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Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mais oui, c'est un renouvellement. Je pourrai vous expliquer le terme si vous le souhaitez. Chaque fois, j'ai suivi le même engagement, le même fil rouge dans la conduite de ma vie politique et publique. Mais chaque fois, j'ai eu un statut bancal… Je suis d'accord avec nos collègues : il est urgent, dans le consensus et de concert avec nos éminents collègues du Sénat, d'enfin définir un statut des fonctions politiques.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mes chers collègues, j'écoute avec attention tout ce qui se dit depuis le début de ce débat car je me sens concerné. J'ai été élu local, assistant parlementaire, directeur de cabinet d'une collectivité territoriale ; et aujourd'hui, j'ai la chance de siéger parmi vous.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Dans les pays sud-américains non plus…
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Le MODEM était favorable à la suppression de la réserve parlementaire mais il n'est pas favorable à son attribution par le Gouvernement. Nous voterons donc contre cet amendement.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est la suppression de la réserve, pas des subventions…
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Mardi soir, le ministre d'État rappelait brillamment que notre démocratie trouvait ses ressorts dans la Grèce antique. Ma chère collègue, vous venez de la cité phocéenne, permettez-moi de vous renvoyer à la lecture d'Antigone de Sophocle dans lequel Créon subit ce que vous savez en refusant des obsèques à un jeune prince qu'il a vaincu.
Intervention en hémicycle le 28/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Eh si ! Ce sont des leçons de la démocratie. Le ministre d'État s'est très bien exprimé sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer Des travaux vont être engagés dans ce sens, et des crédits sont affectés à cet effet dans le projet de loi de finances.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer C'est la raison pour laquelle la commission avait émis un avis défavorable. Il le demeure sur chacun des amendements, dont l'adoption reviendrait à faire disparaître cette journée, qui, même si elle n'est pas exempte de défauts, demeure une étape nécessaire et essentielle dans le parcours de citoyenneté.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer La commission de la défense a repoussé un amendement identique.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer Parce que nous contestions le coût de 9 millions d'euros que vous annonciez pour une augmentation de 2 points.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget que nous examinons cet après-midi est essentiel, en ce qu'il témoigne non seulement de l'hommage rendu par la nation à ceux qui ont sacrifié une part d'eux-mêmes pour elle, mais aussi de la volonté de l'État de transmettre la mémoire de notre histoire et d'affermir les liens entre la nation et son armée. C'est la raison pour laquelle la commission de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Leur examen en commission élargie a permis d'éclaircir un grand nombre de points. Nous ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer Qu'il me soit permis d'évoquer ensuite la prise en charge des blessés atteints de syndrome post-traumatique. Dans le cadre d'un nouveau projet médical, sur lequel repose son projet d'établissement, l'Institution nationale des Invalides a vocation à devenir le point de référence du service de santé des armées sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer Toutefois, comme nous l'avons déjà dit en commission élargie, nous sommes nombreux sur ces bancs à nous interroger sur le suivi des militaires ayant quitté l'institution il y a plusieurs années, atteints de ce type de syndrome à une époque où l'on n'en parlait pas. Certains souffrent horriblement, et leur souffrance rejaillit sur leur famille et leur vie quotidienne. Les parlementaires seront vigilants afin de garantir qu'une prise en charge de qualité leur soit offerte, alors qu'ils sont parfois sortis des radars des armées. Il s'agit là d'un vrai défi pour nous. Pour ce qui concerne la politique de mémoire, nous sommes nombreux sur ces bancs à ne ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer Qu'il me soit aussi permis d'évoquer la mémoire de l'« armée noire ». Trop marginalisée, elle mérite plus de considération de notre part à tous. Il y a là un enjeu très important d'intégration et de cohésion nationale ; il est de notre devoir de mieux appréhender et de mieux valoriser cette mémoire. Permettez-moi de citer à cet égard les mots Léopold Sédar Senghor inscrits au pied du mémorial de l'armée noire de Fréjus : « Passant, ils sont tombés fraternellement unis pour que tu restes Français. » Je voudrais enfin parler du bleuet de France, que vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État. Cette fleur nationale du souvenir, qui ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de la défense ne s'est pas prononcée sur ces amendements mais elle l'a fait sur un amendement similaire, puisant les crédits nécessaires sur le budget de la JDC, la journée défense et citoyenneté.
Intervention en hémicycle le 31/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Philippe Michel-Kleisbauer J'ai précisé dans mon rapport chacune des questions abordées, qu'il s'agisse du point d'indice pour les pensions militaires, de la campagne double, du rapport constant ou des autres questions évoquées. Mme la secrétaire d'État s'est engagée à créer une commission qui nous permettrait d'envisager ces sujets de manière globale et d'apporter une réponse qui le serait tout autant. Aussi, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, si Mme la secrétaire d'État réitère son engagement de réunir une commission et de permettre aux parlementaires d'effectuer ce travail et d'établir une proposition globale, peut-être pourriez-vous retirer vos ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Je suis là !
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Rien que ça !
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La deuxième raison est peut-être plus grave, plus importante en tout cas. L'idée même d'une motion de rejet préalable sur ce texte laisse planer le doute quant à notre détermination à porter le budget de la défense au niveau qu'il mérite et qui est attendu depuis longtemps, …
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nous devons faire preuve de force et de détermination. Telle est la ligne de conduite que le Mouvement démocrate et apparentés tiendra tout au long des débats.
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Allez-le dire dans le Donbass !
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Merci.
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Monsieur Mélenchon, vous avez parlé de l'absence de dialogue avec la Russie. Dans l'adaptation de notre stratégie à la crise ukrainienne que j'évoquais, nous avons eu deux phases : la réassurance et l'adaptation structurelle. Nous en aurons une troisième, qui sera celle du dialogue renouvelé. Nous sommes aujourd'hui dans la deuxième phase. L'adaptation structurelle comporte des canaux de discussion avec la Russie : le groupe de contact tripartite, qui comprend l'OSCE, la Russie et l'Ukraine ; le format dit « Normandie », regroupant la France, l'Allemagne, la Russie et l'Ukraine, que vous connaissez, qui a été négocié en marge des commémorations du ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'oppose à cette motion de rejet préalable, pour deux raisons. Premièrement, parce qu'il a foi dans la présente LPM, qui consacre la montée en puissance de la défense dans un contexte stratégique qui l'exige, tout en donnant la priorité aux conditions militaires et au renouvellement des capacités les plus dégradées, et, comme le disait le président Bridey, en consacrant la coopération européenne, à laquelle vous savez combien le Mouvement démocrate est attaché.
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
… ainsi que sur nos orientations stratégiques ; ce qui revient à manifester une faiblesse, à afficher une faille, et ce au pire moment, car c'est un moment stratégiquement crucial. Mme la ministre des armées l'a dit : cette LPM permet à la France d'assumer son rang de deuxième puissance militaire du monde libre.
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Monsieur le président Mélenchon, je vais vous donner un bilan, récent, de l'OTAN. Depuis 2014, avec l'annexion de la Crimée et du Donbass par ceux que vous considérez comme nos alliés, les Russes, avec lesquels nous n'avons aucun dialogue structuré depuis cette période, la guerre a fait 10 000 morts dont plus de 2 000 civils. Un missile russe a abattu un avion de ligne, le vol MH17, transportant 290 civils, dont 90 femmes et enfants.
Intervention en hémicycle le 20/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Grâce aux sanctions prises par l'OTAN, à l'accès dénié à la Russie sur ce qu'elle supposait être ses territoires, à la punition et à la réaffirmation de la théorie selon laquelle toute personne qui viendrait attaquer un des membres de l'OTAN subirait des dommages supérieurs aux gains espérés, nous avons stoppé ces conflits. Nous avons empêché la Russie d'aller plus loin, si tel était son destin. Et pour les positions avancées que l'OTAN que vous évoquiez, monsieur Mélenchon, nous avons fait en sorte que les batteries de missile soit placées en Roumanie ou dans les autres pays, voire, s'agissant de la présence française dans le cadre de ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nous avons déjà abordé ce débat hier soir. M. Mélenchon a contesté la présence française en Estonie : or, tant l'Europe que l'OTAN nous permettent d'exercer nos militaires, y compris avec d'anciens camarades européens puisque nous sommes en Estonie avec les Anglais. Le SGTIA – sous-groupement tactique interarmes – déployé en Estonie en est un bel exemple. Cette coopération est utile, qui nous permet d'apporter des améliorations à notre structure européenne intégrée.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Philippe Michel-Kleisbauer La cotisation à l'OTAN ne s'élève qu'à 198 millions d'euros : une paille ! À eux seuls, les premiers aménagements – le camp de Canjuers par exemple – ou les premiers contrats de sécurisation dans les secteurs où nous nous portons avec l'OTAN permettent de récupérer la somme ; 198 millions d'euros, ce n'est rien.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Philippe Michel-Kleisbauer Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Philippe Michel-Kleisbauer En tant que rapporteur pour avis, j'ai visité de nombreux lieux mémoriels, ce qui m'a conduit à recommander à ceux qui sont en charge du SNU que les lieux de mémoire et les musées nationaux soient inscrits dans la destination de nos jeunes, compte tenu des vecteurs qu'ils représentent. Cela étant, avec 350 000 euros, le niveau des crédits consacrés à ces actions pédagogiques est maintenu. La baisse constatée est due à la fin de la mission du centenaire. C'est pourquoi nous sommes réservés face à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Philippe Michel-Kleisbauer Je reviens sur la méthode appliquée par Mme Darrieussecq dont nous avons parlé ce matin. La question évoquée figure à l'ordre du jour du groupe de travail III « Blessés et invalides ». Comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, nous n'en sommes pas encore à la conclusion d'un accord avec les associations en la matière et l'étude se poursuit. Je précise également que sur les 26 millions d'euros de dotation d'action sociale de l'ONAC, 12 millions sont consacrés aux veuves.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Philippe Michel-Kleisbauer D'un point de vue technique, la question de l'indexation des allocations sur l'inflation a suscité d'importants débats lors de l'examen de la loi de programmation militaire. En commission mixte paritaire, les sénateurs ont voulu une inscription automatique alors que l'Assemblée nationale a souhaité une inscription au cas par cas. C'est finalement ce qui a été annexé à la LPM que nous avons votée il y a deux mois. N'allons pas remettre en cause ce qui vient d'être voté dans la loi !
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Philippe Michel-Kleisbauer Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ils s'appelaient Monan Diop, Augustin Sadio, Goudiaby Bakary, Kondé Mamadou ou encore Seck Diégane. Ces noms sont ceux de soldats du 25e régiment de tirailleurs sénégalais, exécutés en juin 1940 par la division SS Totenkopf de l'armée nazie, en route vers Lyon. Séparés des blancs, mitraillés, écrasés sous les chenilles des chars parce qu'ils étaient noirs, ces militaires sont tous morts pour la France. Leurs corps reposent dans la nécropole nationale du tata sénégalais de Chasselay, au nord de Lyon, où je me suis rendu il y a quelques semaines. Y ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Habituellement, vous êtes même le seul qu'on entend !
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Mon modeste plaidoyer vaudra également pour les amendements nos 1269 à 1272, qui portent sur le même sujet. Le groupe MODEM souhaite revoir le vocabulaire ici employé – puisque, quant au fond, nous sommes d'accord avec la création de la peine de détention à domicile, qui enrichit l'arsenal dont disposent les juges pour lutter contre la délinquance. René Frégni, auteur provençal que notre ministre de l'intérieur connaît bien puisqu'il vient de Manosque, disait : « Écrivez le mot gare et montez dans un train qui n'existe pas. » La richesse de notre vocabulaire permet en effet de s'approprier les choses, de les fixer, et sa nuance autorise la ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Rendez-vous à Caracas !
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Bravo, merci de l'admettre !
Intervention en hémicycle le 09/04/2019 : Taxe sur les services numériques
Cela ne brouille rien du tout !
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Ensuite, je regrette qu'au cours de nos travaux en commission, et dans le texte et les amendements eux-mêmes, la langue française ait été aussi maltraitée. Je me permets de rappeler, chers collègues, l'un des grands enseignements du grand débat national qui vient de s'achever : notre propension à produire une foison d'acronymes et d'anglicismes nous éloigne chaque jour un peu plus de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Je souhaite poser une question à Mme la secrétaire d'État : si cet immense opérateur étranger que certains d'entre nous ne veulent pas voir arriver dans nos affaires se payait un des OIV dont vous avez parlé, est-ce que cela lui offrirait un biais pour échapper au filtre que nous tentons de mettre en place ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
La proposition de loi dont nous discutons est importante à plusieurs égards. D'abord, elle nous permet de mettre en lumière toutes les perspectives qu'offre le développement de la nouvelle norme 5G. À la veille d'une révolution numérique et technologique majeure, le texte est l'occasion pour nous de débattre des nombreuses conséquences sur notre société de l'ultraconnectivité, et plus particulièrement des objets qui communiquent entre eux. Le déploiement de la 5G, prévu début 2020, sera l'occasion d'une véritable rupture technologique – déploiement des véhicules autonomes, optimisation de la consommation énergétique, développement de ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Aussi, ne vous étonnez pas, madame la secrétaire d'État, si je vous demande parfois de vous exprimer en français dans le texte, car je sais très bien que vous ne pourrez vous empêcher d'utiliser ces anglicismes. Chers collègues, je terminerai mon propos en soulignant, une fois encore, que cette proposition de loi répond à l'objectif légitime de protection, de fiabilité, de sécurité et d'intégrité des réseaux de communications électroniques. Il importe qu'elle soit adoptée dans les plus brefs délais afin que notre pays dispose de l'arsenal juridique adéquat pour l'avènement de cette nouvelle technologie. J'en profite pour saluer le soutien ...
