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Résultats 1 à 50 sur 318 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Je souhaite moi aussi rendre hommage au général de Villiers, qui est un grand soldat et un grand chef des armées. Ma question porte sur la garde nationale. Mon général, pouvez-vous me dire, en tant que CEMAT, ce que le passage de la réserve opérationnelle à la garde nationale a changé concrètement pour vous ? De mon côté, en tant que réserviste opérationnel dans la marine, j'ai du mal à sentir un changement. S'agirait-il d'une opération de communication, essentiellement cosmétique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
Ma question porte sur la dimension sous-marine des forces et la dissuasion nucléaire. Nous disposons de six SNA, quatre SNLE, et comme vous l'avez dit tout à l'heure, deux concepts se rencontrent : la permanence à la mer et la stricte suffisance. Pour un regard un peu extérieur, le ratio d'un SNLE disponible en permanence à la mer sur quatre n'est-il pas un peu faible ? Arrive-t-il que nous ayons au moins deux SNLE simultanément sous la mer ? Maintenant, imaginons que nous n'en ayons qu'un et qu'il soit en plongée dans l'Atlantique, celui-ci aurait-il techniquement les moyens de frapper n'importe où sur le globe, par exemple en Asie ? La dissuasion joue son rôle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2017
Je reviens sur le procès en inefficacité fait au PNR. Je rappelle l'existence d'un rapport d'information du 16 novembre 2011, remis par notre ancien collègue Guy Geoffroy, qui concluait, à propos du PNR, que l'Union européenne et les États-Unis s'accordent « sur le grand intérêt de ces données dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave ». Les données PNR ont en effet fait la preuve de leur efficacité dans cette lutte. Aussi, je vous invite à lire une partie du rapport en particulier, celle portant sur « l'intérêt des données PNR d'après les expériences menées dans les autres États membres ». Je prends au hasard l'exemple du ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
On aurait pu attendre de la part de nos collègues de La France insoumise, comme cela a été le cas en commission, un procès en inefficacité du système d'enregistrement des passagers aériens, dit PNR, procès qui a aussi été fait sur certains bancs dans cet hémicycle. Le système a été qualifié en commission par nos collègues d'inefficace et de contreproductif. Mais j'aimerais rappeler ce soir que la prorogation du système PNR est aujourd'hui nécessaire pour plusieurs raisons. En premier lieu, je relèverai sa pertinence, tant pour prévenir certains crimes et infractions que pour soutenir ex post les enquêtes judiciaires une fois les faits commis. En ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Je tiens simplement à préciser qu'il n'est absolument pas question, à travers ces mesures, d'un fichage de masse, comme cela a été affirmé hier soir, bien au contraire ! Si, comme vous l'avez souligné, monsieur Lecoq, les données sont conservées durant une période de cinq ans à compter de leur réception dans le système, en réalité, les données susceptibles de révéler l'identité des passagers font l'objet d'un traitement spécifique, appelé « masquage », et, à l'issue d'un délai de deux ans, bien que conservées, elles ne peuvent plus être communiquées aux agents des services demandeurs, sauf autorisation expresse du directeur de l'IUP – unité ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
L'ONACVG compte, vous l'avez dit, une centaine de services départementaux, et d'autres en Afrique du nord et outremer. Ce maillage territorial est apprécié du monde combattant. Mais il existe une certaine lourdeur administrative, et cette structure n'est pas toujours efficiente. Une réflexion est-elle menée sur ce sujet ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Quelles sont les catégories de personnel concernées par le complément indemnitaire annuel (CIA) qui constitue la seconde composante du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) ? Quel est le montant total annuel des primes versées ? Estimez-vous que le CIA « crante » le dispositif pour l'avenir ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Pouvez-vous revenir sur le RIFSEEP et le complément indemnitaire annuel, en nous rappelant quels sont les catégories de personnels concernées et les montants de primes en jeu ? Quel est l'avenir de ce complément en 2018, comparé à ce qui se fait dans d'autres ministères ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
Je saisis l'occasion qui m'est donnée de féliciter nos militaires engagés dans l'opération Sentinelle et dont l'efficacité a permis, à Marseille, à Orly et en d'autres occasions, de protéger les Français. La nouvelle articulation de cette force se décline désormais en trois échelons. Le premier est le dispositif permanent, le troisième la réserve. Qu'en est-il du deuxième ? Où cette force sera-t-elle postée ? Que feront les troupes ? S'entraîneront-elles ? Se reposeront-elles ? Si elles sont à l'entraînement, où le seront-elles pour être disponibles le plus rapidement possible ?
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Madame la secrétaire d'État, messieurs les présidents, messieurs les rapporteurs, il est toujours utile alors que nous discutons des crédits de la mission « Anciens combattants » pour cette année 2018, dernière année du cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre, de rappeler la phrase d'un grand témoin du premier conflit mondial, Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » joue aujourd'hui un rôle essentiel permettant la réconciliation des différentes générations autour de notre bien commun à ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
S'il était aussi évident de prendre cette mesure et si elle était d'une justice aussi éclatante, que ne l'avez-vous prise voilà cinq ans, et même voilà dix ans !
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je rappelle également que la question du gage perdure puisque vous gagez cette dépense de 18 millions sur la journée défense et citoyenneté, qui nous tient à coeur.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il est utile, alors que nous discutons du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2018, dernière année du cycle du centenaire de la Grande Guerre, de rappeler la phrase d'un autre de ses grands témoins, non pas Maurice Genevoix, monsieur Chassaigne, mais Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. » La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dont les crédits pour 2018 ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je préfère retenir les déclarations de Mme la secrétaire d'État en commission de la défense, nous assurant qu'elle allait étudier le sujet de manière plus globale et qu'il est nécessaire de cerner les conséquences de cet octroi pour la génération actuelle et pour les générations futures.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous le savez, chers collègues, et M. Bazin l'a rappelé : la question des anciens supplétifs de droit commun a fait l'objet de nombreuses décisions judiciaires, dont deux, l'une de 2011, l'autre de 2016, proviennent du Conseil constitutionnel et une troisième, datant de 2013, du Conseil d'État. Aujourd'hui, l'état du droit est stabilisé, puisque l'article 52 de la loi de programmation militaire pour 2009-2014 a rétabli la condition d'appartenance à la population civile de droit local pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance. La disposition a été validée par le Conseil constitutionnel pour l'avenir. Il s'agit donc pour nous d'assumer politiquement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2017
Une phrase m'a interpellé dans votre propos introductif : si j'ai bien compris, l'analyse commune au sein du comité ferait penser que certains États, notamment la Russie et le Pakistan, que vous avez cités, étaient en passe de diminuer le gradient d'usage de leur arme nucléaire. Sur quels éléments vous fondez-vous pour l'affirmer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2017
Fondamentalement, pourquoi un logiciel de solde unique, interarmées ? Au regard des coûts et des risques qui s'attachent au développement d'un tel système – on l'a bien vu avec les déboires passés –, quelles sont les économies attendues de la centralisation de la liquidation de la solde ? Par ailleurs, vous avez expliqué que l'établissement d'un bulletin de paie dépendait de 220 paramètres de gestion des ressources humaines, et il existe pas moins de 174 régimes de primes pour les militaires. Une réflexion a-t-elle été engagée en vue de simplifier le calcul de leur rémunération ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
Mon général, avez-vous les moyens de suivre et d'observer la navette américaine X-37B ? Cette navette de neuf mètres a une orbite un peu erratique, et nous ne connaissons pas très bien sa mission. Quelle est votre interprétation ? Dans l'espace, nous n'avons pas d'ennemis, mais nous n'avons pas non plus forcément beaucoup d'amis…
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
Madame la ministre, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est très probable que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 30 mars 2019 car mars 2019, c'est demain. J'attire néanmoins l'attention de mes collègues sur un sondage publié hier dans la presse britannique – sondage qui, je vous l'accorde, ne fait pas un référendum – et qui donne pour la première fois un écart de 10 points entre ceux qui veulent rester et ceux qui veulent sortir de l'Union, avec une majorité à 51 %. Ma question est très simple : quelle est la position de la France concernant le reliquat de soixante-treize sièges laissé par le Royaume-Uni ?
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 25/01/2018
La politique commerciale est largement une compétence dont les États se sont défaits au profit de l'Union européenne. Comment la direction générale du trésor envisage-t-elle donc, à cet égard, et y compris d'un point de vue institutionnel, le Brexit ? Qu'une organisation régionale elle-même membre de l'OMC voie l'un de ses membres la quitter est une première. Pensons aussi au mémorandum d'accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends. Aujourd'hui, lorsque l'Union européenne est condamnée, c'est l'ensemble des États membres qui sont condamnés. Qu'en sera-t-il des effets de la jurisprudence et des amendes que doit ...
Question orale du 13/02/2018 : Présomption d'absence de consentement des victimes mineures d'agressions sexuelles
Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le 25 novembre dernier, lors de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Président de la République prononçait un discours déclarant l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause du quinquennat, avec pour première priorité la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. À cette occasion, et dans le cadre du futur projet de loi sur ce type de violences, il a exprimé un très fort engagement de l'État ainsi qu'une responsabilité affirmée des décideurs publics dans la protection des victimes de ces violences – ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2018 : Élection des représentants au parlement européen
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce jour pour examiner un nouveau projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui vise pour l'essentiel à rétablir le principe de la circonscription unique. Dès lors, j'inscrirai l'ouverture de nos débats dans la perspective historique et politique de la construction de l'espace démocratique européen. Tel est bien l'enjeu, grave, du projet de loi. Il est grave, mes chers collègues, car la construction de la démocratie européenne est attaquée de toutes parts. Le Brexit et la récente crise catalane en sont des exemples ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je tiens d'abord à remercier nos rapporteures. J'ai été animateur de Journée Défense et Citoyenneté en tant que réserviste opérationnel et j'ai pu mesurer les forces mais également les lacunes du dispositif existant. Je souscris donc très largement aux conclusions des rapporteurs, qui ont le mérite de permettre à nos armées, dans le cadre du format d'armée dont nous débattons dans le cadre de la loi de programmation militaire, de continuer à se concentrer sur leurs missions opérationnelles qui sont nombreuses et qui le resteront. Nous avons beaucoup entendu parler ces derniers jours du caractère obligatoire, ou non, du SNU. Pouvez-vous nous éclairer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Ma question porte sur les 2 % du PIB et leur mode de calcul. Disposons-nous des moyens juridiques et techniques qui permettraient de traduire plus fidèlement les crédits que nous consacrons à la défense nationale en regard des critères de l'OTAN ? Un rapport du Sénat révèle qu'en Italie ces crédits intègrent les dépenses liées aux carabinieri, alors que nous n'intégrerions pas de la même manière les dépenses liées à la gendarmerie. En clair, ne pourrait-on pas atteindre concrètement le seuil de 2 % du PIB plus rapidement si l'on y intégrait les mêmes éléments que nos voisins ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Monsieur le secrétaire général, je souhaite vous interroger, en votre qualité également de président du comité de la modernisation administrative de votre ministère, sur le lien que l'on peut faire, ou pas, entre Action publique 2022 et la LPM. Trouve-t-on dans cette dernière des mesures qui s'intègrent à Action publique 2022 ? On entend beaucoup parler en ce moment, dans le débat public, de la réforme du périmètre du statut de la fonction publique. Certains métiers du périmètre dit de souveraineté resteraient dans le cadre de la fonction publique, tandis que les autres rejoindraient le contrat. Le paradoxe est que beaucoup de militaires sont sous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/02/2018
Je fais partie de ces élus saisis par des associations d'anciens combattants qui s'inquiètent d'une forme de banalisation, estiment-ils, de leurs conditions de serviteurs de la Nation. Vos arguments m'ont convaincu et j'aimerais que vous nous fassiez parvenir la jurisprudence aux termes de laquelle la France a été condamnée pour sa lenteur. Ma question porte sur l'article 21 du projet de LPM, concernant l'excuse pénale des cyber-combattants. J'ai bien compris, Madame la directrice, que vous ne pouviez pas entrer dans les détails. Je m'en tiendrai donc aux quelques exemples que vous avez donnés. L'article L. 4123-12 du code de la défense pose des conditions pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
L'article 19 de la LPM donne à l'ANSSI la capacité de poser des capteurs techniques, comme c'est le cas des opérateurs. Selon quels critères l'ANSSI prend-elle l'initiative de le faire ou de s'en remettre aux opérateurs ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Les conventions passées avec le délégué aux réserves existent. Elles sont au nombre de deux cent cinquante environ. Elles accordent davantage de jours, mais elles sont loin de couvrir l'ensemble de la population des réservistes. J'entends votre argument, Madame la ministre, et je suis prêt à retirer l'amendement DN270. Mais ce débat doit avoir lieu pour que l'on puisse avancer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Cosignataire de cet amendement, j'en suis évidemment complètement solidaire ! Je suis membre du conseil d'administration de l'ONACVG en tant que député. Mon mandat étant de quatre ans, je laisserai donc, avant la fin de la législature, la place à une femme, et je le ferai avec plaisir !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Il est vrai que les associations d'anciens combattants étaient attachées à la spécialisation. Cela étant, la jurisprudence suprême est et restera entre les mains du Conseil d'État. En outre, on pourra retrouver la spécialisation via le recours administratif préalable obligatoire (RAPO), procédure dans laquelle interviendront certainement des pensionnés et des spécialistes du domaine.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je considère que mon amendement DN270 n'est qu'un amendement de cohérence avec ce que nous souhaitons faire pour et avec la réserve. Comme M. Lachaud, je propose de modifier l'article L. 3142-89 du code du travail, mais en portant l'autorisation d'absence annuelle de cinq à dix jours : c'est moins que l'amendement DN222, car il me semble qu'une durée de vingt jours représenterait un effort beaucoup moins soutenable pour les employeurs du secteur privé. Je rappelle aussi que la LPM porte la durée de droit commun, si je puis dire, de l'engagement à servir dans la réserve (ESR) de trente à soixante jours, durée pour laquelle il ne sera plus nécessaire de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Amiral, en 2017, les forces navales françaises étaient présentes sur pas moins de cinq théâtres d'opérations, alors même, sauf erreur de ma part, que le Livre blanc de 2013, socle de la précédente LPM, n'en prévoyait qu'un ou deux. Que dit la future LPM en la matière et quelles sont les conséquences concrètes pour vos opérations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018
Ma question ne concerne pas directement la cyber mais un sujet de la compétence du SGDSN : les drones. Vous avez sûrement vu que l'ouverture des Jeux olympiques d'hiver en Corée du Sud nous a permis d'assister à un magnifique essaim de drones automatisés. Depuis quelques années, le SGDSN est à la manoeuvre pour mettre en oeuvre un système de défense contre des drones automatisés nuisibles. Quel est l'état d'avancement de vos travaux ? Ce système sera-t-il efficace ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
Ma première question concerne les effectifs. Loïc Kervran et moi-même avons rencontré d'autres services de la communauté du renseignement qui nous ont donné, dans le cadre de la future LPM, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) qu'il était prévu de leur accorder. D'après le texte, entre 2019 et 2025, il y en aurait 1 500 pour toute la communauté du renseignement. Pouvez-vous nous donner votre chiffre, et la façon dont seront répartis ces effectifs supplémentaires ? Ma seconde question concerne les moyens de surveillance, les systèmes spatiaux CERES – Capacité de renseignement électromagnétique spatiale – et MUSIS – Multinational Space-based ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Monsieur Mélenchon, vous avez évoqué un aspect doctrinal. Cependant, il faut être très clair afin que le sous-amendement à venir soit bien compris par tous. Quand je lis l'amendement présenté par M. Lachaud, je comprends que l'on limiterait la possibilité d'intervenir pour nos forces aux opérations autorisées par des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Or le droit international prévoit, outre ce cas de figure, deux autres possibilités d'intervention que l'amendement no 2, même rectifié, viserait à exclure. Nos forces armées peuvent être amenées à intervenir par la force dans trois cadres : à côté des résolutions du Conseil de ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Certes, mais quand on écrit « pour agir au service de la paix dans le cas des résolutions de l'ONU », on l'oublie ! La troisième possibilité d'intervention est la protection de nos ressortissants – je pense par exemple aux Français qui vivaient en Côte d'Ivoire. Ce type d'opération est permis par la coutume internationale : en effet, nous sommes parfois amenés à intervenir avant même que l'ONU ne se soit prononcée, dans un cadre tout à fait légal. J'aimerais donc qu'on mentionne ces trois éventualités et qu'on ne se limite pas aux résolutions du Conseil de sécurité.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
C'est pareil en Côte d'Ivoire !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mais ce n'en est pas une !
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet article prévoit une montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui préexistait à cette législature, puisqu'elle a commencé par la création de la garde nationale et l'augmentation du nombre de réservistes. Le dispositif retenu vise à porter à 60 jours la durée annuelle d'activité à accomplir au titre d'un engagement à servir dans la réserve, une durée qui est actuellement fixée à 30 jours. Grâce à ce mécanisme, les commandements d'unité, c'est-à-dire les employeurs militaires, non civils, du réserviste pourront offrir aux réservistes qui le peuvent jusqu'à 60 jours d'engagement à servir dans la réserve. Cette durée sera plus ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Cet amendement, en cohérence avec ce qui vient d'être dit sur l'article 10, vise à augmenter le droit commun relatif à la période d'engagement à servir dans la réserve – ESR. On peut cependant se demander, comme M. Corbière, comment un réserviste employé dans le privé parvient à servir au-delà des 5 jours autorisés par le code du travail. Bien souvent, il prend sur ses week-ends, ses congés payés, voire sur ses congés sans solde. Moins radicaux que nos collègues du groupe La France insoumise, à qui j'adresse ce clin d'oeil, nous proposons une durée de 10 jours, qui paraît tout à fait soutenable pour les acteurs privés.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Par ailleurs, près de 250 conventions ont été signées entre de grands groupes privés et le délégué aux réserves. Celles-ci, souvent des coquilles vides, contiennent cependant un article important, qui, en permettant de déroger au code du travail, offre davantage de jours à nos réservistes. Mettons donc cette durée en conformité avec ces conventions.
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je suis heureux que le sujet fasse débat et que cette question ait été mise en lumière. J'invite mes collègues à se demander également pourquoi, alors que le droit du travail est relativement restrictif – 5 jours d'autorisation d'absence seulement – , la durée moyenne de l'ESR atteint presque 37 jours. C'est que, malheureusement, s'il existe une seule réserve opérationnelle, plusieurs coexistent du point de vue sociologique. Avant d'être élu, j'étais moi-même réserviste. Quand je me rendais dans un service avec les autres réservistes, nous y retrouvions des collègues qui étaient des anciens d'active. Je ne veux absolument pas les mettre de côté ; ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
J'aimerais, en une minute, vous emmener dans le monde fabuleux de la protection juridique du soldat, en faisant oeuvre de pédagogie. Si nous adoptons cet article, nous renforcerons le bouclier juridique qui protège nos soldats. Avant 2005, les soldats de nos armées n'avaient pour toute protection que la légitime défense du code pénal – la même que vous et moi. Cette année-là, le législateur, dans sa grande sagesse, a conçu l'article L. 4123-12 du code de la défense, qui introduit une excuse pénale – et non une immunité, puisque celle-ci fait obstacle à toute poursuite alors que l'excuse pénale permet une atténuation ou une exonération des poursuites ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Aujourd'hui, nos forces en opération peuvent réaliser des prélèvements biologiques – au sens d'empreinte génétique – seulement sur les personnes décédées, capturées ou souhaitant accéder aux emprises militaires françaises. Demain, si nous votons cet article, nos forces pourront le faire sur des personnes qui représentent une menace pour leur sécurité. On pense évidemment aux individus qu'on trouverait près des lieux où a explosé un engin explosif improvisé – IED – ou où on a découvert une cache d'armes par exemple. J'insisterai également sur un élément : nos forces en OPEX font très peu de captures, malgré le fait que cela soit permis ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Mes chers collègues, je dirai pour résumer que l'article 31 est une mesure de bonne gestion juridique et une mesure de simplification, sinon du droit, du moins des coopérations sur le sol français. Il s'agit d'étendre les dispositions de la convention sur le statut des forces de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord – SOFA OTAN – qui a été signée en 1951 et contient des dispositions relatives à la coopération dans le cadre de l'OTAN touchant des domaines aussi variés que le port de l'uniforme, le port d'arme, le régime fiscal, le régime douanier ou encore la question de la priorité des juridictions. Très concrètement, si l'un de nos ...
