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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2017
Le 18 mars dernier, le président de la République présentait sa politique de défense. Il projetait d'instaurer un service militaire obligatoire encadré par les armées et par la gendarmerie nationale, quelque 600 000 jeunes devant être concernés chaque année. Mardi dernier, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre n'a évoqué que très brièvement la création d'un nouveau service national, sans mentionner s'il serait obligatoire. Les contraintes budgétaires, j'imagine, donnent un sérieux coup de frein à ce projet. En outre, nous avons travaillé pendant un an, avec Joaquim Pueyo, sur la question et toutes les personnes auditionnées ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Général, que pensez-vous vous du projet de service national universel, en préparation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/07/2017
Général, que vous inspirent les conclusions du conseil franco-allemand de défense et de sécurité qui s'est tenu le 13 juillet dernier ? Que pensez-vous notamment de la décision de développer un système de combat aérien européen sous la direction de ces deux pays ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
L'État assure un soutien de grande qualité aux militaires blessés et à leurs familles. Ils bénéficient bien sûr d'une excellente prise en charge médicale, du théâtre même des opérations à l'hospitalisation, à la rééducation, à la prise en charge psychologique et jusqu'à la réinsertion. Mais nos administrations réservent-elles des postes afin d'intégrer ces militaires qui ont tant donné pour notre pays ? J'ai posé cette question il y a deux ans, et la réponse a été négative. Ces dispositions ont-elles depuis été mises en oeuvre, et un budget dédié est-il enfin prévu ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2017
À la suite des événements survenus en 2015, la gendarmerie a bénéficié de ressources supplémentaires pour valoriser sa capacité contre-terroriste. Cependant, la mise en réserve à hauteur de 8 % d'une partie de votre budget initial pour 2017 ne vous a-t-elle pas imposé de revoir vos prétentions à la baisse ? La ressource finalement mise à disposition a-t-elle été à la hauteur des enjeux, et certains ajustements ont-ils fragilisé d'autres pans de votre fonctionnement ou certains de vos investissements ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017
Le dispositif militaire d'insertion professionnelle, ou service militaire volontaire (SMV), qui s'inspire du service militaire adapté (SMA), en est toujours au stade expérimental, mais quel premier bilan en dressez-vous, général, notamment en termes de taux d'insertion, de coût ou de perspectives de montée en puissance ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2017
La réserve opérationnelle contribue à soulager les forces d'active dans leurs missions de surveillance du territoire national. Pourtant, depuis la professionnalisation des armées, la plupart des unités doivent, faute de moyens, se contenter d'un matériel et d'équipements vieillissants et souffrent d'un manque d'entraînement. Par ailleurs, la situation des réservistes est parfois difficile vis-à-vis de leurs employeurs. Pouvez-vous donc nous détailler les mesures budgétaires prévues pour optimiser l'emploi des réservistes ? Qu'est-il prévu pour le renouvellement des équipements ? Des mesures incitatives sont-elles envisagées pour que les entreprises ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2017
Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date. L'objectif est de permettre une augmentation régulière de la retraite du combattant qui ne soit pas soumise aux aléas électoraux. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2018, le coût en année pleine s'établissant à neuf millions d'euros pour un point. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2017
La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n'a pas évolué depuis 1928. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s'est dégradé au fil du temps et c'est pour corriger cette carence que les pouvoirs publics ont consenti des mesures depuis 2011. Il s'avère que ces mesures n'impactent que 10 % de la population identifiée par le contrôle général des armées dans sa note de mars 2014. C'est pourquoi afin d'atteindre l'objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est nécessaire de reconstruire l'architecture de la pension de base prévue par l'article L. 50 du code des ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Nos soldats engagés au Mali, au Levant ou dans le territoire national dans le cadre de l'opération « Sentinelle » sont nos anciens combattants de demain. Notre capacité à prendre en compte les demandes et les revendications de nos anciens combattants en dit beaucoup de notre manière de leur exprimer notre reconnaissance. Le monde combattant réunit toutes les générations du feu. Le groupe Les Républicains prend acte de votre budget et déplore une nouvelle fois une baisse des crédits. Certes, certaines mesures sont financées, telles l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires et la revalorisation des droits des anciens membres des ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Nos anciens combattants ne peuvent être les otages de considérations électorales. Que comptez-vous faire, madame la secrétaire d'État, pour assurer tout au long de la législature une revalorisation régulière de la retraite du combattant ? De la réponse du Gouvernement à cette demande comme de sa position sur l'attribution de la carte du combattant aux personnes ayant servi entre 1962 et 1964 dépendra notre vote.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, dans quelques jours, la plupart d'entre nous seront au pied des monuments aux morts dans leurs circonscriptions. Ce 11 novembre, nous célébrerons en effet les quatre-vingt-dix-neuf ans de l'armistice de 1918. Mais c'est aussi, depuis la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, le jour où nous rendrons hommage à tous ceux qui sont tombés pour notre pays. Une nouvelle fois, sous l'Arc de Triomphe, seront égrainés les noms de ceux qui sont morts pour la France durant ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Mesdames et messieurs, nos anciens combattants ne sauraient être les otages de considérations électorales ! À travers les débats sur ce projet de loi de finances, nous souhaitons : poursuivre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de valorisation de la retraite du combattant ; revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre ; apporter une attention particulière aux pupilles de la nation, une attention qui leur est refusée malgré une trentaine de propositions de loi déposées depuis la XIIe législature et jamais inscrites à l'ordre du jour ; répondre enfin à la juste revendication d'octroi de la carte du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017
L'armée de l'air a été précurseure en accueillant dès 2013 des cadets de la défense sur la base aérienne 105 d'Évreux, dans le cadre du plan « Égalité des chances » qui associe le ministère des Armées et celui de l'Éducation nationale. En 2015, avec mon collègue Joaquim Pueyo, nous avons pu mesurer le succès de ce dispositif en allant à la rencontre de ces jeunes « cadets », ainsi que des cadres militaires et de l'éducation nationale. Il y avait déjà beaucoup plus de demandes que de places disponibles. Dans le contexte actuel de réflexion sur un service national universel, j'aurais aimé avoir votre avis sur ce dispositif. Peut-il être aisément ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale - Intervention le 02/11/2017
Il est des sujets, primordiaux pour notre défense nationale et nos armées, mais peu évoqués et qui méritent pourtant toute notre attention : la santé de nos armées est de ceux-là. La direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) célébrait son centenaire il y a un mois, dans la plus grande discrétion. Pourtant, la DAPSA est un maillon crucial de notre système de santé, non seulement pour nos armées mais également pour notre population, elle l'a montré lors de crises sanitaires telle celle de la grippe A en 2009-2010. Il y a plus d'un an, j'interpellais les ministères de la défense et de l'économie sur l'enjeu stratégique que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017
Que pensez-vous du développement des politiques de défense en direction des jeunes âgés de moins de seize ans et du mouvement des cadets de la défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017
L'armée américaine a annoncé ces derniers jours se préparer à d'éventuelles perturbations et défaillances des signaux GPS suite à des actes de malveillance sur ses satellites. Peut-on imaginer les mêmes menaces et les mêmes défaillances avec le système Galileo, et comment trouver la parade ? Sur le système d'alerte avancée, comment, avec les moyens spatiaux, peut-on avoir la signature d'une attaque par missile, ou savoir le plus tôt possible par qui un missile est lancé ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018
Le département du Loiret a la chance d'accueillir l'excellence avec la pharmacie des armées. Les pharmaciens m'ont alertée à plusieurs reprises sur la difficulté à se procurer de la matière première ou certaines molécules pour fabriquer certains médicaments spécifiques à nos armées. Il s'agit de petits volumes, qui ne présentent donc pas forcément un intérêt pour les entreprises françaises de chimie fine. Les fournisseurs sont dès lors étrangers, parfois soumis à des opérations de fusion ou de rachat. Si l'on adopte un point de vue pessimiste, n'y a-t-il pas un danger pour l'excellence de nos traitements ? Plus encore, notre souveraineté ne peut-elle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Pour répondre à Christophe Lejeune, effectivement la JDC présente notamment le mérite de détecter les difficultés en français et les problèmes d'illettrisme. Dans le scénario que nous proposons, les semaines organisées chaque année pendant la scolarité au collège ont également ces objectifs, avec pour avantage d'identifier les difficultés bien plus tôt. Nous proposons aussi d'orienter les jeunes les plus en difficultés vers les structures adaptées, comme le SMV ou les EPIDE, en assurant d'ailleurs la montée en puissance de ceux-ci pour pouvoir accueillir davantage de jeunes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Je vous remercie pour ces propos, Monsieur le président. Vous avez relevé que les parlementaires pouvaient avoir des idées ; je dirais qu'ils peuvent avoir de bonnes idées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Avant tout, quelques mots sur la manière dont nos travaux ont été conduits. J'ai travaillé en bonne intelligence avec Émilie Guerel et je dois dire que nos auditions nous ont menées au même constat. Pour moi, dont ce n'est pas le premier mandat, cette collaboration a été fructueuse et je dois remercier Émilie, car tout n'a pas été facile. Sans polémiquer, on nous a mis des bâtons dans les roues. Il y a d'abord eu le fameux rapport inter inspections demandé par le Premier ministre en septembre, et dont nous n'avons pas pu lire la moindre ligne. Il ne s'agit pas d'un mépris de l'opposition, puisque vous l'aviez vous-même demandé, Monsieur le président, sans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Le défi consisterait à rendre cette semaine intéressante pour les élèves, pour qu'elle ne soit vue ni comme une corvée, ni comme une semaine de vacances déguisées à laquelle on peut prêter une attention toute relative. Il conviendra aussi de veiller à ce que son déroulé soit adapté à l'âge et la maturité des élèves. Ainsi, tel ou tel module pourrait être davantage développé selon l'âge des élèves. Cette semaine de la défense et de la citoyenneté constituerait une étape fondatrice du nouveau parcours de citoyenneté. Revenant chaque année, elle incarnerait la réalisation concrète du service pour les jeunes et serait ainsi fondée sur une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Vous l'aurez compris, je suis moins convaincue que ma co-rapporteure par une telle solution. Notre rapport évoque donc une seconde option : une semaine d'immersion au sein d'une structure à choisir parmi une liste d'acteurs publics et associatifs agréés, afin de vivre concrètement l'engagement. Le code de l'éducation rend obligatoire la réalisation, pour tous les élèves de troisième, d'un stage d'observation en milieu professionnel. De la même manière, les jeunes de 16 ans pourraient passer une semaine en immersion au sein d'une structure leur permettant d'exercer les connaissances et compétences acquises au cours des premières années du nouveau parcours ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Trois pistes sont à explorer : l'accès à certains droits, la valorisation de l'engagement dans les parcours universitaires et sa reconnaissance dans les parcours professionnels. S'agissant de l'accès à certains droits, l'engagement pourrait s'accompagner de droits en matière de formation. La réalisation de certaines activités pourrait donner lieu à l'alimentation du compte personnel de formation à hauteur d'un certain nombre d'heures, ou à la réalisation d'un bilan de compétences. De même, des aides à la vie quotidienne pourraient être offertes, en matière de transport ou de logement par exemple. Concernant la valorisation de l'engagement étudiant, il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Nous avons eu l'idée d'un passeport citoyen, sorte de carte à points donnant eux-mêmes des droits. Ces droits seront en quelque sorte abondés par chaque engagement du jeune. Concernant les risques juridiques, pour répondre à monsieur Fabien Gouttefarde, il convient bien de préciser avant toute chose que nous n'avons pas conclu à l'impossibilité dans l'absolu de tel ou tel scénario. Néanmoins, si la volonté politique peut briser des contraintes techniques ou budgétaires, elle ne peut s'exprimer que dans le respect du droit établi. C'est pourquoi nous avons tenté d'identifier les risques juridiques susceptibles de survenir, en l'état actuel du droit, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Nous nous rejoignons évidemment sur le constat et les objectifs. Par contre, je m'inscris en opposition avec les dernières annonces faites hier soir par le président de la République. Sur le service civique, nous préconisons une très forte montée en puissance qui doit être, toutefois, progressive, et veiller à assurer la qualité des missions sans se laisser aller à la tentation de la quantité. Ensuite, il existe déjà beaucoup de liens entre l'éducation nationale et les armées, comme les cadets de la défense, les classes « défense et sécurité globales » ainsi que les trinômes académiques. Ces initiatives fonctionnent très bien, reste à les valoriser ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
Pour répondre à Yannick Favennec Becot, l'objectif du passeport citoyen est également de valoriser sinon des acquis, mais au moins autant ce qui a été entrepris par le jeune, pour faire ressortir cet engagement sur son CV. S'agissant de l'hébergement, un rapport du Conseil économique, social et environnemental sur le service civique, paru en mai 2017, étudie cette question et trace des pistes intéressantes, par exemple avec des maisons des volontaires ou l'hébergement par des particuliers, notamment en milieu rural. Patrice Verchère nous a interrogées sur les raisons nous ayant amenées à nous écarter du scénario d'un mois militaire. Cela nous a paru trop ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018
En réponse à Jean-Marie Fiévet, concernant les jeunes sapeurs-pompiers, nous préconisons de renforcer tous les dispositifs favorisant l'engagement, dès onze ans, et il existe pour les pompiers des dispositifs adaptés. Nous avons également reçu la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui propose des choses fort intéressantes dont nous nous sommes inspirées. S'agissant de la troisième partie du parcours, elle serait avant tout protéiforme et on peut envisager des modalités allant de quelques jours au sein de la garde nationale jusqu'à plusieurs mois dans le cadre du service civique. Jean-Philippe Ardouin nous a interrogées sur le financement du dispositif. ...
Question orale du 22/02/2018 : Insertion des élèves handicapés
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, alors que le Président de la République et le Gouvernement multiplient les communications à propos de l'effort qui serait consacré à l'éducation nationale, force est de constater que les paroles ne se traduisent pas par des actes, en particulier dans les territoires ruraux. Ainsi, dans la région Centre-Val de Loire, nous totalisons 76 ouvertures de classes pour 157 fermetures, soit un solde négatif de 81 fermetures. Vous allez me répondre que l'on constate une baisse des effectifs dans le premier degré, et qu'en parallèle le nombre d'enseignants augmente. Mais ces constats et ces déclarations d'intentions sont ...
Question orale du 22/02/2018 : Insertion des élèves handicapés
Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. Je suis un peu chagrinée qu'à vos yeux ma question ne soit que politique. Il y a des chiffres, il existe certainement des regroupements, mais la ruralité souffre malgré tout. Concernant les ULIS, il est un peu compliqué pour leurs élèves d'être intégrés à des classes « normales » quand les seuils d'effectif sont relevés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2018
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018
Ma question porte sur le financement du service national universel voulu par le président de la République. Ma collègue Émilie Guerel et moi-même allons conduire un travail d'information à la demande de la commission sur les contours possibles de ce financement. Le président a annoncé un financement ad hoc ne s'inscrivant pas dans le cadre de la loi de programmation militaire et qui, de ce fait, ne pèsera pas sur le budget des armées, déjà fortement sollicité. Toutefois, le ministère des Armées devra naturellement mettre à disposition des ressources humaines issues de sa masse salariale, ce qui produira nécessairement des effets sur le titre 2. Nous ...
Question orale du 06/03/2018 : Service national universel
Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées et porte sur le service national universel. Il y a trois semaines, en pleine cacophonie gouvernementale à ce sujet, Émilie Guerel et moi avons remis un rapport sur le service national universel, au nom de la commission de la défense et des forces armées. Notre scénario est pragmatique, construit à partir d'informations et d'un travail sérieux, de longue durée, et non d'une promesse démagogique de campagne.
Question orale du 06/03/2018 : Service national universel
Avec ce rapport, nous prônons le retour à la raison. L'accueil qui lui a été réservé, y compris par les représentants de nos jeunesses, montre que nous avons visé juste. J'ajouterai que notre rapport est public, à l'inverse de celui commandé par le Premier ministre en septembre dernier, dont la transmission a été refusée aux parlementaires.
Question orale du 06/03/2018 : Service national universel
Qu'y a-t-il donc à cacher ? On entend ici ou là que, selon ce rapport secret, le scénario voulu par M. Macron coûterait plusieurs milliards d'euros par an. Son coût serait même supérieur au budget de la justice. Est-ce bien raisonnable ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/03/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 06/03/2018 : Service national universel
Surtout, pour quoi faire ? Le Président de la République semble s'accrocher à des solutions anachroniques et mythifiées, et personne ne semble pouvoir le contredire. C'est d'autant plus dommage que nous sommes d'accord sur les constats et sur le seul objectif qui doit nous guider : celui de contribuer à former des citoyens au service de la cohésion nationale. Alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que, quelle que soit sa forme, le futur service national universel fera bien l'objet d'un financement dédié et que des moyens humains et matériels ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/02/2018
En septembre 2017, le lycée militaire de Saint-Cyr a ouvert un BTS de cyberdéfense. Ce BTS est unique dans son secteur et offre une trentaine de places. Cela est-il suffisant, compte tenu de la montée en puissance attendue de ce secteur ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018
Je retire les amendements DN271, DN272, DN273 et DN274.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Mon amendement DN229 consiste à assurer que le financement et la mise en oeuvre du futur service national universel (SNU) rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées dans la présente LPM. Le président de la République, comme vous, Madame la ministre, s'y est engagé. Toutefois, les moyens humains qui y seront affectés seront forcément en partie issus de nos armées, et il n'est pas envisageable que le SNU soit une charge supplémentaire pour nos armées déjà fortement sollicitées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
L'alinéa 260 mentionne bien le SNU : « L'augmentation des effectifs portera sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel de la mission défense du ministère, hors apprentis et service militaire volontaire. Elle ne prend pas en compte de contribution du ministère des Armées à la mise en place d'un service national universel. »
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Dans le cadre de la refonte du service national universel, la journée défense et citoyenneté (JDC) devra être complètement réformée. La solution la plus pertinente serait de la supprimer, afin d'y substituer une période d'engagement plus approfondie, au service de l'intérêt général. Au regard de son coût – près de 100 millions d'euros par an – et de sa relative inefficacité, il pourrait également être envisagé, comme le proposait un rapport d'information de la commission de la Défense nationale et des forces armées dès 2015, de tirer bénéfice de sa suppression pour financer d'autres programmes plus efficaces, au premier rang desquels les cadets de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
D'abord mis en oeuvre à titre expérimental à partir du 1er septembre 2015, le service militaire volontaire (SMV) s'est révélé être un véritable succès et a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018. Alliant insertion professionnelle et immersion militaire, le SMV constitue une réponse pertinente et adaptée aux besoins et aux aspirations de nos jeunes. Ce succès est aussi le témoin de la forte aspiration à l'engagement de notre jeunesse ; l'État doit donc y répondre en développant massivement ce dispositif pertinent au vu des défis de notre société. De nouveaux centres pourraient être ouverts afin d'assurer un maillage du territoire satisfaisant, afin ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2018
Dans le même état d'esprit, cet amendement propose d'amplifier l'ensemble des dispositifs créés pour notre jeunesse, à savoir le service militaire volontaire, le service militaire adapté, le service civique et la Garde nationale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018
On sait qu'au Sahel, des alliances mouvantes se forment entre les différents groupuscules. Vous avez parlé tout à l'heure des linguistes. Est-ce vous arrivez à trouver les bonnes personnes ? Ces personnes sont-elles fiables ? Combien de temps vous faut-il pour analyser un renseignement, apprécier sa véracité et répondre ?
