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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
…et respecte ses partenaires. Nous sommes là pour éviter que le terrorisme ne se propage au reste de l'Afrique de l'Ouest. Et c'est toute la région qui s'engage : le Niger de M. Bazoum, avec la force Takuba, et les pays du golfe de Guinée, qui se mobilisent dans le cadre de l'initiative d'Accra. L'Europe s'engage également, en déployant des moyens financiers. Le principal défi est d'instaurer la bonne gouvernance. D'un côté, la pauvreté pousse les jeunes désœuvrés dans les bras des djihadistes ; de l'autre, la corruption désespère les populations et les jette dans les bras des régimes militaires. Les régimes élus ont fait défaut. La bonne gouvernance sera ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Ce débat, nous le devons aux cinquante-neuf soldats français morts au combat et à tous les morts civils et militaires du conflit. Ce débat est nécessaire. Il éclaire une page de la longue histoire qui unit nos deux peuples. Il éclaire une lutte commune contre le terrorisme, car le Mali a fait appel à la France au nom de l'état de droit, d'un accord entre nos deux pays et d'une démocratie menacée. C'est donc un combat juste, pour préserver une culture séculaire, celle des manuscrits mythiques de Tombouctou, Djenné, Gao, Kayes ou Ségou, celle que nous a transmise Amadou Hampâté Bâ, dans la belle langue française. C'est enfin le combat pour un islam africain ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Sahara occidental
Le sujet est d'importance et il est rare qu'il puisse avoir l'audience dont va bénéficier notre débat, y compris dans la région du monde qui nous occupe. La question du Sahara occidental représente un paradoxe pour nous. D'une part, nous avons avec le Maroc, qui est un pays ami et un partenaire exceptionnel, doté d'une sensibilité très forte, une coopération sans égale dans tous les domaines. D'autre part, nous constatons sur ces territoires du Maroc et du Sahara un conflit gelé depuis une trentaine d'années, laissant sans situation une population ghettoïsée, qui ne se porte pas beaucoup mieux d'un côté ou de l'autre de la frontière et qui n'a pas de ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
À l'origine, je n'avais pas de convictions sur le sujet. Disons que mon hérédité culturelle en la matière était à la fois ouverte et un peu conservatrice en raison de la peur que ce sujet suscite pour les jeunes générations. Je suis élu d'une circonscription assez bourgeoise, voire très bourgeoise par certains endroits. J'ai été frappé de constater que ceux qui m'ont interpellé à plusieurs reprises sur le sujet, dans cette circonscription, n'étaient pas les parents ou les jeunes souhaitant disposer d'un accès plus libre à des activités récréatives renouvelées, mais des parents qui pensaient être protégés dans leur quartier, dans les établissements ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire C'est un Normand qui parle ! À plus court terme, le consensus actuel formulé par le GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – indique que la hausse du niveau de la mer ne devrait pas dépasser 80 centimètres environ d'ici 2100. Mais il y a une énorme inconnue : l'instabilité de la calotte glaciaire. Toujours selon le consensus du GIEC, celle-ci pourrait conduire à une hausse du niveau des mers pouvant aller jusqu'à 5,4 mètres en 2100, selon les hypothèses les plus hautes. Ces 5,4 mètres de plus conduiraient à submerger des centaines de millions d'humains. À quoi est due cette difficulté de calcul ? Les travaux actuels montrent ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire Pourquoi le lien entre l'environnement et l'Antarctique est-il si important ? D'abord, l'Antarctique lui-même est un écosystème qu'il faut protéger en tant que tel. Mais un autre enjeu, lié au changement climatique, nous concerne encore plus directement. Savez-vous, chers collègues, que la fonte totale de la calotte glaciaire ferait à terme augmenter le niveau de la mer de 60 mètres, ce qui signifierait la disparition des Pays-Bas et du Danemark ? Cela remettrait aussi en cause l'unité française en faisant de la Bretagne une île, ce qui ne réjouirait pas forcément tous les Bretons !
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Approbation de la mesure 1 (2005) – annexe vi au protocole au traité sur l'antarctique
Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire C'est vraiment un plaisir, pour nombre d'entre nous, d'aborder pendant quelques dizaines de minutes ce sujet qui est très peu présent dans le débat politique alors qu'il détermine – nous l'observons de plus en plus – une large part de notre humanité. L'Antarctique est un cas complètement à part dans le droit international. Vous l'avez dit, monsieur le ministre délégué : ce continent n'est pas de la compétence des Nations unies mais il est géré par un traité très particulier, celui de Washington, que vous avez évoqué et qui a été signé par toutes les grandes puissances en pleine guerre froide. Le Traité sur l'Antarctique a permis d'entériner le gel ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre de mettre en valeur ces avancées technologiques. Le sujet, même s'il est validé par l'histoire et par le temps, évolue encore. En ce qui concerne les producteurs, en revanche, il me semble que les services devraient remettre leur logiciel à jour ! Dès lors qu'il y a un marché, un grand nombre de producteurs de la filière peinture française pourront réaliser des produits relativement banals, actuellement fabriqués par une dizaine de producteurs. Je prends note avec intérêt de votre volonté de promouvoir cette technologie en élargissant le certificat d'économie d'énergie du commercial au logistique et, dans un ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Des vagues de chaleur de plus en plus importantes frappent notre territoire. Parfois, les solutions les plus anciennes sont les plus efficaces. En Méditerranée, notamment en Grèce, ou ailleurs, on voit des toits blancs qui depuis des millénaires constituent naturellement une protection contre la chaleur. Ils trouvent désormais une réplique industrialisée, avec les revêtements réflectifs, autrement appelés toiture fraîche ou cool roofing – pour parler un langage G20. Ces technologies sont très efficaces, elles diminuent le besoin de climatisation, donc la facture énergétique, et elles augmentent la durée de vie des toitures. Enfin, ces équipements pèsent ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Pour dire la vérité, l'arme diplomatique n'a pas forcément toujours été utilisée pour lutter contre l'immigration clandestine. On doit au Président de la République d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour de façon massive. Merci, monsieur le ministre, d'avoir également impulsé cette politique. Pour être encore un peu plus illustratif que M. le ministre, je préciserai que des ambassadeurs français, basés dans des pays en guerre, ont eu, ces dernières années, des difficultés avec les gouvernements d'accueil qui ont interdit les visas diplomatiques au moment des départs en vacances – ce sont des choses concrètes, les Français ont le droit de le savoir. ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
L'évaluation, surtout quand elle est faite par des structures franco-françaises, se heurte dans le domaine du développement à un problème bien particulier : la prise en compte par le maître d'ouvrage de l'indépendance des pays bénéficiaires, qui ne sont donc pas sous la souveraineté française. C'est pour tenir compte à la fois du problème et de cette réalité que nous proposons la modeste adjonction suivante : « La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. » C'est déjà une évidence dans la pratique de la Cour des comptes aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Chacun a pu constater, au sein de la commission et parmi les parlementaires qui se sont intéressés au texte, à quel point il est impossible d'avoir une vision globale et transversale de la politique d'aide au développement, d'abord parce que les intervenants sont très nombreux, qu'il s'agisse des différents opérateurs, des banques de développement, des ministères ou encore des agences, mais également parce que les modalités de financement sont multiples – prêts, garanties, aides budgétaires, actions de coopération technique, financements de fonds multilatéraux, etc. Il s'agit désormais d'adopter une vision transversale, alors même que l'évaluation ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Je reviens sur un point qui a fait l'objet d'un débat assez substantiel en commission avec le ministre et nos collègues : le suivi précis du décaissement des prêts et des dons. Cette question est importante, parce qu'on voit très bien aujourd'hui – je pense en particulier aux secteurs en crise et aux populations du Sahel – que les engagements s'accumulent, mais que les décaissements ne suivent pas, ce qui du reste n'est pas forcément le fait du bailleur de fonds, mais tient à des difficultés en termes de capacité d'absorption. Il est très important, lorsqu'on contrôle une politique publique, d'examiner son degré d'exécution et le niveau des dépenses. Cela ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Cet amendement traite de la vocation d'Expertise France, sorte d'animal à deux faces : d'un côté, c'est un opérateur qui déploie une stratégie d'influence pour assurer le bon positionnement de l'expertise française dans les appels internationaux ; de l'autre, c'est le bras armé de l'État pour faire valoir sa vision des politiques publiques dans différents domaines comme l'éducation, la santé, la défense, les affaires sociales ou encore l'environnement. Cet amendement vise à préciser qu'Expertise France, en tant qu'opérateur interministériel, peut contribuer à porter les priorités stratégiques des différents ministères.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Excellent amendement !
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Lorsque l'on parle d'éducation au Sahel, on ne parle pas simplement d'une politique éducative visant à renforcer l'emploi des jeunes, comme c'est le cas dans beaucoup d'endroits. Dans cette partie du continent, l'éducation publique a, pour l'essentiel, quasiment disparu. M. le ministre sait parfaitement, par exemple, que, dans la zone dite « des trois frontières », 80 % de l'enseignement est devenu privé et qu'il s'agit d'un enseignement confessionnel qui n'offre aucune perspective d'intégration. Quand la jeunesse, au Sahel, doit faire face au défi démographique, à celui de la désertification ainsi qu'à ceux de l'emploi, de l'insertion et de la citoyenneté, ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Je vous rappelle, mon cher collègue, qu'il y a quinze ans, tous les bailleurs de fonds auraient déserté le Mali en disant : « La sécurité n'est pas assurée, nous ne pouvons pas exposer les hommes ; contentons-nous donc de faire un petit peu d'aide humanitaire mais pour le reste, abandonnons le terrain. » Depuis dix ans, le paradigme a changé et on estime que, même dans ces territoires, il faut faire tous les efforts pour rétablir les services sociaux de base auprès des populations, ce qui suppose évidemment de répondre à un enjeu de sécurité qui ne peut que s'inscrire dans la continuité entre sécurité et développement. Mais il faut alors faire un peu la ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Mon amendement sur l'approche territoriale intégrée répond, je le crois, précisément à la fausse question soulevée par notre collègue Jean-Paul Lecoq.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Avec son amendement, M. Da Silva poursuit un objectif très précis : « inciter les États éligibles à l'APD à encourager la lutte contre l'émigration illégale. » À mon sens, il commet un contresens. En réalité, pour lutter efficacement contre l'immigration illégale en coopération avec les États bénéficiaires, il faut limiter le débat à la question des visas. Oui, il est normal de lutter contre l'immigration illégale, et certains États africains sont très engagés sur cette question. Le Niger en est un excellent exemple. En revanche, si les pays partenaires perçoivent dans nos décisions une remise en cause de l'aide publique au développement pour des ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire Monsieur Lecoq, je vous remercie de votre intervention, qui présente l'intérêt de susciter le débat et de clarifier les enjeux. Nous pouvons vous suivre sur la question de l'appropriation et du mode de prise de décision, qui doivent évoluer. Le fait que le comité interparlementaire de l'UEMOA n'ait pas eu l'occasion de débattre de l'accord est un manque. L'Assemblée nationale française peut provoquer ce débat avec ces pays, car le sujet nous concerne tous, eux comme nous. Je peux également vous rejoindre sur l'idée qu'une politique économique ne se résume absolument pas à la politique monétaire. Si elle n'est pas accompagnée d'une intégration régionale, ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire Pompier pyromane !
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire C'est petit comme argument, très petit !
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire À cet égard les parlements ouest-africains seront amenés à jouer un rôle déterminant et doivent se saisir dès à présent de problématiques qui ne sauraient constituer l'apanage des seuls chefs d'État. Afin de mener à bien ce travail, des outils existent déjà, tandis que d'autres devront être instaurés. En toute hypothèse, il est important de souligner que, dans l'optique de permettre à l'UMOA, puis à la CEDEAO de gagner en souplesse et de favoriser la création de richesses, la France se tiendra aux côtés de ses partenaires africains, afin de les accompagner au mieux dans une mue qui s'effectuera à leur entier bénéfice. Voilà, mes chers collègues, ce ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire Le risque que l'eco CEDEAO ne soit qu'un avatar du naira, la monnaie nigériane, est d'autant plus élevé que le Nigeria plaide pour un abandon de la parité à taux fixe avec l'euro, au profit du recours à un panier de monnaies. Concrètement, une telle opération aurait pour effet d'accroître l'instabilité monétaire de la zone – je pense notamment aux pays en situation de conflit comme le Mali ou le Burkina Faso. Si le débat sur une monnaie unique est légitime et nécessaire afin d'accélérer l'intégration régionale, il ne saurait se suffire à lui-même. En effet, la mise en commun de la monnaie ne se fera qu'à condition que des relations commerciales se ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire Les liens historiques entre l'Afrique et la France en pâtiront-ils ? Que nenni, car bien que cet accord distende leurs liens monétaires, il ne les coupe pas tout à fait. En effet, s'il prévoit que la monnaie des pays concernés se nommera désormais eco, et que le dépôt d'une partie des réserves de la BCEAO auprès du Trésor français ne sera plus nécessaire, les autres fondements de l'architecture restent inchangés. Ainsi, la garantie française sera maintenue, de même que la parité fixe avec l'euro, la convertibilité et la libre transférabilité de l'eco. L'objectif poursuivi par cette nouvelle organisation est de favoriser l'intégration des autres États ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire Il n'existe pourtant aucune ambiguïté, monsieur Lecoq : la disparition du franc CFA a été pensée pour et avec les pays concernés.
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Jacques Maire En introduction, je tiens à souligner l'implication du rapporteur Jean François Mbaye qui, avec Marc Le Fur, a mené des consultations importantes sur ce sujet, en France et en Afrique. Il me revient de présenter à l'ensemble de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'UMOA, conclu le 21 décembre 2019 à Abidjan, qui porte sur la réforme du franc CFA dans sa composante ouest-africaine. Le débat dans cet hémicycle sur un sujet relatif à la souveraineté monétaire de pays tiers montre qu'il était temps d'ouvrir une ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je reprends les propos de notre excellent rapporteur général pour souligner qu'à l'heure actuelle, le niveau de désengagement des assureurs-crédit est plusieurs fois supérieur au montant total des prêts garantis par l'État qui ont été distribués. L'effort que nous fournissons par le biais d'une garantie d'État – d'un dispositif public – est donc plus qu'annihilé par la baisse des garanties apportées par l'assurance-crédit, qui atteint plusieurs centaines de milliards d'euros. Nous avons commencé à travailler avec le Gouvernement à une réforme de l'assurance-crédit, selon les lignes évoquées tout à l'heure. Il faut en effet empêcher qu'à l'avenir ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Quelles seraient les conséquences de l'adoption de ces amendements ? L'article 15 consacre un compromis, qui permet, pour une somme donnée de garanties de l'État, de maintenir un certain niveau d'engagements publics et un volume d'assurance-crédit précis. Toute diminution du volume de garanties apportées par l'État ou toute augmentation de la quote-part de risque assumée par l'assureur reviendrait à faire baisser très concrètement, directement et mathématiquement le volume de garanties données aux entreprises. C'est pourquoi nous voterons contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Nous pouvons tous convenir qu'il n'appartient pas au budget de la France ni aux contribuables français de prendre en charge des frais trop élevés, imposés par des opérateurs financiers transnationaux. Nous pouvons tous reconnaître que, depuis l'effort législatif de 2014, le dispositif de bi-bancarisation entre la France et les pays africains n'a absolument pas progressé. Enfin, nous pouvons tous admettre qu'en 2020, les décaissements au titre de l'aide au développement en Afrique seront moins importants, y compris de la part de la France. Pourquoi ? Parce que tous les projets sont ralentis. Alors que le Président de la République annonce des efforts ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je vais le défendre, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Qui aime bien châtie bien !
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
C'était sur France Inter !
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Si un accord de branche encadre cette reprise par des règles, les entreprises devront les respecter dans leurs accords. Notre proposition est donc raisonnable et ne remet aucunement en cause vos arguments, monsieur Fuchs. En l'adoptant, nous enverrions un message fort et attendu – ce matin, les grandes radios nationales annonçaient d'ailleurs que ce sujet ferait l'objet d'un débat clé à l'Assemblée. Attention, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Si les entreprises concluent à leur tour un accord, il devra respecter l'éventuel accord de branche durant la période. Les choses sont donc claires : en l'absence d'accord de branche, les entreprises pourront librement définir le contenu de leurs accords, sans que les branches puissent les remettre en cause. En revanche, lorsque les employeurs et les syndicats estimeront que le secteur encourt un danger, ils pourront décider de fixer quelques règles protectrices par un accord de branche. Dans la période actuelle, imaginez le chantage à l'emploi lié aux contrats à durée déterminée ! Dans les très petites entreprises, les accords sont même approuvés par ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Il semble que nous nous soyons mal compris : nous sommes favorables à l'amendement no 445, nous sommes favorables à l'élaboration d'accords d'entreprise, au plus près des réalités, favorables à des mesures d'urgence adaptées aux situations particulières. Dans certains cas toutefois, les branches pourront juger nécessaire de conclure un accord à leur niveau, pour protéger leurs salariés en CDD ou en contrat court d'un risque identifié de dumping social.
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Cela n'interdit pas l'accord d'entreprise !
Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Sur ce sujet difficile, je suis d'accord avec Jérôme Lambert. Nous approuvons l'essentiel de l'amendement, qui vise à favoriser la reprise en donnant la possibilité d'adapter ou de prolonger les contrats de travail temporaires ou les contrats à durée déterminée. Ces aménagements, qui vont du nombre de renouvellements possibles jusqu'aux délais de carence, peuvent effectivement être prévus par un accord d'entreprise ou par un accord de branche. Jusque-là, nous sommes tous d'accord. Cette proposition d'article additionnel prévoit néanmoins, dans son IV, que les accords majoritaires d'entreprise pourront déroger aux accords de branche. Mais alors, quel serait ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite
… qui mobilisez les masses populaires et les assurés, comme à nous. On l'observe encore actuellement, par exemple à l'occasion des élections dans les très petites entreprises qui, comme vous le savez, doivent se tenir à la fin de l'année. Je ne sais pas si la faible participation, que l'on redoute, renforcera ou affaiblira ces structures. Nous sommes évidemment favorables à une très forte participation démocratique et citoyenne. Pour en déterminer les modalités, notre dispositif prévoit que les principales organisations sociales soient pleinement associées, d'une manière totalement responsable.
Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite
Elle a cependant fait long feu, en raison du niveau de participation : faible lors du premier scrutin, il a atteint moins de 10 % au deuxième, et a encore diminué par la suite. Au bout d'un certain temps, on se rend compte qu'un taux de participation très faible décrédibilise, délégitime les conseils. Ce problème se pose à vous, acteurs militants…
Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite
… et je m'étais d'ailleurs porté alors candidat. Ce fut une expérience intéressante, ouvrant de nouvelles perspectives en matière de démocratie sociale.
Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite
… nous étions très demandeurs d'une participation directe des travailleurs et des assurés à la gestion des caisses. Une tentative d'instaurer un scrutin direct a même eu lieu en 1982, …
Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite
Je demande à nos collègues des rangs de la gauche, qui débattent pour savoir si, oui ou non, nous sommes favorables à davantage de participation ou d'intégration, de ne pas nous faire de mauvais procès. Au début des années 1980 – vous n'étiez pas encore militants à cette époque-là, sauf peut-être le président Chassaigne – ,…
Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite
Respirez ! Vous allez étouffer !
Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite
Je voudrais revenir sur les interrogations réitérées par Stéphane Peu, relatives à la distinction entre système à cotisations définies et système à prestations définies, sans pour autant apporter beaucoup de clarté. Je me permets de préciser que le système par points est un système à prestations définies. Pourquoi ? Parce que les points représentent une créance sur le système et qu'ils ont une valeur définie, garantie par la loi, ce qui interdit de la remettre en cause. Les systèmes à cotisations définies obéissent au contraire à la capitalisation. Ce sont ceux que vous évoquez, mais cela ne figure pas dans le texte : ce sont les fonds de pension, ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite
Cela n'a rien à voir avec le mérite !
