Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1186 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
N'en jetez plus !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, que je remercie pour l'amabilité de ses propos, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les applaudissements qui ont ponctué les différentes interventions donnent le sentiment d'un climat amical et consensuel. Même le président Jean-Marie Sermier a été salué ! J'en viens à mon propos et je ne vous cacherai pas, monsieur le secrétaire d'État, qu'il m'a semblé dans un premier temps pour le moins incongru, voire provocateur, de passer par une ratification d'ordonnances pour mettre en oeuvre le dialogue environnemental. Mais après réflexion, et passé ce premier ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
J'apprécie beaucoup Jean-Marie Sermier, il le sait bien, mais il a été un peu fort dans ses propos, même s'il entend ainsi provoquer des débats – sachant que ceux-ci sont importants, et je salue évidemment la réponse de M. le ministre d'État. Tout d'abord, j'ai horreur que l'on évoque l'expression « écologie punitive » parce que l'ancienne ministre de l'environnement nous a saoulés avec elle, en laissant croire qu'on pouvait changer le monde sans faire d'effort.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Puisque nous en avons sur place, il serait idiot de ne pas s'en servir. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ; il n'y a aucune raison que l'on ne puisse pas discuter de ces sujets. En conclusion, nous abordons l'examen de ce projet de loi avec une plutôt bonne impression. En tout cas, nous souhaitions vous remercier pour votre engagement, monsieur le ministre d'État.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
J'ai du mal, monsieur Aubert, à comprendre en quoi l'idée de se sevrer d'énergies fossiles serait absurde. J'entends évidemment vos arguments techniques, qui ont d'ailleurs été largement soulevés en commission du développement durable et sur lesquels nous reviendrons dans le courant des débats. Nous avons nous-mêmes déposé une série d'amendements, et j'espère que la majorité et M. le ministre d'État les soutiendront. Mais, ces questions techniques mises à part, à aucun moment, cher collègue – peut-être ai-je été distrait – , je ne vous ai entendu dire qu'il fallait envisager de se sevrer rapidement de la production d'hydrocarbures. C'est le monde ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je n'y crois pas du tout : il faut bien se mettre dans la tête que si, tous et toutes, nous ne réalisons pas des efforts, nous ne nous en sortirons pas. Deuxième observation : il est possible que le déficit se creuse, mais, au vu des contreparties prévues dans le texte de loi d'ici à 2040, je n'y crois pas. Quant au développement de la production d'hydrocarbures en Guyane, j'ai toujours en tête Deepwater Horizon, la plus grande catastrophe écologique qu'aient connue les États-Unis. Je sais qu'on ne peut pas faire autrement qu'autoriser un permis d'exploiter ou de faire des recherches – cela prête à de grandes controverses – , mais ne croyons pas que le ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, je voulais aborder trois sujets : le premier vous concerne directement, monsieur le ministre d'État, puisqu'il s'agit de votre engagement, alors que vous présentez votre premier grand texte dans cet hémicycle ; le deuxième traite du constat que vous dressez ; le troisième concerne évidemment le projet de loi que nous examinons. S'agissant de votre engagement, j'avoue que, lorsque vous avez pris la décision d'entrer au Gouvernement, j'ai ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
… et j'ai alors entendu nombre de réflexions. Certains disaient que vous alliez en faire trop et nous planter en allant trop vite. D'autres estimaient au contraire que vous n'en feriez pas suffisamment et que, compte tenu de tout ce que vous avez déclaré par le passé, l'action gouvernementale vous paralyserait. Je voudrais vous dire sincèrement merci et bravo pour votre engagement, car il n'était pas évident de franchir le pas – vous avez d'ailleurs longuement hésité. Je suis, tout comme les autres membres de mon groupe, rassuré par vos premiers pas. Certains vous critiquent, regrettant que la rupture ne soit pas assez marquée. Néanmoins, votre plan ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Bien évidemment, nous souhaitons être à vos côtés. Pour que cela marche, il faut que tout le monde change : non seulement les hommes politiques et les entreprises, mais aussi les habitants de nos territoires. Sinon, on aura beau adopter les plus beaux textes de loi, on n'y arrivera pas, car l'opinion publique ne les comprendra pas. Vous savez, le lendemain de votre annonce sur la fin des voitures à moteur thermique, j'étais attablé dans un café, près de chez moi – je fais régulièrement la tournée des cafés, comme tous les parlementaires, sans doute. « Tu le connais, le Nicolas ? m'a-t-on demandé. – Oui, je le connais. – Bah dis donc, la fin de la ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Chers collègues, j'ai du mal à comprendre ce débat et la raison d'être de ces amendements. Quel est l'intérêt d'autoriser la recherche dans le domaine des hydrocarbures sans autoriser la production – le texte ayant pour objet d'interdire cette dernière ? Je ne vois aucune société s'engageant dans la recherche pour le plaisir de rechercher. Je ne vois vraiment pas pourquoi ces amendements sont déposés.
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Monsieur le ministre d'État, chers collègues, le fait que tout devait s'arrêter en 2040 a provoqué un débat compliqué au sein de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l'on parvienne à un compromis. Ces amendements sont très importants. Notre groupe en avait déposé un autre, qui allait exactement dans le même sens, pour préciser que l'extraction du gaz sulfureux n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par le texte. L'adoption de cette disposition ouvre pour nous des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps le troisième amendement en discussion commune, le no 42.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Je tiens à remercier M. le ministre et M. le rapporteur. Merci, monsieur le ministre, pour votre écoute et votre disponibilité, merci aussi pour l'écoute et la réactivité dont vos services ont fait preuve. Je remercie enfin Jean-Paul Mattei, qui a eu la gentillesse de venir frapper à ma porte voilà quelques jours pour me rappeler l'importance de cet amendement et de la nécessité de travailler ensemble. Belle co-constrution législative !
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Cet amendement vise à supprimer l'effet rétroactif de l'article 2 afin que ne soient pas concernées par les interdictions de l'article 1er les demandes d'octroi de permis de recherche ou de prolongation d'un permis précédemment octroyé bloquées par des retards d'instruction. Les demandeurs n'étant pas responsables de ces retards, ils n'ont pas à en subir les conséquences dommageables. De nombreux dossiers ne sont pas encore instruits et nous pensons que l'adoption de cet amendement permettrait d'accélérer les instructions en cours.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Ces amendements sont pour nous particulièrement importants et je me réjouis d'ailleurs qu'ils aient reçu un écho favorable sur nombre de bancs. Ce sujet a fait l'objet de discussions et de quelques controverses en commission mais aussi de la part d'un certain nombre de collègues qui se sont exprimés sur ce projet de loi. Pourquoi 2040 ? Parce qu'il faut donner un signal très fort à la communauté internationale, nous l'avons bien compris, monsieur le ministre, mais aussi aux entreprises et aux utilisateurs des hydrocarbures, afin que chacun sache que ces derniers auront une fin, qu'il est nécessaire de s'y préparer et qu'il convient de réfléchir sur des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous nous doutons, monsieur le ministre, de votre réponse, puisque vous vous êtes déjà exprimé tout à l'heure sur des amendements comparables. Nous aimerions toutefois comprendre, même si nous entendons vos arguments, pourquoi vos services ont pris autant de retard dans l'instruction de ce type de dossiers. Était-ce une façon de mettre un couvercle sur les problèmes ? Était-ce que parce que vos services étaient sollicités de toutes parts et n'avaient pas le temps de s'en occuper ? Il serait utile que la représentation parlementaire connaisse les raisons de l'existence de cette longue liste d'attente.
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Nous vous l'avons dit lors des débats, monsieur le ministre d'État : nous ne vous attendions pas, a priori, sur un texte de ce type. Les parlementaires de notre groupe veillent tout particulièrement à ce que nous nous engagions dans un développement équilibré et à ce que nos grands objectifs en matière d'environnement et de transition énergétique puissent être mis en oeuvre. Ce qui nous intéresse, ce sont les moyens accordés à cette politique et la possibilité de suivre la réalisation de nos objectifs. Puisque ce projet de loi traite notamment des conséquences de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de la nécessité de réduire notre ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
y compris, très certainement, de ce 1 % qui est produit sur notre territoire. Nous pensions plutôt que le premier texte que présenterait le Gouvernement viserait à faire entrer dans le code de l'environnement toutes les dispositions minières. Depuis pratiquement une dizaine d'années, en effet, les majorités successives ont travaillé à la mise en place du code minier, afin que ces productions soient compatibles avec la réglementation, les besoins et la nécessaire implication de l'ensemble des Françaises et des Français en matière de production d'hydrocarbures. Bien entendu, nous vous soutenons, monsieur le ministre d'État, dans votre volonté de nous engager ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Aux règles que nous nous sommes nous-mêmes fixées !
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'extrême-droite rejoint l'extrême-gauche !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Excellent amendement !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous ne boudons pas, cela va de soi, notre satisfaction de voir que ce dispositif sera un peu assoupli. Mais nous serions encore plus rassurés, monsieur le ministre, si vous nous assuriez que la réflexion qui s'ouvre associera l'ensemble des acteurs locaux et des collectivités locales. Les acteurs locaux sont mécontents d'être chaque fois placés devant le fait accompli, quand il est question de mesures fiscales ou de mesures incitatives. Vous engagez-vous, monsieur le ministre – je ne doute pas que vous le fassiez – à associer à ce travail les acteurs locaux et les grandes fédérations d'élus locaux ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous n'avons plus qu'à partir puisque nous ne pouvons plus nous exprimer. Vous ferez le débat tout seul !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce serait scandaleux !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La différence est donc de 6 milliards, soit une augmentation annuelle nécessaire de 1,2 milliard. Or la hausse prévue est à peine de 100 millions d'euros, chers collègues. Je ne fais pas une « fixette » sur l'« intraday », cher Gilles Carrez, mais viendra le moment où il faudra trouver des solutions pour accroître les moyens de l'APD.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le ministre, je reviendrai l'année prochaine à la même séance, …
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Vigier va être nommé parlementaire en mission !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Quelle prétention !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il n'a pas tout à fait tort !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous mesurerons tous les ans l'allongement du nez de Pinocchio !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Merci pour la réponse !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est très instable !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Par conséquent, le vrai enjeu aujourd'hui est de s'engager dans cette transformation. À cet égard, je considère que cette disposition est bonne.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Merci, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ne nous racontons pas d'histoire, monsieur le secrétaire d'État : ces augmentations de seuil d'imposition des autoentrepreneurs posent de nombreuses questions. Les artisans, les commerçants, de grandes organisations nationales comme la CGPME ou la CAPEB – car il n'y a pas que le MEDEF – sont inquiets. Ils ne sont pas opposés au fait d'augmenter ces seuils, de diminuer les charges et de donner plus de liberté – ils ne sont pas fous ! – mais ils veulent que tout le monde soit traité de la même façon. Quand on connaît le monde des autoentrepreneurs, et vous comme moi en connaissons beaucoup, on sait comment ça marche. On sait que les transactions en liquide ...
