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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017

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Frédéric Petit

Je remercie le rapporteur d'avoir bien resitué le problème. Il s'agit bien d'adapter à l'Algérie un extraordinaire système français, celui des VIE, qui aide les entreprises. Les VIE ne pouvaient pas être utilisés en Algérie alors qu'ils le sont dans chaque pays pour soutenir de façon très intéressante les entreprises. Je rappelle que pour l'entreprise d'accueil, c'est un coût d'environ huit cents euros par mois et ce système permet d'avoir un futur cadre en formation à l'export. La sociologie des Français à l'étranger a énormément changé ces dix dernières années. Il y a encore quelques pays qui ne comprennent pas cette évolution et qui voient les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017

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Frédéric Petit

J'ai embauché des VIE en Égypte. Leur couverture est une couverture de stagiaire français. C'est Bercy qui coordonne le programme et le dispositif a été renforcé depuis quatre ou cinq ans. Les quotas sont en fait des objectifs, qui doivent être assumés par les services économiques des ambassades qui doivent encourager les départs de jeunes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017

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Frédéric Petit

Serait-il possible de choisir la personne à auditionner de façon à ce que le débat puisse être élargi aux autres pays que l'Algérie ?

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Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Frédéric Petit

Vous me permettrez une comparaison très rapide avec la fermeture, programmée elle aussi par le législateur, des centrales à charbon : les chauffeurs de chaudières à charbon qui vont être licenciés à la suite de cette décision se verront appliquer la loi sans aucun adoucissement particulier. Il faut relativiser.

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Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Frédéric Petit

Je suis un néophyte, mais je voudrais bien comprendre : je ne vois pas ce qu'il y aurait de scandaleux à recruter son suppléant comme collaborateur si c'est la personne que l'on veut choisir. Et je voudrais être sûr que l'on ne nous demande pas ici de payer notre suppléant à partir d'un budget autre que celui qui est prévu pour nos collaborateurs. Je ne comprends pas de quoi nous parlons, et je ne vois pas en quoi le fait de repousser cet amendement pourrait créer un scandale.

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Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Frédéric Petit

Je pense aussi que la fiscalisation serait beaucoup plus simple, mais il me semble qu'il est un peu trop tard pour le faire comprendre à l'opinion publique, non du fait de notre nouvelle assemblée, mais de celui de nos prédécesseurs. Il est tout à fait normal de commencer par nous-mêmes, et je n'ai absolument pas l'impression d'être dépendant ou sous emprise. En faisant ce travail, même s'il dure longtemps, nous renforçons notre indépendance. Nous faisons la loi, et le cordon est coupé. Nous y passons beaucoup de temps du fait de nos collègues des deux côtés opposés de l'hémicycle et de postures, parfois contradictoires, ou de jeux de mots. C'est cela qui ...

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Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Frédéric Petit

Pour l'indépendance, il faut commencer par soi-même. La transparence sur l'IRFM doit être vite votée, et je rejoins tout à fait mon collègue Roland Lescure : il s'agit d'une mesure facile à adopter !

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017

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Frédéric Petit

Les fonctionnaires n'ont pas le même rapport que nous à la parole publique, il faut le savoir. Cela dit, dans le cas présent, ce sont des éléments techniques que nous allons leur demander, pas des opinions. Quant aux fuites qui arrivent, nous savons qu'elles nous concernent directement.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017

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Frédéric Petit

Dans le cadre de la remise en ordre politique du Mali prévue par les accords d'Alger, il était prévu d'établir un grand nombre de structures très locales, en particulier des comités locaux et d'aller vers une plus grande régionalisation. Deux ans après la signature de l'accord, ces structures, qui pourraient être un outil extrêmement important de réappropriation, sont-elles mises en place, suivies et contrôlées par des instances internationales ?

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Frédéric Petit

Mes chers collègues, je suis fatigué. J'ai l'impression que cette discussion va se répéter assez souvent, et j'aimerais que l'on sorte de ce passage de témoin entre gens qui font des phrases.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Frédéric Petit

Je vais vous expliquer ce que j'entends par « faire des phrases », cher collègue.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Frédéric Petit

Non, monsieur : cela veut dire que l'on est au début d'une procédure qui va peut-être prouver que l'on est dangereux.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Frédéric Petit

Si, après toutes les explications qui ont été données, on persiste à dire que si l'on est inscrit au fichier S, c'est que l'on présente le danger de poser une bombe, il est inutile de continuer à discuter. Nous l'avons expliqué vingt-cinq fois : être inscrit au fichier « S », cela ne veut pas dire que l'on est dangereux.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Frédéric Petit

On a fait une comparaison avec l'arrivée au Canada, mais je ne vois pas le rapport entre les procédures d'entrée sur le territoire canadien et le sujet qui nous intéresse. Nous parlons ici de personnes qui sont en France depuis peut-être vingt ans : il ne s'agit pas d'une entrée sur le territoire français, ni d'une surveillance aux frontières. Ce ne sont donc là que des phrases, qui fonctionnent par mélanges, et aussi par incantations – ainsi, hier, s'agissant des enfants. Nous ne pouvons pas réfléchir dans ces conditions. Nous travaillons sur des sujets qui engagent la vie de nos concitoyens, des gens qui vivent avec nous : nous devons être très prudents. ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

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Frédéric Petit

Vous avez raison. Quoi qu'il en soit, j'aimerais que la réponse à ce genre de propos soit de nature technique : je ne trouve pas souhaitable que, de l'autre côté de l'hémicycle, on réponde à des postures par d'autres postures. Voilà ce qui me fatigue. Restons concrets. Cela me semble une évidence : on n'est pas dangereux parce qu'on est inscrit dans ce fichier.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017

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Frédéric Petit

Je suis doublement concerné par cet accord car je suis propriétaire d'un brevet que je n'exploite pas encore et, par ailleurs, l'Office européen des brevets est localisé à Munich et Berlin, sur ma circonscription. Il y a une vraie question sur l'incidence du Brexit. Apparemment, le Royaume-Uni voudrait accélérer le processus de ratification de manière à ce qu'il soit achevé avant sa sortie de l'Union. Reste le problème de la localisation de la future juridiction. Il semblerait que les britanniques pourraient renoncer à invoquer leur droit à une localisation à Londres afin de ne pas hypothéquer l'avenir au cas où ils sortiraient du dispositif. Est-ce vrai ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017

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Frédéric Petit

Au demeurant sont parties à l'accord des pays qui n'appartiennent pas à l'Union européenne.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

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Frédéric Petit

La complexité de ce sujet a été évoquée. Il ne faut pas confondre l'interruptibilité et l'effacement jour de pointe ; ce sont deux notions complètement différentes, ce qui prouve bien que nous parlons de choses assez complexes. L'interruptibilité concerne les industriels : elle permet d'effacer de la puissance nécessaire au réseau. L'effacement jour de pointe est un problème de contrat : il ne change absolument rien aux questions de consommation. Je le répète, il faut être clair, ces deux notions sont différentes : on ne parle pas d'effacement jour de pointe quand on parle d'interruptibilité, que ce soit pour le gaz ou pour l'électricité.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

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Frédéric Petit

Comme cela a déjà été dit, il existe en France une industrie dont certains redoutent qu'elle puisse pâtir de la réforme. Je rappelle cependant que notre pays est en pointe dans ce domaine, qu'il possède les meilleurs réseaux du monde : nous disposons de réseaux bien meilleurs que dans d'autres pays plus fournis et avons développé des start-up qui savent très bien gérer les réseaux et sont en train de développer leurs compétences à l'étranger. Les réseaux sont souvent le parent pauvre de la transition énergétique. L'on oublie de dire que l'énergie, ce ne sont pas seulement des mégawattheures, mais aussi des mégawatts, de la distribution. Ne vous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017

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Frédéric Petit

Quelques remarques pour resituer historiquement le débat. Le problème de la souveraineté a été le premier grand débat qui a animé la création de la CECA dont l'UE est un peu l'héritière. Cette création n'aurait pas eu lieu sans ce débat. On peut faire aujourd'hui une évaluation de ce qu'a été ce partage de souveraineté. Il y avait vraiment la lutte entre le contrôle par les ministres et le contrôle par les peuples. La deuxième option a été choisie. D'autre part, la réunification des Allemagnes est un modèle intéressant à analyser. Cette décision, très impopulaire et très politique au départ, a eu des résultats très rapides que peu de ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Frédéric Petit

Mes chers collègues, je vous rappelle que le nom officiel de cette population est « les Français établis hors de France ». Je tiens beaucoup à cette précision, qui n'est pas sans importance, en particulier quand on nous soupçonne, nous et certains de nos électeurs, d'être partis à l'étranger pour de mauvaises raisons. La sociologie des travailleurs à l'étranger a complètement changé dans les vingt dernières années. Nous sommes des Français établis hors de France.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Frédéric Petit

De retour de réunions publiques dans ma circonscription, hier et avant-hier, je crois que les Français de l'étranger n'ont rien contre l'idée de participer à un impôt en France quand les raisons sont bonnes. Ce qu'il faut étudier, madame la ministre, c'est l'ensemble des situations bizarres ou étranges. Enfin, il ne faut pas confondre les Français établis à l'étranger qui touchent de petits revenus, tels les instituteurs, et ceux qui possèdent énormément d'appartements – souvent le cas de ceux qui ont passé longtemps à l'étranger. Ceux-ci n'ont rien contre le fait de participer à l'effort de solidarité nationale.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur la diplomatie culturelle et d'influence

Frédéric Petit Je commencerai par les bonnes nouvelles : je me félicite de la stabilisation du programme 185 et surtout de la sanctuarisation du budget de certains de ses opérateurs, en particulier l'AEFE, pendant deux ans. Cela va nous permettre de travailler en profondeur et dans la durée sur les enjeux et les défis de ce programme. J'ai pu également constater la réussite de certaines transformations et la réorganisation de certaines missions, services ou opérateurs de l'État, comme Campus France et Atout France, qui ont montré qu'en faisant beaucoup mieux on faisait souvent beaucoup moins cher. La diplomatie d'influence est plus importante que jamais. Sans elle ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur la diplomatie culturelle et d'influence

Frédéric Petit Je reviens sur Atout France. Ce qui est extraordinaire dans cette réorganisation, ce n'est pas uniquement l'effet de levier – avec 30 millions de subventions, leur compte d'exploitation atteint 80 millions – mais c'est surtout quelque chose qu'il nous faudra faire dans tous les domaines, et que j'appelle la différenciation en dentelle : c'est la différence entre ce qui est du rôle de l'État et ce qui ne l'est pas. Je rappelle qu'Atout France apporte la possibilité de faire travailler des gens qu'en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas faire travailler ensemble. Nous ne pouvons pas faire travailler ensemble les régions, les grands groupes privés, les ...

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017

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Frédéric Petit

Je voudrais notamment remercier nos rapporteurs pour leur investissement. Le groupe MODEM salue l'augmentation des moyens dédiés à l'aide publique au développement et la feuille de route proposée par le Gouvernement, qui vise à atteindre l'objectif de 0,55 % de la richesse nationale en 2022. Ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas à la hauteur de notre image et de nos engagements internationaux. Je me félicite que nous ayons, avec cette trajectoire réaliste et dotée de jalons clairs, une stratégie budgétaire cohérente sur plusieurs années. Des interrogations demeurent néanmoins. Depuis la suppression du ministère de la coopération, en 1998, on a assisté ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Frédéric Petit

Madame la présidente, chers collègues, je voudrais seulement faire une remarque de méthode au sujet de l'amendement qui vient d'être défendu, car c'est un cas de figure que nous avons rencontré dans plusieurs commissions. Il arrive souvent que l'État ou un ministère établisse une convention triennale avec certains opérateurs ou avec certains paysans et qu'il la remette en cause au bout d'un ou deux ans. S'il y a convention triennale, il doit y avoir signature du ministère du budget – il faudra le vérifier. Sinon, ce n'est pas une convention triennale.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Je vais commencer par les petites questions avant de revenir sur les trois principales. A propos du programme 134, il ne reste pas grand-chose du tourisme dans ce programme. Je n'ai pas beaucoup de préconisations pour Atout France. Ils ont des subventions d'une petite trentaine de millions et un budget de 70 millions. Il y a donc un très bon effet de levier. Je pense que les COM pourraient être étendus au-delà des opérateurs : ce sont des outils extrêmement intéressants. Concernant la sanctuarisation des budgets, celle-ci est très importante et cela permet d'entretenir une réflexion sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Depuis la réforme, il ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », le programme 185 couvre les crédits destinés à mettre en oeuvre la politique d'influence. Ils couvrent l'enseignement français à l'étranger et l'ensemble des moyens destinés à la diplomatie culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, ainsi que les activités liées à la promotion du tourisme. Pourquoi faut-il suivre cela de près ? Dans un monde où la compétition ne porte plus uniquement sur les ressources et les territoires, mais aussi sur les parts de marché, les innovations et les capacités d'attraction, notre diplomatie globale repose en partie sur la force de la diplomatie culturelle et ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Frédéric Petit

Permettez à quelqu'un qui a travaillé – à une autre époque – quinze ans en tant que directeur d'associations de taille variée, de s'exprimer.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Frédéric Petit

De grands partenaires en matière de démocratie, de contrôle des subventions de l'État ou des départements ont été oubliés dans notre discussion : les fédérations d'associations. Ainsi, la petite association sportive qui a besoin d'un jeu de maillots ou l'association d'anciens combattants qui veut remplacer un drapeau usagé peuvent s'adresser à leur fédération respective. Or ces mêmes fédérations exercent dans notre pays, et depuis plus d'un siècle, un contrôle démocratique extrêmement fort. Il ne faut pas les oublier : il s'agit en effet, à côté du contrôle parlementaire, de ce qu'on appelle la démocratie quotidienne et participative. Je ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Frédéric Petit

Je ne parle pas du capital, mais de ce que je connais ! Aujourd'hui, les moyens du droit commun – la Caisse des dépôts, les structures régionales – sont amplement suffisants pour créer une société d'insertion en France.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Frédéric Petit

J'étais au début de la politique de la ville, il y a trente ans, et je me rappelle qu'on l'a appelée ainsi – et non politique des quartiers – précisément pour renvoyer au droit commun. On cherchait à rétablir un équilibre sans se concentrer sur des zones en particulier. En matière de culture ou de sport, on essaie de créer des dynamiques qui rassemblent à l'intérieur des villes. La meilleure décision du maire de Metz – avec lequel je n'étais pas toujours d'accord – fut de créer la deuxième médiathèque universitaire dans un quartier. Cela valait tous les dispositifs d'insertion ! Je ne sais pas pourquoi il l'a décidé, tant ce n'était pas son ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je me réjouis également à ce sujet de l'annonce de la participation du Président de la République au prochain forum du Partenariat mondial pour l'éducation à Dakar. Le deuxième point concerne le numérique et l'audiovisuel. De nombreux ministères et opérateurs se sont lancés dans l'aventure du numérique. C'est une bonne chose, mais ces initiatives sont dispersées et nécessitent un pilotage au plus haut niveau, afin d'éviter toute déperdition d'énergie et de moyens. Il faut surtout mener une réflexion conjointe et d'ampleur sur notre audiovisuel extérieur au sens large – musique, cinéma, radio, audiovisuel. Mon troisième point porte sur le principe de ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Puisque je siège au conseil d'administration de Campus France, je suivrai toutes ces questions de très près. Au passage, je salue l'effort qu'a accompli cet établissement ces derniers temps pour se réorganiser : il fait partie, monsieur le ministre, des quelques opérateurs de votre ministère qui ont vraiment réussi à se transformer et qui travaillent très bien. En outre, son futur contrat d'objectifs et de moyens aborde la question de la coordination des expériences que vous mentionniez, monsieur le secrétaire d'État. À Varsovie, par exemple, se trouve un département de droit de l'université de Poitiers, où les enseignements sont dispensés en français. ...

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je souhaite rappeler plusieurs petites choses, mon cher collègue. Tout d'abord, je suis quant à moi très fier que nous ayons voté l'abolition de la réserve parlementaire. Nous sommes les députés de ce que j'appelle le quatrième territoire, après le territoire urbain, le territoire rural, le territoire ultramarin. Nos territoires à nous sont un peu particuliers. Dans votre présentation, vous avez oublié les conseillers consulaires, or, lorsque vous souhaitez aider une association, c'est eux que vous contactez. Après l'abolition de la réserve parlementaire, il nous faut un système renforçant la représentation territoriale dont je serai fier d'être… exclu. ...

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je suis ravi que vous nous ayez trouvés parce que, paraît-il, vous nous avez cherchés ! Nous avons travaillé ! Les propositions qui sont en train d'être négociées sont en partie issues de ce que nous avons imaginé globalement et logiquement depuis l'abolition de la réserve parlementaire. J'ajoute un petit mot…

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Ainsi que nous l'avons montré à plusieurs reprises, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous vous faisons confiance, et nous sommes aussi soucieux de vous aider. Je reviens sur les contrats d'objectifs et de moyens de plusieurs opérateurs, les COM. Nous les avons étudiés en commission : ce sont des très bons outils de gestion. Par mon amendement, je propose de procéder à une remise à zéro au premier trimestre de l'année prochaine, avec chaque opérateur, tous les ministres concernés et des parlementaires, sans attendre le prochain renouvellement de ces outils, afin notamment de les intégrer dans la trajectoire de maîtrise des finances ...

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, mes chers collègues, dans ce monde en crise, monde de violence aveugle et d'inégalités criantes, notre diplomatie d'influence est plus importante que jamais. Sans elle disparaîtrait la voix singulière de la France, qui porte nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, notre culture du droit et du service public, le génie reconnu de nos entrepreneurs, notre goût du débat d'idées, du progrès par l'acceptation et non par la confrontation, ou encore le soutien à la création artistique. Nous sommes « une puissance ...

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Dernier point : l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche, dont le Président de la République a fait une priorité. La France perd du terrain : elle est récemment passée au quatrième rang des pays d'accueil de chercheurs. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre diplomatie d'influence n'est ni un enrobage, ni un simple gadget, elle est vitale pour le rayonnement et la diplomatie de notre pays. Il ne lui manque qu'une vraie vision à cinq ans : à nous de la lui donner.

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Nous avons eu cette discussion en commission. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez séparer ces deux choses. On a beaucoup parlé de l'humain ; mais le business et le tourisme en font partie ! La francophonie est indivisible, c'est une forme de culture. J'avais donné cet exemple en commission : en Égypte, on parle de tuyaux Bonna parce que c'est la France qui a introduit les tuyaux en béton dans ce pays. La francophonie passe aussi par les entreprises et par le tourisme, donc je ne comprends pas pourquoi vous sortez cette ligne du budget où la francophonie figure pourtant. Deuxième remarque : nous ne sommes pas seuls à représenter la francophonie – qui compte, ...

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