Anne Genetet À propos d'innovation, non de rupture mais de transition, serait-il envisageable d'employer, pour certaines réunions, voire pour toutes, des outils de visioconférence ? En effet, je me trouverai parfois à douze mille kilomètres d'ici. Ces outils me permettent de communiquer efficacement avec ma circonscription, très étendue au demeurant. Je ne sais pas si c'est réalisable, mais ce serait un moyen d'être présent avec vous lorsque je ne suis pas en métropole.
Mes chers collègues, je vous ai entendu relater ce qui se passe dans vos territoires, et je vous comprends tout à fait. Pour ma part, je voudrais revenir sur la situation des Français de l'étranger. Nous, Français de l'étranger, sommes 2,5 millions et représentons une très grande diversité, et j'appelle l'attention sur le fait que nous contribuons, directement ou non, à un emploi sur cinq en France métropolitaine grâce au dynamisme de nos entreprises. Mais les Français de l'étranger, ce peut être aussi des enfants en situation de handicap dont les parents ne peuvent pas financer les auxiliaires de vie scolaire, des enfants des rues à Manille – oui, il y en a ...
Il y a donc un grand mais : nos besoins sont décuplés par rapport aux vôtres car nous, nous ne disposons d'aucun moyen alternatif du type, pour n'en citer qu'un, centre communal d'action sociale. Je rejoins cependant mon collègue Roland Lescure pour défendre l'idée que le député ne doit pas être celui qui distribue l'argent de l'État. Et pour accompagner la disparition de la réserve parlementaire, disparition que je soutiens, je veux bien relever mes manches et aller aider ce réseau associatif à trouver des solutions alternatives. Mais il me faut du temps. Madame la ministre, je lance un appel à l'aide : s'il vous plaît, proposez-nous un dispositif transitoire, ...
pensez aux Français de l'étranger, à ceux qui construisent avec acharnement, dévouement et enthousiasme la France dans le monde, que ce soit à l'étranger, en métropole ou en outre-mer. La République en marche a du coeur, et le souci du devenir de ceux qui se battent au quotidien au service du collectif partout où ils se trouvent.
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Anne Genetet Vous avez évoqué des freins réglementaires, financiers et liés à l'usager final. Il y a un point qui me frappe, c'est dans ce dernier cas le parallèle avec la santé, secteur dont je suis issue : dans ce domaine, si vous proposez un bénéfice immédiat à l'usager final, il va le comprendre mais si vous lui proposez un bénéfice différée, il ne le comprendra pas, c'est hélas la vision du politique et là, vous n'aurez pas d'adhésion, donc ma question est : comment peut-on imaginer un bénéfice immédiat qui permette à l'usager final de se tourner vers ce type de projet ?
Anne Genetet Actuellement, en France, les mesures réglementaires obligatoires pour la vente ou la transmission d'un logement sont ressenties comme contraignantes, non comme destinées à améliorer le confort.
Anne Genetet L'une des raisons de vivre dans un bâtiment est la sécurité. À l'origine, les hommes ont habité dans des cavernes pour se protéger. Quand on voyage dans certains pays en voie développement, on voit bien que la notion de confort n'est pas nécessairement primordiale, par contre celle de protection est importante. C'est un autre élément à prendre en compte.
Anne Genetet Je voudrais rebondir sur ce que vous avez dit tout à l'heure, en citant au sujet de l'une de vos priorités scientifiques, le numérique, l'exemple de Singapour. Il se trouve que j'habite à Singapour depuis treize ans. A l'occasion d'un entretien, la semaine dernière, avec l'ambassadeur de Singapour à Paris, celui-ci m'a appris qu'actuellement une grande société française, ENGIE, numérise la totalité de la ville de Singapour, afin d'aider à la construction de bâtiments, et de définir dans quel espace un bâtiment doit se situer, en regard des aléas climatiques – nous avons peu d'aléa sismique sur place. J'ai été surprise de voir qu'une grande entreprise ...
Je veux rappeler que le terrorisme est l'action de faire peur. Lui donner un qualificatif n'apporterait rien quant à l'efficacité de la lutte qui lui est opposée. Je voudrais également rappeler que les terroristes ont parfois une fâcheuse tendance à déplacer leurs méthodes géographiquement : on connaît aujourd'hui un terrorisme bouddhiste, militaire, en Birmanie. Il me semble donc tout à fait inutile de vouloir qualifier le terrorisme, qui reste toujours du terrorisme.
Anne Genetet Les travaux de Will Richardson sont un bon exemple.
Anne Genetet Je suis députée de la 11ème circonscription des Français de l'étranger. Cette circonscription est très vaste puisqu'elle va de la Russie à la Nouvelle-Zélande et s'étend à quarante-neuf pays. Elle couvre un certain nombre de pôles de recherche mondiaux. Je suis médecin de formation, mais je précise que mon travail de thèse à l'époque avait été récompensé parce qu'il s'agissait d'un travail de recherche et non pas d'une thèse de médecine classique. J'ai donc eu la chance d'avoir une équivalence en termes de PhD, c'est-à-dire un doctorat valable dans le système anglo-saxon. Mon parcours est consacré à la transmission des savoirs : j'habite à Singapour ...
Anne Genetet Le sujet des nouvelles façons d'apprendre intéresserait énormément Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale. Nous pourrions donc travailler de façon très rapprochée avec lui, qui est vraiment intéressé par les expérimentations. Par ailleurs, il y a beaucoup de choses à faire quant à la diplomatie scientifique, sujet que je suis de près. Il faut voir comment aller plus loin que de simples échanges entre scientifiques et valoriser la recherche française, souvent peu ou mal connue à l'étranger.
Anne Genetet Une étude a montré que l'attitude éducative, à la fois de la part des parents et des enseignants, consiste trop souvent, en cas d'échec face à une évaluation, à imputer le résultat à un manque de capacité, dans le cas des filles, et au manque de travail, dans le cas des garçons.
Mais si !
C'était à votre époque !
Elle n'est pas menacée !
Ce n'est pas vrai !
Je m'exprime devant vous au nom des neuf députés de la majorité représentant les Français établis hors de France. Notre amendement vise à supprimer les dispositions du code de la Sécurité sociale qui étendent le prélèvement de la CSG et de la CRDS aux revenus immobiliers de source française des non-résidents. Lorsqu'ils sont établis hors de France, les Français ne bénéficient pas du système de protection sociale français. Il apparaît donc anormal qu'ils contribuent à un système dont ils ne profitent absolument pas. Tel était en tout cas l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 26 février 2015, suivi par le Conseil d'État ...
Madame la ministre, merci pour votre intervention. Les Français établis hors de France ne comprennent pas toujours la cohérence de ce dispositif, mais nous – les neuf députés de la majorité – avons entendu votre proposition. Nous y sommes sensibles et nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement. Nous retirons donc notre amendement no 52.
Anne Genetet Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est à la fois le coeur, le pivot et le pilier de la présence de la France sur la scène internationale, et il dispose pourtant d'un tout petit budget : 1,1 % du budget total de l'État, pour un immense impact. Actuellement, nous sommes dans un contexte mondial où nos partenaires historiques, Grande-Bretagne, États-Unis, Allemagne, ont chez eux de fortes préoccupations qui sont plutôt de nature à les rendre sensiblement moins audibles à l'extérieur ; la France a clairement, nous semble-t-il, une opportunité unique d'être moteur sur cette scène internationale. Pour cela, il est indispensable qu'elle puisse ...
Anne Genetet, rapporteure pour avis
Anne Genetet Je m'occupe des programmes 105 et 151. Le programme 105 comporte deux gros volets que sont les contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix et le fonctionnement de notre réseau diplomatique. Le programme 151 est consacré aux Français à l'étranger et aux affaires consulaires. Il inclut en particulier l'action sociale, les bourses scolaires et l'Assemblée des Français de l'étranger. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1,1 % du budget de l'Etat) a un tout petit budget et un impact immense. Les programmes 105 et 151 représentent environ les trois quarts de ce budget. Ces dernières années, ce ...
Anne Genetet, rapporteure pour avis
Anne Genetet Mme Boyer, vos questions sur l'aide médicale d'Etat et la sécurité sociale ne sont pas du ressort de nos deux programmes. Quant à l'aide sociale, elle n'est versée qu'aux Français établis à l'étranger. Le budget n'est pas totalement consommé et j'ai obtenu que les sommes non dépensées soient allouées aux accompagnants aidant les enfants handicapés, sommes qui étaient auparavant prélevées sur les bourses scolaires. Il y aura par ailleurs une évaluation, point très important. Je manque de nombreuses réponses au questionnaire budgétaire pour vous répondre: je n'ai pas les données sur la répartition entre les agents de droit local et les fonctionnaires, en ...
Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet La troisième piste de rénovation concerne l'évaluation des actions et des missions. Il s'agit, ici, de revisiter les indicateurs de suivi, de qualité et de performance. La quatrième piste a trait au patrimoine immobilier. Il est urgent de renforcer les crédits budgétaires, afin que cesse cette stratégie de courte vue qui consiste, depuis plusieurs années, à vendre d'une main, pour assurer l'entretien lourd de nos emprises, ce que l'on donne de l'autre.
Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet Tout, il faut également le souligner, ne peut pas être vendu pour autant. La gestion du patrimoine immobilier se doit d'être à la fois ambitieuse et plus raisonnée. Ces recommandations doivent permettre au ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'entrer, avec le ministère des finances, dans un dialogue plus efficace, plus lisible et plus transparent, afin de le faire converger, avec lui, vers des choix qui répondent aux ambitions politiques de notre pays. Pour le Quai d'Orsay, l'enjeu est ici de choisir la construction de son budget plutôt que de la subir. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je le dis en tant que parlementaire et au nom ...
Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, mes chers collègues, je veux rappeler ici l'appel du Président de la République qui, le 8 juin dernier, s'adressait aux chercheurs du monde entier : « Make our planet great again.» Cette phrase a marqué les esprits bien au-delà de nos frontières : en Asie, où j'habite, un chauffeur de taxi me l'a citée, exprimant son admiration pour notre pays et notre président. Ces propos m'avaient profondément touchée, car cela faisait des années que je n'en avais entendu d'aussi élogieux. Ce cas n'est pas isolé : les nombreux ...
Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Anne Genetet C'est en effet grâce à eux que la France se maintient au plus haut niveau sur la scène internationale, et ce en dépit de réductions drastiques de budget et d'effectifs. En effet, le ministère a contribué de façon majeure et exemplaire à l'effort nécessaire de réduction de la dépense publique. Aujourd'hui, le Gouvernement a pris ses responsabilités en décidant de cesser les saignées : après des années d'efforts constants et de défis répétés pour l'ensemble du personnel, le budget pour 2018 est stabilisé. C'est encourageant, d'autant que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dispose d'un tout petit budget, pour un impact immense. En même ...
Avez-vous des outils qui vous permettent de gérer le risque de change lorsque les opérateurs doivent faire des paiements en devise? Par ailleurs, comment la direction du Trésor aide-t-elle nos entreprises à intervenir dans certains pays où ils peuvent avoir des difficultés bancaires, comme l'Iran ou la Russie ? Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les non-résidents français ne devaient pas être assujettis à la CSG car ils ne bénéficient pas de la protection sociale ; en réaction, nous avons affecté cette ponction au fonds de solidarité vieillesse, ce qui a eu pour effet de la transformer en impôt, bien qu'elle ait gardé le nom de ...
C'est ce que nous faisons !
Je voudrais rappeler ici les engagements pris par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Concernant les Français de l'étranger, il s'est engagé à remettre à plat leur fiscalité. Mme Buzyn a annoncé lors de la première lecture qu'une mission serait diligentée sur le sujet. Je voudrais confirmer ici que le Premier ministre m'a confié cette mission et je vous invite à vous associer à nos travaux. Nous allons étudier tous les aspects et de la fiscalité et de la protection sociale. Nous n'avons pas d'autre choix pour le moment que de laisser les contentieux suivre leur cours et voir ce qu'il en résultera mais au-delà de la CSG il y a bien d'autres ...
Madame la ministre chargée des affaires européennes – mais ma question s'adresse plus largement aux ministres chargés du commerce extérieur – le directeur général de Business France, M. Lecourtier, vous a remis la semaine dernière un rapport relatif au soutien de nos entreprises à l'exportation. Ce rapport était très attendu pour plusieurs raisons. J'en citerai trois. La première, c'est que notre balance commerciale est déficitaire depuis de nombreuses années. La deuxième, c'est que trop peu d'entreprises osent franchir le pas de l'exportation. Affaire de culture ? De moyens ? De méthode ? La question est ouverte. La troisième raison, c'est que les acteurs ...
Autant dire, madame la ministre, que la confusion est courante ! Ainsi, dans ma circonscription d'Europe orientale, d'Asie et du Pacifique, qui n'est pas la moins prometteuse en matière de potentiel économique, j'observe que nos entrepreneurs, nos dirigeants de PME et nos start-upers éprouvent des difficultés à s'y retrouver et estiment parfois que l'offre de services ne correspond pas à leurs besoins. Dès lors, plusieurs questions se posent, madame la ministre. Afin de créer, puis d'accompagner un désir d'exportation, peut-on imaginer la définition, dans un avenir proche, d'une stratégie commune à plusieurs opérateurs d'une même filière, permettant à nos PME ...
J'ai l'impression que l'on évoque un peu toujours les mêmes solutions. S'agissant de la révision des missions consulaires, vous évoquez la suppression du notariat. Mais celui-ci ne représente pas un gros budget : quelles autres activités pourraient être réduites ? Pour ce qui est des agents de droit local, je voudrais rappeler, d'une part que ces emplois sont souvent tenus par des Français, d'autre part qu'on ne peut pas confier tous les postes à ces agents pour des raisons de sécurité. L'indemnité de résidence n'est pas non plus un sujet neuf. Déjà en 2003, il y avait eu à Washington une grève des agents contre un projet de réforme. Quelles sont vos ...
(disponible uniquement en vidéo)
Le présent amendement est emblématique de la simplification administrative : les outils existent, personne ne les utilise et beaucoup trichent. Cela concerne le permis de conduire français et la carte grise pour nos concitoyens en mobilité internationale qui, soit habitent à l'étranger, soit décident de s'y installer. Aujourd'hui, quand vous voulez renouveler ou établir ces documents, il vous faut un justificatif de domicile en France. Beaucoup trichent en se faisant domicilier chez un parent – quitte à être soi-même très âgé – ou chez un ami. Il existe pourtant un outil : l'attestation de résidence. Délivrée par les consulats, elle peut être datée de ...
Anne Genetet Au-delà d'un guide de bonnes pratiques, un label pour estampiller le respect du guide de bonnes pratiques de l'OFIS est-il envisageable ? Et bien que l'OFIS n'ait pas une mission d'évaluation mais d'animation, avez-vous, dans vos missions, des capacités d'audition de différents acteurs ?
Anne Genetet En matière de formation, la culture de l'intégrité commence, à mon avis, beaucoup plus tôt que la licence. Dans les écoles primaires, les enfants font des exposés pour lesquels on leur demande simplement de « copier-coller » des documents pour en faire de jolis posters. C'est donc très tôt que cette question se pose. Je déplore d'ailleurs la disparition de l'épreuve de résumé scientifique en langue française dans les filières scientifiques. Cet excellent exercice apprenait à résumer et non pas à se contenter de copier un texte pouvant s'appliquer à la science. Cette idée pourrait être partagée avec le ministère de l'Éducation nationale. Cette épreuve ...
(disponible uniquement en vidéo)
Anne Genetet, députée, rapporteure
Anne Genetet Merci, M. le directeur, pour votre exposé, qui pose en filigrane la question plus générale de la garantie de l'intégrité des personnes amenées à rendre un avis. Vous avez insisté sur les compétences et le parcours des experts que vous sollicitez, qui vous permettent de les intégrer à vos différents comités. Ne croyez-vous pas que, parfois, quelqu'un de tout à fait « frais », n'ayant pas forcément les compétences requises mais posant sur une question donnée un regard neuf, pourrait apporter une vision intéressante ? Ne pensez-vous pas que chacun arrive, en fonction de son parcours, avec son propre filtre, qui peut perturber son analyse et ne lui faire voir ...
Anne Genetet, députée, rapporteure
Anne Genetet Vous avez bien expliqué, sur le plan de la méthodologie et des procédures, les points d'amélioration possibles. Mais d'une façon générale, si vous considérez le cheminement d'une saisine ou d'une demande de validation d'un produit qui vous est soumise, quels sont, sur son parcours, les points de rupture d'intégrité possibles que vous avez identifiés et les solutions envisagées pour y remédier ? J'ai bien compris qu'il existait des procédures très strictes et rigoureuses, mais quid de l'humain dans tout cela ? N'existe-t-il pas, dans vos travaux, des moments où vous manquez de moyens ? Comment répondez-vous à ces situations ? Comment alertez-vous sur ces ...
Anne Genetet Une audition est-elle prévue sur le sujet de l'intégrité scientifique ?
Je reviens sur l'intervention de Marion Lenne à propos des visas étudiants. J'appelle votre attention, monsieur le ministre d'État, sur le fait que, dans le cadre d'une émigration choisie, certains étudiants de pays étrangers ne peuvent plus demander de visa parce qu'ils n'ont plus de consulats français à leur disposition, comme en Uruguay. Aussi perdons-nous des talents. Ensuite, en ce qui concerne le contrôle aux frontières des visas Schengen, je suis très surprise de la procédure utilisée, qui est une procédure européenne, le contrôle des empreintes étant réalisé dans nos consulats sans qu'il soit procédé ensuite à un contrôle aux frontières. On ne ...
Anne Genetet – Députée de la onzième circonscription des Français de l'étranger, je succède à Thierry Mariani. Médecin de formation, en résidence à Singapour depuis 2005, j'ai dû me reconvertir, l'exercice médical y étant interdit aux médecins non issus du Commonwealth. J'ai un diplôme de journaliste et de communication. La transmission des savoirs, la transmission des connaissances et la vulgarisation scientifique m'intéressent tout particulièrement. Je les ai pratiquées au travers d'un blog sur la santé en relation avec les conditions particulières liées à la présence sous l'équateur. Depuis trente-cinq ans, mon environnement familial est un environnement ...
Il s'agit aussi d'un amendement d'appel, visant à engager la réflexion sur les dépôts de garantie. Le mécanisme proposé laisserait le choix de verser le dépôt de garantie soit au propriétaire, soit à la Caisse des dépôts. Le locataire se trouverait ainsi protégé contre un propriétaire qui ne restituerait pas la caution, et le propriétaire contre les aléas de la vie qui peuvent le mener à ne pas disposer des fonds nécessaires à la restitution d'une caution. Par ailleurs, dans le cas de personnes qui rentrent de l'étranger, notamment du Royaume-Uni, qu'elles soient françaises ou non, ce mécanisme qui s'inspire d'un mécanisme britannique serait rassurant ...
Anne Genetet, députée, co-rapporteure
Anne Genetet – Les exceptions portent sur un tout petit nombre de molécules et sont très encadrées : il s'agit uniquement de protocoles en cours en milieu hospitalo-universitaire, dans le cadre desquels on découvre un effet bénéfique tel qu'on sort du cadre de l'étude.
Anne Genetet, députée, co-rapporteure
Anne Genetet – Je me réjouis qu'une divergence de points de vue soit apparue sur le glyphosate, car l'émotion qui en a résulté est à l'origine de ce travail sur l'évaluation des procédures d'évaluation. Le doute est un chemin de recherche de vérité. Une chose m'a frappée dans nos auditions : alors que les institutionnels nous décrivent des protocoles, des organisations et des méthodes qui ont l'air de bien fonctionner, les représentants des citoyens nous expliquent que cela ne fonctionne pas bien – je caricature volontairement. Il faut prêter une grande importance aux signaux faibles : comment peut-on les percevoir et comment doit-on les interpréter, s'il y a lieu ? ...
Anne Genetet – La France avait une tradition d'attribution de bourses de recherche aux étudiants étrangers ; il faut en parler au passé car elle est en train de se perdre. Les bourses d'excellence se comptent désormais sur les doigts d'une main et l'Allemagne nous taille des croupières.
Anne Genetet, députée, co-rapporteure
Anne Genetet – Le débat sur l'huile de palme me fait penser à la difficile lutte contre les fake news dont Cédric Villani a fait mention : l'état des connaissances scientifiques est incertain et méconnu et les critiques vives ; je souhaite donc y consacrer ma note courte. Sur ce dossier, en effet, l'émotion a tendance à submerger la science au détriment d'un débat serein.
La question qu'il faut poser est celle des effectifs. Concernant l'international, les services du ministère de l'Economie et des Finances ne sont pas bien dotés, contrairement à d'autres. Ils sont sous dotés en outils informatiques et en moyens humains.