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Résultats 1 à 50 sur 477 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017
Merci, madame la ministre pour votre disponibilité, mais aussi pour votre discours de la méthode. Vous permettrez à l'avocat que je suis de prendre la parole, malgré ce que vous venez de dire, en espérant ne rien complexifier. Au sujet de la désertification médicale, j'aimerais entendre de la bouche de la ministre de la santé que l'État va enfin se saisir de cette question, qui ne peut plus être laissée aux seuls communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements et régions. Cela d'abord pour une raison financière, mais aussi pour une raison d'équilibre sur le territoire national, car les initiatives locales sont très ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2017
On a attiré à plusieurs reprises mon attention sur deux sujets. Premièrement, certaines molécules sont parfois détournées de leur objectif premier, comme dans certains traitements prescrits pour le sevrage du tabac ou de l'alcool. Quelles garanties pouvez-vous apporter concernant ce type de traitements ? Deuxièmement, certaines molécules – notamment les statines pour l'hypercholestérolémie – sont utilisées dans des traitements de très longue durée. Avons-nous le recul nécessaire et suffisant pour nous assurer que nous ne rencontrerons pas avec ces produits le même type de difficultés qu'avec le Mediator par le passé ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2017
Merci, monsieur le Premier président pour ce rapport sans concession, comme il sied à la haute juridiction que vous présidez. Je considère qu'il est grave et sévère d'entendre dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que la loi de financement de la sécurité sociale était insincère, et qu'un certain nombre de dispositions ayant prévalu à son adoption, des informations portées à la connaissance de la représentation nationale ne lui permettaient pas de prendre en toute connaissance de cause les décisions qui lui appartenaient. J'aimerais que notre commission se saisisse de cette question afin que pareille mésaventure ne se reproduise pas, et que nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2017
Monsieur le président, vous avez évoqué avec beaucoup de transparence le sujet complexe du plasma SD, et les risques de marchandisation de ce produit. Quelle est votre position sur l'arsenal juridique qui existe aujourd'hui en France en matière de traçabilité ? Le nouvel article R. 1211-19 du code de la santé publique, issu d'un décret du 13 avril 2017, dispose que : « Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives notamment à la sélection clinique et biologique des donneurs, à l'étiquetage et à la traçabilité de l'élément ou du produit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017
En effet, nous ne sommes pas à la commission des finances mais, précisément, à la commission des affaires sociales, qui sont notre objet. Après deux années de baisse de la natalité en France, selon l'Institut national d'études démographiques, je suis très surpris que vous ne soyez pas plus punchy, si j'ose dire, en matière de politique familiale. Chaque année passée est une année perdue pour la démographie de notre pays. Ce sont des années que nous paierons très cher dans un avenir proche, qu'il s'agisse du rapport entre les cotisants et les retraités ou de la collecte des cotisations salariales et familiales. Je ne vois donc pas pour quelle raison il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Très volontiers, je vous écrirai en ce sens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/11/2017
Monsieur le Défenseur des droits, je voudrais appeler votre attention sur une situation dont j'ai eu à connaître, à trop nombreuses reprises, dans mon exercice professionnel : il s'agit des couples non mariés qui ont un enfant et décident de se séparer. Ils saisissent le juge aux affaires familiales, mais il s'écoule très souvent de nombreux mois entre le moment de la saisine et celui où le juge va fixer les droits dans l'intérêt de l'enfant. C'est une période extrêmement difficile pour les enfants, qui me paraît très préjudiciable pour eux. Pendant cette période, il n'existe pour ainsi dire pas de droit. Les deux parents sont investis de l'autorité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2017
L'institution que vous êtes appelée à présider a pour vocation de contribuer à la régulation du système de santé par la qualité. Or, je vous ai entendue parler de demandes de soins et de justes soins, mais assez peu de prévention. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur pour notre système de santé, à l'heure où le nombre des médecins du travail et des médecins scolaires ne cesse de diminuer. Il est temps qu'une véritable stratégie nous permette de passer du soin à la santé. Je souhaiterais recueillir votre avis sur ces différents points.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2017
Nous demandons la suppression de cet article qui tend à porter progressivement le prix d'un paquet de cigarettes à dix euros. Cela ne signifie pas que nous sommes défavorables à la politique de santé publique qui entend lutter contre ce vrai fléau qu'est le tabagisme, mais nous pensons que l'étalement dans la durée de la mesure lui fait perdre une bonne partie de son efficacité. En outre, vous omettez deux éléments importants : aucune compensation n'est prévue pour les buralistes, dans l'hypothèse où la mesure serait efficace ; rien n'est envisagé non plus pour permettre la traçabilité des paquets de cigarettes et éviter le risque de contrebande aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2017
Je tiens, madame la présidente, à vous dire en mon nom personnel et au nom de mon groupe que nous nous inscrivons en faux contre les mauvais procès qui vous sont faits et que nous apprécions particulièrement la manière dont vous dirigez les débats de la commission et le climat que vous y entretenez. Je tenais à le souligner au terme de l'examen du PLFSS.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2017
Madame la rapporteure je souhaitais appeler votre attention sur une question qui n'est pas traitée dans votre texte et qui, pour ne paraître qu'exceptionnelle, concerne quand même beaucoup d'étudiants. Il s'agit de l'étudiant qui, dans le cours de son cursus universitaire, en vient à créer une petite entreprise, souvent une start-up. Dans le système actuel, il se trouve automatiquement affilié au régime social des indépendants (RSI) tout en étant obligé de cotiser à une mutuelle étudiante. Le RSI et les mutuelles étudiantes doivent se rapprocher de la CNAM. À cette occasion, les étudiants concernés pourront-ils bénéficier d'une simple affiliation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2018
Monsieur le rapporteur, si nous partageons pour l'essentiel votre constat – même si l'on peut apporter quelques nuances sur les chiffres communiqués –, nous ne pouvons partager votre solution. L'enfer est parfois pavé de bonnes intentions et certains remèdes sont parfois pires que le mal… Le message que vous allez envoyer aux étudiants en médecine est absolument catastrophique : la probabilité qu'un certain nombre d'entre eux s'oriente vers l'hôpital plutôt que vers la médecine de ville est une vraie difficulté. Le problème de fond ne tient pas forcément au nombre de médecins ni à leur répartition sur le territoire. Il s'agit plutôt de comprendre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2018
J'interviens ici comme référent de la commission pour le CCNE, et vous remercie en son nom de votre présentation et du temps que vous avez accepté de me consacrer il y a quelque temps pour me présenter votre bel organisme et vos travaux. Je m'associe également aux voeux qu'a formulés la présidente, pour souhaiter à vous-même et à l'ensemble de l'équipe du CCNE une belle année 2018 ; une année de débats, car je souhaite que les états généraux de la bioéthique, qui vont s'ouvrir dans quelques jours, permettent l'expression la plus large possible des convictions de chacun, avant que s'engage le travail parlementaire. Vous avez parlé de construire une ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/02/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018
Cet amendement vise à apporter une précision pour éviter tout détournement du dispositif. Une personne qui se positionnerait comme l'aidant de plusieurs personnes ne pourrait cumuler à l'infini le congé proposé.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2018
Merci, madame Julienne, pour votre présentation. Vous vous apprêtez à diriger la HAS qui est dotée d'une mission générale de contribution à la régulation du système de santé. J'aimerais vous poser une question technique et deux questions plus générales. La question technique porte sur la mise en place de la VTR qui, au vu du site de la HAS, ne semble pas figurer dans le programme de travail de l'institution en 2018. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce dossier qui, depuis le 15 novembre 2017, semble ne plus évoluer. Notre pays est soumis à une très forte pénurie de médicaments dont certains sont vitaux : 530 médicaments ont été en rupture ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2018
Le constat établi par le rapporteur sur cette importante question est, je l'imagine, partagé par tous, quel que soit le banc occupé dans cette assemblée. Le groupe Les Républicains a évidemment le même souci d'apporter rapidement des solutions pérennes, durables et efficaces à ce problème de démographie médicale. Cela étant, deux questions se posent au moment où notre commission doit statuer sur la recevabilité de cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête. Le sujet de cette proposition de résolution entre-t-il exactement dans le cadre prévu par le règlement de l'Assemblée nationale pour les commissions d'enquête ? Ce ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 21/03/2018
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier (disponible uniquement en vidéo)
