Bravo, madame la présidente !
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir d'une partie du texte dont nous discutons : les dispositions relatives aux fichiers PNR aérien et maritime ainsi qu'à l'exception hertzienne. S'agissant du fichier des passagers aériens, cette saisine s'explique en partie par une sorte de droit de suite, puisque l'expérimentation de ce fichier avait été autorisée dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019. Le PNR maritime intéresse quant à lui au premier chef ...
Très bien !
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Allons ! La commission s'est prononcée !
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Très bien !
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Très bien !
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Oh !
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey L'amendement n'en sera pas moins rejeté !
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey C'est dommage !
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Quel rapport avec l'amendement ?
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Vous n'avez pas entendu la réponse de la ministre !
Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Quel démagogue !
L'article 14 a pour objectif de stabiliser le montant des restes à payer au niveau qui sera atteint dans quelques jours, à la fin de l'année 2017. Ce niveau est très élevé – un peu plus de 100 milliards d'euros – et on constate, comme vous le dites, monsieur le ministre, que les restes à payer ont en effet fortement augmenté du fait du lancement par le précédent gouvernement du dernier programme d'investissements d'avenir. Si nous souhaitons tous que cessent de telles pratiques, un mécanisme tel que celui envisagé par le Gouvernement fait cependant peser plusieurs risques sur la prochaine loi de programmation militaire. Le premier de ces risques est de ...
L'amendement du Gouvernement présente donc un risque sérieux de remise en question de nos ambitions stratégiques telles qu'elles ont été élaborées de manière consensuelle dans la récente revue stratégique et telles que nous aurons à les traduire prochainement lors de nos débats sur la programmation militaire. Je serai, avec la commission de la défense, vigilant, voire exigeant, pour vérifier que soient bien inscrits dans cette loi des tableaux d'engagement et de paiement, afin que les commandes de nos équipements soient bien sécurisées. Dans l'attente, et pour ces raisons, je ne voterai pas cet amendement du Gouvernement.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Pas tous les parlementaires !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Mais non !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Oh !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Cela n'a pas d'impact sur elles !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Effectivement ! C'est bien, non ?
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Vous n'en donnez pas l'exemple !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey C'est l'alinéa 259 du rapport annexé !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Pour ma part, je n'ai pas l'intention d'entrer dans des polémiques stériles.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Monsieur Bazin, je vous l'ai dit, je l'ai dit à la tribune, je l'ai dit en commission : je ne souhaite pas argumenter sur des mensonges…
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Non : si, comme je l'espère, vous votez la loi – je sais que certains d'entre vous le feront, car ils sont responsables – ,…
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey C'est qui, l'OTAN ?
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Les 2 % que nous prévoyons suffiront !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Oh !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Très bien !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Mais non !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey C'est dans le texte !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey … ont décidé de faire un effort pour aller vers les 2 %.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Si, vous l'auriez dit !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Vous, peut-être, mais de l'autre côté de l'hémicycle, non ! Soyez donc cohérents : il y a un quinquennat budgétaire, une perspective et une trajectoire financières, et il y a un cap – un modèle complet et équilibré pour nos armées. Avis défavorable.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Je ne me suis pas bien fait comprendre. Les contrats opérationnels ne sont pas fixés à l'horizon 2030…
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey J'espère qu'on ne va pas passer la nuit sur les 2 %, président Chassaigne !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Eh bien, on vous dit qu'il faut le fixer à 2 % !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Je veux bien que le Président Macron ait tous les défauts, mais dans la campagne électorale, tous les candidats sauf peut-être vous, monsieur Mélenchon, se sont prononcés sur les 2 %.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Non.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Quel est le rapport avec notre sujet ?
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Avançons plutôt !
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Monsieur le député, nous avons déjà eu ce débat en commission sans avoir réussi à nous mettre d'accord. Je vous avais demandé de retirer votre amendement : vous l'avez de nouveau déposé sans le modifier. J'assume la rédaction actuelle de l'alinéa 35 du rapport annexé. Les missions qui sont données à nos armées sont généralement, principalement même, remplies dans le cadre des résolutions de l'ONU ou d'un autre organisme international, qu'il soit sous-régional ou européen, ou encore à la demande d'un État. Jamais l'action de nos armées n'a été unilatérale et n'a visé à envahir un pays tiers.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey S'agissant de la Libye, des résolutions internationales avaient été votées, monsieur le député.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Vous voulez substituer aux mots : « pour conforter la place de notre pays dans le monde » les mots : « pour agir au service de la paix dans le cadre des résolutions de l'ONU ». Comme je l'ai indiqué en commission, j'aurais pu émettre un avis favorable si, au lieu de substituer une rédaction à une autre, vous aviez proposé de compléter la rédaction actuelle par la vôtre.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Il aurait été possible de prévoir la rédaction suivante : « pour conforter la place de notre pays dans le monde et agir au service de la paix ». Mais aucun sous-amendement n'ayant été déposé en ce sens, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey Tout à l'heure, j'ai peut-être donné mon avis de manière un peu trop précipitée. J'ai entendu ce qui a été dit sur certains bancs. Pour ma part, j'aurais tendance à supprimer, à la fin de la phrase, la référence aux résolutions de l'ONU, qui peut être polémique.
Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Jacques Bridey J'ai bien entendu les propos de M. Lecoq, mais si nous avions attendu que l'ONU adopte une résolution pour intervenir au Mali, les djihadistes seraient déjà entrés à Bamako.