C'est Robespierre qui disait cela !
Voyez où cela a mené Robespierre !
La voix de son maître !
C'est parce que le temps s'est rafraîchi que vous portez une cravate ?
C'est « en même temps » !
Vous le leur direz !
Faites le ménage chez vous !
Vous avez fait un triomphe !
Cela multiplie les postes de présidents !
Laissez-moi conclure en paraphrasant ce que Charles Péguy disait du kantisme : les parlementaires auront peut-être les mains pures, mais ils n'auront plus de mains.
Qu'en savez-vous ?
Un enterrement de première classe !
Le Conseil constitutionnel examine la constitutionnalité de chaque ligne, de chaque disposition de la loi organique. Aussi, madame la ministre, votre cours de droit, bien qu'intéressant, était erroné.
Les deux textes que nous examinons depuis le début de la semaine poursuivent des objectifs louables : supprimer les abus, moraliser la vie publique, éliminer les soupçons, en un mot, rétablir la confiance des Français dans notre système politique. J'ignore si ces objectifs seront atteints et, pour tout vous dire, j'ai quelques doutes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr, mes chers collègues, c'est que le Parlement et les parlementaires sortiront affaiblis de cette réforme. Et c'est sans doute le but inavoué mais véritable poursuivi par le Président de la République et par le Gouvernement. J'en veux pour preuve que le Gouvernement et sa ...
Les parlementaires ont en effet été systématiquement privés de tous leurs moyens d'action dans leurs territoires : je vise non seulement, bien sûr, la suppression de la réserve parlementaire dont nous débattons en ce moment, mais aussi le fait que vous ayez refusé, contre toute évidence et toute nécessité, de laisser les parlementaires participer aux commissions qui fixent les conditions d'attribution des subventions de l'État.
Madame la ministre, ces amendements du groupe Nouvelle Gauche me permettent de répondre à l'une de vos remarques, mettant en doute la constitutionnalité même de la réserve parlementaire. Dois-je vous rappeler que l'existence de cette réserve est prévue au 9° de l'article 54 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ? Vous le savez mieux que moi, toutes les lois organiques, et celle-ci en particulier, sont systématiquement soumises au Conseil constitutionnel, sans qu'une saisine ne soit nécessaire.
Que fait-on si on ne fait pas de conseil ?
Eh oui !
Venez-en au fait ! C'est du bla-bla ! Ça suffit !
Lamentable !
À Caracas aussi !
Nous sommes sauvés !
… puisqu'il a été utilisé à quatre-vingts reprises depuis novembre 2015. Le groupe Les Républicains défendra donc un amendement qui vise à transposer dans ce projet de loi le dispositif jusque-là applicable dans le cadre de l'état d'urgence.
On s'égare !
Avec ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le Gouvernement s'est enfermé dans une contradiction fondamentale, voire même enferré dans un piège. D'un côté, monsieur le ministre d'État, vous reconnaissez que notre pays fait face à un péril imminent, à une menace terroriste d'une exceptionnelle gravité. De l'autre, « en même temps », pour employer cette formule jargonneuse que vous affectionnez, vous affaiblissez nos moyens de lutte en renonçant à l'état d'urgence qui, pourtant, permettait au préfet de prendre des mesures de sécurité exceptionnelles adaptées à la situation. L'article 1er illustre ...
Il faut les renforcer !
Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er dispose que la fouille des personnes ou des véhicules à l'intérieur des périmètres de protection ou à l'entrée de ces périmètres ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord des personnes concernées. Il nous semble que cette restriction prive la mesure de toute son efficacité. Je vais vous donner un exemple. Dans la nuit des attentats du Bataclan, nous avons aussi subi des attaques au Stade de France. Les terroristes avaient essayé d'entrer dans le stade, mais ils avaient été refoulés ou simplement dissuadés d'y pénétrer, car il y avait des fouilles à l'entrée. Ils sont alors repartis tranquillement pour se ...
C'est un faux-fuyant !
Pour quelle raison ?
Il ne s'agit pas d'une année pleine !
Ce n'est pas très clair !
Les députés Les Républicains sont très attachés à la revalorisation régulière de la retraite du combattant. Pendant des années, cette revalorisation n'a pas eu lieu. C'est le président Jacques Chirac, lui-même ancien combattant d'Algérie, qui, en 2005, a mis fin à la stagnation de la retraite du combattant. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, celle-ci a été revalorisé année après année, ce qui a permis de l'augmenter de 11 points. Malheureusement, au cours du quinquennat de M. Hollande, cette dynamique que je qualifierai de vertueuse a été interrompue. Ce n'est qu'en 2016 que l'ancienne majorité s'est soudainement ...
Le spécialiste des zones rurales !
Les députés du groupe Les Républicains voteront cet amendement. Nous avons bien pris note des explications données par Mme la ministre. Cependant, nous considérons que cet amendement nous permettrait de prendre date. Nous partageons tous, dans cet hémicycle, deux convictions. La première est qu'il faut absolument défendre et mettre en valeur notre domaine maritime. Nous disposons de la deuxième zone économique exclusive : il ne faut pas cesser de le rappeler. La deuxième est que cet espace maritime est pour l'instant mal surveillé, mal défendu, et donc pillé. C'est pourquoi il faut inciter le Gouvernement à prendre date pour accélérer la mise en ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, deux événements très différents, à savoir la démission au mois de juillet dernier du général Pierre de Villiers…
… et la revue stratégique de défense et de sécurité nationale en octobre ont mis en évidence l'usure de notre armée après six ans d'opérations extérieures et intérieures intensives. Cette usure se marque de diverses manières : fatigue des militaires, lassitude des familles, usure des matériels, diminution du temps consacré à la formation et à l'entraînement, retard pris dans le renouvellement ou la modernisation des équipements. Dans ce contexte inquiétant, l'annonce d'un budget de la défense en hausse de 1,8 milliard d'euros en 2018 a été bienvenue, de même que l'objectif affiché de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025, ...
Enfin, le surcoût des opérations extérieures et intérieures devrait s'élever à 1,5 milliard d'euros en 2017, alors que seuls 450 millions d'euros avaient été provisionnés. La différence sera-t-elle bien prise en charge par les autres ministères, comme les années précédentes ? Quant au budget de 2018, il suscite lui aussi des interrogations auxquelles vous n'avez pas plus répondu, au point que nous sommes fondés à vous demander si l'augmentation de 1,8 milliard d'euros dont vous vous glorifiez n'est pas, en réalité, un trompe-l'oeil.
Nous ignorons ainsi toujours à combien s'élèvera le report de charges des années précédentes, qui sera très certainement en augmentation : nous n'avons en effet obtenu aucune réponse à nos questions concernant les dépenses décalées ou retardées en raison de l'annulation des 850 millions d'euros de crédits inscrits au titre de l'exercice budgétaire 2017 dont j'ai déjà parlés et qui, en 2018, amputeront d'autant nos capacités. Madame la ministre, reconnaissez-le, cette amputation réduira à peu de choses l'augmentation réelle de ce budget pour 2018. De même, l'augmentation, à hauteur de 650 millions d'euros, de la provision pour le ...
En 2019 !
La démocratie est en marche !
Vous êtes optimiste !
Saine intention !
Eh non !
C'est la guillotine !
Ça a été très sélectif ! Plus qu'à l'entrée à l'université !
Merci, monsieur le Premier ministre !
Chacun a compris et personne n'est dupe : la création de cette commission d'enquête n'a d'autre but que de servir les intérêts et les desseins des militants antinucléaires, qui veulent saper la confiance des Français dans nos centrales.
Il se trouve que je suis député et conseiller départemental du canton où se trouve la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain. Madame Goulet, vous qui vous êtes exprimée précédemment sur ce sujet, je voudrais vous rappeler que vous n'êtes pas la seule à le connaître…
… et que nous n'avons pas attendu votre intervention, ni la création d'une commission d'enquête, pour nous préoccuper de la sûreté et de la sécurité des installations. Une commission locale d'information se réunit régulièrement avec des élus, des syndicalistes, des représentants d'associations, y compris d'associations antinucléaires, et en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire. En cas d'incident, nous sommes immédiatement informés. Pour en revenir à l'amendement, l'article 139 de notre règlement interdit d'enquêter sur des faits qui font l'objet de poursuites judiciaires. L'amendement no 4 a donc pour objet d'exclure du champ de la ...
Votre propos est excessif, vous savez bien que tel sera le résultat des travaux de la commission d'enquête !