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Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Je suis petite-fille de couturière.
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous nous avez qualifiés d'héritiers, quand même !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
« Ceux-là, en bas » ? Vous parlez de Mme la ministre !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Laissez nos grands-parents tranquilles, monsieur Mélenchon !
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Monsieur Jumel, j'ai été très étonnée par votre intervention, et ce n'est pas la première fois. Dans cet hémicycle, personne n'a le monopole du dialogue social ou de la position sociale… Mes propos s'adressent aussi à M. Ruffin. Nous ne sommes ni des banquiers ni des héritiers. Dans cet hémicycle où nous sommes censés défendre l'intérêt général et non les intérêts particuliers, il serait quand même assez opportun que vous soyez un tout petit peu plus respectueux de notre identité. Nous vous respectons, et vous n'avez aucune leçon à nous faire en matière d'origine sociale – à commencer par moi, voyez-vous…
Intervention en hémicycle le 13/07/2017 : Renforcement du dialogue social
Vous pouvez sortir vos symboles, c'est sympathique, mais nous sommes nombreux sur les bancs du groupe La République en marche et sur tous les bancs de notre assemblée à venir de milieux très modestes. Vous avez parfois de bonnes idées, que vous portez avec force et courage, mais épargnez-nous les références aux héritiers et aux banquiers ! Évitez ce type de discrimination au début de cette législature ! Ayez un minimum de respect pour les origines sociales de chacun, notamment pour les couturières !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Cela fait vingt ans que la voiture est en panne et que les pneus sont crevés !
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voudrais vous répondre, chers collègues de La France insoumise. Vous venez de nous rappeler à juste titre, même si nous ne les avions pas oubliés, les résultats des élections, en particulier le fléau de l'abstention. Les députés de La République en marche sont bien conscients de cette réalité. Nous restons modestes par rapport à notre victoire, et au travail qui nous attend. Par ailleurs, votre proposition est intéressante, et il est vrai que nous devrons réfléchir à la manière de restaurer la confiance. Mais Mme la garde des sceaux vous a donné une réponse claire : cet amendement n'a pas de rapport direct avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui. ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, le premier exercice budgétaire d'une nouvelle majorité est toujours une figure imposée de la chorégraphie parlementaire et un moment particulièrement observé, ce qui est bien normal. Ce cadre qu'est le budget est en effet bien plus qu'une suite de chiffres ; il incarne l'état d'esprit qu'aura la majorité présidentielle à l'égard des ménages comme des entreprises tout au long des cinq prochaines années. Quel ne fut pas mon étonnement – même si, en réalité, je m'y ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… que dans ce domaine, tout a été fait ou presque lors du précédent quinquennat…
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'article 10 permet de continuer de bénéficier du statut d'autoentrepreneur lorsque l'on fait plus de chiffre d'affaires ; les articles 11 et 12 permettent d'améliorer les financements grâce aux effets positifs de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique et de la transformation de l'ISF en IFI ; …
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… l'article 42 offre plus de visibilité et de stabilité aux entreprises grâce à la transformation du CICE en allégement de charges ; enfin, l'article 45 encourage et facilite le quotidien des entrepreneurs avec l'exonération de la cotisation minimum de CFE – cotisation foncière des entreprises.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… qui créent la richesse et l'emploi et qui assurent la pérennité économique de la France.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Les travailleurs travaillent dans des entreprises, et soutenir les entreprises, c'est soutenir les travailleurs.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
« C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort », disait joliment Pierre Dac, alors même si c'est difficile et même s'il nous faut du temps, nous vous le prouverons !
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur Aubert, je vais essayer de garder mon calme, ne vous inquiétez pas, mais je suis rassurée de voir que vous établissez dans ce débat une convergence entre les députés qui se trouvent à votre – extrême – droite et ceux présents à gauche.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… et que notre projet est résolument anti-entreprises ! Oubliez-vous, mes chers collègues, que la France détient, au sein l'Union européenne, le triste record du taux d'impôt sur les sociétés le plus élevé ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je vais donc être claire et préciser les choses. Ce projet de loi de finances est, que cela plaise ou non, tout entier orienté vers les entreprises, leur attractivité et leur croissance, car c'est cette croissance qui crée les emplois et le pouvoir d'achat pour les Français.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
… l'article 41 contribue à la baisse des impôts avec la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés ; …
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Parlons aussi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, totalement cohérent avec le PLF et qui poursuit, lui aussi, le même objectif d'amélioration du pouvoir d'achat. Face à la hausse de CSG, son article 7 prévoit une baisse correspondante des cotisations salariales à hauteur de 3,15 points : 75 % des indépendants y trouveront un gain direct en termes de pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'article 9 encourage les créateurs d'entreprises et facilite l'amorçage de celles qui sont nouvellement créées en prévoyant une année blanche : pour un indépendant ayant réalisé un revenu net de 30 000 euros au titre de sa première année d'activité, cela pourra représenter un gain net de quelque 9 500 euros. Une paille ! Enfin, l'article 11 du PLFSS vise à simplifier la vie des entrepreneurs et des entreprises avec la suppression du régime social des indépendants, le RSI. Il se pourrait même que la majorité propose des amendements sur la participation et l'actionnariat salarié. Alors, oui, nous soutenons ce projet de loi de finances, la croissance et ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Comment ? Directement, en créant un écosystème favorable pour nos entreprises, mais aussi indirectement, avec des mesures que l'on oublie – parce que l'on raisonne en silo, mais aussi un peu par mauvaise foi – , comme la baisse des cotisations sociales, qui a des effets sur les fiches de paie des actifs. L'activité de nos entreprises s'en trouvera forcément stimulée et, si l'on prend également en compte la baisse de l'IS, leurs résultats nets ne pourront que s'améliorer.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cessons d'avoir une vision à court terme et de raisonner en économie fermée ! Nos mesures stimuleront l'activité, car dans ce PLF et ce PLFSS, tout se tient. Ayons la bonne foi, s'il vous plaît, de raisonner dans cet hémicycle de façon inclusive. Présentons aux Français une image globale de notre projet économique et cessons de saucissonner les mesures pour faire de la démagogie ! Nous intégrons, et vous le savez, au sein même de ce PLF, le contrôle et l'évaluation de l'orientation de l'épargne : Bruno Le Maire l'a dit, Amélie de Montchalin l'a rappelé et nous, les parlementaires de la République en marche, nous le ferons ! Finies les timides réformes ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous venez de dire tout simplement que vous souhaitiez être partie prenante dans ce débat pour critiquer l'Europe. Vous rejoignez ainsi l'extrême gauche et l'extrême droite, monsieur Aubert, et j'en suis ravie.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je tiens à citer une phrase de M. Mélenchon : « Le plan A, c'est la sortie concertée des traités européens par l'abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d'autres règles. Le plan B, c'est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d'autres coopérations. L'UE, on la change ou on la quitte. » Vous m'excuserez, mais cela me semble assez proche de l'euroréformisme actuel du Front national – puisque je crois que sa ligne a changé récemment.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je suis ravie de voir que vous convergez tous vers une nécessité absolue d'Europe ! Ce qui me choque dans tous ces discours, c'est que l'Europe que vous critiquez – M. Aubert invoque l'Europe des nations, qui fait penser à la SDN de 1919 – n'est pas celle que nous essayons de construire. Nous, c'est une Europe de l'emploi, une Europe sociale, une Europe de demain. Et ce n'est pas du pipeau, en dépit de ce qu'indiquent vos mimiques, d'ailleurs un peu déplacées !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous n'avez pas à faire entrer de médias dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Vous m'accorderez que j'y contribue !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est bien dommage !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est terrible d'entendre cela ! Vous êtes là depuis quinze ans et vous n'avez rien fait !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La logique est la même que pour l'impôt sur la fortune immobilière.
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Comme vient de le dire assez clairement mon collègue, la micro-entreprise est un régime simplifié d'activité. Pour ses nombreux utilisateurs, c'est un gage de simplicité. Le statut de micro-entreprise est une sorte de point d'entrée dans l'activité, dans l'entreprise – l'expression de « marchepied » est bien trouvée. Quand vous vous lancez, dans la vraie vie, dans une activité, vous n'êtes pas nécessairement prêt à endosser l'intégralité des responsabilités administratives qui y sont liées. Vous devez avoir de la simplicité : c'est exactement l'état d'esprit de ce régime. Il permet très souvent de se tester et d'éprouver, dans un cadre allégé – ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
C'est des autoentrepreneurs qu'on est en train de parler !
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Loin des caricatures qui occupent notre soirée, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique simplifie notre fiscalité du capital et la rend plus lisible. L'objectif poursuivi est primordial : inciter à l'investissement pour faciliter le développement de nos entreprises. Avec le prélèvement forfaitaire unique, nous repensons certains dispositifs, certains abattements dont l'efficacité n'est pas réellement prouvée. Dans ce cadre, l'amendement que nous proposons permet de revoir les règles de l'abattement applicables aux plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite. L'idée est simple : il s'agit d'améliorer ce ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur Forissier, vous avez évoqué la « tuyauterie » dont parlait Mme de Montchalin. En tant que rapporteure spéciale sur les TPE-PME, je souhaite préciser que nous assurerons un suivi très précis de cette question. Nous demanderons aux intermédiaires financiers de nous accompagner pour proposer un dispositif qui soit efficace, sachant qu'il faudra certainement un tuilage dans l'année le temps d'aller jusqu'à la loi sur la transformation des entreprises, à laquelle M. le ministre a fait référence. Celle-ci constituera le véhicule adéquat pour porter une nouvelle vision, et permettra de proposer des outils pour encourager l'investissement dans les TPE, les ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, chers collègues, Aristote disait : « Le véritable courage est celui qui s'applique aux plus grands maux et dangers. » Cet article 13 est courageux : il supprime la taxe à 3 % sur les dividendes, car c'était incontournable. L'Union européenne l'avait déclarée contraire à ses directives ; nous savions que cela arriverait et c'est un très grand mal. Voilà encore une preuve de l'honnêteté, de la sincérité et du sérieux de notre budget. Nous ne nous défilerons pas et nous paierons les pots cassés. Les signes avant-coureurs de la situation actuelle remontaient pourtant à 2015. Rien ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je m'exprimerai au nom de ma collègue, Marie-Ange Magne, dont je porterai le propos. Vous allez présenter un amendement, madame Ménard, qui tend à supprimer le bénéfice du taux réduit pour la presse en ligne. Ce serait remettre en cause le principe constitutionnel de pluralisme de la presse, la reconnaissance au droit à une presse diversifiée, tant sur le fond que la forme, et par conséquent le principe de la neutralité des supports. L'opposition que vous faites entre la presse papier et la presse numérique est infondée car les organes de presse préexistants en version papier proposent eux-mêmes des versions numériques ou numérisées de leurs propres ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Je souhaite intervenir un court instant pour compléter les propos du rapporteur général : cette mesure a fait l'objet d'un chiffrage et son coût est évalué à environ 120 millions d'euros avant impôt sur les sociétés, soit 100 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de deux principes consacrés par le projet de loi de finances et par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à savoir la libération des entreprises et la revalorisation du travail. La distribution d'actions gratuites est un processus vertueux que nous souhaitons favoriser, car il présente un double intérêt. D'abord, pour les salariés, qui sont le fondement et la véritable valeur ajoutée de toute entreprise, l'action gratuite est un axe, parmi d'autres, d'intéressement au devenir de leur structure. En partageant entre les salariés la valeur créée par ces derniers, les actions gratuites créent un ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivia Gregoire Le gage de cet amendement porte sur les fonds de garantie de BPI France, parfois difficilement mobilisables. Cette amputation de crédits budgétaires fait peser un léger risque sur son activité, qui pourrait conduire à une diminution du montant global des prêts. Néanmoins, sous réserve que le Gouvernement nous donne l'assurance que le niveau des crédits garantis par BPI France ne souffrira pas d'une baisse de 7 millions d'euros de sa dotation budgétaire, nous donnerons un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivia Gregoire Il tombe, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivia Gregoire En effet.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivia Gregoire Je remercie le Gouvernement de sa réponse. Je souhaite également préciser à M. Ruffin que Noël c'est bientôt, mais pas tout de suite. Je salue donc la minoration de la baisse des crédits à 5 %, au lieu des 40 % prévus, mais il n'est pas question d'augmenter les dépenses dans un cadre de maîtrise des dépenses publiques, monsieur le député, même si je sais que cette exigence vous intéresse peu.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivia Gregoire Je ne vous parle pas comme à un enfant, monsieur Corbière.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivia Gregoire Ce n'est pas Noël, donc nous ne sommes pas favorables à une augmentation des dépenses publiques. Nous apporterons une attention toute particulière à…
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivia Gregoire Pas du tout, monsieur Corbière.
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivia Gregoire Le think tank Bruegel que vous évoquez, cher collègue, est un centre d'études et de recherche indépendant spécialisé en économie des politiques publiques. Il rassemble les représentants de plusieurs États membres de l'Union européenne, d'entreprises et d'institutions dans une démarche de construction et d'information de qualité à propos des enjeux économiques européens. Il contribue à la diffusion de données et à la production d'études indispensables à l'élaboration et au renforcement des politiques économiques menées au niveau européen au coeur desquelles la France s'inscrit et continuera à s'inscrire. Nous continuerons donc à contribuer au ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Olivia Gregoire Vous l'avez dit : … sed perseverare diabolicum ! Le rapport annuel du comité de suivi du CICE, publié en octobre, établit, après de solides études économétriques, que le CICE aurait permis la création ou la sauvegarde de 10 000 à 200 000 emplois.
