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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 17/02/2022 : Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Pour la dernière fois de la législature, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour ratifier plusieurs conventions internationales. Quatre d'entre elles seront ratifiées selon la procédure dite simplifiée. À la demande du groupe GDR, nous débattons en procédure normale de la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, prévue par un projet de loi dont le brillant rapporteur est notre collègue communiste du Havre Jean-Paul Lecoq, en qui je suis heureux, en tant que député gaulliste, de trouver, comme souvent, un compagnon de route – maritime, en l'occurrence. Quelles que ...
Question orale du 15/02/2022 : Pêche
le plus tôt sera le mieux, monsieur le ministre, car il va y avoir de la casse ! N'oublions pas qu'une autre menace pèse sur les pêcheurs, celle du gigantesque parc éolien en mer au large d'Oléron, une île que vous connaissez bien !
Question orale du 15/02/2022 : Pêche
Ma question, qui concerne la pêche, s'adressait à Mme la ministre de la mer, Annick Girardin, mais elle n'est apparemment pas là. À la suite de l'avis scientifique entériné lors du dernier Conseil européen de décembre 2021 – peu anticipé, il faut le dire, du côté français – et conformément à une application stricte du plan pluriannuel de gestion des pêcheries pour les eaux occidentales, le quota de pêche de la sole a dû être réduit de 37 % dans le golfe de Gascogne. Pour soutenir les nombreux pêcheurs touchés par cette réduction importante, Mme la ministre de la mer a annoncé la mise en ?uvre d'un arrêt temporaire « aidé » des activités de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
Acceptons l'augure de ce momentum, qui n'est peut-être pas historique mais qui est le bienvenu, surtout pour un pays qui pâtit, hélas ! du déficit commercial que l'on sait. S'agissant de la pêche maritime, vous avez indiqué que l'Inde campait sur des positions très dures. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point et indiquer si cela a des conséquences sur nos capacités de pêche dans l'océan Indien, que ce soit à La Réunion ou à Mayotte ? Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire plus à propos des discussions concernant les mesures extraterritoriales mises en œuvre par les États-Unis ? Quels sont nos alliés dans cette affaire ? Quelles sont les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Oh !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Bravo !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin …notamment en matière de liberté d'expression et d'opinion, de liberté d'association, de liberté de la presse et, bien sûr, de droit pénal. Les conditions de travail sur les chantiers de la Coupe du monde de football posent également question. L'Organisation internationale du travail, l'OIT, a publié en novembre dernier un rapport sur les décès et les blessures liés au travail au Qatar, dont le champ déborde le seul cadre de la Coupe du monde. Ainsi, 50 travailleurs ont perdu la vie au Qatar en 2020 ; un peu plus de 500 ont été gravement blessés et 37 600 ont subi des blessures légères à modérées dans le cadre de leur travail. La plupart des victimes ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin …destiné à la protection des stades. Voilà l'ensemble des raisons pour lesquelles la commission des affaires étrangères a jugé indispensable l'approbation du présent accord, tant pour approfondir la contribution franco-qatarienne à la sécurité du Qatar et de la région que pour apporter toute la sécurité juridique souhaitable, en particulier aux militaires français appelés à séjourner au Qatar. Cela dit, l'entrée en vigueur de l'accord devra s'accompagner, nous l'avons rappelé en commission, de la poursuite d'un dialogue politique exigeant avec le Qatar concernant la situation des droits de l'homme. Non pas que celle-ci se dégrade ; au contraire, des ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Les exécutions font l'objet d'un moratoire depuis 2003, mais celui-ci a connu une exception en 2020. C'est pourquoi la France a tenu à l'insertion d'une clause écartant toute possibilité d'application de la peine de mort ou d'un traitement inhumain ou dégradant, tant à l'encontre d'un Français ayant commis une infraction au Qatar qu'à l'encontre d'un Qatarien ayant commis une infraction en France et dont le Qatar demanderait la remise. Le présent accord assurera donc une pleine protection à nos forces mais aussi aux militaires qatariens appelés à se rendre dans notre territoire. Au-delà du renforcement de la sécurité juridique des militaires des deux parties ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin La commission des affaires étrangères a adopté le 1er décembre 2021 le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Qatar, relatif au statut de leurs forces. Cet accord, signé en 2019, vise à apporter la sécurité juridique requise à l'envoi de notre personnel militaire au Qatar et, ainsi, à renforcer notre coopération de défense avec ce pays. Il revient désormais à notre assemblée, siégeant en séance publique, d'autoriser l'approbation de cet accord. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur le positionnement géopolitique du Qatar ainsi que sur l'état des relations franco-qatariennes, en particulier dans le domaine de la ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Au risque de déplaire à mon cher collègue et ami Christian Hutin, je vais donner lecture du rapport – qui n'est pas dû qu'à l'administrateur, par ailleurs excellent !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Bravo !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Bravo !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Et les îles Éparses !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Ces points d'attention ayant été soulignés, le présent accord de défense n'en demeure pas moins un instrument juridique très bienvenu dont la commission des affaires étrangères a autorisé l'approbation. C'est ce à quoi je me permets de vous inviter maintenant. Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera ce texte.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin L'approbation du présent accord ne saurait être interprétée comme une étape vers un quelconque rapprochement sur la question de Tromelin. Bien au contraire, cette approbation doit asseoir et renforcer la légitimité de la présence française dans l'océan Indien.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin …située à environ 560 kilomètres au nord de La Réunion. Je rappelle qu'un accord de cogestion économique, scientifique et environnemental de Tromelin avait été signé en 2010. Cet accord n'a jamais été ratifié par la France en raison de l'opposition de nombreux parlementaires français dont j'étais, qui y voyaient un premier pas vers la reconnaissance de la légitimité des prétentions mauriciennes sur cette île. Il paraît important de mettre en garde contre toute velléité de réintroduire ce type d'accord, et plus généralement contre toute initiative qui serait de nature à fragiliser la souveraineté française sur l'île Tromelin et sur les îles ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin La commission des affaires étrangères a adopté, le 1er décembre le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Cet accord, signé en 2018, apporte un encadrement juridique précis à cette coopération, en particulier à l'envoi de personnels militaires par chaque État sur le territoire de l'autre État. C'est aujourd'hui à notre assemblée, en séance publique, d'autoriser l'approbation de cet accord. C'est l'occasion de nous pencher sur nos relations avec cet État de l'océan Indien ami et partenaire de la France. Il faut commencer par regarder une carte ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Avenant à la convention fiscale france-argentine
Didier Quentin, rapporteur suppléant
Didier Quentin Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Avenant à la convention fiscale france-argentine
Didier Quentin, suppléant M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Permettez-moi d'excuser notre collègue Nicolas Forissier, rapporteur du projet de loi, qui est cas contact à la covid-19. La commission des affaires étrangères a adopté le 19 janvier le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et l'Argentine. Cet avenant a été signé à la fin de l'année 2019, après un seul tour de négociations. Il modifie la convention fiscale datant de 1979 entre nos deux pays, convention qui n'avait jusqu'à présent été modifiée qu'une seule fois, en 2001. C'est aujourd'hui à notre assemblée, siégeant en séance publique, d'autoriser l'approbation de cet accord. Il est l'occasion pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Existe-t-il des dispositions ou bien des mesures spécifiques qui traiteraient de ces risques à Vulcania ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Je souhaite évoquer le cas des risques telluriques, c'est-à-dire les risques d'éruption volcanique y compris en mer. Une éruption de ce type a récemment eu lieu aux îles Tonga. Il faut rappeler que pour ce qui est des départements français, Mayotte se trouve grandement menacée par ce risque. Un volcan sous-marin dans la zone pourrait provoquer des tsunamis menaçants pour l'île.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Je voudrais poser deux questions : la première concerne les menaces qui pèsent sur notre système de volontariat et la seconde sur l'état de la mise en place du projet NEMAUSUS.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
J'approuve vos propositions relatives à la « clause de revoyure », à l'élargissement du périmètre et à la question des publicités ciblées. J'aurais deux questions. Comment combattre le piratage des données personnelles, bien souvent réalisé dans des Etats périphériques à l'Union européenne ? Et quel sera l'impact du DSA sur les entreprises françaises et européennes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
L'agenda est très chargé ! Quelles sont les attentes des États membres, en particulier de nos principaux partenaires, vis-à-vis de la présidence française de l'Union européenne ? Le ministre Bruno Le Maire a récemment annoncé que Paris allait investir 8 milliards d'euros dans les projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC), dans cinq grands secteurs : les batteries électriques, les semi-conducteurs, l'hydrogène, la santé et le cloud. L'objectif est de doter l'Europe de nouvelles chaînes de valeur et de faire jeu égal – c'est ambitieux – avec la Chine et les États-Unis dans toutes les technologies critiques ou de rupture. Nous pouvons ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022
J'ai eu l'occasion de me rendre récemment en Syrie avec une délégation du groupe d'études sur les chrétiens d'Orient. Certains souhaiteraient le rétablissement d'une représentation diplomatique à Damas. J'observe à ce propos que, pendant les événements que nous avons connus, le nonce apostolique, les ambassades de la République tchèque et de la Roumanie sont demeurés sur place. Outre cette demande pressante, toutes les personnes que nous avons rencontrées ont demandé un allégement des sanctions qui, semble-t-il, ne touchent pas tant le régime que la population, et très fortement. Comptez-vous prendre des initiatives pour rétablir une présence française ...
Question orale du 11/01/2022 : Filière ostréicole
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaite vous poser trois questions rapides, mais dont les implications sont importantes pour l'économie maritime de ma circonscription. La première concerne l'ostréiculture. À la suite de la question que je vous avais posée le lundi 8 novembre 2021, l'inspection du travail a accepté la dérogation demandée par les ostréiculteurs de la Charente-Maritime : pouvoir travailler jusqu'à soixante heures entre le lundi 6 décembre et le dimanche 12 décembre 2021, et même jusqu'à soixante-six heures entre le lundi 13 décembre et le dimanche 26 décembre. Quatre grandes entreprises avaient introduit un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Les exploitants de transports publics appellent à une révision de la directive 2003/96/CE restructurant le système européen de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, de sorte que leur secteur soit éligible à des exonérations ou des incitations fiscales pour le développement de projets durables incluant des solutions à faibles émissions ou à zéro émission. Quelles sont les orientations prises en la matière ? En outre, la révision de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs est l'occasion de s'assurer que les points de recharge et de ravitaillement sont disponibles en nombre suffisant sur ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Les exploitants de transports publics appellent à une révision de la directive 2003/96/CE restructurant le système européen de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, de sorte que leur secteur soit éligible à des exonérations ou des incitations fiscales pour le développement de projets durables incluant des solutions à faibles émissions ou à zéro émission. Quelles sont les orientations prises en la matière ? En outre, la révision de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs est l'occasion de s'assurer que les points de recharge et de ravitaillement sont disponibles en nombre suffisant sur ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Le groupe Les Républicains est favorable à l'adoption de cette proposition de résolution européenne, que j'ai cosignée et que Jean-Louis Thiériot vient de présenter brillamment. Il appartient effectivement à notre pays, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022, premièrement, de clore les travaux sur la boussole stratégique, en veillant à ce que celle-ci mette en avant la nécessité de maintenir sur le sol européen une BITD compétitive et innovante, capable d'investir dans les nouvelles technologies et de réduire la dépendance de l'Union ; deuxièmement, d'inscrire les enjeux de la BITD à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Didier Quentin Je suis heureux qu'Amélia Lakrafi ait pu visiter le Kenya, l'un des plus beaux pays d'Afrique. Lorsque j'étais agent du Quai d'Orsay, au siècle dernier, le Président Giscard d'Estaing, qui voulait diversifier la politique africaine de la France, s'était intéressé à l'Afrique orientale, tout particulièrement au Kenya. Mais le ministre des affaires étrangères, Louis de Guiringaud, un homme très respectable et courageux, ancien grand résistant, fut accueilli par des huées lors de son déplacement – un échec retentissant. Vous nous avez dit que le Kenya, et peut-être les autres pays de la zone, sont désormais beaucoup plus favorables au développement des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Didier Quentin Cela prouve que les cartons rouges sont efficaces. La diplomatie est forcément à géométrie variable : un État fait la politique de sa géographie. Comme le disait le général De Gaulle, entre la géographie et l'histoire, c'est toujours la géographie qui l'emporte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Didier Quentin Je tiens à signaler que ni la rapporteure pour avis ni moi-même n'avons été invités par l'ambassade à l'occasion de la fête nationale du Qatar, le 18 décembre. On ne peut guère nous soupçonner de complaisance !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Didier Quentin Sans que cela constitue une pique à l'encontre de M. Lecoq, le bilan est globalement positif, même si les choses peuvent encore être améliorées à la marge.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Didier Quentin Il était en visite à Doha le 11 février 2019, suivi par la ministre des armées la même année – ce que l'on peut comprendre. Il y est retourné les 9 et 10 décembre 2020, puis encore une fois le 13 septembre 2021 pour rencontrer l'émir du Qatar et son ministre des affaires étrangères. C'est donc une relation très suivie. Je souhaite souligner la présence française au Qatar, avec une communauté de 5 500 Français. Peut-être les Qataris ont-ils été un peu jaloux du Louvre Abou Dhabi ? Je relève que le Musée national du Qatar, conçu par les Ateliers Jean Nouvel, a été inauguré le 27 mars 2019 en présence de l'émir et du Premier ministre français de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Didier Quentin …sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux après plus de trente heures de détention. Leurs images, les interviews qu'ils ont réalisées ont été examinées à la loupe par la police. [Ils sont] repartis aussitôt à Oslo avec des bagages plus légers : ils ont été privés de leur matériel ». Tout cela n'est pas totalement satisfaisant, d'où la vigilance permanente dont nous devons faire preuve. À l'occasion d'une audition du ministre ou dans le cadre du débat qui, nous l'espérons, aura lieu avant la fin du mois de janvier, nous pourrons soulever, monsieur Nadot, la question du contrôle parlementaire. M. Teissier nous a fourni un témoignage intéressant ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Didier Quentin J'ai précisément devant moi une dépêche : « Deux journalistes norvégiens ont été détenus temporairement au Qatar alors qu'ils enquêtaient sur les préparatifs de la prochaine Coupe du monde de football. Ils ont été relâchés…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Didier Quentin Mme Lakrafi a bien fait de rappeler le rôle qu'a joué le Qatar dans l'organisation des évacuations d'Afghanistan. La rapporteure pour avis et moi-même partageons les réserves émises par MM. Fanget et Hutin, mais nous devons insister, comme M. Brindeau, sur la nécessité de poursuivre ce dialogue exigeant. Objectivement, des progrès ont été réalisés. Je suis tenté de reprendre la formule un brin cynique, mais pragmatique, d'Hubert Védrine : on ne fera jamais de ces pays des démocraties scandinaves.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
Didier Quentin L'accord entre la France et le Qatar, contrairement au précédent, concerne exclusivement le statut des forces. Je commencerai par un point sur le positionnement géopolitique actuel du Qatar, notamment à l'égard de ses voisins, ainsi que sur l'état de nos relations avec lui, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la défense. Ce qui caractérise avant tout la politique extérieure qatarienne, et ce depuis plusieurs années, c'est une volonté assumée d'indépendance, notamment par rapport aux autres monarchies du Golfe. Ce désir d'autonomie, qui s'est traduit, par exemple, par la création de la chaîne Al Jazeera et par le soutien aux mouvements issus ...
