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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2017
Vous avez dressé un panorama de l'Europe et de ses perspectives sur lequel tout le monde ne s'accorde pas. Il en va de l'économie comme de la température : il y a le ressenti et les réalités. En général, quand la situation s'améliore, on reporte les réformes ou on y renonce. Les États-Unis s'intéressent de nouveau à un serpent de mer : la séparation des activités bancaires. Vous avez été à l'origine d'un certain nombre de réflexions et de réformes en la matière. Que pensez-vous de la nécessité d'aller plus loin dans ces réformes à l'échelon européen ou français ? De nouvelles technologies arrivent, notamment la chaîne de blocs (blockchain) qui va ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
La France a découvert les fiches S presque en même temps que les attentats. Depuis des années – et depuis quelques jours dans cet hémicycle – , on les instrumentalise comme s'il s'agissait d'outils permettant de savoir si quelqu'un est coupable, ce qui justifierait ici de l'expulser, là de le priver de tel ou tel droit. J'aimerais rappeler que la fiche S est un outil à la discrétion des services de renseignement, comportant quatorze catégories – c'est la douzième qui nous intéresse en ce moment – , et qui ne dit absolument rien de la culpabilité de la personne fichée. Peut-être certains d'entre nous ont-ils d'ailleurs déjà fait l'objet d'une fiche S, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, je vais vous faire voyager du cap Fréhel à la baie de Lannion. On parle beaucoup du port de Cherbourg et d'autres grands ports qui concentrent les grands armements de pêche. Pour ma part, j'insisterai plus particulièrement sur la pêche artisanale bretonne qui représente, dans les Côtes-d'Armor, environ 300 bateaux. Notre pêche est diverse, son revenu se concentre pour 50 % sur la coquille Saint-Jacques, et un peu sur les araignées et les poissons. Je veux appeler votre attention sur l'inquiétude, par ricochet, des pêcheurs des Côtes-d'Armor qui ont déjà concédé une partie de leur terrain de jeu aux hydroliennes, aux éoliennes, et à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2017
J'entends bien ce rappel nécessaire à une politique équilibrée, sans égalitarisme, et je connais les attentes de la ruralité. Toutefois, des signaux ont été envoyés. Le logement et le numérique sont aujourd'hui déterminants pour les choix d'implantation des populations : j'espère que les annonces qui devraient intervenir rapidement sur le numérique permettront ce rééquilibrage que vous attendez. En tout cas, la ruralité doit être servie comme les métropoles et les villes les plus denses, afin que les ménages puissent y vivre et les entreprises y créer des richesses. Je rappellerai à cet égard les déclarations d'Emmanuel Macron sur le plateau de ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Et vous proposez quoi ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
J'attends avec impatience la création du bail numérique, qui nous amènera aussi à nous interroger sur l'identité numérique. J'ai rendu, avec Mme Laure de La Raudière que j'associe à ma question, un rapport portant sur la couverture numérique du territoire. Le développement de sites radio pour améliorer la couverture mobile du territoire se fait actuellement dans un environnement réglementaire très dense. Les démarches, autorisations et délais administratifs imposés se justifient : ils visent à maîtriser l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques et à contrôler l'évolution du bâti. Toutefois, les normes à respecter dans le code de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2017
Je ne sais pas s'il reste des marxistes dans la salle, mais il aurait été intéressant d'avoir un débat entre marxistes et néomarxistes autour de la société du gigabit. (Sourires). Pour être trendy, j'aurais pu aborder les thèmes de la cybersécurité, de l'intelligence artificielle ou encore de la blockchain, mais j'ai choisi d'évoquer plutôt l'identité numérique. Alors que les expérimentations autour de la blockchain se multiplient pour accompagner les entreprises dans leur transformation numérique, il apparaît que ces solutions innovantes risquent d'être bridées, faute d'un système d'identification numérique conçu à la hauteur des enjeux. Après de ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
On ne va pas armer les sapeurs-pompiers !
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 31/10/2017
La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a étendu le bénéfice de l'exonération des cotisations patronales maladie, retraite, famille et chômage à l'ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavillon français et soumis à la concurrence internationale. Un an après son entrée en vigueur, cette mesure importante pour l'emploi et la compétitivité de la filière se trouve remise en cause par l'article 53 du PLF, qui limite son bénéfice aux seules compagnies exploitant des navires à passagers. La filière du transport et des services maritimes est pourtant un des piliers de l'industrie maritime française. Pourvoyeuse de plus de 100 000 ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est déjà fait !
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Il n'y a pas de baisse des dotations !
Intervention en hémicycle le 09/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement identique tend à soutenir notre pavillon français, qui en a bien besoin. Le dispositif que l'article entend supprimer n'offre peut-être pas un avantage concurrentiel à la filière, mais c'est certainement un atout en termes de compétitivité, dans un contexte de concurrence rude. La filière ainsi soutenue dépasse la simple marine marchande : c'est un écosystème complet qui est abrité sous le pavillon français. Je pense à nos lycées maritimes, à nos écoles et à nos officiers de la marine marchande qui, au cours de leur carrière, occupent des postes à terre avec une expertise solide. Notre tissu économique est ainsi irrigué par un réseau ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017
Le 4 octobre dernier, le secrétaire d'État à la cohésion des territoires, M. Julien Denormandie, a affirmé devant la représentation nationale que le Gouvernement faisait sien l'objectif d'un territoire intégralement fibré en 2025, en complément des ambitions déjà annoncées du très haut débit pour tous en 2022 et du bon haut débit pour tous en 2020. Je salue cet engagement, en phase avec une proposition du rapport d'information sur la couverture numérique du territoire que nous avons rédigé avec ma collègue, Mme Laure de La Raudière. Le Gouvernement considère que le numérique est un droit essentiel pour tous les Français. Il faut s'en féliciter. Pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2017
Cet amendement concerne la partie fixe de l'IFER. Celle-ci repose aujourd'hui sur une assiette relativement étroite, qui ne couvre que la partie cuivre et exclut d'autres technologies, tel le câble. À l'origine, le câble véhiculait des informations qui servaient à la diffusion de la télévision, mais servent aujourd'hui à de la data. Cet amendement propose d'élargir l'assiette, tout en préservant des recettes. Là aussi, je songe aux investissements à venir sur la couverture fibre du territoire. Il est attendu de l'adoption de cet amendement un surcroît de recettes de près de 25 millions d'euros dès 2018.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2017
Éric Bothorel (disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2017
L'amendement CF208 porte sur le plafonnement de l'IFER mobile, qui aujourd'hui produit 200 millions d'euros. Il y a bien une injonction contradictoire car, face d'une accélération du déploiement du mobile en France, chaque fois qu'une station ou un poste émetteur est posé, l'IFER est prélevé. L'amendement CF209 est sur la même base que les amendements précédents, prévoyant seulement une modulation de l'exonération, qui passerait à 25 % sur les zones rurales.
Intervention en hémicycle le 04/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Qu'ont fait les prédécesseurs ?
Intervention en hémicycle le 04/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Par sagesse !
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Dans le même esprit, cet amendement tend à exonérer les nouvelles stations radioélectriques, installées pour densifier les réseaux mobiles. Dans la droite ligne du rapport que j'ai remis avec Laure de La Raudière, ainsi que de la volonté manifeste du Gouvernement pour parvenir à un bon débit en 2020 et un très haut débit en 2022, il me semble raisonnable d'accompagner l'effort demandé aux opérateurs en exonérant les nouvelles stations dont l'installation sera rendue nécessaire pour couvrir le territoire en 4G, puis prochainement en 5G. Cela étant, le ministre l'a dit, des discussions sont menées par ailleurs. Ce qui ne sera pas accepté dans l'enceinte de ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Monsieur le rapporteur général, sans revenir plus longuement sur l'amendement précédent, je précise que la mesure d'exonération était assortie d'une limite de durée, jusqu'en 2020. L'amendement no 380 tend à réviser l'assiette sur laquelle repose la partie fixe de l'IFER, qui ne couvre que la partie cuivre, à l'exclusion des autres technologies comme le câble. Or, on utilise aujourd'hui des technologies diverses pour transférer les données : le cuivre, le câble, la fibre. Cet amendement tend par conséquent à élargir l'assiette de perception de cet impôt, dont le produit est destiné aux collectivités. Dans la droite ligne des annonces de cet été, et en ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Pas d'électricité, pas de données. Le déplafonnement de la CSPE prévu par la loi de finances rectificative pour 2015 a eu des conséquences très négatives sur la compétitivité des centres de données français, les datacenters, la consommation d'électricité étant leur premier poste de dépense en fonctionnement. C'est pour rétablir une saine concurrence entre acteurs européens que le présent amendement prévoit de rendre la filière datacenter éligible au tarif réduit de CSPE, aujourd'hui réservé aux industriels électro-intensifs. Incidemment, cette mesure permettra également de conforter l'attractivité économique de la France aux yeux des leaders ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 08/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Il ne s'agit pas vraiment d'un nouvel impôt puisque nous nous appuyons sur une taxe déjà existante, dont il est proposé d'étendre l'assiette. Les 25 millions que vous évoquez correspondent non pas au produit de l'impôt, mais à la recette supplémentaire escomptée, compte tenu de l'élargissement de l'assiette. Ils reposeront pour une part essentielle sur la technologie du câble, qui existe depuis longtemps, mais très peu sur la fibre car les efforts que nous devons réaliser dans ce dernier domaine sont devant nous. Par ailleurs, le dispositif d'exonération concerne les années à venir, et M. le ministre a minoré le poids de la fiscalité à la charge du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel Ces désagréments sont hélas répandus. C'est la raison pour laquelle nous proposons dans notre rapport de retenir une notion du consentement qui irait au-delà d'un simple « opt out », pour empêcher que les entreprises puissent considérer qu'une absence de renonciation catégorique vaut acceptation.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel Cet amendement rédactionnel vise à reprendre les termes de la CNIL dans la proposition de résolution.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « agence » par le mot « autorité » pour tenir compte du fait que la CNIL n'est pas une agence.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel Une proposition de résolution n'est pas une succession de points désolidarisés les uns des autres. Il est évident que la proposition de résolution que nous vous soumettons est ambitieuse et il me semble inutile d'apporter cette précision.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel Je n'y suis pas opposé et cela permettra d'affirmer sans ambiguïté notre position commune.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel Je comprends la motivation et l'exposé des motifs de cet amendement. Il y a une singularité et une actualité autour du monde de la presse qui motive le positionnement de la proposition rédactionnelle initiale. L'idée est de ne pas nuire à certains modèles économiques qui ne pourraient pas s'adapter aux dispositions que nous préconisons. Il me paraît responsable, à ce stade, que nous ayons cette position mesurée plutôt que d'exclure fermement cette possibilité.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel J'entends votre point de vue, je vous renverrais bien que nous ne faisons pas la loi et le sujet qui est le nôtre aujourd'hui est une proposition de résolution. J'ai exposé de manière transparente et claire les raisons de l'articulation et de la rédaction proposées : il s'agit de permettre une transition.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel Il faudrait alors préciser ce qu'on entend par privatisation donc j'y suis défavorable.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel Nous avons dû travailler un champ extrêmement vaste, à des fins de réalisation du rapport et de la proposition de résolution qui vous est soumise. Nous avons assumé des choix. Certains regretteront peut-être que nous ne soyons pas allés assez loin sur le droit d'auteur, d'autres nous reprocheront de ne pas avoir traité tel ou tel sujet. Compte tenu du nombre de personnes à auditionner pour aboutir à une position équilibrée entre sécurité et libertés individuelles, les propositions que nous formulons ce soir sont en droite ligne avec l'intention première qu'il faut rappeler : la nécessité de faire émerger le marché unique du numérique. Celui-ci ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017
Éric Bothorel Vos remarques portent sur des éléments rédactionnels ou de précision qui me paraissent pour certains utiles, notamment sur les données enrichies. Nous avons eu ce débat pendant la loi sur la République numérique. Je connais les instances qui portent ce type de sujet et je ne vois aucun inconvénient à ce qu'il y ait des amendements rédactionnels ou de précision sur ces points-là.
