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Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Plus largement, il s'en prend à la liberté de la population tout entière. Nous ne l'acceptons pas, d'où ces amendements.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Enfin, monsieur Castaner, je ne pense pas que ce texte accompagne les Français, comme vous le prétendez. À mon avis, il vise plutôt à « emmerder les non-vaccinés », comme l'a dit le Président de la République.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
D'ailleurs, si vous êtes convaincus que le vaccin peut endiguer la pandémie, pourquoi ne demandez-vous pas la levée des brevets, afin que toute la population mondiale soit vaccinée ?
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous nous sommes largement exprimés, et nous ne pensons pas que ce texte et le passe vaccinal soient efficaces pour endiguer l'épidémie. Nous le pensons d'autant moins que vous optez pour la vaccination par la contrainte. Ce n'est pas une solution, pas plus que ne l'est la culpabilisation des non-vaccinés. Votre approche et votre façon de ne pas écouter les oppositions, qu'elles soient de droite ou de gauche, vous empêcheront de convaincre la population que la vaccination est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Puisque cet amendement non plus n'a pas été examiné en commission, c'est à titre personnel que j'émets un avis favorable. Cette proposition de repli me paraît opportune, compte tenu du débat que nous venons d'avoir et du déséquilibre des clauses. Toute prorogation reviendrait à consolider la rente des sociétés privées, au détriment, comme toujours, des usagers contribuables. Comme le groupe La République en marche affirme son opposition aux rentes, il devrait voter pour cet amendement, qui reprend en outre une recommandation ferme de la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, c'est à titre personnel que j'exprime un avis défavorable. Monsieur le ministre délégué, vous dites que la nationalisation des autoroutes coûterait entre 40 et 50 milliards d'euros, mais ces chiffres datent de 2013. Après que le ministre des transports de l'époque les avait cachés pendant un an, notre ancien collègue Jean-Paul Chanteguet les a rendus publics en 2014, en les assortissant d'un doute à cause de la méthodologie utilisée pour les calculer. L'année suivante, M. Macron, alors ministre, a jugé cet ordre de grandeur disproportionné et estimé la somme à 20 milliards d'euros. Ces chiffres ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine S'il vous plaît, monsieur Millienne. En revanche, une nationalisation permettrait de s'assurer que la hausse des tarifs des péages ne sortira pas des clous : qu'elle n'excédera pas l'inflation, et qu'elle ne donnera pas lieu à du foisonnement – pratique normalement interdite, consistant à concentrer l'augmentation tarifaire sur les tronçons les plus fréquentés, ce qui limite leur utilisation par ceux qui ont le moins de moyens.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Concernant les péages, ni le texte de la proposition de loi, ni le rapport n'évoquent leur suppression.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Monsieur Millienne, si vous pouviez vous taire, cela m'arrangerait !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Il s'agit pourtant d'une situation de rente comparable à celles que vous prétendez combattre par ailleurs. Mais, lorsqu'il s'agit des autoroutes, vous l'accompagnez, et votre seul argument consiste à dire que tout est trop cher. En attendant, vous laissez les actionnaires bénéficier de dividendes réguliers, quand cet argent pourrait bénéficier à l'intérêt général. D'autre part, l'exposé sommaire de votre amendement me semble incohérent. Vous indiquez que dans dix ans, « l'État pourra récupérer gratuitement la gestion de ses infrastructures autoroutières », mais quelques lignes plus loin, vous ajoutez que « les moyens techniques des services de ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Cet amendement de suppression n'a pas été déposé en commission ; par conséquent, c'est à titre personnel que je donnerai un avis défavorable. Tout ce que vous proposez, c'est d'attendre la fin des contrats.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Si j'ai bien compris, vous proposez d'attendre 2031, c'est-à-dire la fin des contrats. Dans l'intervalle, les usagers paieront et les actionnaires continueront de s'en mettre plein les poches. L'État devrait au contraire jouer son rôle et privilégier l'intérêt général en récupérant ces sociétés pour permettre aux usagers de circuler sur les autoroutes. C'est une ineptie de dire qu'il faut attendre. On sait comment les contrats de 2006 et leurs avenants successifs ont été rédigés. Qu'est-ce qui prouve que les choses changeront en 2031 ? Rien du tout. Au vu des engagements de M. Macron sur la sortie du glyphosate, par exemple, je pense qu'il ne se passera ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Il n'est pas possible de penser comme cela.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Je voudrais également vous répondre au sujet de la dette. Effectivement, il y avait une dette en 2006, mais celle-ci a depuis été creusée pour verser des dividendes aux actionnaires. Vous ne pouvez pas dire que c'est à l'État de compenser cette dette, alors que les entreprises leur ont versé des milliards !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Le seul point sur lequel je partage votre avis, monsieur le ministre délégué, c'est quand vous dites que l'on circule en sécurité sur les autoroutes. Le souci, c'est qu'une étudiante de la faculté de Toulouse que j'ai croisée dernièrement me disait qu'elle ne pouvait pas emprunter l'autoroute parce qu'elle était trop chère. Tout le problème est là : certains jeunes sont obligés de prendre les petites routes faute de pouvoir payer, alors que les actionnaires, eux, se versent des dividendes importants.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Bénédicte Taurine Comme mon collègue François Ruffin la semaine dernière en commission, je commencerai mon intervention, chers collègues, en vous invitant à deviner les auteurs de deux citations : « Nos concitoyens ont le sentiment que les sociétés d'autoroutes se goinfrent sur leur dos. » ; « Le concédant, ou plutôt l'usager, […] paie tous les risques. » C'est vous qui avez prononcé la première, monsieur le ministre délégué chargé des transports, quand vous étiez député. Vous étiez alors encore relativement libre de vos paroles et vous souhaitiez renationaliser les autoroutes ! La seconde est extraite d'une déclaration de Bernard Roman, également ancien ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Par cet amendement de repli, nous souhaitons remplacer « douze » par « dix-huit » à l'alinéa 6, et faire ainsi en sorte que les mineurs de 12 à 17 ans ne soient pas soumis au passe vaccinal. Monsieur le ministre, entendez les arguments largement développés sur tous ces bancs et donnez un avis favorable à nos amendements.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Dans les faits, et c'est déjà le cas dans certaines communautés de communes, cette différenciation s'appliquerait à la faveur de jeux politiciens – si j'ose dire – et, au final, au détriment des citoyens qui, malheureusement, ne sont pas au cœur de votre texte, même si le terme apparaît dans l'exposé des motifs et dans le dispositif d'un article. Votre texte ne comprend aucune disposition favorisant l'implication du citoyen ; c'est la seconde raison pour laquelle nous ne le voterons pas. À plusieurs reprises, nous vous avons proposé de faire participer davantage les citoyennes et les citoyens à la décision publique locale, en instaurant de nouvelles ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…de démocratie directe locale. Nous considérons que votre texte porte atteinte à l'ensemble de ces grands principes, et c'est pourquoi nous ne le voterons pas. Depuis deux ans maintenant, vous portez aux nues, notamment, le principe de différenciation. Si ce texte était adopté, des collectivités de même catégorie pourraient avoir des compétences différentes. À quoi cela peut-il bien servir, si ce n'est peut-être à faire plaisir à certains barons locaux ou, surtout, à accroître la concurrence entre les territoires ? Vous le savez aussi bien que nous, la différenciation est déjà inscrite à l'article 39-1 et au quatrième alinéa de l'article 72 de ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le groupe La France insoumise est attaché aux principes d'unité et d'indivisibilité de la République, d'uniformité de la loi sur l'ensemble de notre territoire, d'égalité d'accès des usagers aux services publics,…
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Monsieur Lioger, comment voulez-vous faire confiance à des élus qui ne respectent pas la loi ? Vient un moment où le législateur doit prendre ses responsabilités, comme nous souhaitons le faire. Je le répète, comment se fier plus longtemps à des maires qui revendiquent le fait que leur commune ne compte pas de logements sociaux ? Il faut dire stop ! Je ne comprends donc pas votre propos : ces deux amendements font consensus, du moins au sein de l'opposition, ce que la ministre déléguée pourrait entériner.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à supprimer cet article et à rétablir la récupération automatique du droit de préemption urbain par le préfet quand un arrêté de carence est prononcé contre une commune au titre de la loi SRU.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement, qui s'inspire une fois encore d'une proposition de la Fondation Abbé-Pierre, vise à renforcer l'objectif de construction de logements sociaux dans les communes disposant de moins de 15 % de ces logements au titre de la loi SRU. Il s'agit de leur imposer une obligation de 30 % de logements locatifs sociaux dans les opérations de plus de 12 logements ou dans celles de plus de 800 mètres carrés. Ce dispositif aurait pour avantage de permettre un rattrapage automatique de l'objectif de 25 % pour les nouvelles constructions de logements, et elle permettrait une mixité sociale de proximité au sein des immeubles et des quartiers, plutôt qu'une mixité ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Suivant une proposition de la Fondation Abbé-Pierre, nous proposons d'augmenter les sanctions des communes carencées au titre la loi SRU, afin qu'elles augmentent la production de logements sociaux. Il s'agit d'exclure les logements intermédiaires du décompte pour atteindre l'objectif de la loi SRU et donc de pousser au développement du logement locatif social et très social. En effet, une grande part des communes carencées continuent à produire des logements locatifs sociaux intermédiaires, ce qui leur permet de ne pas contribuer à la satisfaction des demandes les plus sociales ni à celle des besoins des ménages les plus modestes.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Par cet amendement, issu d'une proposition de l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV), nous proposons de renforcer les pénalités financières infligées aux communes carencées. Nous entendons inciter les communes concernées à la production de logements sociaux en les y contraignant. Ainsi que M. Peu l'a expliqué très clairement, il n'est pas acceptable qu'elles continuent d'être carencées.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à supprimer l'article 18, qui institue les CMS. Ceux-ci permettent des objectifs triennaux moindres que ceux prévus par l'article précédent, alors qu'il y a urgence à construire des logements sociaux. Ils introduisent en outre un caractère différencié de l'application des objectifs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et de leur rattrapage, ce qui aura pour effet de réduire l'incitation à la production de logements sociaux.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Reprenant des propositions de la Fondation Abbé-Pierre et de l'association Droit au logement, il vise à supprimer les dispositions dérogatoires, « dans un objectif de mutualisation intercommunale », du contrat de mixité sociale (CMS). En effet, la dérogation permet d'adapter à la baisse, pour six ans, les objectifs en terme de réalisation de logements sociaux, ce qui est susceptible de donner lieu à des dérives, aux dépens des bénéficiaires potentiels de logements sociaux. La commission a, certes, diminué la possibilité de réduction temporaire des objectifs, mais nous souhaitons aller plus loin, en supprimant purement et simplement ces possibilités de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme l'a dit Mathilde Panot en soutenant la motion de rejet préalable déposée par notre groupe La France insoumise, et comme je l'ai dit moi-même durant la discussion générale, nous considérons que cet article porte atteinte au fait que notre République est une et indivisible et au principe d'égalité des citoyens devant la loi. C'est pourquoi nous proposons de le supprimer.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Dans son évaluation du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013 de la France, la Commission européenne a critiqué les « multiples niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel, a relevé quant à lui que notre époque était marquée par un déficit démocratique patent et que les citoyens avaient besoin de clarté dans les attributions de compétences des collectivités territoriales. Selon lui, « le citoyen français doit comprendre ce qui se passe et qui le fait ». Je partage cette opinion. Or, par ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le projet de loi 3DS aujourd'hui soumis à l'Assemblée nationale porte sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale. Il traite de sujets très variés et comprend plus de deux cents articles. Il est examiné dans le cadre d'un temps législatif programmé de quarante heures et se situe à la limite du champ de la loi ordinaire puisque l'article 1er concerne la différenciation, c'est-à-dire l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et modifie intrinsèquement nos institutions. Ce projet de loi aurait donc dû être de niveau constitutionnel. Comme son titre Ier l'annonce, vous ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Comme le disait notre collègue, nous sommes nombreux ici à partager la conviction que la pratique sportive ne doit pas être limitée par l'application du passe sanitaire. Dans de nombreux clubs sportifs, le nombre de licenciés n'augmente pas, à cause de l'instauration de ce passe. J'ai parfois constaté que, les jeunes n'ayant pas de passe sanitaire, on ne pouvait même pas constituer les équipes nécessaires pour organiser, par exemple, des tournois de rugby. Nous comprenons bien et nous savons tous que, compte tenu des effets qu'a sur la santé la pratique sportive – que vous préconisez du reste vous-même, madame la ministre déléguée, sur différents ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Non, nous ne retirerons pas notre amendement ! Vous vous félicitez de la réouverture de la ligne de fret Perpignan-Rungis, mais c'est tout de même vous qui l'aviez fermée ! Et s'agissant par ailleurs des lignes de train de nuit, d'énormes améliorations sont toujours attendues. Les paroles ne sont toujours pas suivies d'actes.
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le plan France relance a prévu 4,7 milliards d'euros pour relancer la SNCF, alors que vous proposez 10 milliards de baisses d'impôt pour les entreprises, 15 milliards pour l'aéronautique – sans introduire de critère environnemental – et 8 milliards de soutien au secteur automobile. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire a aggravé le démantèlement du réseau ferroviaire par plusieurs mesures, en particulier la transformation de la SNCF en société anonyme, la filialisation du fret, la fin du statut de cheminot et l'ouverture à la concurrence. D'ailleurs, la fermeture de la ligne de fret Perpignan-Rungis était une erreur, et nous attendons avec prudence ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Sur l'amendement précédent, n° 419, vous savez que nous sommes tenus par les règles de recevabilité ; en réalité, nous prévoyons un plan d'investissement pour l'énergie de 200 milliards d'euros en cinq ans. Nous abordons une série d'amendements qui portent sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Le n° 436 vise à créer un service public national de la dépendance. Le plan de relance devrait être l'occasion d'investir dans les métiers du lien et de soutenir les AVS. La France de 2030 sera plus âgée et aura besoin d'AVS pour soutenir sa population. Nous considérons qu'il est temps d'investir dans ce domaine et d'organiser la profession ; nous devons le ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'énergie est un bien commun qu'on ne peut laisser aux mains d'intérêts privés. Une fois le secteur énergétique de retour entre les mains du secteur public, le déploiement de la nécessaire bifurcation écologique sera plus simple. L'accès à l'énergie étant indispensable à une vie digne, il doit être gratuit pour toutes et tous, sans condition de ressources. Par ailleurs, le tout-nucléaire est une impasse : minerais importés, fragilité technologique, risques d'accident et incapacité à gérer les déchets. Cette politique est un danger pour notre souveraineté énergétique, pour la santé et pour l'environnement. Il faut donc l'abandonner ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alors que le Gouvernement a supprimé les repas à 1 euro pour tous dans les restaurants universitaires, à la rentrée, les longues files d'attente de jeunes ont repris devant les banques alimentaires. Avec un taux de 20,6 %, les 15-24 ans sont les plus touchés par le chômage, quand la moyenne nationale s'élève à 8,1 %. D'après une enquête d'IPSOS pour la FAGE – Fédération des associations générales étudiantes – publiée en mai 2021, 82 % des jeunes en recherche d'emploi estimaient que le Gouvernement n'en faisait pas suffisamment pour les jeunes en difficulté, 62 % d'entre eux faisant état de problèmes pour s'alimenter correctement et 69 % de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La crise sanitaire et sociale a fait basculer 1 million de personnes dans la pauvreté, et plus de 8 millions de personnes ont besoin de l'aide alimentaire. Le Président avait promis l'éradication du sans-abrisme ; or 30 000 personnes sont aujourd'hui sans-abri. Nous proposons de créer une garantie d'autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité : le revenu mensuel de chaque personne atteindrait le seuil de pauvreté, soit 1 063 euros. Cette mesure coûterait environ 25 milliards d'euros, soit moins d'un an de CICE. Par ailleurs, son coût serait compensé par la hausse de la consommation. Par cet amendement d'appel, nous proposons donc la création, ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, les riches sont toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres.
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
…dont tout le monde a bien compris qu'il était insuffisant. La situation chaotique en outre-mer est le résultat du délaissement de ces territoires, et de trente années de libéralisation et de privatisation : les partenariats public-privé, la tarification à l'acte, l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) et les autres dispositifs tirés de la boîte à outils néolibérale ont érigé les patients en marchandises, les investissements en coûts et les soignants en variables d'ajustement.
Intervention en hémicycle le 07/09/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Il vise à insérer l'article suivant. « Dans un délai d'un mois à compter la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d'un plan d'urgence pour les hôpitaux publics dans les territoires d'outre-mer pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Ce rapport détaille les moyens financiers et humains à mettre en œuvre pour faire face à la crise sanitaire, en particulier les ouvertures de lits de réanimation, les réhabilitations, les achats de matériel médical et les revalorisations salariales prévues pour les soignants, afin de leur permettre d'exercer dans des conditions dignes. » Avec cet amendement ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du passe sanitaire aux grands magasins et aux centres commerciaux. À la suite de l'avis du Conseil d'État, sauf erreur de ma part, le texte a été amendé. Dans sa rédaction actuelle, une exception est prévue à l'obligation de présenter le passe sanitaire, « lorsqu'aucun autre établissement commercial permettant l'acquisition de biens alimentaires ou médicaux de première nécessité n'est accessible à proximité ». Monsieur le ministre, je voudrais donc savoir comment vous allez pouvoir concrètement faire appliquer cette exception, ce que vous entendez exactement par « proximité », qui va faire ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
L'alinéa 6 indique que « la publicité est réputée autorisée en l'absence de réponse de l'administration dans un délai fixé par le même décret », autrement dit le silence de l'administration vaut autorisation de la publicité. Les moyens humains et financiers des administrations ne cessant de faire l'objet d'économies et de coups de rabot, il nous paraît nécessaire d'inverser cette logique : le silence ne vaudrait plus autorisation mais interdiction.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je défendrai en même temps, l'amendement n° 361 de mon collègue Loïc Prud'homme, monsieur le président. Ces amendements visent à améliorer l'information du consommateur, en s'appuyant sur le règlement européen qui précise que « l'information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, des considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. ».
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, « l'article 4 précise que, par principe, l'indication du pays d'origine est obligatoire » – c'est écrit en gras – « pour les produits agricoles et alimentaires », mais comme pour les conditions générales de vente ou les conditions générales d'utilisation, la suite doit être lue avec attention : « pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leurs origines ». Autrement dit, par principe, l'origine sera indiquée, mais dans la pratique, les consommateurs ne verront que très rarement une telle mention tant l'établissement du lien avéré est une entreprise ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Cet amendement d'appel a pour objet d'instaurer un traitement réciproque pour les biens communautaires car des pratiques similaires sont observées pour des biens utilisant la réputation de pays de l'Union européenne comme argument de ventes – je pense au vin de champagne suisse, bien que ce pays soit hors Union.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Nous proposons de renforcer la part des producteurs agricoles dans le comité d'arbitrage et qu'ils soient représentés par des personnes nommées par les syndicats agricoles représentatifs. En l'état, le dispositif d'arbitrage place en effet les producteurs agricoles en minorité face aux transformateurs et aux distributeurs. Nous suggérons donc que chaque syndicat agricole représentatif puisse nommer un membre au comité d'arbitrage pour une durée de cinq ans.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Avec cet amendement de repli, nous suggérons une expérimentation visant à mettre à disposition directe des consommateurs les informations concernant la rémunération des producteurs agricoles. Nous proposons donc de supprimer la possibilité d'expérimenter une information indirecte par voie électronique. En effet, les études relatives au comportement des consommateurs montrent qu'ils font souvent leur choix directement dans les rayons, en fonction du prix et des informations disponibles sur les emballages.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Nous souhaitons, à l'article 2 bis , la mise en place d'un affichage destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricole un an après la promulgation du présent texte. Cet affichage s'effectuera par voie de marquage ou d'étiquetage et fera notamment ressortir de façon facilement compréhensible pour les consommateurs l'impact, en termes de rémunération des producteurs, des prix auxquels sont achetés leurs produits. Avec cet amendement d'appel, nous vous demandons de ne pas repousser plus longtemps la fourniture aux consommateurs de l'information relative à la rémunération des ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il vise à créer un coefficient multiplicateur qui encadre le rapport entre le prix de vente au consommateur et le prix d'achat au producteur pour limiter les marges des intermédiaires, et ainsi permettre un meilleur partage de la valeur ajoutée. Par exemple, le surcoût du bio provient en réalité de « surmarges » réalisées par les grandes surfaces. En effet, ces marges sont en moyenne deux fois plus élevées en bio qu'en conventionnel. Selon une étude menée en 2017 par l'UFC-Que Choisir, cet écart de marge est plus spectaculaire encore pour les deux produits frais les plus consommés : + 145 % pour la tomate et + 163 % pour la pomme. Si nous voulons ...
