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Résultats 1 à 50 sur 1318 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Cette réforme de la retenue à la source vise à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt. Toutefois, comme cela a été dit, sous couvert de simplification, elle risque, en réalité, de créer plus de complexités et de difficultés que d'en résoudre, pour les entreprises et les contribuables. Je souhaiterais rappeler que notre administration fiscale a déjà très largement modernisé et simplifié les modalités de recouvrement de cet impôt, par le biais de la déclaration pré-remplie ou encore de la mensualisation, ce qui nous permet aujourd'hui d'atteindre un taux de recouvrement de plus de 98 %. Les effets ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
…et nous préférerions que cette possibilité n'existe pas, car ce serait un séisme fiscal sans précédent pour les classes moyennes, alors que l'impôt sur le revenu est concentré sur seulement 45 % des ménages. Sur le fond, la responsabilité individuelle de nos concitoyens, qui est chère au Président de la République, et le consentement de paiement à l'impôt me paraissent un argument également important. Ce sont les raisons pour lesquelles nous proposons la suppression du dispositif, plutôt que son report.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Eh oui ! C'est cela la réalité, et non vos fantasmes !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Pas de leçon de morale, madame !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est pourtant ce qui va se passer !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Pour la réserve aussi, il existe une procédure administrative !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Vos leçons de morale vous pouvez vous les appliquer à vous-même !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
L'article 9, tel qu'issu des débats au sein de la commission des lois de notre assemblée, a réintroduit la suppression sèche de la réserve parlementaire. Or cette réserve est un outil de soutien financier à disposition des parlementaires, indispensable pour les collectivités territoriales et les associations. Sa suppression pure et simple, sans outil complémentaire, pénalisera inévitablement les associations ainsi que les petites communes situées en zone rurale ou en zone de montagne. Les crédits ainsi affectés aux collectivités et aux associations font l'objet d'un encadrement, d'une vérification et d'un contrôle des dossiers par les ministères ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement propose, en remplacement de la réserve parlementaire, d'inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, un nouveau dispositif de soutien parlementaire aux communes, à leurs groupements et aux associations. Ce dispositif, dont l'amendement précise les modalités d'attribution, prendrait la forme d'une dotation au sein de la mission prévue par l'article 7 de la LOLF qui comporte déjà une dotation pour dépenses accidentelles et pour dépenses imprévisibles, et une dotation pour mesures générales en matière de rémunération. Ce nouveau dispositif serait totalement encadré et comporterait d'importantes garanties en matière de ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Compétitivité de l'agriculture française
Il ne l'a pas financée !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Le renvoi en commission de cette proposition de loi est une occasion manquée. Le Gouvernement aurait pu prouver sa confiance envers les élus, montrer qu'il privilégie l'efficacité et la réactivité au bénéfice de nos territoires plutôt que l'opposition stérile à un texte qui a le malheur de ne pas venir de ses rangs.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Cette commission, c'est vous qui l'instituez !
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Le groupe Les Républicains votera bien évidemment contre cette motion de renvoi en commission. Nous souhaitons vous faire connaître notre large déception et notre profonde perplexité devant votre positionnement sur cette proposition de loi qui, pourtant, et vous le savez, madame la ministre, fait quasiment l'unanimité chez les élus locaux et les sénateurs, dont certains sont membres du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Aujourd'hui, une fois encore, et cela est profondément regrettable, vous faites le choix de la démagogie plutôt que celui du bon sens, vous faites le choix de l'aveuglement partisan plutôt que celui de l'ouverture véritable. Comme beaucoup de marcheurs, je suis moi aussi une jeune élue, et je suis profondément déçue de voir que le changement des pratiques au bénéfice de l'intérêt général n'est pas encore pour maintenant. La présente proposition de loi reconnaît tout simplement que les organisations mises en place sur nos territoires ont été réalisées pour répondre à des besoins spécifiques à partir de la diversité géographique et démographique ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2017 : Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Le groupe Les Républicains, solidaire des territoires et des élus locaux de toutes sensibilités qui administrent chaque jour avec discernement ces services au bénéfice des Françaises et des Français, votera donc contre cette motion.
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Et qui compensera cette exonération ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
À hauteur de combien ? De 100 millions pour remplacer une enveloppe de 650 ? Bravo !
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Avec quel argent ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce n'est pas pour tout de suite !
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, jeune élue, j'espérais que le premier budget de ce quinquennat serait responsable, juste et efficace, pour que notre pays réussisse. Force est de constater que ce n'est pas le cas. Pourquoi ce budget n'est-il pas responsable ? Il n'est pas à la hauteur des réformes qu'il faut conduire de façon urgente pour redresser durablement nos finances publiques, des réformes qui engagent notre responsabilité collective à l'égard des générations à venir, et ce alors même que la croissance est de retour. En effet, le budget pour 2018 consacre ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
On nous objecte que les pertes de pouvoir d'achat liées à l'augmentation de la CSG ou du diesel seront compensées par la suppression de la taxe d'habitation. Dans ce budget, la taxe d'habitation devient le remède miracle aux hausses de charges et de fiscalité ! Mais pour combien de temps ? Car l'on omet simplement de préciser comment et qui financera sa compensation. Ce sera le contribuable national, bien sûr ! Ce budget traduit d'ailleurs le creusement du fossé entre l'État et les collectivités territoriales. On nous assure qu'il n'y aura pas de baisse des dotations aux collectivités locales, mais le budget démontre le contraire. S'il n'y a pas, en effet, de ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En Savoie, cela représente une baisse de 5 millions d'euros sur le budget pour 2018. Monsieur le ministre, je vous invite à faire les calculs ! Je terminerai sur un point, au coeur de votre programme, qui reste encore aujourd'hui particulièrement énigmatique. Quels seront les effets de la transformation du CICE en baisse de charges sur la compétitivité des entreprises ? Si nous saluons tous la simplification, nous redoutons que ce transfert soit synonyme, au mieux d'un jeu à somme nulle pour la compétitivité des entreprises, au pire d'une perte pour les industries. Pourquoi ? Tout d'abord, parce que les entreprises perdront, en 2018, 3 milliards de CICE, montant ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Exactement ! Et vous ne le faites pas : vous vous contentez de raboter !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je vous invite à vous rendre en montagne, monsieur Coquerel !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Non ! Allez en montagne, madame Pires Beaune !
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
À tout ce qui a déjà été dit, j'ajoute que la défiscalisation permet aux entreprises de s'adapter aux évolutions de l'activité, notamment dans les territoires de montagne et partout où l'on observe des pics d'activité et une concentration sur quelques mois des travaux dans le bâtiment.
