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Question orale du 20/11/2018 : Pma
Monsieur le premier ministre, le candidat à la présidence de la République, Emmanuel Macron, en février 2017, en observant que la PMA n'était ouverte en France qu'aux couples hétérosexuels, a pris l'engagement de mettre fin à cette « discrimination intolérable ». Nous soutenons, avec force, cette promesse d'égalité et de justice.
Question orale du 20/11/2018 : Pma
En effet, mesdames et messieurs les députés, aujourd'hui, les femmes seules et les femmes en couple n'ont d'autres recours que de faire appel à une insémination artificielle avec don, de façon artisanale ou clandestine, ou de procéder à des achats sur internet, avec les risques sanitaires et juridiques que l'on peut imaginer. Rappelons par ailleurs l'avis favorable rendu, à deux reprises, par le Comité consultatif national d'éthique à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Question orale du 20/11/2018 : Pma
Dans ce contexte, les propos du responsable du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez, pour qui la PMA constituerait « une marchandisation des gamètes » qui conduirait à « l'eugénisme », se référant donc au régime nazi, relèvent de l'irresponsabilité politique la plus abjecte.
Question orale du 20/11/2018 : Pma
Monsieur le Premier ministre, condamnez-vous comme la quasi-unanimité de nos collègues ici présents, ces propos scandaleux et injurieux tant pour le corps médical que pour les couples hétérosexuels qui ont déjà pratiqué la PMA ?
Question orale du 20/11/2018 : Pma
Pourriez-vous détailler les engagements du Gouvernement afin que le débat autour de la PMA s'engage dans un cadre apaisé, serein et démocratique ?
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 30/01/2019
On a dit que ces groupuscules rejetaient la démocratie représentative. Quel rôle pourraient-ils jouer, s'agissant de l'ordre public, en cas d'un renforcement de la présence des élus du Front national au Parlement, par exemple à l'occasion de l'adoption du scrutin proportionnel ? Pourraient-ils se sentir renforcés et passer à l'action plus facilement ? Dans une période de crise comme celle que nous venons de vivre, même sur les bancs de l'Assemblée, les tensions étaient plus fortes entre les membres des différents groupes politiques. Ces tenions pourraient être relayées dans la rue.
Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate
Comme ma collègue Célia de Lavergne, je fais confiance aux agriculteurs, eux-mêmes exposés aux risques de leurs propres pratiques – cela a été dit à plusieurs reprises – , pour réussir cette révolution technique dans leurs exploitations. Les trois années qui nous séparent de l'échéance fixée par la loi seront plus que nécessaires. Je rappelle qu'une mission d'information parlementaire, dont il a été question tout à l'heure, travaille depuis septembre 2018 sur ce sujet. Permettez-moi de vous saluer, mes chers collègues, pour votre travail. Cette mission d'information, unique en France et en Europe, rendra un rapport d'étape avant l'été. Tout à ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate
Il n'est pas question, aujourd'hui, de remettre en cause la fin de l'utilisation du glyphosate. Le monde agricole sait parfaitement que cette sortie est inéluctable. La décision est prise. Je suis éleveur et viticulteur d'une circonscription agricole de Gironde et ancien conseiller d'entreprises à la chambre d'agriculture de 1990 à 2000. Les agriculteurs ont su faire évoluer leurs pratiques, en matière tant de santé publique que de respect de l'environnement. Ils ont assumé ces changements avec une grande lucidité, souvent au prix d'un endettement important de leurs entreprises. Ils se diversifient, s'adaptent et recherchent de nouvelles pratiques. La remise en ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate
En agriculture, la pratique de l'expérimentation est réelle, même si c'est aussi la nature qui décide. Est-il utile de rappeler que l'agriculture française évolue dans un environnement mondial qui lui permet d'écouler sa production ? Est-il utile de rappeler que notre balance commerciale agroalimentaire était excédentaire de 6,9 milliards d'euros en 2018 ?
Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate
Faut-il rappeler que des distorsions de concurrence avantagent déjà certains produits agroalimentaires importés ? Pour rester compétitive, l'agriculture française ne peut se payer le luxe d'être soumise à des règles de production à des années-lumière de ses concurrents. Laissez à l'agriculture le temps que lui donne la loi aujourd'hui ! Elle en a besoin pour s'organiser et poursuivre la révolution permanente qu'elle vit depuis trente ans et qui lui a permis de se hisser au premier rang des agricultures en matière de sécurité alimentaire.
Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
Il faut les payer plus !
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
C'est l'inverse : qui commande, paie !
Intervention en hémicycle le 13/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Vous allez donc conclure, puisque vous en êtes à plus de 30 minutes !
Intervention en hémicycle le 13/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Sinon nous ne serions pas là !
Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Eh oui ! Avant de distribuer, il faut récolter !
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Formation du personnel des navires de pêche
Il n'existait en effet, aucune norme internationale en matière de formation des marins dans le secteur de la pêche jusqu'à l'adoption de la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, la délivrance des brevets et de veille, dite « convention STCW-F ». Pourtant, cette profession déplore dans le monde 24 000 morts par an. Cette convention, que le Gouvernement nous propose de ratifier aujourd'hui, pallie un manque manifeste. Entrée en vigueur le 29 septembre 2012, elle a été ratifiée à ce jour par vingt-six États mais pas encore par la France. Les enjeux sont importants puisqu'il s'agit d'améliorer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019
Comme l'a indiqué notre rapporteur, l'article 1er du présent projet de loi marque une avancée importante. Il participe à l'ambition de la France de plus de justice fiscale en taxant la valeur là où elle est créée. C'est cette ambition que la France porte dans les instances internationales, notamment au sein de l'OCDE. Surtout, cette ambition trouve un écho au sein de différents pays en Europe qui ont pris des mesures dans ce sens, dont le Royaume-Uni. Aujourd'hui, nous apportons une première réponse aux difficultés auxquelles se heurte une taxation adéquate des entreprises qui tirent leur chiffre d'affaires de services numériques. Les critères de présence ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019
Cet amendement préempte les solutions qui sont en cours de discussion au niveau international. Or, si la France veut continuer à peser dans le monde, elle peut difficilement adopter des dispositifs, seule, dans son coin, sachant que le seuil retenu pour rattacher, fiscalement, l'activité d'une entreprise à un État doit être aligné sur le seuil international ou, à tout le moins, sur le seuil européen. Le présent projet de loi tire les conséquences de cette réalité, en proposant des mesures de justice fiscale de court terme, sans nuire aux travaux en cours par ailleurs aux niveaux européen et international. Contrairement à l'imposition des entreprises disposant ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019
Je voudrais rappeler à notre collègue Clémentine Autain que la taxe sur les services numériques que nous sommes en train de mettre en place n'est pas un dispositif anti-abus. Son objectif est avant tout de rétablir une juste taxation. Par ailleurs, la France oeuvre activement en matière de lutte contre l'évasion fiscale, puisque ont été adoptées en ce sens un certain nombre de dispositions législatives : la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui crée une police fiscale, la mise en place du name and shame, qui permet de sanctionner les tiers complices, la réforme du verrou de Bercy, ainsi que la loi de finances pour 2019, qui comporte ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté
C'est insupportable !
Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté
Cela vous donne pourtant du temps de parole !
Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté
Ça, c'était avant !
Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté
Elle ne daigne même pas écouter la réponse !
Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté
Comme M. Dharréville !
Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté
C'est bon, monsieur Pradié !
Question orale du 09/04/2019 : Dotation globale de fonctionnement
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, en prenant connaissance des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement – DGF – , j'ai eu le plaisir de constater que, dans ma circonscription rurale du Sud Gironde, la DGF 2019 des communes a progressé de 1,6 %.
Question orale du 09/04/2019 : Dotation globale de fonctionnement
Pour la période 2013-2017, à l'échelle de mon territoire, elle avait baissé de 16,5 %, engendrant une perte de 5 millions d'euros. Je constate que, depuis le début de la législature, les dotations ont progressé de 5 %.
Question orale du 09/04/2019 : Dotation globale de fonctionnement
Plus précisément, entre 2018 et 2019, c'est la dotation de solidarité rurale qui progresse le plus ; elle s'est ainsi accrue de 6 % sur mon territoire. Il s'agit bien d'un signal fort envoyé aux maires ruraux. Globalement, 66 % des communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année, et tous les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – voient leur DGF augmenter, en moyenne, de 2,1 %.
Question orale du 09/04/2019 : Dotation globale de fonctionnement
Je me félicite du choix fait par ce gouvernement, fidèle au programme du Président de la République, de conserver la stabilité de la DGF au niveau national.
Question orale du 09/04/2019 : Dotation globale de fonctionnement
Ce sera le cas, je tiens à le souligner, pour la deuxième année consécutive.
Question orale du 09/04/2019 : Dotation globale de fonctionnement
Alors que la dénonciation de l'abandon des territoires ruraux est devenue un lieu commun, madame la ministre, vous agissez. Ce gouvernement fait le choix politique de l'équité et de la solidarité envers les communes rurales et leurs groupements.
Question orale du 09/04/2019 : Dotation globale de fonctionnement
Il contribue de manière certaine à réduire la fracture territoriale. Permettez-moi de féliciter notre collègue Jean-René Cazeneuve, ainsi que les membres de la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu'il préside, pour le travail réalisé auprès des élus locaux,
Question orale du 09/04/2019 : Dotation globale de fonctionnement
lequel contribue à vulgariser ce dispositif complexe. Madame la ministre, pouvez-vous nous décrire l'évolution de la DGF au niveau national et préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux expliquer à nos collègues maires et présidents d'EPCI les variations de leur DGF ?
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Chacun son idéologie !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Utilisez-le, on verra bien !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Attendez les échéances !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Plus il y a de bordel, plus ils sont contents !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
C'est toujours mieux que vous !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Où sont les députés du groupe Les Républicains ? Il n'y a personne !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Parlez-vous au nom des quatre députés de votre groupe présents en séance ?
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
C'est le second service !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Il l'aura le 26 mai !
Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Cela s'appelle la démocratie !
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Un élu d'une zone frontalière et insulaire aurait donc deux voix ?
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Quelle condescendance !
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
À l'aune du quasi-consensus qui règne sur la création de l'ANCT – en témoignent les discours entendus lors de la discussion générale – , je souhaite vous faire part de trois motifs de satisfaction et d'un souhait. Tout d'abord, nous débattons d'une réponse législative annoncée par le Président de la République à l'intention des élus locaux. En tant qu'ancien maire et vice-président d'une communauté de communes, je me réjouis de cette initiative portée par le Gouvernement avec le soutien de Mme la rapporteure, que je salue ici. Autre motif de satisfaction : les amendements défendus et adoptés émanent de tous les bancs de notre hémicycle, ce qui ...
