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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2022
Je tiens aussi à vous rendre hommage, ainsi qu'à toute votre équipe, monsieur l'ambassadeur. Vous avez su protéger les Français et garder des liens très forts avec le gouvernement ukrainien pour préserver le niveau de nos relations diplomatiques et apporter le soutien important et pertinent que vous avez décrit. Vous avez parlé d'anticipation et de préparation du côté français. Il me semble que cela dépend un peu de ce que l'on entend par ces termes. Le départ des Français a certainement été anticipé et préparé – d'ailleurs, vos propos me font penser à ce que nous avait dit l'ambassadeur de France en Afghanistan. En revanche, ce qui s'est passé a ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Frédérique Dumas Les études relatives à la relocalisation des capitaux sont très difficiles à réaliser et les États eux-mêmes n'arrivent pas à le faire. La réforme permettra peut-être d'obtenir plus d'informations.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Frédérique Dumas Nous pouvons dire aux citoyens européens que là où nous avons échoué à l'échelle européenne, nous avons réussi à l'échelle mondiale. Il est d'ailleurs préférable que cette réforme soit à l'échelle mondiale puisque la concurrence déloyale intervient partout dans le monde. Concernant la relocalisation, je ne pense pas que la réforme permettra de relocaliser des activités en tant que telles, même s'il serait intéressant d'étudier les effets de la réforme. La réforme aura un impact sur la réduction de la concurrence fiscale déloyale qui nous impacte au sein de l'Union européenne et de permettre que certaines entreprises américaines payent un peu ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Frédérique Dumas Effectivement, la réforme n'est pas parfaite mais pour en revenir à la première question, la réforme met un terme à la concurrence déloyale puisque l'État pourra prélever la différence entre les taux d'imposition. Un taux de 21 % aurait été préférable mais pour avoir l'accord de tous, un compromis était nécessaire. Il est préférable d'avoir moins de concurrence déloyale et un taux moins important plutôt que de ne pas avoir d'accord. Concernant Amazon, l'entreprise a une profitabilité d'environ 35 % pour ses activités relatives au cloud. Ainsi, ils entrent dans les critères déterminés par la réforme. Pour le reste des activités et notamment la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Frédérique Dumas Il existe déjà un accord politique – grâce à l'action de Donald Trump, qui est le premier président américain à ouvrir la discussion sur une réforme de la fiscalité internationale. C'est déjà un exploit. Les modalités techniques restent à définir, mais il est possible d'y parvenir. Il reste une incertitude politique sur la ratification de la convention multilatérale par le Congrès américain.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Frédérique Dumas Il y a deux piliers : le pilier I qui est effectivement le pilier de réattribution, et le pilier II qui fixe le taux minimum. Jusqu'à présent tout était réglé par des conventions fiscales bilatérales qui reposaient sur la règle de « l'établissement stable », physique, avec des critères comme le nombre de salariés ou la surface occupée. Mais il y a de plus en plus une déconnexion entre le lieu des opérations et le lieu où est réalisé le profit, surtout dans le domaine de l'économie numérique. Cela montre que l'établissement physique n'est plus un critère pertinent. Il ne faut pas s'intéresser uniquement à la localisation de la propriété ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Frédérique Dumas Après des années de travail sur les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie dans le cadre du plan de l'OCDE et du G20 de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), un accord politique a été conclu le 8 octobre dernier posant les bases d'une réforme des règles de la fiscalité internationale pour faire en sorte que les multinationales paient une juste part d'impôt quel que soit le lieu où elles exercent leurs activités. La numérisation de l'économie avait rendu obsolètes les règles actuelles, qui reposent sur la définition d'un établissement stable permettant à l'État d'imposer les bénéfices ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Je soutiens les propos du Président Chassaigne : peu d'instruments sont contraignants et les sanctions sont rares. La France continue à soutenir l'accord d'investissement entre l'Union et la Chine, alors que les principes éthiques et écologiques ne sont pas respectés. L'écart entre les discours et les actes est très fort. L'absence de réciprocité est réelle : nos marchés sont plus ouverts que les marchés américains. Puisque l'on n'arrive pas à obtenir la réciprocité, pourquoi ne fait-on pas l'inverse et ne fermons-nous pas nos marchés ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Je soutiens l'approche de mon collègue Julien Aubert selon laquelle l'enjeu réside dans la classification de l'huile essentielle. Si nous souhaitons protéger notre filière, il est nécessaire de revenir aux fondamentaux et expliquer clairement notre démarche.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022
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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
La détérioration récente des rapports entre la France et l'Algérie après qu'Emmanuel Macron a cru bon de s'interroger publiquement, dans un échange avec des jeunes, sur le fait de savoir s'il existait une nation algérienne avant la colonisation française, rend-elle cette coopération plus compliquée ? Par ailleurs vous misez désormais tout sur le Niger. Qu'en pensent les populations ? Le président Mohamed Bazoum, investi à la suite de ce qui reste une fraude électorale constatée, preuves à l'appui, est fragile. Vous ne dites pas non plus un mot de la présence américaine, alors que Washington fournissait jusqu'ici à l'opération Barkhane de précieuses ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
…et on nous sert à nouveau un récit vide de toute substance. La semaine dernière, l'Élysée a affirmé devant les journalistes que le quinquennat d'Emmanuel Macron aurait « revisité les fondamentaux de la relation entre la France et le continent africain », « refondé le logiciel » et permis un « aggiornamento », y compris concernant les opérations militaires – rien de moins ! On voit le résultat… Alors, quelques questions : où en est le passage de relais, dont on nous annonçait dès l'été 2021 qu'il était prétendument acté depuis de longs mois entre la France et l'Algérie ?
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
En juin 2021, le Président de la République nous annonçait déjà, même s'il semble l'avoir oublié, le retrait de Barkhane et son remplacement progressif par la montée en puissance de la force Takuba, dont le cœur du dispositif devait être basé à Gao et Ménaka. Six mois plus tard, nous assistons à l'implosion de Takuba elle-même. Face à cette bérézina, le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, récusez complètement l'idée d'un échec français au Mali…
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Il a annoncé le décalage de la conférence sur le dialogue national, chargée d'organiser le cadre des élections, et je n'ai pas entendu Paris faire le moindre commentaire.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
C'est la réalité ! La France est le seul pays occidental à avoir envoyé des ministres à l'investiture de dirigeants briguant des mandats inconstitutionnels à Conakry et à Abidjan. Au Tchad, c'est le Président de la République lui-même qui est venu adouber Mahamat Idriss Déby qui, s'autoproclamant successeur de son père, a tout simplement suspendu la Constitution prévoyant que le président de l'Assemblée nationale prenne le relais en cas de vacance du pouvoir.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Le résultat, on le voit : c'est ce que nous avons toujours dit, depuis cinq ans. Mais, pire encore, la France, qui porte son universalisme en bandoulière, s'est employée systématiquement à soutenir l'insoutenable, alimentant le rejet de la France par les populations. Au Mali, la France a en effet soutenu à bout de bras le régime d'Ibrahim Boubacar Keïta, miné par la corruption.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Le Président de la République a annoncé que la France allait quitter le Mali, juste avant qu'elle n'en soit chassée. Les militaires ont-ils fait leur devoir ? Oui, et certains l'ont payé de leur vie. Depuis 2014, lorsque Serval s'est transformée en Barkhane, les dirigeants politiques ont-ils fait leur devoir ? Non. Au Mali, nous avons fait tout d'abord des alliances avec des éléments armés du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), indépendantiste, puis avec deux milices, le GATIA – Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés – et le MSA – Mouvement pour le salut de l'Azawad –, et nous avons fini par abandonner les uns et les autres. ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2022 : Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Cela permettrait de donner un coup de projecteur sur ces questions. Cette remarque fait d'ailleurs écho à une autre demande répétée du groupe Libertés et territoires, qui a exprimé à plusieurs reprises le souhait que les ministères soient déconcentrés : nous y voyons une étape nécessaire à l'avènement d'une république décentralisée. Au-delà de cette question d'organisation, l'examen du texte nous amène à nous interroger sur le rôle de notre pays dans la future gouvernance maritime mondiale. L'espace maritime, qui couvre 71 % de la planète, devient un lieu de tensions géopolitiques majeures, de conflits territoriaux et de lutte pour l'exploitation ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2022 : Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
La France a tout pour être une puissance maritime de premier plan. Or distinguer un cap dans la politique maritime française est difficile. Nous ne débattons en effet que trop rarement de politique maritime dans cet hémicycle. C'est pourquoi je tiens à remercier Jean-Paul Lecoq pour la qualité de son rapport, pour son implication et pour avoir insisté pour mettre cette question essentielle à l'ordre du jour de notre assemblée. Deuxième zone économique exclusive (ZEE) de la planète avec 11 millions de kilomètres carrés, présent dans l'ensemble des océans grâce à ses territoires d'outre-mer, notre pays possède aussi une entreprise leader dans le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Je trouve la présentation du rapport très schizophrénique. On parle évidemment de méconnaissance de la Chine, et je suis entièrement d'accord avec vous : c'est évident que l'on connaît mal la Chine, comme il est évident qu'on connaît mal la plupart des pays étrangers quand on est en France car ce n'est pas une habitude de les connaître. En revanche, je pense aujourd'hui qu'il ne s'agit pas de diaboliser la Chine et les Chinois, qui sont une grande civilisation et un grand pays, mais il s'agit de considérer les dirigeants actuels du parti communiste chinois. Il est vrai que vous avez indiqué qu'il « participe à la cohérence et à l'efficacité ». C'est ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Vous n'avez pas cessé de me répéter que les conventions obéissaient à certains principes mais que les contrôles étaient impossibles et que, de ce fait, l'adoption de ma proposition de loi obligerait à mettre un terme à ces conventions de coopération. Vous ne pouvez pas à la fois m'opposer cet argument, et me dire, d'un autre côté, que tout va bien et qu'il y a des vérifications ! Soit il n'est pas possible de vérifier et il n'y a donc pas de conventions de coopération, soit tout va bien, et on signe ces conventions : c'est l'un ou l'autre !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Car, si l'histoire ne se répète jamais totalement, elle bégaie ; il faut en avoir conscience.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas On en reparlera dans dix ans, lorsque vous vous souviendrez de l'attitude que vous avez eue aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Je vous rassure, c'est le dernier amendement, mais j'irai jusqu'au bout.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas C'est complètement débile !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Non !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Un seul !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Mais ils ne le font pas !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Non ! Je vous ai donné l'exemple inverse !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Et les autres ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Oui !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas …alors que je soutiens qu'ils ne sont pas appliqués. Je viens de donner plusieurs exemples concrets attestant du fait que les grands principes auxquels vous faites référence ne sont pas respectés – et je pourrais en présenter d'autres. Je le répète, c'est comme si vous passiez un contrat avec quelqu'un, que la personne ne le respectait pas, mais vous disait que, comme il était écrit qu'elle le respecterait, cela ne pose pas de problème. Or cela pose un problème ! Vous ne pouvez m'opposer systématiquement les principes et leur respect ; vous ne pouvez pas brandir sans cesse la convention de Compostelle, alors que je viens de vous expliquer que du fait des ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas La question qui nous occupe est grave et je ne comprends pas pourquoi vous vous évertuez à répéter ce que disent les textes,…
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Je vous soumets un autre exemple : celui du CHU – centre hospitalier universitaire – de Poitiers, dont deux cadres infirmiers se sont rendus à l'hôpital numéro 1 de Nanchang. À cet égard, le professeur Jean Deslauriers, qui a travaillé dans un hôpital chinois, témoigne qu'en Chine les hôpitaux ne reçoivent presque pas d'aide financière du Gouvernement. « Chaque hôpital doit [établir] ses frais et facturer les coûts aux malades », indique-t-il, ajoutant avoir éprouvé des difficultés à s'ajuster à ce fonctionnement. Une autre source d'irritation, pour le professeur, vient du fait que les chirurgiens chinois reçoivent un salaire de base plutôt ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas De la même manière, je reviens sur l'Académie nationale de médecine, que j'ai citée tout à l'heure. Le docteur Zheng Shu-Sen, dont je vous ai parlé, spécialiste des transplantations hépatiques depuis vingt ans, a vu son travail retiré de revues internationales, car il ne donnait pas l'origine des organes transplantés – au départ, ils étaient prélevés sur des pratiquants de Falun Gong – ni la preuve du consentement des patients. Il n'en était pas moins correspondant étranger de l'Académie nationale de médecine. Lorsque j'ai écrit à l'Académie, cette dernière m'a assuré ne pas être au courant de cette affaire. On m'a répondu qu'une ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas J'essaierai cette fois de vous fournir quelques preuves de ce qui se passe en France, car si nous ne pouvons effectivement vérifier comment les choses fonctionnent à l'étranger, nous pouvons faire en sorte d'agir différemment dans notre pays. Je dispose de nombreux exemples, mais je n'en présenterai que quelques-uns. L'université de Lorraine, par exemple, qui est basée à Nancy, entretient une coopération en matière de santé et d'environnement avec la Chine. Voici ce que l'on peut lire sur le site de l'université : « De l'avis général, l'entente universitaire entre la Lorraine et la Chine est au beau fixe, parce qu'elle est ancrée dans ce qui pourrait ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Je souhaite insister sur le fait que, contrairement à ce que vous dites, ma proposition de loi peut très bien être opérante, pourvu que vous le souhaitiez. En effet, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, passe une partie importante de son temps, tout comme nombre de députés membres de la commission des affaires étrangères, à mettre en avant le devoir de vigilance. Celui-ci consiste à faire attention à ce qui est fait par nos partenaires étrangers dans certains domaines, comme le travail forcé. M. Le Drian a ainsi affirmé, dans toutes les instances internationales, que nos multinationales ont un devoir de vigilance et ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas J'avais déposé, à l'article 1er , un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi. Il s'accompagnait d'une série d'amendements de suppression des articles. Dans la mesure où l'article 1er a été supprimé, il va de soi que je retire ces amendements de suppression. M. Hammouche a fait référence à une question écrite qu'il a posée. Jean Lassalle, membre du groupe Libertés et territoires, l'a fait également : on lui a répondu que la République populaire de Chine avait bien fait une réforme, ce pays ayant interdit en 2015 le prélèvement d'organes sur des prisonniers exécutés, et que « ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Avis favorable. Nous pourrions même aller plus loin que ce que nous proposons aujourd'hui : la Chine est le deuxième marché d'exportation des entreprises françaises. Sanofi, par exemple, exporte vers la Chine des médicaments antirejet. Certains tests sont faits sur les vaccins. Il faudrait regarder ce que font nos entreprises en Chine, et nous demander si elles ne sont pas indirectement complices de certains faits.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Si, si !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Merci !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Exactement !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas C'est dingue, ça !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Oui !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Eh bien voilà !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Je suis donc défavorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Je ne comprends pas pourquoi vous faites figurer dans votre exposé des motifs quelque chose qui n'a rien à voir avec ma proposition de loi : je ne vous parle pas de filières dans lesquelles seraient impliqués des Français, je ne vous parle pas de Français qui se rendraient en Chine, j'affirme que nous ne devons pas, à travers nos conventions bilatérales, nous rendre indirectement complices de ce qui se passe en Chine.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas L'Agence de la biomédecine a effectivement établi tout cela, mais je n'ai jamais affirmé le contraire. Ma proposition de loi n'a absolument pas l'objectif que vous lui prêtez.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Il « n'existe pas de tourisme de la transplantation depuis la France vers la Chine », comme l'a établi l'Agence de la biomédecine, et que donc ma proposition de loi serait « déconnecté[e] » de ses objectifs. L'avez-vous lue ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Frédérique Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales
Frédérique Dumas Mme Ramlati Ali, rapporteure de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle, s'est exprimée ainsi : « Je comprends les inquiétudes exprimées par Frédérique Dumas, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. […] Les auditions que j'ai menées m'ont permis de vérifier qu'il existait un cadre juridique satisfaisant, dont il est essentiel d'assurer le respect. […] Si l'on en croit les personnes que nous avons auditionnées, la France a un rôle central à jouer dans ce domaine. » M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, a ajouté : « Tous les groupes ...
