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Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, je voudrais commencer mon propos en rendant hommage à tous les professionnels de santé, qui, grâce à leur dévouement, leur formation de qualité et leur professionnalisme, permettent à notre système de santé de demeurer l'un des meilleurs au monde, malgré toutes les contraintes auxquelles ils sont soumis. Par ailleurs, au nom de l'ensemble des députés du groupe MODEM, je tiens à vous assurer, madame la ministre, de notre soutien dans la mise en oeuvre de vos objectifs ambitieux que vous avez bien voulu nous présenter hier en commission, notamment en ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Cet amendement vise à garantir un réel suivi et un contrôle strict de l'accès partiel aux activités des professions réglementées. Mais Mme la ministre nous a garanti que ce suivi sera réalisé. De plus, le MODEM fera en sorte que des rapports d'application et d'évaluation soient établis sur ce sujet. Après en avoir discuté avec la présidente de la commission, compte tenu de toutes ces garanties, nous retirons cet amendement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Simplification et efficacité : transformer le CICE en réduction de charges…
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
… pour les salariés jusqu'à 2,5 SMIC est à notre sens une mesure favorable aux personnes peu qualifiées. Or ce sont celles qui, nous le savons, éprouvent le plus de difficultés à trouver un emploi. Elle bénéficiera également aux PME et aux TPE. Nous sommes donc favorables à cette transformation, qui, en même temps, donnera une meilleure visibilité aux entreprises.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je retire l'amendement, mais je le répète : si le sucre, ce n'est pas bien, les édulcorants, c'est bien pire ! Il faut faire rapidement quelque chose dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Un grand pas vient d'être fait ! Nous nous réjouissons de l'adoption de ces amendements et de ce que le Gouvernement introduise la prévention et la promotion de la santé au coeur de son projet. Pour contribuer à cette ambition, le présent amendement propose de réaffecter la taxe sur les boissons édulcorées au financement de la promotion et de la prévention de la santé, au bénéfice du lancement ou de la généralisation d'expérimentations nouvelles, telles l'éducation à l'alimentation ou l'aide par le sport. Un tel financement serait un geste fort, d'autant que, dans son rapport de 2017, Santé publique France associe le surpoids et l'obésité à une ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les priorités de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018 complètent parfaitement celles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Depuis quatre mois, des réformes ambitieuses ont été proposées par le Gouvernement et votées par l'Assemblée ; le groupe MODEM les soutient pleinement. Trois mots caractérisent à nos yeux le programme 204 : prévention, simplification et modernisation. Premièrement, en complément au PLFSS, la prévention est renforcée grâce à une contribution à la ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est déjà ce qui est fait !
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il s'agit d'un amendement de prudence et de bon sens, qui vise à circonscrire le champ des expérimentations de télémédecine aux seuls professionnels définis par l'article L. 4111-1 du code de la santé publique. On sait que la télémédecine, médecine à distance, pourrait être pratiquée par une structure employant des professionnels de santé dont l'exercice n'est pas forcément reconnu ou, pire, sous-traitant à des structures employant des professionnels non reconnus sur le sol français ou à l'étranger. Il s'agit donc d'un amendement de prudence. La pratique à distance n'ayant par définition aucune limite, il serait bon de bien circonscrire le champ ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
J'entends bien ce que vous dites, madame la ministre, mais comment pourrez-vous vous assurer que ces actes ne soient pas sous-traités ? Tel est le problème. Nous avons tous des téléphones mobiles, et, quand nous appelons quelqu'un, nous ne savons pas où son opérateur se trouve ni qui il est. Il est donc prudent et de bon sens d'interdire, et vous le ferez peut-être au niveau réglementaire, toute sous-traitance de la télémédecine.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Mais la situation est complexe. À un véritable problème, vous apportez une mauvaise solution.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Je vous remercie de nous avoir donné l'opportunité de réfléchir sur la perte d'attractivité de la médecine libérale. En cela, vous avez été utiles.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Alors que la France n'a jamais formé autant de médecins, des milliers de postes hospitaliers restent vacants, les postes en intérim se multiplient et le recrutement de médecins étrangers augmente. Dans le même temps, au sortir de leurs études, seulement 12 % des jeunes s'installent en médecine libérale. Le nombre d'installations en libéral diminue. Je vous suis donc reconnaissant de vous intéresser à la médecine libérale. La nouvelle génération de médecins veut changer de mode d'exercice, pour des raisons, que l'on peut comprendre, tenant au confort de vie. Plus nous augmenterons les contraintes pesant sur les médecins, moins la médecine libérale ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2018 : Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question du vieillissement et de la dépendance constitue un défi aux multiples facettes. C'est un défi pour la cohésion sociale, tout d'abord : alors que la population des plus de quatre-vingt-cinq ans devrait quadrupler d'ici à 2060, la qualité de notre modèle social se mesurera à sa capacité à garantir la dignité des personnes âgées et dépendantes. C'est ensuite un défi budgétaire, parce qu'il faut financer ce modèle social et par conséquent sa préservation. Le vieillissement de la population pourrait engendrer des dépenses supplémentaires de l'ordre de 1,5 point de PIB d'ici à 2060. C'est également un défi en termes de pouvoir d'achat, ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Chacun d'entre nous a à coeur d'améliorer le pouvoir d'achat de nos citoyens. C'est un engagement fort du Gouvernement et de cette majorité. En 2008, la France et l'Europe ont été secouées par la crise économique et financière. Tous les indicateurs étaient au rouge, la croissance est longtemps restée en berne, le déficit public demeurait largement au-dessus des 3 %, et la dette française a frôlé les 100 % du PIB. Faute de réforme structurelle ambitieuse, qui aurait permis de réduire véritablement la dépense publique, des efforts ont été demandés aux Français. Ils étaient massifs, certains ont pensé qu'ils étaient démesurés. Une mesure ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
En effet, alors que Nicolas Sarkozy avait décidé, en 2007, de supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de rendre non imposable le surplus de revenu, François Hollande, dès son arrivée au pouvoir en juillet 2012, a décidé de revenir sur cette mesure. Cette décision a lourdement pénalisé plus de 9 millions de salariés, dont 95 % étaient des ménages modestes, suscitant un profond malaise. En effet, pour un salarié effectuant quatre heures supplémentaires par semaine, la baisse de pouvoir d'achat a représenté 500 euros par an en moyenne. De surcroît, François Hollande n'a pas maintenu l'intégralité du dispositif pour les ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Il était donc urgent que nous puissions en sortir : il en allait de notre crédibilité sur la scène européenne. Ces résultats très encourageants doivent permettre de redonner de l'oxygène à nos concitoyens, comme l'avait promis Emmanuel Macron. Ils ne doivent pas pour autant nous conduire à relâcher nos efforts pour le redressement de nos comptes publics, qui demeurent en déséquilibre. C'est pourquoi, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majorité ont mis en place de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, de manière responsable. Ainsi, avec la suppression des cotisations salariales, tous les salariés verront leur ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
À cela s'ajoute le gain qu'engendrera la suppression progressive de la taxe d'habitation. En outre, la prime d'activité sera revalorisée de 20 euros par mois dès octobre 2018 et de 80 euros d'ici 2022. Le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé ont également été augmentés. Quant aux négociations sur le reste à charge zéro, elles sont en cours. Nous le voyons, le pouvoir d'achat de nos concitoyens s'est déjà amélioré depuis le début du quinquennat.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
D'ailleurs, l'OFCE et l'INSEE prévoient une augmentation du pouvoir d'achat des ménages de l'ordre de 0,2 % en 2018 et de 1,1 % en 2022, grâce aux mesures adoptées dans les textes budgétaires – et que vous n'avez pas forcément votées. Nous souhaitons aller plus loin, et nous le ferons. C'est notamment le sens de l'engagement du Président de la République à rétablir les exonérations sociales sur les heures supplémentaires. L'objectif est le même que celui de la bascule des cotisations vers la CSG : faire en sorte que le travail paye mieux. Cet engagement sera tenu et cette mesure, mes chers collègues, sera mis en place à l'horizon 2020, comme l'a ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
La voter en l'état reviendrait donc à dégrader massivement le déficit de la France, et ainsi à réduire à néant les efforts consentis par les Français depuis de si nombreuses années. Enfin, rappelons que notre dette publique est aujourd'hui de 2 200 milliards. Adopter cette proposition de loi reviendrait à continuer de faire peser notre dette sur les générations futures, ce qui serait irresponsable. Il est de notre devoir de réduire notre dette. C'est pourquoi nous soutenons la mise en place de la désocialisation des heures supplémentaires en 2020, lorsque cette mesure sera soutenable pour nos finances publiques. Son coût sera de 3,5 milliards d'euros, ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Il existe d'autres manières de soutenir le pouvoir d'achat des Français : voter les mesures proposées par le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Madame la députée, je vous ai déjà répondu sur ces questions. J'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Proposer, comme le fait votre amendement, une concertation préalable avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avant toute désignation d'un rapporteur pose un problème de principe. Nous sommes dans une assemblée autonome et souveraine. Il n'y a pas lieu de faire dépendre d'une institution non élue la décision souveraine d'une assemblée, qui, elle, bénéficie de l'onction du suffrage universel. Comme vous, j'ai été désigné par un certain nombre d'électeurs, et non pas par quelques industries ou officines. Je vous demande de m'en faire crédit, tout comme je vous demande de me faire crédit d'avoir rempli honnêtement ma déclaration ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Vous laissez entendre que notre assemblée n'a fixé aucune règle pour prévenir les conflits d'intérêts, ce qui est très irrespectueux à l'égard de nos prédécesseurs qui ont eu le mérite d'apporter des clarifications, que personne ne conteste ici. Vous véhiculez donc auprès de nos concitoyens une image dévoyée de notre assemblée. Si vous considérez que ces règles sont inadaptées, je vous recommande de déposer une proposition tendant à modifier notre règlement intérieur. J'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Vous n'étiez pas présents aux auditions !
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Prestation de compensation du handicap
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, cher rapporteur, chers collègues, je tiens à remercier notre rapporteur pour le travail de qualité qu'il a réalisé sur un sujet aussi majeur que la prise en compte du handicap. La loi de 2005 a permis d'enclencher un mouvement d'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap et de leurs familles, mais les évolutions démographiques et les conséquences qui en ont été tirées, imposent de procéder à des ajustements pour garantir à toute personne handicapée l'accès aux droits fondamentaux et à un accompagnement de qualité. Treize ans ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés vise plusieurs objectifs, que j'énumérerai par ordre d'importance : tout d'abord, faire bénéficier les patients des modes de prise en charge les plus innovants – une personne m'a dit aujourd'hui même, dans les couloirs de cette assemblée, que l'un de ses proches bénéficiait d'un protocole de recherche ; fluidifier, ensuite, les importants travaux de recherche effectués par les hôpitaux et les ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Permettez-moi tout d'abord de remercier Mme la ministre pour le soutien annoncé au secrétariat des CPP et pour la valorisation des parcours des bénévoles, qui consacrent une journée par mois aux travaux des comités. J'aimerais remercier également Philippe Berta et Audrey Dufeu Schubert. Madame Panot, vous partez d'un présupposé inexact et calomnieux pour aboutir à une proposition très peu respectueuse de la souveraineté parlementaire. Votre principal motif d'opposition est que le texte aurait été soufflé par l'industrie pharmaceutique, ce qui est parfaitement inexact, comme l'a expliqué Mme la ministre. Les auditions ont montré que le problème de la ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes
Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille Mon avis est défavorable. Cette proposition de loi concerne la recherche médicale, et non l'organisation du secteur pharmaceutique ou la production de médicaments.
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi vise à ratifier deux ordonnances prises sur le fondement de l'article 216 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La première ordonnance reconnaît la profession de physicien médical comme profession de santé ; elle définit le cadre général des missions du physicien médical, dont le contenu sera précisé par décret en Conseil d'État. La reconnaissance du métier de radiophysicien comme profession de santé contribue à favoriser la qualité et la sécurité des soins. C'est ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Beaucoup ont déjà répondu à cette question. Mais combien de collaborateurs ont effectivement passé leur visite médicale dans l'année écoulée ? Beaucoup moins !
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Mais pas auprès des députés !
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je remercie M. Vercamer pour son intervention, mais il faut être pragmatique. Le diplôme de médecin est un diplôme universel : on peut être médecin généraliste et exercer l'oto-rhino-laryngologie, la gynécologie ou la médecine du travail. Je suis membre de la mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse. Le manque de médecins scolaires pose le même problème. Je le répète, sur la question des droits réels et des droits formels, il faut être pragmatique. Combien d'entre vous ici ont inscrit leurs collaborateurs à la médecine du travail ?
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
On voit bien qu'il n'y a pas de médecin du travail disponible. Mes chers collègues, si nous devions attendre l'accord de la médecine du travail pour embaucher des collaborateurs, il n'y aurait plus beaucoup de collaborateurs à nos côtés dans cette assemblée !
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
J'aimerais, de façon assez inhabituelle j'en conviens, vous adresser une question, madame la présidente, à l'occasion de l'examen de cet article 8 qui donne à tous les jeunes la possibilité de recourir à l'apprentissage. Récemment, une jeune étudiante en communication m'a demandé de la prendre en apprentissage à l'Assemblée nationale. Alors qu'une attachée était d'accord pour être son maître d'apprentissage, les services de l'Assemblée m'ont indiqué que ce n'était pas possible. Madame la présidente, profitons de l'examen de cette loi pour demander au bureau de notre assemblée de rendre ceci possible. Je compte sur vous pour que le bureau étudie ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement promeut le compte engagement citoyen. Depuis le début de la mandature et à travers plusieurs lois et résolutions, l'Assemblée nationale a appelé de ses voeux la promotion et la valorisation de l'engagement associatif. Outil fondamental permettant d'acquérir des heures de formations inscrites sur le compte personnel de formation, le compte engagement citoyen valorise les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. À ce titre, ce compte mérite d'être valorisé et la promotion doit en être faite par les acteurs de l'orientation et de l'offre de formation afin de permettre au plus grand nombre d'en avoir connaissance et ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
En offrant une formation à des jeunes déscolarisés, les écoles de production se trouvent au carrefour du social et de la formation. Bien qu'elles rassemblent tout ce que vous défendez à travers ce projet de loi, madame la ministre, à savoir l'innovation, la souplesse et la performance, elles ne trouvaient place dans aucun cadre jusqu'à ce soir. Néanmoins, vous y avez été sensible et c'est pourquoi, avec de nombreux collègues sur divers bancs, je vous remercie de leur donner une place par l'intermédiaire de l'amendement que le Gouvernement présentera après l'article 11. Cet amendement vise à faire en sorte que les écoles de production bénéficient, ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je remercie d'abord M. Maillard de son amendement, qui permet une avancée intéressante. L'exposé sommaire de l'amendement comporte cependant une indication que je ne comprends pas bien : quelle subtilité vous amène à distinguer le médecin de ville et le professionnel de santé de la médecine de ville ? Pensez-vous aux infirmiers de ville ? Il serait intéressant que vous précisiez.
Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je pense que l'amendement déposé par M. Maillard et ses collègues de La République en marche, et défendu à l'instant par Mme Mörch, va être voté et donc faire tomber le mien, mais je serai tout de même très content de son adoption car ce qu'on souhaite les uns comme les autres, c'est le développement des écoles de production, dont tout le monde reconnaît les mérites – d'origine lyonnaise, elles ont d'ailleurs vocation à s'étendre sur tout le territoire. Nous allons donc le voter.
Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Hetzel : il serait en effet très intéressant que, comme beaucoup d'autres établissements, les écoles de production puissent recevoir des élèves bénéficiaires d'une bourse.
Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Tout le monde parle du rôle du Parlement, notamment de son rôle de contrôle, et de son importance. L'amendement vise à créer au sein du conseil d'administration de France compétences un collège des représentants du Parlement, composé de députés et sénateurs. C'est simple, et à mes yeux cela va de soi.
Intervention en hémicycle le 01/08/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Quel rapport avec le projet de loi ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Avenir de la santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui est extrêmement dense, tant par le nombre d'articles qu'elle comporte que par les ambitions qu'elle affiche. Nous tenons donc à saluer notre collègue Jean-Carles Grelier pour le travail qu'il a effectué, un travail d'une qualité indéniable et très documenté, comme en témoignent les nombreuses auditions menées auprès des divers acteurs qui composent et font notre système de santé. Nous partageons tous ici un même constat : notre système de santé a besoin d'être ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Ah ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Je constate que le dispositif prévu à l'article 7 est apprécié.
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le groupe MODEM et apparentés le soutiendra bien évidemment : baisser les charges sur les heures supplémentaires bénéficie à tout le monde.
