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Intervention en hémicycle le 04/07/2017 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ça ne tiendra pas !
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Seulement les parlementaires !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est un déséquilibre entre vie publique et vie politique !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'alinéa que cet amendement a pour objet de supprimer n'est justifié, malheureusement, que par des considérations médiatiques, qui font suite à plusieurs polémiques.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, mes collègues Les Républicains ont défendu excellemment ce qu'il propose.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Dans ce cas, c'est un véritable emploi !
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est un amendement de bon sens !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Enfin, nous y sommes ! En abordant l'article 3, nous en venons aux dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de députés, de sénateurs, de ministres ou d'élus locaux, mesure phare de ce projet de loi. Les députés du groupe La République en marche et quelques autres répètent à l'envi qu'ils ont été élus pour renforcer la transparence de la vie publique. Il s'agissait d'un engagement fort du président Macron, dont le scénario devait être écrit par l'éphémère garde des sceaux François Bayrou – ce fut l'arroseur arrosé !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cette mesure de suppression des emplois familiaux, plébiscitée par l'opinion publique à la suite d'affaires largement médiatisées et complétée par une diminution des moyens alloués, changera profondément les pratiques, notamment celles des députés réélus. Sans doute quelques abus ont-ils eu lieu ici ou là, mais je regrette la grande confusion qui règne entre emplois familiaux et emplois fictifs. Je pourrais citer de nombreux exemples d'emplois au sujet desquels le doute n'était pas permis, certes exercés par un conjoint ou un parent proche mais qui étaient de vrais emplois rémunérés à leur juste valeur. Je voterai pour l'adoption de ce dispositif. ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Jusqu'où faudra-t-il marcher pour devenir totalement transparent ? Sans doute jusqu'à l'Élysée, où se concentre le seul vrai pouvoir !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet alinéa témoigne d'une méconnaissance totale du travail de collaborateur parlementaire. Cette notion de « contrôle » du travail des collaborateurs, qui a été retenue par la commission des lois, ne convient pas. Nous sommes malheureusement dans une société de défiance, et non de confiance, et le travail des collaborateurs se tient dans un lieu clairement identifié, en circonscription ou à Paris, avec des jours de travail précisément fixés et des tâches définies par le député employeur. Ce travail suppose un lien de confiance fort avec le député employeur.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
À ce stade du débat, je voudrais rappeler que par la nature même du scrutin uninominal direct, un député est amené, d'une part à faire son travail de législateur et de contrôleur de l'action gouvernementale à l'Assemblée nationale, et d'autre part à défendre la qualité de vie des habitants de sa circonscription. Cela passe nécessairement par une implication dans la vie locale ; le député doit nouer des liens avec les municipalités, les élus locaux et les associations locales, qui représentent une vraie richesse pour nos territoires. Il est évident que la réserve parlementaire y contribue, et il est regrettable de vouloir couper aujourd'hui les ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est de l'optimisme !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En examinant ce projet de loi de finances pour 2018, nous sommes loin de la rupture complète avec ce qui se fait depuis trente ans, annoncée par le Gouvernement. Ce budget aura au moins le mérite de ne pas sous-estimer les dépenses, nous évitant ainsi les mauvaises surprises du PLF pour 2017. Une des clefs du redressement de notre économie est évidemment la politique en faveur des entreprises, de leurs salariés et de la création d'emplois. Le gain de pouvoir d'achat promis aux salariés sera sans doute beaucoup plus modeste qu'annoncé, et on ne peut que regretter le renoncement de la majorité concernant l'exonération des charges sur les heures supplémentaires. ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous avons tout de même été très surpris par la suspension de séance demandée par le Gouvernement, qui a duré plus d'une heure. Le ministre de l'économie et des finances a dénoncé l'amateurisme du gouvernement précédent dans le dossier de la taxe sur les dividendes des grandes entreprises ; nous n'en sommes pas loin. En tout cas, s'agissant d'un article qui, je le concède, est loin d'être anodin, tout cela ressemble à de l'improvisation de dernière minute. Cet article fixe, pour 2018, le déficit de l'État à près de 83 milliards d'euros. Quant aux ressources de financement, elles proviennent essentiellement d'émissions nouvelles de dette à moyen et ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'égalité, c'est maintenant !
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la secrétaire d'État, vos arguments ne nous ont pas convaincus. Je soutiens ces deux amendements et remercie le rapporteur spécial pour son avis favorable. Les veuves des grands invalides de guerre ont atteint un grand âge. Leur santé est souvent précaire. Leur nombre décroît. Il est grand temps de réparer les injustices qu'elles ont subies, du fait des conditions très restrictives dont sont assorties les mesures prises en leur faveur. Revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre me semble une mesure de justice sociale.
Intervention en hémicycle le 08/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est très raisonnable !
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Le budget de la mission « Enseignement scolaire » est le plus gros budget de l'État, avec des dépenses de personnel qui représentent 90 % des crédits ouverts en 2018. C'est dire l'importance des moyens humains déployés pour permettre à chaque élève de bénéficier d'un enseignement de qualité et de trouver sa place dans la société. Monsieur le ministre, au sein du groupe Les Républicains, nous apprécions le ton, le rythme et les avancées par rapport aux réformes que nous avions dénoncées lors du quinquennat précédent.
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je ne peux que partager l'objectif du programme 214 d'améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines. L'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires, qui avait bouleversé la vie des familles – et avec quel résultat ? – est une bonne chose ; il en est de même de la réforme du collège ou des revirements sur les programmes. Le latin, le grec et les classes bilangues retrouvent la place qu'ils n'auraient jamais dû perdre. Monsieur le ministre, vous avez mis fin au prédicat et nous comptons sur vous pour couper court à l'écriture inclusive ou au changement de règles de grammaire par quelque groupe de pression que ce soit.
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La maîtrise des savoirs fondamentaux à l'école primaire est essentielle. Aussi ne vais-je pas critiquer les efforts déployés pour l'apprentissage de la lecture en CP-CE1 en REP ou en REP+. Mais, pour le moment, rien n'est prévu pour les zones rurales en souffrance, où l'apprentissage de la lecture est aussi primordial que dans les quartiers prioritaires. Il ne faut pas qu'il y ait de fracture entre la France des villes et la France des campagnes, où certaines mairies sont confrontées à des fermetures de classes douloureuses.
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Certes, vous luttez contre les inégalités scolaires avec le dispositif « Devoirs faits », qui ressemble aux programmes personnalisés de réussite scolaire – PPRE – de la loi Fillon, ou encore en déployant des moyens supplémentaires pour les élèves handicapés. Le moment n'est-il pas venu de donner une plus grande autonomie aux établissements scolaires ? La réussite de l'enseignement agricole devrait nous inciter à aller dans cette direction dans les collèges et les lycées, mais aussi dans les écoles primaires et les regroupements pédagogiques intercommunaux, où les directeurs n'ont toujours pas de véritable statut. Après la commission élargie, ...
