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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Madame la ministre, vous avez en charge un magnifique ministère en charge de l'e'prit, des sens et de la création. Pour ma part, je m'en tiendrai à l'humain, à l'éducation par l'art et à la diversité éducative, et je me félicite de la priorité que vous donnez à ces enjeux. Avec l'éducation, la culture est le ciment de notre société. Elle est un projet d'émancipation, une réponse aux barrières invisibles que crée notre monde. Des déserts culturels subsistent pourtant partout sur notre territoire. Trop de nos concitoyens n'ont pas accès à la culture. Il revient à l'État de donner une nouvelle impulsion à la politique culturelle. En tant que chef ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
La télévision publique est un enjeu majeur pour la société française et suscite des attentes fortes de la part des téléspectateurs. C'est aussi un lien puissant entre tous les citoyens, quel que soit leur âge, leur origine sociale et ethnoculturelle, leur orientation sexuelle, leur situation de famille, leur état de santé, leurs opinions politiques ou leurs convictions religieuses. Vous avez pris un certain nombre de mesures afin que France Télévisions reflète la diversité de notre société et je sais que votre groupe est clairement engagé sur ce chemin. Mais beaucoup reste à faire, car cette diversité culturelle représentative reste très compartimentée. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Je vous remercie, madame la ministre, pour vos réponses claires et très positives. J'apprécie particulièrement que vous parliez de nos étudiants comme d'un investissement pour l'avenir – j'élargirai simplement le propos : c'est l'ensemble de notre jeunesse qui est un investissement pour l'avenir – et je salue la volonté du Gouvernement de faire de la réussite des étudiants une priorité de ce quinquennat. Je connais votre ambition particulière pour la voie professionnelle, dont vous avez parlé. Il est effectivement indispensable de redonner ses lettres de noblesse à cette filière. Dans votre feuille de route, vous proposez la création de diplômes de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2017
Le CSA vient d'autoriser TF1 à inclure une coupure publicitaire au milieu de ses journaux télévisés, comme les autres chaînes privées peuvent d'ores et déjà le faire. Mais, à ce jour, aucune n'avait jamais osé le franchir le pas. Cette décision me surprend quant à son intérêt pour le grand public. Quelle ont été vos motivations pour accepter cette demande ? De plus, cela pourrait permettre à TF1 de vendre entre 10 et 40 millions d'euros d'espaces publicitaires chaque année. Nous craignons que cela n'ait un impact négatif sur les finances des autres médias, notamment celles de la presse écrite, déjà très affaiblies. Avez-vous songé à réaliser une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Vos propos, madame la ministre, confirment que le sport demeure un vecteur d'éducation qui permet à chacun de s'épanouir. Je souhaite vous interroger sur le sport scolaire. Qu'il soit pratiqué lors des cours d'éducation physique et sportive ou au sein de l'Union nationale du sport scolaire, il est le premier vecteur d'éducation à la citoyenneté et à la santé, mais il contribue aussi au développement de pratiques artistiques et d'entretien de soi, ainsi qu'à l'épanouissement et au bien-être des élèves. Votre ministère et celui de l'éducation nationale entendent-ils développer le sport scolaire ? Avez-vous déjà un plan d'action ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre analyse très juste et fort intéressante des problématiques du numérique et des défis que nous devons relever. Selon un rapport, la France affiche un taux d'usage du numérique à l'école nettement inférieur à la moyenne européenne. Cependant, selon le même rapport, les compétences en mathématiques et lecture sur support numérique sont nettement supérieures à la moyenne des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C'est encourageant, à l'heure où la France se place en queue de peloton sur ces mêmes compétences lorsqu'elles sont évaluées sur support papier. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, lors de la présentation du budget de l'éducation nationale, vous avez indiqué qu'une réflexion sur la diversification et l'enrichissement des conditions et modalités de recrutement des personnels enseignants devrait être lancée en 2018. Pourriez-vous préciser les grands axes de ce travail ? Avez-vous déjà envisagé un calendrier, sachant que plusieurs députés de cette commission souhaitent engager une réflexion sur la formation et la carrière des enseignants ? Nous serions tout à fait prêts à discuter de ce sujet avec vous.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Madame la ministre, vous avez tout à l'heure formidablement exposé le changement de paradigme culturel que notre société doit opérer : s'attaquer aux problèmes de santé publique grâce à l'éducation à la santé est fondamental. Cela doit être fait, dès la maternelle, en lien avec une éducation physique et sportive de grande qualité. Mais quels personnels pour encadrer quels sports, et à quel moment ? Nous avons parlé du sport par ordonnance, mais il y a aussi le handisport et le sport scolaire. Avez-vous envisagé de revaloriser la filière des activités physiques adaptées, filière spécifique des STAPS qui met en relation la médecine et l'éducation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre analyse des problématiques du handicap. « Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage », a déclaré notre Premier ministre le 4 juillet dernier, lors de son discours de politique générale. Je me réjouis que l'inclusion des personnes en situation de handicap devienne une priorité du Gouvernement, car si la question du handicap a progressé depuis douze ans, notamment grâce à la loi de 2005, il reste encore beaucoup à faire. Ma question portera sur les accompagnants, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
La filière technologique est déjà dotée de classes préparatoires. La situation est différente pour la filière professionnelle.
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Vous me pardonnerez certaines redites, mais lorsque les constats sont positifs, notamment pour notre jeunesse, ils méritent d'être répétés. Le montant des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur pour 2018 est conforme aux engagements du Président de la République et du Gouvernement. Les moyens ont été renforcés de plus de 700 millions d'euros. Cette augmentation témoigne d'une vraie politique volontariste de la part du Gouvernement, mais elle est aussi, et surtout, le symbole d'un budget tourné vers l'avenir. Enfin, il s'agit d'un budget, et donc d'un projet, en faveur de la réussite de nos étudiants. Certains diront que ce n'est pas assez, mais ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
Axel Kahn disait encore récemment qu'il était aberrant de prétendre que la réussite dans le supérieur est une question de moyens car si tel était le cas, il n'y aurait pas 60 % d'échec. Grâce au plan Étudiants, madame la ministre, vous vous attaquez enfin à la racine du problème de notre enseignement supérieur, de son accès et de sa vocation à former des chercheurs d'excellence, mais également à sa mission d'accompagnement des étudiants dans l'insertion professionnelle. L'un des chapitres de la grande concertation que vous avez menée portait sur les filières en tension comme les études STAPS et les études de santé. Vous avez déjà répondu sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
J'abonde dans le sens du rapporteur. Si l'on formule des exigences particulières liées à la formation, on empêchera certains étudiants de se réorienter. Or la personnalisation vise à accompagner l'étudiant et non à l'enfermer dans une formation spécifique. Votre amendement contribuerait à resserrer l'étau au lieu de favoriser cet accompagnement. L'ajout que vous proposez n'est donc pas pertinent dans cet alinéa.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
J'ajoute qu'il ne s'agit pas forcément d'une année d'études supplémentaire. L'étudiant peut être amené à suivre uniquement certains modules, soit quelques heures de formation supplémentaires, qui lui permettront d'obtenir sa première année car il aura déjà passé quelques ECTS. Cette formation complémentaire n'aura pas forcément un coût pour l'étudiant ; elle prendra simplement la forme d'un accompagnement un peu plus personnalisé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Les élèves doivent travailler à leur orientation dès la seconde générale ou professionnelle et même en amont. Lors de la réforme que M. Blanquer va mener dans le secondaire, il sera important d'insister sur l'orientation dès le collège avec le parcours Avenir et sur le travail spécifique à effectuer au lycée afin que les élèves orientés vers les filières professionnelles sachent qu'ils peuvent poursuivre leurs études dans les sections de technicien supérieur. Il importe par ailleurs de créer des passerelles entre l'enseignement professionnel et l'enseignement dans ces sections. Les BTS ne sont pas tous précédés par des bacs professionnels qui leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Des étudiants m'ont demandé si une aide à la mobilité géographique existerait dès le premier cycle ; l'avez-vous envisagé, madame la ministre ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Pour tout bachelier resté sans affectation, le chef de l'établissement secondaire dont il est issu poursuit sa recherche avec le groupe de prévention du décrochage scolaire. Si le recteur n'a pas trouvé de place ou que l'étudiant l'a refusée, il y a toujours un accompagnement car il n'est pas question de laisser des bacheliers dans la nature. Aussi, écrire dans la loi qu'un bachelier renonce à suivre des études supérieures serait trop brutal, puisque si des places se libèrent dans l'enseignement supérieur, en BTS par exemple, l'étudiant pourra intégrer une formation en cours d'année, comme cela se produit déjà.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Pour les élèves des sections de technicien supérieur (STS), qui suivent leur scolarité en lycée, est-il envisageable que le CROUS reverse aux établissements concernés une partie du produit de la contribution, afin qu'ils bénéficient d'activités sportives alors qu'ils n'en pratiquent pour l'heure aucune et qu'ils n'ont pas forcément accès aux activités culturelles, lesdits établissements relevant de l'enseignement secondaire ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018
Parmi les six priorités que vous avez énoncées tout à l'heure, deux ont particulièrement retenu mon attention. La deuxième priorité a trait à la promotion de la pluridisciplinarité : vous proposez de réunir, pour des durées déterminées, des chercheurs relevant d'UMR différentes. En cinquième priorité, vous recommandez des partenariats avec les universités autonomes, afin de permettre l'émergence de l'excellence, en lien avec des projets concrets. Ma question porte sur le recrutement des chercheurs, et plus particulièrement sur celui des directeurs de recherche qui, pour certains, font leur carrière entière au sein du CNRS. Cette modalité de recrutement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2018
Le rapport Delahaye de 2015 sur la grande pauvreté et la réussite scolaire l'a clairement mis en avant : l'augmentation de la pauvreté des enfants est un fait marquant. Pourtant, on en parle peu et les mentalités n'évoluent pas. Un rapport de l'Unicef paru en 2016 affirme pourtant que la vie et l'avenir de millions d'enfants sont en péril. Le choix est clair : soit nous investissons pour qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte, soit nous subirons les conséquences d'un monde bien plus divisé et injuste. En France, la situation est d'autant plus préoccupante que l'origine sociale pèse très lourd sur les destins scolaires. Certes, l'école a une grande ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2018
Je vais revenir sur un sujet déjà évoqué par mon collègue Gabriel Attal concernant l'orientation. Dans votre lettre de mission, le ministre vous indiquait qu'il attendait des propositions permettant de donner « à chaque lycéen la possibilité d'imaginer, de consolider et de déployer son projet d'avenir ». Le Plan Étudiants précise quant à lui comment mieux accompagner l'orientation des lycéens. Dans le rapport sur la réforme du premier cycle de l'enseignement supérieur, remis par Daniel Filâtre, recteur de l'académie de Versailles, à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, deux propositions renvoient également à cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Il semble que Mme Rubin commette une légère confusion entre projet d'établissement et projet pédagogique. Qu'on se préoccupe de ce qu'un projet d'établissement soit au coeur de l'ouverture d'un établissement scolaire, certes, mais, comme M. Molac vient de le souligner, c'est bien la liberté pédagogique qui prévaut dans les établissements privés hors contrat, en particulier pour ce qui est des pédagogies alternatives.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Les contrôles inopinés sont déjà possibles mais M. Juanico a tout à fait raison de soulever la question des qualités pédagogiques des dirigeants d'établissements hors contrat. Il faudrait peut-être reformuler cet amendement de manière à rappeler aux instances d'inspection qu'elles ont la possibilité de mener ce type de contrôles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
L'objectif, monsieur Molac, est d'aligner la réglementation applicable au secteur privé, a fortiori hors contrat, sur celle applicable dans le secteur public. Un chef d'établissement se doit d'avoir cinq ans d'exercice pour pouvoir postuler au concours de recrutement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2018
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous me confirmer que ces cinq années de parcours professionnel peuvent être des années d'enseignement ou de conseil en orientation et non seulement des années de direction ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
En effet, le projet de loi vise à instaurer une complémentarité équilibrée entre l'échelon régional et l'échelon national. Il n'y a donc pas lieu de donner davantage de poids aux représentants des régions au conseil d'administration de l'ONISEP, qui continuera d'exercer des missions stratégiques sur le plan national, notamment en matière de production et de gestion de bases documentaires sur les formations diplômantes et certifiantes. Nous voterons donc contre ces amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
L'argumentation de la rapporteure est très claire ; nous sommes également contre cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Nous partageons l'avis de la rapporteure et nous voterons contre ces amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Nous ajouterons que dans le respect de l'article 72 de la Constitution, il apparaît opportun que les régions communiquent à France compétences leur montant de dépenses, afin qu'un débat s'organise dans le cadre de ses attributions au titre de l'alinéa 40 de l'article 16. Et comme l'a rappelé Mme la rapporteure pour avis, les régions seront représentées au sein de l'établissement. Nous voterons contre ces amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Les amendements AC13, AC7 et AC3 sont louables, mais la mission de France compétences est avant tout opérationnelle. Il s'agit pour l'établissement public d'assurer la péréquation des contrats d'alternance, de construire le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle, d'assurer un rôle de veille et de surveillance des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle. Les sujets liés au handicap auraient probablement mieux trouvé leur place à l'article 15.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Madame la rapporteure, merci de votre travail sur ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui montre clairement les enjeux de cette réforme. Pour avoir eu le plaisir de vous accompagner à quelques auditions, je connais votre maîtrise du sujet et votre implication. Notre pays connaît plusieurs mutations et transformations. Nos entreprises, notre jeunesse, notre système éducatif, tous attendent de nous une transformation profonde, qui nous oblige à bousculer nos habitudes, à réformer, à innover en ayant toujours à l'esprit l'inclusion sociale et l'insertion professionnelle. Cette inclusion sociale et cette insertion professionnelle ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Cet amendement supprime les mots « de l'enseignement professionnel ou technologique » à l'alinéa 33 de l'article 4. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de lister de manière exhaustive les voies permettant à un apprenti de poursuivre ses études. En effet, l'enseignement secondaire est aujourd'hui professionnel, technologique ou général et l'apprentissage permet de poursuivre des études dans toutes les voies – secondaire, supérieure, professionnelle ou non.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
La création d'une nouvelle « prépa-pro » au collège est un élément réellement novateur, d'autant plus que les DIMA avaient progressivement disparu. Cela permettra de valoriser l'apprentissage et de le préparer correctement. Nous voterons cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
En effet, la suppression de cet article aurait pour effet d'abroger ce nouveau droit à la démission, qui constitue une avancée pour les apprentis. En outre, les prud'hommes sont saisis de moins de 1 % des ruptures de contrat d'apprentissage. Il nous paraît inopportun d'opposer un frein aussi puissant à l'apprentissage. Nous préférons supprimer l'intervention obligatoire des prud'hommes, étant entendu que les apprentis pourront toujours se tourner vers eux pour former un recours en cas de problème avec le patron.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Les dispositions de l'article 10 sont essentielles et reposent sur un nouveau partage des compétences entre l'État et les régions afin d'améliorer l'accompagnement au choix dès le collège. Le rôle important des personnels d'orientation n'est pas remis en cause, pas plus que l'exclusivité des missions d'orientation confiées aux régions. L'orientation est un enjeu majeur de toutes les réformes en cours, qu'elles concernent la réussite des étudiants ou les lycées. Il existe une différence entre la présentation de l'information et l'accompagnement. Tout se jouera en matière d'accompagnement, et nous défendrons plus tard un amendement sur ce sujet. En attendant, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Voici justement un amendement qui porte sur l'accompagnement. L'ONISEP fournit une information de qualité, que ce soit par voie numérique ou sous format papier et l'accès des usagers aux informations diffusées a été grandement facilité. En revanche, les plus jeunes et les personnes les plus éloignées du système scolaire peinent encore à savoir ce qu'ils souhaitent chercher et pourquoi ils cherchent telle ou telle information. Le simple don d'informations ne suffit plus : il est indispensable d'accompagner ces publics. Aux termes de l'article L. 6111-3 du code du travail, « l'État définit, au niveau national, la politique d'orientation des élèves et des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Nous voterons pour cet amendement intéressant. Suite à la refonte des programmes liée à la refondation du collège, monsieur Juanico, les enseignants de toutes disciplines sont incités à parler des métiers en lien avec leur matière – les métiers du sport et de la santé en éducation physique et sportive, celui de cartographe en histoire-géographie et ainsi de suite. C'est une avancée importante.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Le groupe La République en marche est favorable à cet amendement, qui va dans le sens de la protection des apprentis, au bénéfice des élèves et de leur famille. Il est important que tous ces taux soient facilement accessibles afin de garantir une formation de qualité et la protection des apprentis.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Ces blocs de compétences nous paraissent très importants. Certains enfants, notamment les jeunes en situation de handicap, ne sont pas capables d'obtenir un diplôme, mais ils peuvent acquérir des blocs de compétences professionnelles. Il est très important de donner une valeur aux compétences qu'ils ont acquises. Les blocs de compétences sont également très importants dans le cadre de la formation professionnelle car ils permettront à des adultes en formation professionnelle de ne valider que ce dont ils ont besoin pour se reconvertir professionnellement. Ce n'est pas du tout un non-sens, c'est un réel progrès.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Nous voterons contre cet amendement car la prise en compte des spécificités sectorielles ou territoriales est possible aujourd'hui. Les CFA pourront proposer des formations au plus près de leurs particularismes régionaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'inscription, dans le CPRDFOP, d'actions de formation professionnelle à l'intention des personnes en situation de handicap afin de favoriser leur insertion en milieu ordinaire. Ces formations peuvent être proposées pour des jeunes en situation de handicap dans le cadre de la formation initiale, mais aussi dans le cadre d'une réorientation professionnelle suite à un accident de la vie ou à une maladie dégénérative.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/05/2018
Nous voterons contre cet amendement. France compétences n'a pas vocation à coordonner ou à contrôler le système d'apprentissage. Il aura simplement une fonction opérationnelle, comme le précise l'article 16. Sa composition est un gage de partenariat entre les différents acteurs de la formation professionnelle.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
