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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2017
En une minute, madame la ministre, je vais vous emmener dans l'île de La Réunion, département français d'outre-mer, uniquement accessible par avion et par bateau, et qui ne possède pas de ligne de chemin de fer. Le président Macron avait promis aux Réunionnais de financer 200 000 billets d'avion par an dans le cadre de la continuité territoriale, à l'instar de ce qui est fait en Corse. Cette mesure sera-t-elle appliquée et à quelle date ? Par ailleurs, alors que La Réunion vit du tourisme, dix compagnies aériennes seulement desservent l'île, contre vingt pour l'île Maurice. Nous aiderez-vous à améliorer la desserte, dans le cadre de l'ouverture du ciel ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017
Madame la présidente, c'est un autre élu d'outre-mer qui va intervenir maintenant. (Sourires.) Je précise que Mme Nathalie Bassire, députée de La Réunion s'associe à ma question. Monsieur le ministre d'État, vous le savez, depuis 2008, des campagnes de recherche en prospection sismique pour localiser les meilleurs prospects potentiels sont menées au large de Juan de Nova, une île située dans le canal du Mozambique et qui fait partie des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les sociétés South Atlantic Petroleum et Marex Petroleum disposent d'un permis d'exploitation valable jusqu'au 31 décembre 2018. Vous connaissez peut-être mieux que personne ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/09/2017
Je ne reviens pas sur l'émoi qu'a pu susciter la décision du Gouvernement relative aux emplois aidés. Vous avez déclaré, madame la ministre, que certaines mesures qui ne seraient pas remplacées ou sur lesquelles on ne se serait pas mis d'accord ne seraient pas supprimées. Par ailleurs, vos considérations sur l'ouverture, l'ambition dont vous entendez faire preuve, mais aussi votre connaissance de l'outre-mer, font plaisir à entendre et nous sommes tous d'accord pour vous suivre pour peu que vos décisions ne soient pas reportées aux calendes grecques, comme les Assises des outre-mer dont nous souhaitons la réunion bientôt. Mme Bareigts y a fait allusion : nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Les universités d'outre-mer « trustent » les dernières places du classement des universités françaises. Je ne citerai pas l'intégralité du classement, mais l'université de La Réunion, celle de mon département, se place au soixante-dixième rang sur soixante-seize, et les universités des Caraïbes ou de la Polynésie sont situées dans le classement bien après elle. Cette situation, évidemment inacceptable, n'a fait l'objet d'aucune remarque ni d'aucune politique publique particulière de la part des gouvernements précédents, et je constate que votre budget n'aborde pas davantage ce point. Pourtant, on connaît les difficultés rencontrées sur place. On ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - Intervention le 27/10/2017
Le budget de l'État en faveur de la politique de la ville, qui s'élève à 130 millions d'euros, accuse une baisse de 84 millions d'euros en autorisations d'engagement par rapport à 2017. La première conséquence de cette baisse se lit à la ligne « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », l'action 01 du programme 147 « Politique de la ville » qui concerne 1 500 quartiers. Nous constatons une diminution drastique des moyens consacrés à divers programmes. C'est le cas pour le Programme de réussite éducative (PRE), par exemple, alors que les équipes sont déjà embauchées et que les activités sont en place. Même chose ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Pour ma part, j'avais proposé en première lecture un amendement qui visait à interdire l'exploitation des réserves de gaz dans le canal du Mozambique et près de l'île Juan de Nova. Il y a là-bas une pression des lobbies gaziers car il pourrait s'y trouver des gisements importants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2017
Je suis élu d'un territoire d'outre-mer qui n'est pas connecté puisqu'isolé par les océans. Nous importons notre énergie par la mer, qu'il s'agisse du fioul ou du charbon. Bien évidemment, nous essayons de progresser vers une énergie durable et de nouvelles énergies grâce aux nouvelles technologies. Mais ce souhait se heurte à bien des difficultés. Des difficultés techniques : il faut savoir par exemple que les réseaux d'EDF ne peuvent supporter plus de 30 % de charges intermittentes. Des difficultés juridiques : à cause des schémas d'aménagement, les implantations ne peuvent pas se faire n'importe où sur le territoire. Des difficultés financières enfin : ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2018
Depuis 2003, l'Union européenne a produit une législation importante visant à développer l'efficacité énergétique des bâtiments. À partir de 2021, les bâtiments neufs devront tous être neutres en matière de consommation d'énergie – c'est ce que l'on appelle les bâtiments « à zéro énergie », et certains bâtiments peuvent même être à énergie positive. Les bâtiments existants présentent des performances énergétiques généralement mauvaises, faute d'avoir été suffisamment rénovés, et sont le premier consommateur d'énergie en Europe, avec 40 % de la consommation finale. Si 75 % des bâtiments sont inefficaces sur le plan énergétique, moins de 1 ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Davantage : 949 millimètres exactement en quarante-huit heures ! Pour vous donner un ordre d'idée, la pluviométrie à Paris est de 650 millimètres par an.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 25/01/2018
Madame, messieurs, je vous remercie pour vos exposés. Je suis député de l'île de La Réunion et maître de conférences en géographie à l'université de La Réunion. Effectivement, il y a un centre de recherches sur les cyclones tropicaux au sein du centre météorologique de La Réunion. Nos bulletins météorologiques ne sont pas aussi imprécis qu'on le dit, et même si le cas de Berguitta n'est pas le meilleur exemple en la matière, nous disposons de données relativement complètes sur l'ensemble des cyclones, notamment dans la zone de l'océan Indien. La France a un domaine océanique très vaste, puisque c'est le deuxième du monde après les États-Unis ; elle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Monsieur le ministre, ce projet de loi pour une alimentation saine et durable est particulièrement attendu dans les départements d'outre-mer – je pense notamment à ses dispositions prévoyant l'obligation pour la restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Les départements d'outre-mer, notamment La Réunion, dont je suis député, voient dans les marchés publics de la restauration collective un débouché particulièrement important pour la production agricole locale. Je souhaite donc qu'il soit précisé que, dans les départements d'outre-mer, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
L'amendement CD111 vise à étendre le dispositif « Fait maison » aux restaurants collectifs qui s'impliquent volontairement dans cette démarche afin de valoriser le travail des cuisiniers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
L'amendement CD234 est identique à celui de M. Orphelin. Il a pour objet de rendre obligatoire la mention du pays dans lequel le miel est produit. J'ajoute qu'il s'agit d'une mesure de sécurité, car certains miels contiennent des spores, notamment de loque américaine ou de petit coléoptère, qui peuvent transmettre des maladies aux abeilles emmiellées. C'est notamment le cas dans l'île de La Réunion, où ces maladies se sont répandues en raison d'une importation massive de miels de Chine.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018
Je maintiens également mon amendement, tout d'abord, pour des raisons de sécurité qui concernent le territoire dont je suis l'élu. Ensuite, nous savons tous qu'un producteur de miel très important exerce un puissant lobbying qui pourrait amener, nous le craignons, même les plus hautes sphères de l'État à changer d'avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018
Je vous remercie pour votre volonté de relancer une agence en panne jusqu'à maintenant. En tant que député de La Réunion, je souhaite connaître les intentions de l'AFITF en ce qui concerne l'outre-mer. Comme vous le savez, nous n'avons pas de voie ferrée : on ne peut pas aller en train des Antilles ou de La Réunion vers la métropole. La mission de l'agence pourrait-elle aussi consister à financer en partie les infrastructures aéroportuaires puisque, pour nous, ce sont des infrastructures de déplacement obligatoires entre différentes parties du territoire national ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Je vous remercie. Je suis le député de la Réunion et je voulais vous poser des questions sur les organismes de recherche notamment sur le CIRAD. En marge du sommet Africain, de l'Union européenne et de l'Union africaine, il a été lancé un appel pour la recherche et sur le développement des centres de recherches notamment du CIRAD pour l'ensemble des pays de l'Afrique de l'Ouest. Je voulais vous demander si vous avez eu un contact avec le CIRAD et s'il y avait eu une réponse donnée à cet appel visant à obtenir des investissements pour qu'il y ait des échanges entre chercheurs entre l'Europe et l'Afrique. Y'a-t-il eu un retour sur ce sujet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2018
Madame la ministre, vous savez que mes questions portent généralement sur les départements d'outre-mer (DOM), et je ne veux pas déroger à cette règle. Dans les DOM, la filière de recyclage en est encore au stade de l'encouragement, puisque ces îles, non connectées, sont très isolées. De vraies difficultés se posent évidemment pour le recyclage de volumes assez peu importants et très variables. Le tarif de la taxe pour les déchets non dangereux réceptionnés dans les installations de stockage accessibles par voie terrestre est fixé pour les départements d'outre-mer à 24 euros la tonne. Il n'est pas vraiment incitatif, car les collectivités doivent encore ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/06/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/06/2018
Dans le cadre de ce projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, nous nous attendions à ce que vous décliniez pour l'outre-mer non seulement la notion de représentativité, dont d'autres ont parlé avant moi, mais aussi celles de responsabilité et d'efficacité. Vous le faites, en partie, à l'article 17, mais pas pour La Réunion, que notre collègue Huguette Bello a déjà évoquée. Il est prévu, en effet, que le département et la région de La Réunion continueront à avoir un régime spécifique qui les prive depuis 2003 d'une habilitation qui sera désormais donnée à toutes les autres collectivités de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2018
Lors de la présentation, ce matin, du Livre bleu des Assises de l'outre-mer, le Président de la République a décrit un « archipel France » composé de territoires continentaux et de territoires îliens. Je souhaiterais que la Constitution reflète ce nouveau regard porté sur les outre-mer, et qu'il y soit précisé que chaque territoire ultramarin, quelle que soit sa population, est représenté par au moins un député et un sénateur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 24/05/2018
Je voudrais vous remercier, messieurs, pour vos présentations toutes deux très claires. Dans notre nouvelle économie mondiale, il va être possible, désormais, de commander très rapidement, à la vitesse de la lumière, un grand nombre de marchandises, mais il faudra toujours un bateau, puis un camion, pour pouvoir les transporter. Et comme ces marchandises vont pouvoir être commandées de n'importe quel point du globe, il faudra évidemment beaucoup plus de bateaux à l'avenir pour les transporter en toute sécurité. Nous avons la chance, la présidente et moi-même, d'être des îliens. Nos îles sont un peu comme des bateaux qui auraient pris racine dans les ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/05/2018
Merci, monsieur le sénateur, monsieur le vice-président, pour vos présentations et pour votre connaissance parfaite des problèmes posés par les digues littorales. C'est évidemment un sujet très pointu, et l'on comprend qu'en Charente-Maritime, ce soit, depuis Colbert, une préoccupation majeure. En Outre-mer, l'histoire du problème se sépare en deux périodes. La première a commencé, pour l'île de La Réunion mais aussi pour les Antilles, après Hyacinthe, le grand cyclone de 1980. Raymond Barre, alors Premier ministre, a instauré un vaste plan pluriannuel d'endiguement des ravines, reconduit ensuite tous les cinq ans, qui avait pour objet d'endiguer, de corseter ...
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/05/2018
L'exemple de la plaine du Tech, dans le Roussillon, est intéressant : on y voit encore des maisons du XIXe siècle construites sur pilotis parce que les crues du Tech passaient, pendant un jour ou deux, puis s'en allaient, et les maisons sont toujours là, malgré les inondations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018
Madame la ministre, nous ne nous sommes pas réveillés pour rien ce matin : après avoir bataillé pendant un an, vous rétablissez l'APL-accession pour le logement social. La nouvelle est de taille ! Le budget des outre-mer a augmenté de 22 %. Mais nous savons bien que cette augmentation est financée par des suppressions d'avantages fiscaux liés à la TVA NPR, pour 100 millions d'euros, et à l'abattement d'impôt sur le revenu, pour 70 millions d'euros. Et vous avez ajouté récemment une nouvelle taxation du rhum, qui rapportera quelque 30 millions d'euros, soit un total de 200 millions d'euros en moins sur le budget de l'outre-mer. La vérité, c'est qu'il n'y a pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2018
Dans le cadre de la réflexion sur la cohésion des territoires, il y a une anomalie concernant l'enseignement maritime. Il existe douze lycées professionnels maritimes sur l'ensemble du littoral métropolitain, qui scolarisent 1 900 étudiants, dont 100 étudiants préparant un brevet de technicien supérieur (BTS). En outre-mer, il existe des centres agréés – qui comptent 600 élèves chacun – mais aucun lycée professionnel. Rappelons les budgets : 20 millions d'euros pour les lycées professionnels et seulement 720 000 euros pour les centres agréés outre-mer. Quand on sait que l'outre-mer permet à la France d'être le deuxième pays du monde en termes de zone ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Mais si !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018
Le mariage quelque peu forcé de l'AFB et de l'ONCFS s'est fait par ordonnance et sera effectif le 1er janvier 2020. Vous nous avez dit que vous iriez outre-mer. C'est bien, mais vous savez que l'outre-mer est constitué d'un archipel de territoires, continentaux ou insulaires. C'est précisément ce qui lui confère sa très grande biodiversité – sans parler des espaces maritimes, notamment les aires marines protégées des Terres australes et antarctiques, dans lesquelles, comme vous le savez en votre qualité de directeur du Muséum national d'histoire naturelle, on trouve de très nombreuses espèces, comme la légine, ou encore des langoustes. Comment pouvons-nous ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/09/2018
Comptez-vous aller jusqu'à un taux de 1,5 % ou 2 % pour permettre un meilleur encadrement dans les entreprises ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/05/2018
appelle l'attention sur l'insuffisant développement, dans les outre-mer, des formations en IUT, des BTS et des licences professionnelles. Il s'interroge sur les mesures propres à augmenter le recours des entreprises à l'apprentissage. Il insiste sur la nécessité de développer la pratique de la continuité territoriale dans les actions de formation.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/09/2018
Je vous remercie à mon tour, monsieur le secrétaire d'État, pour votre présentation synthétique dont les annonces nous font froid dans le dos… Vous nous avez annoncé, en quelques minutes, que vous nous priviez, dans le cadre de la mission budgétaire, d'environ 170 millions d'euros, anciennement répartis entre l'abattement fiscal outre-mer destiné à accroître l'attractivité du territoire et la TVA non perçue récupérable (NPR) inscrite dans un cadre juridique qui permettait aux entreprises de bénéficier d'une forme de subvention lors d'un investissement. Vous transférez ces montants dans un fonds exceptionnel d'investissement, qui sera inscrit dans la loi de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2019
Alors, qui financera la réhabilitation des logements outre-mer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2019
Elle sert à financer des logements neufs !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2019
Pas pour les propriétaires occupants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2019
S'il est des territoires dans lesquels l'ANCT devrait trouver sa place facilement, ce sont bien les départements d'outre-mer, qui sont des territoires extrêmement fragiles. Or un certain nombre d'agences, actuellement, ne fonctionnent pas dans ces territoires. Ainsi, dans l'Hexagone, l'ANAH finance les aides aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, alors que son intervention, dans les départements d'outre-mer, ne concerne que les travaux de réhabilitation engagés par les propriétaires bailleurs. L'agence reporte sur le budget du ministère des outre-mer les aides aux propriétaires occupants. Or vous savez sans doute que, pour ce ministère, il est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2019
L'outre-mer ne bénéficiera donc pas de l'ANCT ?
