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Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si ce projet de loi a réellement pour ambition de simplifier la vie de nos entreprises et de briser les carcans réglementaires, administratifs et législatifs qui pèsent sur nos PME, jusqu'à les tuer parfois, je m'empresserai de le voter, même si le choix des ordonnances ne me satisfait pas. Le recours aux ordonnances, même s'il peut se justifier dans certaines circonstances, ne me semble pas la bonne méthode en matière sociale. Mais l'essentiel n'est pas là. Je le redis : il est impératif d'écouter nos entreprises qui sont étouffées par un code du travail devenu incompréhensible. Nos PME, ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2017 : Renforcement du dialogue social
que je m'appliquerai à faciliter la vie de leurs employeurs, dans ces très petites entreprises où l'on pratique peu la lutte des classes mais beaucoup le coude à coude pour trouver et honorer les commandes.
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la santé est au coeur de nombreux débats, dans l'optique d'une profonde transformation de ses structures. À l'heure du tout-numérique, je souhaite profiter de mon intervention pour vous faire part d'inquiétudes légitimes nourries à l'égard de la transformation de notre système de santé. Elles sont nées du sens même donné au terme « modernisation ». Qu'entend-on en effet par là ? Y a-t-il modernisation lorsque le numérique fait basculer les innovations médicales dans un degré de complexité encore jamais ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Madame la ministre, comment comptez-vous répondre à ce besoin des Français ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, s'il est adopté tel quel, facilitera l'exercice de la médecine en France par des médecins étrangers, alors que ces derniers ne détiennent pas toujours le niveau de formation requis. Faut-il vous rappeler qu'en janvier 2016, pour la première fois, huit internes en médecine générale affectés dans des hôpitaux d'Île-de-France ont été exclus de leur service pour cause d'incompétence et priés de suivre un stage de remise à niveau de six mois ? Pourtant, un diplômé ressortissant de l'Union européenne ne détenant pas toujours le niveau de formation requis pour ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'orthophonie et une discipline paramédicale qui s'intéresse aux personnes de tous âges présentant des troubles de la communication et du langage parlé ou écrit. Le code de la santé publique disposait en son article L-4341-1 : « Est considéré comme exerçant la profession d'orthophoniste toute personne qui [… ] exécute habituellement des actes de rééducation constituant un traitement des anomalies de nature pathologique, de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit, hors la présence du médecin. » En France, 6 à 8 % de la population est actuellement atteinte de pathologies comme ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Monsieur le ministre, vous avez déclaré dans l'hémicycle que les Français ne supportaient plus le poids de la fiscalité confiscatoire. Or, une des réformes qui les inquiètent, en particulier les retraités, est l'augmentation de la CSG. Dans ma circonscription de l'Hérault, les « petits » retraités – cet adjectif n'a rien de méprisant dans ma bouche – ne cessent de m'en parler. Concrètement, malgré l'exonération dont bénéficient les très petites retraites, l'augmentation de la CSG affectera tout de même 60 % des retraités. Actuellement soumis à un taux de 6,6 %, ils seront désormais taxés à hauteur de 8,3 %. « Aux plus aisés des retraités, ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, on a beau changer les intitulés, le réel est là, les faits sont têtus. « Moralisation de la vie publique », avant que François Bayrou n'en paie le prix, rattrapé par la morale, justement.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Aujourd'hui, « Confiance dans la vie publique ». Au-delà des différences de vocabulaire, on parle exactement de la même chose. Disons-le : les Français ne nous font plus confiance ; ils ne nous jugent ni indépendants ni honnêtes, pour ne pas dire qu'il nous jugent parfois vendus et corrompus, et pas seulement en raison des indélicatesses, des malhonnêtetés, des malversations de certains. Ce que nous reprochent nos concitoyens – et la montée de l'abstention en est la preuve – , ce n'est pas seulement de bénéficier de ce qu'ils considèrent comme des privilèges. Plus grave, c'est aussi de ne pas tenir nos engagements, de nous moquer de la parole donnée, ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Empêcher un parlementaire de le faire, c'est couper les racines de la démocratie. Comme le disait Philippe Muray : « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu'il voit le mal partout. » Et puis, dois-je vous rappeler que nous voterons ainsi la trente-deuxième loi sur ces mêmes sujets ? Alors, un peu de modestie ! Décidément, il n'y a pas un avant et un après Emmanuel Macron.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On pourra toujours trouver à redire, à argumenter ; on pourra toujours multiplier les contre-exemples, mais je vous mets en garde : il existe une morale commune, chère à George Orwell, …
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… et comme chacun, nous devons nous y soumettre. Elle ne souffre aucune exception.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est beaucoup, oui ! Comment serais-je comptabilisée ? Compterais-je pour un parti ? Par pour d'autres ? C'est assez compliqué à gérer.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais rapidement revenir sur les amendements nos 572 et 621, adoptés la nuit dernière à l'article 1er. Si, comme vous, j'approuve toutes les mesures qui participent d'une moralisation de la vie publique et si, comme vous, j'estime que les élus, quels qu'ils soient, doivent être irréprochables, je veux vous dire mon inquiétude concernant ce nouvel article 1er. Il est une épée de Damoclès au-dessus de la liberté d'expression. Parler des « valeurs républicaines qu'un élu se doit de partager » ouvre la porte à tous les arbitraires. Si l'intention est louable, je voudrais vous rappeler à quel point ces valeurs, dès que l'on entre dans le détail, sont ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je le dis à mes collègues de La République en marche : attention à ne pas entacher vos débuts par un texte attentatoire à la liberté d'expression, l'un des socles de notre démocratie ! Attention à ne pas être toujours plus donneurs de leçon, plus moralisateurs, plus démagogues aussi ! À l'heure où nos concitoyens nous reprochent d'être si loin de la réalité, de leur réalité, vous allez creuser encore plus cette distance qui s'est instaurée entre eux et nous. Une distance justement nourrie de cette peur de dire les choses telles qu'elles sont, d'être incorrect, d'être traîné devant les tribunaux. Une peur qui finit par châtrer, d'abord le langage, ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le mélange des genres fut longtemps un genre prisé par une partie de la classe politique – et je ne suis pas sûre que nous puissions conjuguer ce constat au passé simple… Nous avons tous en mémoire ce député qui, après avoir voté un amendement exonérant telle entreprise d'une taxe, se retrouvait l'année suivante embauché par cette même entreprise. On se souvient d'une porte-parole d'un parti, pourtant grand défenseur de la morale républicaine, qui n'était autre que la directrice des services extérieurs d'une société des télécoms. Nous ne sommes pas près non plus d'oublier ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement rédactionnel vise à renforcer le caractère impérieux de l'obligation qui pèse sur un parlementaire de faire cesser immédiatement ou de prévenir les situations de conflit d'intérêts. En l'occurrence, une simple veille me paraît insuffisante dans la formulation de cette obligation, l'énonciation d'un caractère plus impératif étant plus appropriée.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Si, comme certains le disent, ce n'est pas la loi qui crée la morale, faisons du moins en sorte qu'elle y participe. Quand l'actualité nous offre une occasion salutaire de nous remettre en cause, ne nous privons pas de la saisir. Qui aujourd'hui, dans cette assemblée, alors que nous nous apprêtons à voter cet article, n'a en tête le feuilleton de la chute de la famille Fillon ? Épisode après épisode, les Français ont découvert, effarés, sidérés, ce à quoi – et je pèse mes mots – le goût du confort, une certaine impunité, des habitudes faciles, pouvaient conduire. Ah qu'il est bon, se sont-ils dit alors, de vivre sous les ors de la République ! On ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… mais si nous voulons que nos concitoyens nous redonnent leur confiance, si nous voulons en finir avec les abus, les passe-droits, les combines, si nous voulons offrir le visage d'une démocratie renouvelée, nous ne pouvons qu'adopter cet article.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Puisque nous débattons de confiance dans la vie publique, nous devons également nous interroger sur les modalités juridiques du licenciement des collaborateurs parlementaires, qui nous assistent avec dévouement et abnégation tout au long de notre mandat. Les collaborateurs parlementaires sont des salariés de droit privé dont le contrat de travail et son exécution sont régis par le code du travail. En toute logique juridique, il devrait en être de même concernant leur licenciement, sous toutes ses formes. C'est le cas lorsque le collaborateur est licencié pour une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, mais ce n'est pas le cas lorsque le collaborateur ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je demande au Gouvernement et aux questures du Parlement de faire oeuvre de justice sociale en soumettant les licenciements pour fin de mandat et d'ordre familial aux dispositions du licenciement économique.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est le moindre des respects que nous, parlementaires, devons à nos collaborateurs, qui s'engagent à nos côtés et manifestent ainsi leur confiance en la vie publique.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Au sujet de l'IRFM – indemnité représentative de frais de mandat – , on a entendu tout et n'importe quoi, notamment qu'elle servirait d'argent de poche aux députés. Lorsqu'on découvre, estomaqué, que certains s'en sont servis pour payer leurs vacances, leur billet d'avion ou encore l'achat de leur permanence, on ne peut plus parler d'argent de poche, mais plutôt d'argent public détourné. En réalité, dans la plupart des cas, l'IRFM sert à payer le loyer d'une permanence pour recevoir les habitants de sa circonscription, à régler les frais de transport au sein de cette même circonscription, à régler les gerbes de fleurs déposées au cours des ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Comme je le disais tout à l'heure, puisque nous avons un déontologue, utilisons son expertise, son expérience et ses compétences. Pour donner les moyens aux députés de faire le travail pour lequel ils ont été élus, sans abus et sans tricherie, établissons la liste précise des dépenses éligibles. Ainsi, plus de danger de se tromper, et plus d'excuse non plus, puisque la dépense entrera ou n'entrera pas dans la liste établie par le déontologue. Par ailleurs, un contrôle aléatoire annuel par tirage au sort de 5 ou 10 % des élus par le même déontologue serait une bonne solution pour éviter les mauvaises interprétations, voire les tentations, chez ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je suis sidérée par cette conception de la démocratie : à l'heure où la défiance des Français envers leurs politiques est croissante, on leur annoncerait que plusieurs petits partis, qui, sans avoir une très grande audience nationale, n'en recueillent pas moins des voix, ne pourront plus bénéficier du financement public, ce qui reviendra de facto, pour certains d'entre eux, à ne plus pouvoir présenter de candidats. Je ne parle même pas de candidats comme moi : j'étais soutenue par six partis politiques différents…
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je suis d'accord avec l'orateur précédent : avec les mesures qui nous sont proposées, des partis historiquement non négligeables, comme le Parti radical de gauche ou Debout la France, n'auraient plus accès au financement public. Ce ne serait pas bon signal pour le pluralisme et la démocratie.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Comme M. Ruffin, je suis journaliste. Je sais bien que ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, mais si on veut vraiment assurer le pluralisme et l'indépendance de la presse ainsi qu'une véritable liberté des journalistes, il faudrait commencer par supprimer toutes les aides publiques pour leur assurer une véritable indépendance et l'égalité devant les lecteurs.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
On fait la chasse, avec raison, aux emplois familiaux cachés sous l'étiquette d'« attaché parlementaire » mais, dans le même temps, on crée un statut pour l'épouse du chef de l'État. Cherchez l'erreur !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je ne comprends pas pourquoi faire un don pour une personne physique devrait automatiquement être assimilé à une tentative de corruption. Il me semble que c'est la liberté de chacun – liberté d'opinion et d'expression – de pouvoir soutenir le candidat ou le parti politique de son choix, sans être suspect de tentative de corruption. Je ne comprends pas le lien que vous établissez entre les deux.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Supprimer la réserve parlementaire n'est en aucune façon une affaire de bonne gestion, de lutte contre le clientélisme, de combat contre la gabegie. Supprimer la réserve parlementaire, c'est distendre encore un peu plus les liens entre un élu et son territoire, entre un élu et ceux qu'il représente, entre un élu et le peuple. Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Choisis sur CV, sélectionnés comme on le fait dans une entreprise, les députés de La République en marche se voient aujourd'hui demander de couper leur dernier lien avec un sol, son tissu social et associatif. Tout doit être décidé à Paris, distribué depuis Paris, récompensé par Paris. Depuis les cabinets ministériels, la province a mauvaise presse, pour ne pas dire, parfois, mauvaise odeur.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… et les élus que nous sommes ne peuvent être que des hommes et des femmes qui cherchent à favoriser leurs amis et à acheter leurs électeurs à coups de prébendes et de subventions. Nous sommes entrés dans l'ère de la suspicion, mais seulement à l'égard du « plouc » de cette France périphérique qu'on ignore, qu'on moque et qu'on méprise.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, un député n'est pas hors-sol, il est l'élu d'un territoire, d'une communauté humaine qui a ses particularités, son histoire, sa géographie.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il en est le porte-parole, le défenseur. Le priver de sa réserve parlementaire, pour donner à d'autres toujours plus éloignés du simple citoyen le soin de redistribuer nos impôts, c'est couper les racines de la démocratie – et Dieu sait qu'elle est déjà mal en point aujourd'hui. À la fin du XIXe siècle, l'écrivain anarchiste Émile Pouget expliquait qu'élire un député n'était que de la foutaise. Il ne faudrait pas lui donner raison.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il s'agit aujourd'hui de supprimer la réserve parlementaire, qui représente 0,03 % du budget de l'État, soit « seulement », selon Mme la garde des sceaux, 146 millions d'euros. Mais il s'agit de 146 millions d'euros consacrés aux collectivités locales, ce qui, en ces temps de disette financière, serait sans doute accueilli avec soulagement sur le terrain ; 146 millions qui pourraient être consacrés, n'en déplaise à M. Mélenchon, à des travaux de restauration de notre patrimoine ; 146 millions à investir dans des actions éducatives, ou apportés à des associations locales qui participent au bien-être des Français ; 146 millions qui pourraient contribuer ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Cette loi consiste ni plus ni moins qu'à criminaliser des opinions qui n'ont pas l'heur de vous plaire, mais qui n'en sont pas moins des opinions !
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
En menaçant d'inéligibilité quiconque se verrait condamné pour diffamation, pour injure, pour discrimination, c'est le droit de ne pas penser comme vous que vous bafouez, que vous piétinez.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Vous vous transformez en véritables chiens de garde de la police de la pensée.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
En plein été, la France en vacances, vous étendez encore un peu plus le règne de ce politiquement correct qui fait déjà des ravages. Qui osera encore émettre un jugement de valeur sur telles moeurs, …
