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Question orale du 28/11/2018 : Transports en grande banlieue

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Francis Chouat

Je suis le député de cette grande banlieue pleine de forces mais dont les ségrégations sociales et territoriales minent le quotidien.

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Question orale du 28/11/2018 : Transports en grande banlieue

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Francis Chouat

Dans les circonstances si particulières du vote de dimanche dernier, et en dépit de la défiance civique qui existe dans les banlieues populaires, je dois mon élection au fait que les citoyens ont clairement choisi de défendre leur avenir en rejetant le dégagisme qui s'oppose à tout et qui ne mène à rien.

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Question orale du 28/11/2018 : Transports en grande banlieue

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Francis Chouat

Nous en avons assez de devoir nous battre deux fois plus pour obtenir deux fois moins dans le Grand Paris. Madame la ministre des transports, si notre développement est entravé, c'est notamment par trente années de sous-investissement dans les transports en commun…

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Question orale du 28/11/2018 : Transports en grande banlieue

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Francis Chouat

… surtout en grande couronne, où deux tiers des déplacements contraints se font en voiture. Nos RER sont de grands corps malades. Ainsi, la ligne D transporte 700 000 voyageurs par jour, et en transportera 900 000 dans quinze ans, dans des conditions inacceptables.

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Question orale du 28/11/2018 : Transports en grande banlieue

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Francis Chouat

L'enjeu est simple : si les milliards engagés ne servent qu'à réduire les retards, alors ceux-ci ne seront jamais comblés – à moins d'arrêter le développement de nos villes. La loi Mobilités est en préparation. Ne pensez-vous pas qu'il existe une spécificité des déplacements de la grande banlieue ? Ne vous apparaît-il pas nécessaire de résorber un véritable déséquilibre dans les investissements ? Les alternatives à la voiture et aux transports lourds sont indispensables. En grande couronne, nous les soutenons. Mais elles ne peuvent pas se substituer entièrement à l'urgence vitale de réorienter nos investissements.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote

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Francis Chouat

J'en appelle à la plus grande vigilance ainsi qu'à la plus grande fermeté pour assurer la sécurité du pays. Rien, absolument rien ne justifie de nouveaux actes de violence et de dégradation, voire des appels à l'insurrection. On peut aussi choisir de saisir le moment historique que nous vivons pour qu'à travers l'indispensable confrontation démocratique et pacifique s'écrive une nouvelle page de la longue quête du progrès pour tous qui est au coeur de la République.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote

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Francis Chouat

En effet, il ne s'agit pas seulement de trouver une issue à court terme ; ce qui est en jeu, c'est la nécessité de fixer un cap pour les mois et les années à venir. Ce cap ne doit être à mon sens rien d'autre qu'une mobilisation générale pour la réconciliation nationale, qui permette à la nation tout entière de franchir une nouvelle étape dans la voie de la justice sociale, fiscale et territoriale. J'ai entendu dire hier que notre hémicycle devait être une chambre d'écoute ; il doit tout autant être la chambre de la vérité, de la mémoire humble et de la lucidité. Ce qui se cristallise aujourd'hui ne date ni d'il y a un mois, ni de mai 2017.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote

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Francis Chouat

Ce qui incombe à la majorité, au Gouvernement comme au Président de la République – qui ne se défaussent pas de leurs responsabilités – , vient de loin et a traversé toutes les alternances politiques. Le premier Président de la République à s'être fait élire sur le refus de la fracture sociale, tout en mangeant des pommes, l'a été il y a vingt-trois ans, en 1995.

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Francis Chouat

S'il serait mensonger de dire que depuis, rien n'a été fait, il est aussi un peu trop facile de jouer l'amnésie sélective lorsqu'on revient dans l'opposition !

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote

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Francis Chouat

Pour rétablir la confiance, car c'est bien de cela qu'il s'agit, nous devons impérativement sortir de l'idée d'une juxtaposition entre deux termes – la justice sociale ou la transition écologique – , qui n'est rien d'autre qu'un dévoiement du fameux « en même temps », pour passer à celle d'une coordination : le pouvoir d'achat et la justice fiscale et l'écologie. C'est une question vitale, non seulement pour la compréhension de l'action gouvernementale, mais aussi pour sa crédibilité.

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Francis Chouat

Je mesure cependant l'incrédulité de millions de Français qui craignent que ce qui est rendu d'un côté soit immédiatement repris de l'autre.

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Francis Chouat

Ces Français, qui sont-ils ? Ce sont des jeunes, des retraités, des membres des classes moyennes à faibles revenus, qui, vivant au coeur de territoires polyfracturés, sortent des radars de la solidarité nationale. Il nous faut d'urgence sortir de cette défiance généralisée, en mettant, avec franchise, les sujets sur la table et en trouvant des modalités de dialogue qui ne laissent aucune place aux postures politiciennes, ni aux polémiques.

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Francis Chouat

De la façon d'organiser le débat national dans les semaines qui viennent dépendra à mes yeux la crédibilité des réponses qui seront apportées. Je le dis avec force : le pays a besoin d'horizontalité, et l'État de s'appuyer sur ce que l'on appelle – bien improprement – les corps intermédiaires.

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Francis Chouat

Qui sont ces corps intermédiaires, qui sont en réalité en première ligne ? Ce sont les élus, les associations, les syndicats, les collectifs de citoyens ; ce sont eux qu'il faut mettre en mouvement.

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Francis Chouat

Ils sont d'ores et déjà au travail. Je veux saluer par exemple l'Association des maires d'Île-de-France, qui représente 1 200 communes et qui a pris l'initiative de mettre à disposition, dans chaque mairie, des recueils de doléances afin que les habitants puissent exprimer leurs revendications et faire des propositions.

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Francis Chouat

La concertation doit aussi mobiliser les grands services publics, sociaux et bancaires pour travailler à des solutions de solidarité territoriale ; je pense à La Poste, à la SNCF ainsi qu'au secteur de la santé publique. Un remaillage des services de proximité est nécessaire, en liaison notamment avec la Banque des territoires et les collectivités territoriales. Monsieur le Premier ministre, deux grands plans ont été lancés il y a quelques semaines. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté contient de multiples propositions, mais elle n'a malheureusement pas encore provoqué la mobilisation nécessaire.

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Francis Chouat

Quant au plan « ma santé 2022 », si je l'approuve, sa mise en oeuvre risque de prendre du temps et il ne peut faire fi de la situation d'urgence dans laquelle se trouvent de nombreux hôpitaux publics.

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Francis Chouat

Vu l'urgence sociale et politique et les menaces pesant sur l'ordre public, il était impératif que le Gouvernement prenne des premières décisions concrètes afin de poser les bases d'un dialogue, face au mur d'incompréhension et d'exaspération que lui opposent les gilets jaunes. C'est pourquoi je salue, monsieur le Premier ministre, vos annonces, qui marquent une volonté d'apaisement, d'écoute et de travail sur de nouvelles bases.

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Francis Chouat

Dorénavant, chacun est placé devant ses responsabilités. On peut choisir de spéculer sur les colères et chercher à ce que le pays s'enfonce dans la violence et la crise de régime – ce qui est malheureusement possible : tout est possible, même le pire !

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Francis Chouat

Nous devons tous partager cette terrible vérité : si nous avons réussi, ici ou là, à contenir le creusement des ségrégations, nous n'avons pas inversé la tendance. C'est à mon avis cela qui est au coeur du mouvement des gilets jaunes. Si le Président de la République est loin d'être le seul responsable, c'est à lui, ainsi qu'au Gouvernement, que revient le devoir de trouver une réponse politique à la hauteur de l'enjeu.

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Francis Chouat

Monsieur le Premier ministre, je ne prendrai qu'un seul exemple : dans ma ville, 90 % des assujettis à la taxe d'habitation bénéficient de la première tranche d'allégement. Je fais partie des trop rares élus qui ont applaudi à la concrétisation de cet engagement présidentiel : j'ai en effet donné la primauté au pouvoir d'achat des citoyens.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote

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Francis Chouat

Bref, comme disait l'autre, nous avons du grain à moudre, qu'il faut faire partager et entrer dans la vie. C'est pourquoi tous les acteurs que je viens de citer doivent s'asseoir autour de la table, dans le cadre de la concertation qui a été annoncée. Monsieur le Premier ministre, chers collègues, de la présente crise peut et doit sortir de la cohésion, de l'espérance et de la crédibilité dans l'action publique. Saisissons-nous ensemble de cette occasion d'offrir au pays une alternative faite de justice et de progrès social !

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Francis Chouat

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des clarifications sur l'application de l'article 4 ?

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Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Francis Chouat

Cet article sur l'engagement de l'ensemble de la communauté éducative est l'occasion pour la représentation nationale de savoir si elle est capable, dans sa diversité, de délivrer aux enseignants, aux familles et aux jeunes un message fort sur l'impérieuse nécessité de se rassembler pour que l'école retrouve sa place de pilier fondamental de notre socle républicain et laïc, et sa promesse d'égalité et de libération. Ce serait faire preuve de beaucoup d'aveuglement, et sans doute de beaucoup de mauvaise foi, que de laisser penser que cet article porterait des germes liberticides. J'ai bien connu les années où le syndicalisme enseignant était flamboyant, où ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Francis Chouat

Nous l'avons vu, rien ne doit venir amoindrir la portée de l'article 2, qui constitue une avancée importante, en France et en Europe, en matière d'accès de tous à l'éducation. Il ne faudrait donc pas que sa mise en oeuvre dans les territoires, qui sera délicate comme l'ont montré plusieurs interventions, détourne de l'essentiel et rouvre des débats certes respectables, mais encadrés par notre Constitution, en particulier son article 72-2. Je pense aux relations entre l'école publique et l'école privée. Personne n'a oublié les mésaventures vécues par des hommes d'État aussi éminents que François Mitterrand, Pierre Mauroy ou Alain Savary il y a trente-cinq ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Francis Chouat

Sous réserve d'un éventuel ajustement rédactionnel, cet amendement vise à élargir le champ des expérimentations. L'école de la confiance, c'est aussi faire confiance aux territoires, tout particulièrement à ceux où les défis de la réussite scolaire sont les plus forts. Les territoires en souffrance sont parfois ceux où l'innovation et l'expérimentation produisent leurs meilleurs effets. L'ambition de ce projet de loi s'inscrit dans un processus déjà engagé dans les quartiers prioritaires, avec le lancement du label « cités éducatives » – que M. le ministre connaît bien. Pour les territoires en politique de la ville, ce label affirme la nécessité ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2019

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Francis Chouat

Vous avez indiqué que Bpifrance a lancé une « tournée des quartiers » destinée à stimuler l'entreprenariat dans les quartiers populaires, en soulignant l'extraordinaire énergie qui s'y déploie – je partage votre appréciation – alors que le chômage y est tout aussi extraordinairement massif. Lorsque Bpifrance a lancé ce nouveau programme, il y a un an, vous avez défini une dizaine d'actions prioritaires, en mettant l'accent sur les besoins d'accompagnement spécifiques, notamment la nécessité d'aider les créateurs d'entreprises à constituer des réseaux et des passerelles. Quelle première appréciation portez-vous sur ce qui a été fait à ce jour ? ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Francis Chouat

Le programme des Républicains, ce sont 500 000 fonctionnaires en moins !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/03/2019

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Francis Chouat

Merci pour cet excellent rapport. L'évaluation des dispositifs fiscaux est d'autant plus incertaine qu'ils s'accumulent depuis quarante ans. Leur pertinence conjoncturelle, dans un contexte de pénurie persistante d'offre de logements accessibles, se perd dans les méandres de réponses souvent faites au coup par coup. Que la Cour des comptes insiste pour rendre plus lisible leur efficacité est légitime. Reste une question : que substituer aux dispositifs fiscaux abandonnés pour maintenir des financements à la hauteur de besoins croissants ? En trente ans, le poids des mesures fiscales dans l'ensemble des aides est passé de 18 % à 40 %, alors que les aides aux ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2019

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Francis Chouat

Ma question a trait à un sujet qui, certes, n'est pas au coeur du programme de stabilité, mais qui a une importance majeure au regard des mesures qui seront prises à l'issue du Grand débat national ; je veux parler du rôle des collectivités locales dans l'évolution des prélèvements obligatoires et du niveau des services publics, surtout de proximité. La stabilisation des dotations de l'État, après plusieurs années de baisse, et les effets de la contractualisation financière, qui démontre que l'on peut contenir les déficits sans obérer le niveau des services publics, sont des éléments positifs. Mais deux défis redoutables se profilent. Tout d'abord, la ...

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Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

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Francis Chouat

Il faut à présent résoudre le problème. Cela est vital pour notre cohésion nationale. Il faut le faire en accentuant les mesures concrètes de solidarité et de justice pour les Français ayant besoin de retrouver confiance dans l'avenir, tout en rendant la dépense publique plus sobre, plus légère et plus efficace et – comme tout est lié – en baissant les prélèvements obligatoires, comme nous avons commencé à le faire. Dans cet ensemble, et pour conclure, j'évoquerai une piste de travail plus centrale qu'il n'y paraît. Nous ne pourrons pas réorganiser en profondeur notre modèle social sans redéfinir du tout au tout les rapports entre l'État et les ...

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Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022

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Francis Chouat

Ce débat voulu par la majorité et le Gouvernement n'a rien d'anodin. Il place l'ensemble de la représentation nationale et tous les acteurs du débat public devant un exercice de vérité et de sincérité totalement inédit, éclairé de surcroît par les chantiers que le Président de la République a lancés jeudi dernier. Si ceux-ci ne remettent pas en cause la trajectoire financière de ce programme de stabilité, ils aiguisent, à bien des égards, les défis que notre pays doit relever : défi social, défi écologique, défi de compétitivité économique et défi de progrès partagé pour l'Europe. Aussi, j'aurais évidemment aimé que chacune et chacun dans cet ...

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Question orale du 11/06/2019 : Coordination internationale pour la taxation des géants du numérique

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Francis Chouat

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la réforme de la fiscalité internationale et l'établissement de règles partagées pour le financement des pays en développement constituent deux grandes priorités communes à la présidence japonaise du G20 et à la présidence française du G7. À Fukuoka, ce week-end, les ministres des finances du G20 se sont engagés à suivre les perspectives ouvertes par le cadre inclusif de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – afin d'aboutir à un accord mondial sur la taxation des multinationales, ce qui constituerait une avancée importante pour maîtriser la mondialisation. Ils ont ...

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