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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Bien sûr ! Cela fait des années que nous le disons !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Madame la ministre, je voudrais vous dire, au nom des députés socialistes du groupe Nouvelle Gauche, notre profonde déception et notre désaccord sur le texte que vous avez présenté. Désaccord, d'abord, sur la méthode, parce qu'à y regarder de près, à examiner le détail des dispositions qui ont été discutées depuis trois jours, ni l'urgence, ni la technicité des sujets ne justifiait, en fin de compte, le recours aux ordonnances. Mais allons plus loin sur cette question de méthode. Depuis des mois, vous nous avez dit que vous travailleriez avec tout le monde, avec toutes les bonnes volontés. Qu'en a-t-il été ? Depuis le début de ce débat, vous n'avez ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Parce que nous avons eu des débats constructifs en commission, parce que des engagements du Gouvernement ont été pris ce soir sur des points importants que nous avions abordés lors de la discussion générale, j'ai le plaisir de vous annoncer que le groupe Nouvelle Gauche votera en faveur du projet de loi qui nous est soumis ce soir.
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
C'est bien parce que c'est vous, monsieur le secrétaire d'État !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Cet amendement reprend une excellente proposition portée, lors de la précédente législature, par Mme Sabine Buis, parlementaire très compétente qui avait travaillé sur les questions dont nous discutons ce soir. Elle souhaitait mieux définir la catégorie des partenaires environnementaux, afin que l'on puisse convoquer dans des conditions indiscutables les collèges d'acteurs invités dans les instances de concertation nationales, au premier rang desquelles figure le Conseil national de la transition énergétique, le CNTE.
Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est un enterrement de première classe !
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il est président de groupe, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cet amendement a pour objet d'apporter plus d'efficacité au contrôle exercé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les prestations de conseil exercées par certains parlementaires, afin de pouvoir bien évaluer le risque de conflit d'intérêts. Cette instance doit bien sûr s'appuyer sur les déclarations des parlementaires, mais allons plus loin : elle devrait pouvoir disposer de la liste des clients avec lesquels ces parlementaires font commerce. On va me dire : « Attention, la confidentialité est nécessaire à ce type d'activité. » Notre amendement répond précisément à cette objection puisqu'il propose que le mécanisme d'ores et ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Très bien ! Je vais vous répondre, monsieur Faure, sur ce point du règlement que vous connaissez fort bien, car vous êtes un parlementaire chevronné – cela fait plus d'un mandat que vous siégez dans cette assemblée. Lorsque nous défendons les amendements et qu'ils sont identiques, ils sont appelés les uns après les autres, ce qui a été fait. L'un d'entre eux a été défendu et j'ai dit que les suivants l'étaient également. On ne défend pas un amendement identique quand l'avis de la commission et celui du Gouvernement ont déjà été donnés. D'ailleurs, plusieurs membres de votre groupe sont intervenus ensuite pour donner une explication de vote. Le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Bravo !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Bravo !
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures concrétise les engagements pris par notre pays dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, issu de la COP 21. Pourtant, les objectifs de notre politique énergétique, qui doivent être consignés dans le code de l'énergie, ne font pas référence à cet accord, ni d'ailleurs aux objectifs de neutralité carbone et de sortie des énergies fossiles. Delphine Batho a donc proposé en commission, au nom de notre groupe, de faire référence noir sur blanc, dans le titre, à l'accord de Paris. Tel est l'objet de l'amendement que nous proposons. Son adoption aurait pour vertu de consolider les dispositions ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Il est proposé d'inscrire dans la loi un motif d'intérêt général suffisant et proportionné qui justifie l'arrêt des activités industrielles, en application de l'article 3 de la Charte de l'environnement de 2004. Je rappelle que le Conseil d'État avait pointé un risque juridique. Le présent amendement vise à répondre à cette fragilité.
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L'article prévoit la publication en ligne des titres d'exploration ou d'exploitation demandés ou délivrés. Nous proposons que soit en complément présentée une carte permettant de visualiser le périmètre des titres concernés, afin de faciliter l'information des citoyens.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Nous souhaitons le maintien du dispositif en l'état. En matière de transition énergétique, il faut de la constance et de la cohérence. Or, l'article 8 prévoit de revenir sur l'efficacité d'un dispositif qui a fait ses preuves, en excluant une partie des travaux, notamment ceux concernant les portes et fenêtres. À la simplicité, vous avez fini par préférer la complexité. Or, sur le terrain, les artisans comme les citoyens nous disent que plus les dispositifs sont complexes, moins ils sont efficaces. Nous devons nous donner les moyens de réussir la transition énergétique – je vous rappelle que nous avons tous loué la signature de l'Accord de Paris. Cela ...
Question orale du 24/10/2017 : Démographie médicale
Monsieur le Premier ministre, beaucoup de nos concitoyens peinent aujourd'hui à trouver un médecin généraliste. C'est une inégalité supplémentaire entre les Français : d'un côté, des grandes villes ou des départements en bord de mer, avec des médecins en surnombre ; de l'autre, des territoires urbains et ruraux qui voient leurs médecins partir à la retraite sans trouver de remplaçant. Vous avez récemment présenté un plan pour la démographie médicale ; nouveau plan, mais toujours les mêmes recettes ! Vous pourrez avoir les plus belles maisons de santé, proposer les aides les plus attractives, …
Question orale du 24/10/2017 : Démographie médicale
… vanter la télémédecine du futur – et tout cela est très bien – , mais l'expérience montre maintenant que cela ne suffit pas. C'est pourquoi les députés du groupe Nouvelle Gauche proposeront dans le budget de la Sécurité sociale de nouvelles règles pour l'installation des médecins, avec ce qu'on appelle le conventionnement sélectif. En clair, l'assurance maladie ne pourrait plus conventionner les médecins qui voudraient s'installer dans des zones surdotées, pour les inciter à exercer ailleurs. Cette régulation existe – et fonctionne – pour les pharmaciens et d'autres professionnels de santé. Je précise que nos collègues Richard Ferrand et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 24/10/2017 : Démographie médicale
Cela prouve que ce sujet dépasse les clivages politiques ! Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement doit aujourd'hui aller plus loin. Êtes-vous prêt à étudier le conventionnement sélectif pour répondre à la crise d'un système à bout de souffle, et donner un médecin à chaque Français ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Vous l'admettez !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
J'ai un peu de mal à suivre le Gouvernement et sa majorité. Vous nous dites que le conventionnement sélectif ne marcherait jamais. Mais l'amendement que nous proposons ce soir n'est que la copie de celui qui, présenté l'an passé dans le cadre du PLFSS, avait été signé par l'actuel président du groupe La République en marche, hier député socialiste, ainsi que par l'un des éminents ministres du Gouvernement et même par l'actuelle présidente de la commission des affaires sociales.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Que s'est-il passé ? Je ne comprends plus où est le nouveau monde, où est l'ancien. Ce que je comprends, c'est que vous êtes dans la contradiction et que vous ne voulez pas ce soir être pleinement efficaces, en prenant des mesures non seulement d'incitation mais de régulation qui permettraient enfin de répondre au problème posé à des centaines de milliers de Français.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Normalement !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Non, ce n'est pas clair du tout ! Ce n'est absolument pas clair !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
… le refus presque idéologique qui est le vôtre. Vous êtes accrochés à un dogme qui a montré aujourd'hui qu'il ne répondait plus aux réalités du terrain. Osez ! Soyez audacieux ! En fait, vous êtes vraiment tournés vers un monde du passé.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je voudrais entendre ce soir l'avis de Mme la présidente de la commission des affaires sociales sur le conventionnement sélectif qu'elle soutenait il y a un an.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
C'est un débat fondamental !
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Non, c'est un débat politique sur la politique de santé publique. Je souhaiterais pouvoir entendre l'avis de la présidente de la commission des affaires sociales sur ce sujet précis du conventionnement sélectif.
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
S'agissant de la présence médicale, madame la ministre, vous avez présenté très récemment un plan reprenant des actions qui existaient déjà – développement des maisons de santé, aides, notamment financières, à l'installation des médecins – auxquelles vous ajoutez davantage de télémédecine et d'expérimentations. Tout cela est parfait, mais est-ce de nature à répondre au problème de l'absence de médecins dans de très nombreux territoires de France, en particulier dans ces maisons de santé, cela malgré toutes les aides, parfois les ponts d'or, que l'on déploie pour accueillir des généralistes ? Il nous semble qu'il faudra changer de système, de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Mais il faut des médecins pour ça !
