des aéronefs ? Spécifiquement, est-ce que les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) suffisent pour assurer l'entretien ? Vous avez également utilisé à plusieurs reprises la notion de « modèle économique » en ce qui concerne la location du matériel. Dans votre esprit, cela signifie-t-il qu'il faudrait développer les sociétés de projet, avec des sociétés privées qui seraient propriétaires de matériels ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Mon intervention portera sur l'avenir de la force nucléaire française et la perspective d'un désarmement nucléaire multilatéral et général. L'attribution du prix Nobel de la paix à Ican (International campaign to abolish nuclear weapons – Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires) est une récompense considérable pour toutes celles et ceux qui luttent pour un monde de paix bâti sur la solidarité entre les peuples et les nations. Les députés du groupe de La Gauche démocrate et républicaine se réjouissent fortement du choix du jury, qui encourage toutes les organisations partenaires de cette campagne, à poursuivre leur engagement en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
La commission « Mobilité 21 » l'avait déjà mis en évidence !
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017
Dans un rapport d'information de 2016, notre collègue sous la précédente législature, Gilles Savary, spécialiste des sujets ferroviaires, soulignait qu'il convenait : « de ne pas laisser croire que les règles européennes empêchent l'exercice des missions de service public. Dans le cadre de la mise en oeuvre du 4ème paquet, les autorités publiques continueront de conclure des contrats incluant toutes les obligations de service public qu'elles souhaitent y inclure, avec une compensation à due concurrence par des subventions, c'est-à-dire par des aides d'État. » Ma première question est donc simple : jusqu'où peut-on aller en matière de droit à la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Ma première question concerne la gendarmerie nationale. En 2016, nous avons assisté, d'une part, à la transformation de la délégation aux réserves en véritable commandement des réserves et, d'autre part, à l'intégration de la gendarmerie dans la garde nationale. Je souhaiterais donc connaître la nature de vos relations avec la gendarmerie et les modalités de commandement. Par ailleurs, le budget pour 2018 comprend une dotation de 98,7 millions correspondant à 33 200 réservistes. Or, l'objectif est de 40 000 réservistes. Pensez-vous que ces crédits sont suffisants et quelle est la trajectoire d'évolution des effectifs ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
Il ne s'agit pas d'une question technique sur le domaine spatial de la défense à proprement parler ; vous avez bien expliqué l'intérêt des satellites et du programme Galileo, mais il ne faut pas oublier qu'avant d'avoir des satellites, encore faut-il un lanceur. Or chacun sait qu'aujourd'hui, de véritables questions se posent sur le devenir d'Ariane 6. Le rapport rendu par Geneviève Fioraso en juillet 2016 insistait beaucoup sur le risque de déclassement de la France dans le domaine des satellites, et des menaces sérieuses à moyen terme dans le domaine des lanceurs. Les interrogations sur l'avenir d'Ariane 6 ne risquent-elles pas de poser la question de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Générale, tout d'abord, permettez-moi une observation sur la médicalisation de l'avant. Vous avez beaucoup insisté sur la préparation opérationnelle et la finalité opérationnelle sur les théâtres. Cependant, la Cour des comptes avait noté en 2013 un certain manque de transparence quant aux délais d'évacuation. Ensuite, vous n'êtes pas sans ignorer les inquiétudes qui se manifestent sur le territoire au sujet de l'affaiblissement des hôpitaux militaires, alors que le niveau de menace terroriste fait craindre des attaques puissantes. Dès lors, les réponses médicales apportées, qui relèvent davantage de la médecine militaire que de la médecine civile, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
C'est parce qu'elles l'ont voulu !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Eh bien oui, c'est optionnel ! C'est ce que nous proposons !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Contrairement à ce qui a été dit, le groupe de travail mis en place par Mme Gourault pour discuter de ce texte a exclu plusieurs sensibilités politiques. Le groupe GDR que je préside n'y était pas représenté, pas davantage que le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat. Je l'ai fait observer à la ministre. En tout cas, ne disons pas que cette proposition loi est le fruit d'une réflexion transpartisane ou d'un consensus : c'est absolument faux ! Exclure certaines sensibilités relève d'une méthode détestable. Malgré tout, cette proposition de loi constitue une forme d'avancée, on pourrait même parler de victoire, dans la mesure où ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
La liberté de décision dont disposent les communes constitue l'un des piliers de notre organisation républicaine ; imposer le transfert de compétence, quel que soit le délai prescrit, c'est lui porter un coup très grave. L'obligation constitue un manque de confiance envers les élus locaux, une négation de l'expérience acquise au cours d'années de pratique des réalités locales. Aujourd'hui, des syndicats intercommunaux se sont constitués, ils s'élargissent chaque année, de nouveaux adhérents viennent, car une prise de conscience se fait jour. N'imposons donc pas les regroupements, respectons la liberté des communes et faisons confiance aux élus de terrain ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
J'ai bien écouté notre collègue, et je comprends son raisonnement. Mais elle s'appuie sur des choix volontaires des communes qui prennent leur décision en pleine autonomie. Or, si l'intercommunalité décide, ces choix seront soumis à un vote majoritaire de la communauté de communes. Ce n'est plus du tout la même chose et nous préférons que chaque commune assume sa responsabilité en connaissance de cause. Nous savons qu'il sera possible de passer des conventions, voire de transférer des responsabilités au sein des communautés de communes. Mais ce n'est pas la même chose, ce n'est absolument pas la même démarche.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
Cet amendement vise à maintenir au 1er janvier 2020 la date limite pour s'opposer au transfert de compétence, au lieu du 1er juillet 2019 comme le prévoit le texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2018
L'idée d'une période transitoire ne règle pas le problème au fond. Notre démarche est de privilégier la libre administration et le choix des élus locaux, alors que le texte ne fait que reculer le moment où le transfert sera imposé, comme s'il fallait nous faire des piqûres pour nous faire prendre conscience de la bonne décision.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Merci ! Très intéressant !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Langue de bois !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Tant que vous ne fixez pas le seuil du remboursement à 5 %...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
C'est-à-dire leur nombre d'élus !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Qu'appelez-vous « l'extrême gauche » ? Quels sont les chiffres pour le Parti communiste ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/01/2018
Si nous sommes favorables au retour à la circonscription nationale, je concentrerai mon intervention sur un seul sujet, à savoir le seuil de 5 %. Je développerai quatre arguments, en espérant que vous pourrez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, y apporter des réponses. Dans les États les plus peuplés, il n'y a pas de seuil. Tel est par exemple le cas de l'Allemagne, où il a même été jugé anticonstitutionnel, car empêchant les petits partis d'avoir des élus, de l'Espagne, de la Belgique et d'autres encore. Certains, en revanche, ont adopté un seuil, mais fixé à 3 % seulement : c'est notamment le cas du Portugal et de la Grèce. D'aucuns font ...
