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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017
Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à concentrer vos premiers efforts sur les aménagements nécessaires à la cohésion des territoires. L'un des outils à votre disposition est la création d'opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCoD-IN). En avril 2017, alors qu'elle était ministre du précédent gouvernement, Mme Emmanuelle Cosse avait constaté le caractère fragile et vieillissant des copropriétés du quartier du Val-Fourré de Mantes-la-Jolie. Elle avait souligné que la différence s'accentuait entre ces immeubles et ceux du parc locatif social, soumis à une intense rénovation. Elle avait convenu que cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay J'y suis pour ma part favorable, afin d'éviter que ne se propage un sentiment d'impunité déjà très développé chez les plus jeunes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Une question a été posée sur le nombre d'attentats qui auraient pu être déjoués par ces dispositifs. Nous n'avons pas eu connaissance de statistiques de cette nature, qui relèvent davantage de la responsabilité du ministère de l'intérieur et qui comportent sans doute un caractère de confidentialité. Concernant l'incidence de l'ouverture à la concurrence, il nous semble évidemment souhaitable que ces dispositions, que nous aurons à faire évoluer, s'imposent demain à tous ceux qui interviendront sur notre territoire, voire au-delà. Au fil de notre mission, nous avons fait le choix de ne pas étudier les dispositions prises dans d'autres pays européens pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Présentée par M. Gilles Savary et déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015, la proposition de loi était conçue à l'origine pour lutter contre la fraude et la petite délinquance ainsi que les violences dans les transports en commun. Mais elle a finalement inclus un volet de lutte contre le terrorisme, en réaction à la tentative d'attentat perpétrée le 21 août de la même année dans un Thalys circulant entre Amsterdam et Paris. La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay En matière de lutte contre les atteintes graves à la sécurité, les préconisations sont les suivantes : – permettre aux services de sécurité internes des transporteurs de procéder à des palpations de sécurité, même sans le consentement exprès des intéressés, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou pour l'ordre public. Sur cette proposition, une divergence existe avec Aude Luquet quant au consentement des intéressés. Toutes les autres préconisations font l'objet d'un consensus ; – en matière de fouille et de contrôle, confier à la préfecture de la région Île-de-France ou à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, les préconisations de la mission sont les suivantes : – établir clairement l'obligation, pour chaque autorité organisatrice de transports, de rédiger et de transmettre le bilan annuel prévu par la « loi Savary » ; – demander au Groupement des autorités responsables de transport (GART) de distinguer, dans ses statistiques relatives aux incidents et agressions, ceux relevant de la catégorie des atteintes sexuelles ; – compléter les éléments juridiques et méthodologiques inclus dans les modules de formation par une sensibilisation des agents à la nécessité de réserver aux victimes un accueil ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Une des difficultés pour mesurer les actes de violence subis par les femmes est que plusieurs acteurs disposent de données mais ignorent à qui les transmettre. Il est actuellement impossible d'obtenir une cohérence globale. D'où notre recommandation d'adresser l'ensemble de ces statistiques au ministère pour qu'il puisse les traiter et publier un rapport sur les violences faites aux femmes et les « contextes spécifiques aux atteintes sexuelles ». Nous avons également demandé qu'un bilan des formations réalisées soit établi pour connaître les effectifs des collaborateurs qui les auront suivies, et que ces formations soient prévues dans les parcours ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Nous observons aussi que ce « criblage » ne concerne pas tous les personnels. N'y sont pas soumis les prestataires de service, comme ceux qui font le ménage des équipements. Or, leurs interventions dans les transports, souvent seuls, présentent un risque fort. Aussi recommandons-nous un élargissement du « criblage » à ces divers personnels.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Concernant les pédagogies pouvant être dispensées, nous ne sommes pas allés au-delà du périmètre délimité par la loi Savary et de la vérification de ses effets. Il y a forcément des actions d'éducation très importantes qui doivent être menées dans d'autres domaines.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Michel Vialay Par rapport à la proposition qui a été faite, nous ne pouvons pas nous prévaloir de nos propres turpitudes, de notre incapacité à identifier l'ensemble des fraudes et, donc, à les contrecarrer et les réduire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Ma question porte sur les grandes difficultés rencontrées par les usagers de la ligne Mantes-la-Jolie-Paris Saint-Lazare, pour lesquelles j'attends une réponse au courrier que je vous ai adressé le 1er décembre dernier. En effet, la capacité d'accueil des voyageurs a été réduite de façon notable du fait de la multiplication des recours aux trains courts au détriment des trains longs, alors que beaucoup d'usagers en provenance du Mantois les empruntent pour se rendre à Paris, singulièrement aux heures de pointe. Il semble que la région normande gère la régulation de ses flux et trafics par l'ajustement des trains qui suivent leur parcours vers l'Île-de-France, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018
Du fait de l'allongement de la durée de la vie, on hérite de plus en plus tard. Cet amendement vise à favoriser un saut générationnel, pour que la transmission soit utile. La mesure bénéficierait tout autant à l'héritier qu'à l'économie du pays, puisqu'une personne âgée est un peu moins encline à investir qu'à consommer. Par ailleurs, nous savons tous que l'État est assez prédateur de patrimoine dans les droits de succession. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter le plafond des abattements pour passer à 150 000 euros par enfant et petit-enfant, et à diminuer le délai dans lequel les donations peuvent se faire, en le faisant passer de quinze à dix ans. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
L'amendement CD2796 du Gouvernement que nous venons d'adopter avait le même objet que le mien. Puisqu'il est satisfait, je vais donc le retirer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
L'amendement CD58 propose d'étendre l'utilisation des caméras-piétons pour les agents des douanes ; l'amendement CD60 fait de même pour les agents de sécurité privée. Dans la police, les caméras-piétons permettent de faire baisser la tension lors des contrôles et contribuent à réduire les violences et à sécuriser l'action des agents. Ce dispositif pourrait valablement être étendu aux agents confrontés aux mêmes problèmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Nous venons d'accepter de prolonger l'expérimentation ; nous avons déjà un peu de recul, Madame Park. Madame la ministre, vous me répondez que le projet de loi n'est pas le bon vecteur. C'est ennuyeux car lorsqu'il y a un an, nous avons discuté sécurité, j'ai présenté le même amendement : on m'a indiqué que ce n'était pas le lieu et qu'il faudrait en parler au moment de l'examen du projet de loi sur les mobilités ! À quel moment et de quelle manière va-t-on l'aborder ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Dans ce cas, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quel serait le bon véhicule pour déposer de tels amendements dont vous-mêmes reconnaissez l'intérêt, Madame la ministre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
J'ai mené la mission sur la « loi Savary » avec Mme Aude Luquet. Nous avons réalisé de nombreuses auditions. On ne peut sérieusement continuer à attendre dix à quinze minutes pour savoir si la police accepte de venir, puis attendre son arrivée ! Cela crée une forte insécurité, non seulement pour les agents qui assurent la sécurité, mais surtout pour tous les voyageurs. Quand un individu est dangereux, il faut pouvoir le circonscrire le plus vite possible. C'est une demande explicite de ceux qui assurent la sécurité, mais également des voyageurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Lorsqu'une loi n'est pas efficace, ce que Mme Aude Luquet et moi-même avons pu constater lors de nos travaux sur la « loi Savary », il faut la faire évoluer. S'il y a 500 millions d'euros de fraude, c'est bien que se pose un problème, et qu'il faut le résoudre. Vous dites ensuite qu'il faut dépêcher un OPJ : comparez le nombre de fois où cela est fait avec le nombre de fois où il aurait fallu le faire, et vous aurez la preuve de l'inefficacité du dispositif ! Pensez-vous que beaucoup d'OPJ sont disponibles pour ce faire ? Bien évidemment non ! Ce n'est pas leur priorité, et on peut le comprendre : ils ont d'autres missions à remplir dans le domaine de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Madame la présidente, pour répondre à votre voeu d'une exploitation des travaux des parlementaires, je vous précise qu'avec Mme Aude Luquet, nous avions pris la précaution d'envoyer notre rapport à chacun des ministères concernés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Sans vouloir généraliser le port d'arme, cet amendement propose d'équiper d'une arme à impulsion électrique les agents de sécurité privée investis d'une mission de sécurité publique ; ils peuvent être confrontés à des situations particulièrement difficiles. Un décret d'application viendrait, bien entendu, préciser les conditions d'application de cette mesure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
Dans la lutte contre la fraude et les contrevenants, il est pratiquement impossible de retrouver ceux qui déclarent une fausse adresse ou produisent un document mentionnant une adresse erronée. Rappelons que la fraude dans les transports représente 500 millions d'euros par an : c'est considérable. En créant l'article L. 2241-10 du code des transports, la « loi Savary » a rendu obligatoire la détention d'un titre d'identité pour les personnes ne disposant pas d'un titre de transport valide. Cependant, cet article ne prévoit aucune sanction pour le non-respect de cette disposition. En conséquence, il paraît indispensable de s'assurer que ce comportement soit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019
L'amendement de Mme Valérie Lacroute prévoit qu'Île-de-France Mobilités ait accès aux informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique relatives à la gestion du réseau. La logique voudrait que l'on puisse travailler à bilan ouvert. Cela me semble même un préalable indispensable !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019
L'amendement CD64 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019
La RATP est un acteur majeur des transports en Île-de-France, pour les milliers de Franciliens qui ont choisi d'être clients quotidiennement, notamment pour leurs déplacements professionnels, mais aussi car votre réseau constitue une alternative pour ceux qui, sinon, n'auraient d'autre solution que de prendre leur véhicule personnel alors que l'embolie du trafic routier est déjà une réalité récurrente. Les enjeux sont considérables et appellent donc à vous interroger sur les orientations stratégiques que vous envisagez dans plusieurs domaines et, plus particulièrement, celui de la qualité de service au bénéfice de vos clients, qu'il s'agisse de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019
Je vais défendre l'amendement I-CF748 pour les mêmes raisons. Peut-on se permettre de courir un tel risque quand il manque 230 000 places dans les crèches en France ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2019
Michel Vialay (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2019
Michel Vialay (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2019
Michel Vialay (disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Il me semble important autant de mesurer l'impact sur l'environnement d'un produit que de comprendre les effets qu'il peut avoir sur la dégradation de la santé et d'y sensibiliser les consommateurs. C'est pourquoi il serait opportun de mentionner dans cet alinéa 2 l'impact des substances chimiques dangereuses et notamment des perturbateurs endocriniens, dont on connaît les effets sur la santé et les maladies qui peuvent en découler.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques insiste sur la nécessité de renforcer les actions de communication vers le public, et c'est également préconisé dans le règlement européen REACH. Ce ne serait donc pas une disposition propre au présent projet de loi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Mon amendement CS375 tend à préciser que la méthodologie utilisée tient compte de l'ensemble du cycle de vie du produit, incluant la fabrication et le recyclage ou le traitement des déchets, et non de sa seule utilisation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
L'amendement vise à ce que le rapport fasse des propositions pour pérenniser le dispositif si l'expérimentation était concluante.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Les perturbateurs endocriniens contenus dans les plastiques sont facteurs de pathologies graves, telles que le cancer, le diabète, l'obésité et les maladies de la reproduction. Au demeurant, le rapport sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) publié en 2017 par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) recommandait aux pouvoirs publics de renforcer leur action de lutte contre ces substances potentiellement toxiques. Le présent amendement vise à interdire la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Madame la rapporteure a évoqué les matières plastiques. Or l'amendement vise spécifiquement les bouteilles en plastique, et non les matières plastiques qui sont utiles aux hôpitaux et auxquelles nous n'avons pas de produit à substituer. L'interdiction des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires est assez réductrice. De nombreux autres établissements publics et collectivités locales en utilisent. J'indique au passage que l'Assemblée nationale a généralisé les fontaines, après un courrier que j'ai adressé à son président à la suite de l'adoption de la loi ÉGALIM. La démarche pourrait être généralisée partout.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Les élus locaux restent démunis. Ma proposition de loi visait à rendre les décharges gratuites et à compenser le manque à gagner par la taxation des produits utilisés par les professionnels du BTP, principaux responsables de ces dépôts sauvages.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Qui ne fonctionne pas.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Les demandes d'octroi, d'extension ou de prolongation devraient être accordées sous la réserve d'un délai et donc limitées dans le temps. Parfois, des droits d'exploitation sont toujours d'actualité vingt ou trente ans après qu'ils ont été accordés alors qu'ils ne l'auraient pas été si nous les considérions avec les exigences actuelles. C'est notamment le cas de certaines carrières cimentières.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Je fais mienne la remarque de M. Millienne. L'exemple des carrières cimentières que j'évoquais tout à l'heure montre toute l'importance de ce sujet au niveau local. Je compte sur vous, madame la ministre, pour nous permettre de résoudre ce problème.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
La loi ÉLAN a instauré une obligation de réduction des consommations d'énergie dans le secteur tertiaire. Pour autant, les énergies renouvelables produites et autoconsommées dans les bâtiments ne sont pas considérées comme des actions de réduction de la consommation d'énergie. L'amendement vise donc à corriger cette inégalité de traitement en proposant de soustraire les consommations d'énergie couvertes par la production d'énergie renouvelable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Le problème, c'est que cela désavantage ceux qui sont les plus vertueux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Je précise au rapporteur qu'il existe de véritables climatisations sur certaines terrasses. Si j'entends l'argument relatif aux territoires ultramarins, je pense tout de même que cela ne mange pas de pain de les interdire, parce qu'il y a une différence entre un ventilateur et un vrai système de climatisation, ce dernier étant fortement consommateur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Michel Vialay Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Cet article doit être supprimé parce qu'il est beaucoup trop imprécis. Il y est question d'interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, mais sans préciser de quelles publicités il s'agit. Si les publicités consacrées aux véhicules qui utilisent ces énergies disparaissent, la conséquence sera directe sur les ventes d'automobiles, notamment françaises, ce qui fera d'autant moins de chiffre d'affaires pour les constructeurs qui doivent mener à bien la transition vers des modèles plus vertueux. Et puis, la publicité disparaîtra certes des médias nationaux, mais en aucun cas des réseaux sociaux. Nous allons donc amenuiser les recettes publicitaires ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
L'article 24 étend quantitativement l'obligation d'avoir une toiture végétalisée ou productrice d'énergie renouvelable en faisant passer le seuil de 1 000 à 500 mètres carrés d'emprise au sol, pour les commerces et les entrepôts. Nous pensons qu'il faut tenir compte de la nature des toitures – elles peuvent être extensives, intensives ou semi-intensives : l'amendement CS441 permettra de suivre également une approche qualitative.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021
Laissons les voitures anciennes pour les trains et les bateaux. Les transports ferroviaires et fluviaux sont des alternatives à la route et permettent le développement de l'intermodalité pour le transport des personnes comme pour celui des marchandises. Or certains des véhicules qu'ils utilisent fonctionnent encore avec des moteurs polluants, notamment des diesels – c'est le cas de plus de 3 000 locomotives. C'est pourquoi nous jugeons nécessaire de donner la possibilité d'étendre le dispositif des zones à faibles émissions mobilité aux voies ferroviaires et fluviales.
