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Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Juin 2011, mars 2014, septembre 2018… La France dispose depuis ces dates d'un arsenal législatif permettant de conforter l'apprentissage, et plus généralement l'alternance, comme étant des voies d'excellence en termes de compétence et de qualification. Force est bien de constater que les entrées en apprentissage ont connu en quelques années une hausse considérable, passant de 525 000 en 2020 à 660 000 apprentis en 2021, et que le nombre de CFA a doublé depuis l'entrée en vigueur de la réforme, y compris avec la création de soixante CFA d'entreprises. Toutefois, ce bilan satisfaisant – bien qu'au détriment des contrats de professionnalisation – sur le ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
On peut s'interroger. Les changements concernent aussi les organismes susceptibles d'accompagner les jeunes concernés puisque vous procédez à une ouverture au-delà des missions locales et des agences Pôle emploi. Tout cela pose problème. Auparavant, la garantie jeunes et le PACEA étaient liés dans le code du travail. Avec votre nouvelle rédaction, on se demande si le contrat d'engagement ne va pas être désolidarisé du PACEA, ce qui conduira à exclure certains jeunes du bénéfice du dispositif.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Est-ce à dire que votre nouvelle rédaction revient à supprimer cette garantie jeunes ?
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ces amendements soulèvent plusieurs problèmes du point de vue du code du travail. Il est indiqué que le premier alinéa de l'article L. 5131-5 sera modifié de telle sorte que « les mots "le jeune" soient remplacés par les mots : "tout jeune mentionné à l'article L. 5131-3" ». Or que lit-on à cet article ? « Tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, organisé par l'État. ». Il s'agit donc des jeunes susceptibles de bénéficier du PACEA, le parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie, à qui ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je soutiens à titre personnel l'amendement de M. Vallaud. En effet, les ressources de Pôle emploi diminuent depuis déjà un certain temps. C'est pourquoi j'approuve la proposition d'abonder de nouveau très officiellement, très directement, cet opérateur pour les missions supplémentaires qui lui ont été confiées. Reconnaissons – sur ce point, nous sommes d'accord, madame la ministre – le travail réalisé par Pôle emploi. Reste qu'une question se pose concernant son financement par l'UNEDIC : on a augmenté le taux de la participation, mais le montant dudit financement a diminué du fait d'une baisse de recettes imputable à la crise sanitaire. Or Pôle ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je suis d'accord avec vous : les besoins sont bien là. Mais ce système qui ne nous permet pas d'étudier en amont le dispositif des amendements déposés n'est pas acceptable. Nous aurions pu discuter de la capacité ou non d'apporter de l'argent, ou simplement de réabonder ou de réactiver le PIC.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La semaine dernière, cette volonté de réduire les tensions de recrutement était déjà présente. Pourtant, l'amendement ne nous a pas été présenté. Ceci étant, quand on regarde les différents programmes, on constate que le PIC est en baisse de 13 % dans le programme 102 et que l'action 04 Plan d'investissement dans les compétences du programme 103 est en baisse de 86 %. En fait, on voit très bien qu'il y a un jeu de passe-passe : d'un côté, vous retirez des financements dans le PLF et de l'autre, vous les ramenez différemment, par un amendement au dernier moment, parce que vous vous rendez compte que les besoins sont là.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…soit la preuve que ce dispositif a été préparé totalement à la hâte, l'essentiel étant d'inscrire des crédits et le reste suivra. Mais comment allez-vous faire pour ramener ces jeunes vers l'emploi ? Comment comptez-vous aller les chercher s'ils sont invisibles ? Mettre de l'argent, c'est très bien, il y en a besoin, mais cela ne va pas les rendre visibles. Les missions locales font à cet égard un très bon travail et je pense qu'il faut continuer à les aider à monter en gamme, sachant que Pôle emploi a aussi un rôle extrêmement important à jouer. Mais ces amendements ne correspondent pas à la réalité et aux besoins qui sont véritablement ceux de la ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il y a là soit une volonté de ne pas informer le Parlement,…
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Madame la ministre, l'intention est bonne. Il est louable d'essayer de ne laisser personne au bord du chemin, nous en sommes tous d'accord. Il existe déjà beaucoup de systèmes pour y parvenir, et je note avec plaisir que vous insistez sur le renforcement des EPIDE, de même que je ne peux que souscrire à la prise en compte des écoles de production. En revanche, on peut s'étonner de voir arriver aujourd'hui cinq amendements identiques du Gouvernement et de la majorité alors qu'il y a moins d'une semaine, en commission, il n'y a pas eu un mot sur ce contrat d'engagement jeune.
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
On peut également s'inquiéter des transferts d'actions dépendant directement de la mission "Travail et emploi" vers le plan de relance, car cela signifie que leur pérennité n'est pas assurée. Le dispositif FNE-Formation – l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi – et le financement de l'activité partielle en sont des exemples. Le contrat de sécurisation professionnelle se réduit à une ligne dans le programme 103, sans aucun élément financier, ni justification de résultats, ni prévisions. Peut-être est-ce lié à l'attribution d'une partie du marché à un seul organisme privé sur le plan national, dont les résultats sont consternants – je ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous sommes appelés à examiner les crédits de la mission "Travail et emploi" pour 2022, dernier budget du quinquennat. Le montant des crédits de paiement – 13 milliards d'euros – est en baisse par rapport à l'année dernière et n'a toujours pas retrouvé le niveau de 2018. Pourtant, la situation économique et sociale, liée pour partie à la crise sanitaire, nécessite des moyens, en particulier pour le service public de l'emploi. Or Pôle emploi voit ses crédits baisser pour la cinquième année consécutive, de 85 millions d'euros. Depuis 2018, ce sont 362 millions d'euros de moins. L'AFPA subit également une nouvelle réduction de ses effectifs, de 200 ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite
L'article 2 précise le champ d'application du projet de loi. Il y est indiqué que les régimes mentionnés dans le code de la sécurité sociale, dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code des transports « participent » à la mise en oeuvre du système universel de retraite. La semaine dernière, pourtant, le rapporteur a reconnu que le futur régime ne serait pas totalement universel. Quant à vous, monsieur le secrétaire d'État, vous avez précisé que vous n'étiez pas opposé à une augmentation des cotisations. À bien y regarder, et à lire attentivement l'étude d'impact, le projet prévoit aussi une élévation de l'âge de départ à la ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite
C'est un amendement d'appel, puisqu'il prévoit que le décret est pris « en Conseil d'État ». Cependant, la question qu'il aborde est plus vaste. Nous avons déposé sur ce texte des amendements visant à faire en sorte que la décision soit prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale plutôt que par décret, afin que les parlementaires puissent se prononcer. Ces amendements avaient été jugés recevables et commission, ils ont été jugés irrecevables en séance – je ne reviendrai pas là-dessus. Le Conseil d'État vous a toutefois adressé un carton jaune à propos des vingt-neuf ordonnances que vous avez prévues. Il souligne que « le ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2020 : Système universel de retraite
Vous prônez le paritarisme, mais s'agit-il d'un véritable paritarisme ? À lecture du texte, on peut sérieusement en douter : certes, les décisions seront prises par un conseil d'administration qui semble paritaire, mais elles devront être validées par les ministres concernés. Votre projet ne prévoit donc pas un paritarisme réel, tel qu'il est pratiqué avec succès au sein de l'AGIRC-ARRCO, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé, et dans lequel les partenaires sociaux endossent une responsabilité pleine et entière. Votre système n'offre pas la certitude d'un paritarisme de gestion, c'est pourquoi je suis favorable à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 23/02/2020 : Système universel de retraite
Comme tous les précédents, cet alinéa 10 fixe un objectif, en l'occurrence « un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active ». Comment ne pas être d'accord dès lors que nous manquons de visibilité sur l'ensemble du texte ? Cependant, nous avons eu tout à l'heure un éclairage tout à fait particulier, puisque le secrétaire d'État nous a expliqué à la fin de la séance de l'après-midi qu'il y aurait une augmentation des cotisations et de l'âge de départ à la retraite. Voilà au moins deux éléments de lisibilité !
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
C'est pour toutes ces raisons que nous avons déposé cet amendement de suppression de l'article 1er.
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, à une réforme des retraites. En revanche, nous sommes opposés à la réforme des retraites qui nous est proposée par le Gouvernement, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cette réforme n'est pas universelle. Elle instaure en réalité cinq régimes, comme le souligne le Conseil d'État, et tous ces régimes ne seront pas soumis aux mêmes règles, comme M. le rapporteur pour le titre Ier l'a confirmé hier. Certains salariés de ces régimes spéciaux continueront de partir à la retraite à un âge moindre que les autres ; d'autres continueront de bénéficier de leur régime complémentaire. Cette réforme n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2020 : Système universel de retraite
Le projet de réforme des retraites prévoit que l'assiette des cotisations sera constituée, pour la part ouvrant droit à pension, des revenus d'activité écrêtés à trois PASS à compter du 1er janvier 2025. Il prévoit également une période de transition – le plafond étant actuellement fixé à huit PASS pour les salariés du privé – , qui pourrait s'étaler sur une période de vingt ans. Cette mesure aura pour effet de baisser les cotisations et de réduire les droits à acquérir des salariés rémunérés au-dessus de trois PASS. La baisse induite des recettes des cotisations à l'Association générale des institutions de retraite des cadres – AGIRC ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite
Je peux entendre les frustrations liées à un examen tronqué de ce projet de loi et à l'absence de débat de fond, qui s'est d'ailleurs traduite par l'arrêt de l'examen du texte en commission spéciale. Cela justifie que certains de nos collègues souhaitent un référendum, option voulue par le général de Gaulle et à laquelle Les Républicains sont attachés. Mais aujourd'hui, nous voulons un débat à l'Assemblée nationale. Nous souhaitons une réforme du système de retraite et voulons défendre notre projet contre le vôtre. Nous proposons un système de base, limité à un plafond annuel de la sécurité sociale – PASS – , et trois piliers – secteur ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur la mise en oeuvre des ordonnances de la loi travail
La réforme du code du travail voulue par le Président la République et que le Gouvernement a mise en oeuvre dès juillet 2017 avait deux objectifs clairement inscrits dans le projet de loi, dont le titre était sans ambiguïté : « projet de loi pour le renforcement du dialogue social ». Renforcer le dialogue social et simplifier le code du travail : voilà deux axes souhaités par le groupe Les Républicains, qui a donc appuyé cet engagement en votant pour le projet de loi, qui devait permettre un retour au développement des entreprises et de l'emploi. Il est regrettable de constater qu'en ne s'appuyant pas sur les liens forts existants entre les parlementaires, ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Cette demande de rapport vise à alerter le Gouvernement sur les difficultés que sont appelées à rencontrer les collectivités territoriales en matière de financement des contrats d'apprentissage dans le secteur public. Le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT – finançant 50 % du coût de l'apprenti, les 50 % restants seront à la charge des collectivités. Certaines d'entre elles, en particulier les petites communes, ne prendront plus d'apprentis – certains maires m'en ont déjà informé – , parce qu'elles ne pourront pas s'acquitter de cette charge, auparavant assumée par les régions dans le cadre de la taxe d'apprentissage.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Le Haut Conseil du dialogue social est supprimé dans l'un des jaunes budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2020. Il a par la suite été précisé qu'il s'agissait non pas d'une suppression, mais d'une fusion. Toujours est-il qu'il convient de le maintenir d'une manière ou d'une autre, surtout à la veille d'un nouveau cycle de mesures de représentativité.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Je suis favorable à cet amendement qui a été déposé à vingt-trois heures quinze, en pleine discussion.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Je l'ai déjà défendu en commission.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion La commission des affaires sociales avait voté pour la suppression de l'article 79, conformément aux déclarations du Premier ministre le 24 septembre dernier. Je m'étonne simplement que l'amendement du Gouvernement n'ait été déposé que ce soir, à dix-huit heures quinze, alors qu'il aurait pu arriver bien plus tôt !
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Cette proposition revêt une importance particulière car la forêt connaît actuellement des problèmes graves. La situation est plus catastrophique aujourd'hui qu'après la tempête de 1999. Bien que des crédits soient déjà alloués à la filière bois, il me semble important de soutenir cette expérimentation interterritoires unique. J'y suis donc favorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Nous reconnaissons tous l'intérêt des écoles de production en lesquelles nous avons foi. Par conséquent, je vous remercie, madame la ministre, d'approuver cet amendement. Permettez-moi simplement de rappeler les propos que vous avez tenus, le 15 juin 2018, pour nous prévenir de ce risque : « La solution que propose le Gouvernement permettra aux écoles de production, d'une part, de bénéficier de manière pérenne – car la mesure sera inscrite dans la législation – du solde de la taxe d'apprentissage et, d'autre part, de signer des conventions avec l'État, les collectivités et les entreprises pour contribuer à leur financement. Dans le cadre du plan ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion L'amendement de M. Vercamer est intéressant. Le travail qu'il a mené dans la métropole lilloise a fait ses preuves en permettant de coordonner les initiatives menées par l'ensemble des acteurs dans les quartiers les plus en difficulté, frappés par le chômage de longue durée. Le dispositif proposé ne porterait que sur cinq intercommunalités, et pourrait compléter utilement les autres expérimentations en cours. J'y suis donc favorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales. Le problème des maisons de l'emploi se pose chaque année ; à cet égard, M. Stéphane Viry a le mérite de proposer une solution qui nous ferait sortir de ce mauvais système consistant à rétablir chaque année une ligne budgétaire à hauteur de 5 millions d'euros. Madame la ministre, il faudrait en arriver à une position claire : cesser de financer les maisons de l'emploi, ou les pérenniser.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Je m'inscris dans la démarche et l'esprit de cet amendement, qui vise à revenir sur le désengagement de l'État dans le financement de Pôle emploi à hauteur de 136,8 millions d'euros. Ce désengagement rend Pôle emploi encore plus dépendant des ressources de l'assurance chômage, et cela contre l'avis des partenaires sociaux, puisque la cotisation de l'UNEDIC augmente de 1 point, soit environ 380 millions d'euros. On a donc, d'un côté, une hausse de la cotisation de l'UNEDIC de 380 millions d'euros, de l'autre, une baisse du financement de 136,8 millions d'euros. En cas de retournement de conjoncture, nous serions confrontés à une augmentation du nombre de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Cet amendement était attendu après l'examen du texte en commission et les annonces que vous avez faites, madame la ministre, en commission des affaires sociales. Je regrette toutefois son dépôt tardif, qui ne permet pas à l'Assemblée de procéder à une analyse exhaustive. Surtout, je déplore ce gage sur les crédits du PIC, qui devient ainsi une variable d'ajustement de l'équilibre financier. Vous proposez de prélever 120 millions d'euros sur ce plan, qui devrait être considéré comme une priorité absolue. Ce montant correspond, selon mes calculs, à quelque 24 000 formations pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi. Il y a là véritablement un ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Gérard Cherpion Onze et demi pour cent : c'est le chiffre du taux de chômage du bassin d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges et il a continué de progresser aux deuxième et troisième trimestres de 2019. Cette situation est en décalage avec les créations d'emplois à l'échelle nationale et le redressement du marché du travail depuis 2015, se traduisant par une baisse du taux de chômage de 0,5 point par an. Pourtant, les efforts déployés pour répondre à ce qui fut parfois qualifié de « préférence française pour le chômage » sont incontestables. Les grands plans de formation se succèdent sous chaque gouvernement, du plan 500 000 formations supplémentaires au plan ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
Si tant est que de nouvelles facultés de pilotage de la politique touristique soient conférées à la collectivité européenne d'Alsace, cet amendement demande que celle-ci remette au Parlement un rapport sur les effets réels des mesures prises.
Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace
J'entends la volonté, légitime au demeurant, de l'Alsace de développer le tourisme, en particulier transfrontalier. Mais je rappelle l'existence du comité de massif des Vosges dans le cadre duquel ont été engagées de nombreuses actions, touristiques notamment. Je souhaite que ce travail essentiel puisse continuer avec l'Alsace ainsi qu'avec le versant lorrain parce que nous accueillons les mêmes touristes. Le tourisme est une chance pour le massif des Vosges. C'est à cette échelle qu'il convient de raisonner.
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Il ne vise pas à alourdir le système, mais à le modifier légèrement. Le texte fait des régions les autorités organisatrices des mobilités dans leur espace territorial. Elles organisent notamment le service de transport ferroviaire et créent des interactions multimodales destinées à favoriser la mobilité des voyageurs. Afin d'organiser le service de transport ferroviaire intrarégional en adéquation avec les besoins des usagers, elles mettent en place une instance de concertation, les comités régionaux de services de transport – COREST. Si le Gouvernement souhaite favoriser la mobilité ferroviaire des voyageurs au profit du réseau de lignes à grande ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Il vise à prévoir que le contrat opérationnel de mobilité conclu par la région pour chaque bassin de mobilité situé sur son territoire peut associer une région limitrophe, afin de favoriser la coopération interrégionale si les mobilités sont importantes de part et d'autre des limites géographiques. Il s'agit de tenir compte de la continuité territoriale.
Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Débat sur le bilan social des ordonnances travail
Le groupe GDR a décidé d'inscrire à notre ordre du jour un débat sur le bilan social des ordonnances travail à l'agenda de cette semaine, en cette veille de fête du travail. Tout d'abord, permettez-moi de vous dire qu'il est tôt pour dresser un réel bilan de cette réforme. Il faut laisser le temps aux acteurs de s'approprier des changements aussi importants que ceux qui ont été engagés dans le cadre de ces ordonnances. Ceci se traduit par exemple par le ralentissement observé des élections professionnelles en 2018. Nous avons l'habitude de vouloir effectuer un bilan rapidement, et de modifier la législation avant même d'avoir pu mettre en place et évaluer ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2018 : Reconnaissance des proches aidants
Je suis étonné par les termes employés par Mme la secrétaire d'État. D'abord, j'ignore comment l'on peut savoir si un dispositif est opérationnel ou non. Cela dépasse nos compétences. Néanmoins, dès lors que les informations en question figureraient sur la carte Vitale, il me semble que le dispositif deviendrait très rapidement opérationnel. Quant à l'argument selon lequel ces dispositions ne seraient pas d'ordre législatif, il s'agit à mon sens d'une erreur. En effet, si aucune disposition législative ne prévoit l'inscription de ces informations sur la carte Vitale, on ne pourra pas aboutir, au moyen d'un décret, à une solution satisfaisante. Les ...
