La commission a examiné le rapport de la mission d'information sur la couverture numérique du territoire sur le rapport de Mme Laure de la Raudière et M. Éric Bothorel, co-rapporteurs).
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Couverture numérique du territoire
Questions des députés
Questions des députés
Questions des députés
Questions des députés
Questions des députés
Questions des députés
Membres présents ou excusés
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala, M. André Villiers
Excusés. - Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Claude Leclabart, M. Paul Molac