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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Trouvez-vous que ce n'est pas assez ?
Intervention en hémicycle le 09/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Et M. Ferrand veut nous donner des leçons !
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sa remarque n'est donc pas justifiée.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je veux simplement faire remarquer à M. le rapporteur qu'il n'y a pas de police municipale dans toutes les communes.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Les bidouilleurs !
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Très bien ! Nous aussi !
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Trop d'impôt tue l'impôt !
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, vous affirmez depuis quelques jours, monsieur le ministre, que l'augmentation de la CSG a toutes les vertus, au contraire de celle de la TVA, défendue par le candidat vainqueur de la primaire de la droite et du centre, qui ne présenterait que des inconvénients. Je ne me souviens pas vous avoir vu si réservé lorsque vous avez accueilli François Fillon à Tourcoing le 16 février dernier !
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je suis même certain que, si les choses avaient tourné autrement, vous vous seriez montré le plus zélé, devenu ministre d'un gouvernement de droite, pour assurer que la TVA sociale constitue la meilleure solution.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Comment ferez-vous admettre aux habitants des zones rurales qu'il leur incombe de consentir des efforts supplémentaires en renonçant au prêt à taux zéro lors de l'achat d'un bien immobilier ou en supportant les coûts induits par l'augmentation de la fiscalité du gazole ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
J'arrête là cette liste, qui pourrait être bien plus longue encore. Commerçants indépendants, fonctionnaires, épargnants, salariés : cette France qui travaille, dont vous parliez si bien il n'y a pas si longtemps, une fois parvenu au pouvoir, monsieur le ministre, vous l'avez bel et bien abandonnée ! Ce budget est un budget pour la France qui va bien – cela crève les yeux ! – récompensant le capital mais oubliant le travail et le mérite. Que ne vous êtes-vous inspiré d'un ancien président de la République dont vous vous dites pourtant si proche ? En 2007, Nicolas Sarkozy a proposé d'une part l'ISF-PME garantissant que les contribuables assujettis ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cette agilité – soit dit pour ne pas être blessant – vous porte plus loin encore. En effet, vous vous êtes souvent fait le défenseur de la France populaire et modeste. Dans ces conditions, comment expliquerez-vous à nos compatriotes les mesures fiscales que vous proposez ? Avec ce projet de loi finances, un contribuable dont le patrimoine s'élève à 400 millions d'euros verra son impôt réduit de 6 millions d'euros par an alors qu'un couple de retraités percevant un peu plus de 2 000 euros par mois verra augmenter le montant de la CSG de 600 euros par an tout en subissant le gel des retraites. Est-ce là la France populaire et modeste que vous prétendiez ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le budget que vous proposez est injuste et oppose les Français les uns aux autres, vous ne pouvez pas le nier. Faute d'une véritable politique d'économies, vous vous défaussez sur les collectivités locales, la Sécurité sociale et les bailleurs sociaux, laissant filer les déficits et la dette, comme plusieurs orateurs l'ont très bien expliqué. Monsieur le ministre, vous pouvez encore vous ressaisir et revenir aux idées que vous défendiez encore il n'y a pas si longtemps ! Monsieur Macron, si vous m'entendez, rendez-nous Gérald Darmanin !
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Absolument !
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est une blague ?
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
À partir de combien ?
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je suis député du Pas-de-Calais, un grand département qui est aussi une terre agricole. M. Travert le sait très bien, les producteurs agricoles, en particulier les producteurs de lait, souffrent encore beaucoup de la crise. Il y a un an, un décret a permis d'alléger les charges pesant sur les agriculteurs en ramenant leur taux de cotisation à l'assurance maladie à 3,04 %. Or l'article 7, que nous nous apprêtons à voter, va ouvrir la voie à une remise en cause de cette mesure, pourtant indispensable pour que les agriculteurs, notamment les producteurs laitiers, puissent maintenir la tête hors de l'eau. Vous le savez très bien, la crise est loin d'être ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est faux ! Vous ne pouvez pas supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français puisqu'il n'y a pas 80 % de Français qui la payent !
Intervention en hémicycle le 28/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Dans ce cas, maintenez le décret !
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
Il a raison ! Nous devons faire aussi bien que les sénateurs !
Intervention en hémicycle le 12/12/2017 : Orientation et réussite des étudiants
S'agissant de l'accompagnement des étudiants, notamment en première année, un sujet n'est jamais abordé : celui de la semestrialisation. Il se trouve que j'ai enseigné, il y a quelques années, à des étudiants pendant une année entière. Sur une année, nous avions la possibilité d'accompagner les étudiants – en l'occurrence, des étudiants en droit – et de leur faire faire des progrès. Ils n'étaient pas au niveau à la fin du premier semestre, sanctionné par un partiel, mais à la fin de l'année, certains d'entre eux avaient passé la barrière. Avec la semestrialisation, on leur colle des notes définitives à la fin du premier semestre, on les ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Vous pouvez sourire à nouveau et vous moquer de ce que je vous dis, madame la ministre, mais c'est très important.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Certains députés de La République en marche n'habitaient même pas dans la circonscription où ils se présentaient !
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Je voudrais, à mon tour, regretter les conséquences du vote auquel vous vous apprêtez sur l'éloignement des députés européens du terrain. Un certain nombre de problématiques risqueront tout bonnement demain de ne plus être défendues au Parlement européen. Madame la ministre, vous avez tort de prendre cela par-dessus la jambe, comme vous l'avez fait depuis le début de la soirée. Je pense à la question de la pêche. S'il n'y avait pas eu une circonscription pour la région Bretagne, par exemple, on n'aurait pas eu certains excellents députés européens comme Alain Cadec, président de la commission de la pêche, pour porter la parole des marins-pêcheurs, y ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Grâce à leur mobilisation, ces députés européens ont notamment pu empêcher la pêche électrique, à laquelle la Commission européenne était favorable. Ce sont de beaux combats, qui ont été menés par des députés européens que des partis n'auraient pas forcément placés en position éligible à l'échelle nationale. La pêche est très importante pour la Bretagne et pour la Côte d'Opale mais, à l'échelle nationale, et visiblement pour le groupe REM quand je vois l'attitude de ses membres, elle n'a pas beaucoup d'importance. Vous avez tort de vous moquer des pêcheurs.
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Vous avez tort de vous moquer de tous ceux qui, demain, ne seront plus défendus au Parlement européen, parce que certaines problématiques ne semblent malheureusement pas assez importantes aux yeux des partis politiques pour qu'ils choisissent des candidats susceptibles de les défendre. En réalité, vous voulez des listes nationales parce que vous n'avez pas d'ancrage local, et vous voulez transformer cette élection en référendum sur l'Europe : si l'on est pour l'Europe, il faut voter pour La République en marche ; si l'on est opposé à l'Europe, il faut voter pour les partis militant contre elle. Vous serez déçus car nous allons faire cette campagne, autour de ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
et nous vous montrerons que l'Europe a un autre avenir et peut avoir un autre visage. Nous vous donnerons une belle leçon de démocratie européenne en 2019 !
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique
Absolument, j'en fais partie !
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la pêche électrique est une pratique qui consiste, pour des navires équipés de chaluts à perche, à utiliser du matériel technologique envoyant un courant électrique impulsionnel dans les sédiments des fonds marins afin d'en déloger les poissons plats et de faciliter la capture de ces derniers. Interdite au sein de l'Union européenne par l'article 31 du règlement 85098 du Conseil du 30 mars 1998, elle peut faire l'objet de dérogations depuis 2006, à la demande des Pays-Bas. En 2015, la Commission européenne notait que des navires de pêche néerlandais, belges, ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique
À plusieurs reprises, j'ai entendu le rapporteur vanter la nécessité de respecter les aires marines, les parcs marins et les pêcheurs dans ces lieux. Malheureusement, en la matière, le Gouvernement ne tient pas le même discours. Dans la Somme, nous sommes hostiles à un projet d'éoliennes en mer dans un parc marin. Le conseil du parc, les élus locaux et les pêcheurs ont voté contre ce projet. Malheureusement, le Gouvernement est en train de passer en force. Il ne tient pas compte de l'avis conforme du parc, contrairement à ce qui avait été dit initialement. Il utilise aujourd'hui l'Agence française pour la biodiversité pour imposer ce parc d'éoliennes. ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique
Merci, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 27/03/2018 : Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Il faut arrêter de tout mélanger. Nous sommes dans la confusion la plus totale ! Vous n'allez pas remettre en cause tout ce qui fait que nous avons la chance d'avoir une vraie recherche privée. Plus personne n'investira dans la recherche si elle ne peut plus rester confidentielle et si l'on ne peut plus protéger ses résultats. Ce que vous proposez n'a absolument aucun sens. Savoir si les fruits de cette recherche peuvent être mis à la disposition du plus grand nombre est un autre débat que celui du secret des affaires. S'agissant de l'amendement que vous défendez désormais, on est là aussi en pleine confusion. Le secret des affaires n'a rien à voir avec les ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2018 : Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Permettez-moi d'être sceptique, madame la ministre, monsieur le rapporteur. On sait très bien que la loi pénale est d'interprétation stricte. Ce que propose notre collègue Cinieri, c'est de prévoir une infraction parfaitement adaptée au cas qui nous intéresse. Vous nous opposez que la directive prévoit une réparation civile, mais je ne suis absolument pas certain que cela soit suffisant s'agissant d'une atteinte aussi grave au fonctionnement de l'entreprise, voire de l'économie en général. Que, dans ces conditions, le droit pénal s'y intéresse ne me choque pas.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
De la vieille politique !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
C'était notre programme !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
En augmentant la CSG ?
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
C'est la question.
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Parce qu'elle ne vient pas de vous !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
C'est une question de choix !
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
Madame la ministre, j'ai l'impression, sans doute à tort, que vous tenez un double langage. J'espère que vous allez dissiper tout malentendu à cet égard. À plusieurs reprises, nous vous avons entendu dire que, pour les petites lignes, les engagements inscrits dans les contrats de plan État-région seraient tenus. Or bien que je vous aie interrogée par deux fois dans cet hémicycle sur l'électrification inscrite dans le contrat de plan État-région de la ligne – sans doute bien connue de Mme Pompili – qui relie Amiens à Rang-du-Fliers, …
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
… je n'ai jamais obtenu de réponse très claire ni très franche à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 10/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire
On me renvoie au rapport Duron en m'expliquant que l'électrification n'est peut-être pas nécessaire. Xavier Bertrand, président du conseil régional, et moi-même ne sommes absolument pas d'accord avec cette analyse. Nous souhaitons l'électrification prévue par le contrat de plan État-région. J'y insiste : les engagements de l'État seront-ils tenus ? Ma question est claire, simple et nette. De façon plus générale, le projet de loi vous permettra-t-il de financer les engagements ? Le texte comprend une partie relative à l'ouverture à la concurrence, que nous avons longuement étudiée en commission des affaires économiques. Cette ouverture à la concurrence, ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Vous pouvez lever les bras au ciel, il n'empêche que la situation est extrêmement préoccupante. Or, ce qui me désespère dans nos débats de ce matin, c'est que vous bottez chaque fois en touche face à nos propositions, en particulier celles de Pierre-Henri Dumont, qui ont été élaborées avec des acteurs de terrain. En réalité, vous n'avez pas de réponse, ni de solution. Vous allez nous faire voter un texte de loi qui n'apportera aucune solution concrète…
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je pense au contraire que c'est la bonne solution. Ce sujet concerne Calais et le Calaisis, mais il intéresse toute la région des Hauts-de-France – Xavier Bertrand s'est rendu à plusieurs reprises sur place. Je constate malheureusement que le Gouvernement n'a pas de solutions à proposer, sinon écarter la seule réponse plausible qui est proposée par Pierre-Henri Dumont. Je demande à la majorité de bien réfléchir et d'apporter une solution plutôt que de botter en touche et de laisser perdurer une situation aujourd'hui dramatique non seulement pour Calais et le Calaisis, mais pour toute la région des Hauts-de-France. Cette situation pénalise également ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je reviens un instant sur la situation à Calais
