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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2017
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Bravo pour ce beau rapport. Cet accord est très important pour obtenir des avancées en matière de droits de l'homme grâce à la coopération et au développement des échanges. C'est un signal positif pour la justice, la sécurité et les libertés. Le Kazakhstan est un pays qui n'est pas « en marche » mais « en route » vers plus d'échanges. Il a une situation stratégique importante, que je qualifierais plutôt de charnière que d'enclavement. Je suis honoré d'avoir été élu président du groupe d'amitié avec ce pays.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/10/2017
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 25/10/2017
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/10/2017
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 09/11/2017
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2017
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2017
Le sous-amendement CL27 tend à compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots « notamment lorsque des pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, sont exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre parent ou de l'enfant ». Cela peut sembler évident, mais ce sous-amendement vise à prévoir expressément que le juge peut, à titre exceptionnel, déroger au principe nouvellement érigé de la fixation de la résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents lorsque des pressions ou violences à caractère physique ou psychologique sont exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre parent ou de l'enfant. Ces ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il y a une méprise entre la Mutualité française et les complémentaires. La Mutualité française n'a pas vocation à rembourser, mais à soigner : elle regroupe des organismes de soins, tout à fait indépendants.
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Nous sommes là pour voter des lois, pas des symboles. Voilà un texte qui, loin d'apporter ou de régler quoi que ce soit, fait même plutôt l'inverse. Il n'y a pas de loi à titre exceptionnel. Ces mots « à titre exceptionnel » laissent une porte ouverte à chaque avocat pour défendre ce qu'il entend par là. Des chiffres exacts ont été donnés : 18,8 % des pères font la demande de résidence alternée et ils l'obtiennent à 17,3 %. Il faut considérer que le droit des pères a évolué du fait de leur engagement envers leurs enfants. Si la coparentalité évolue, cette évolution ne se fait pas sous la contrainte. Ce texte ne protège ni l'enfant ni l'intérêt de ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Faisons ensemble une belle loi : que l'Assemblée protège les intérêts de chaque membre de la famille, et en particulier ceux de l'enfant, avec bienveillance.
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Dans cette assemblée, certains pensent qu'il y a tyran et tyran. Pour moi, il n'y a qu'une seule sorte de tyran, toujours la même. Monsieur Mélenchon, il faut être un petit peu sérieux. Je comprends que votre amitié aille vers certains…
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Mais non ! Il faut être réaliste. Je voudrais que l'on me fasse confiance et que l'on fasse confiance au peuple kazakh. Ce pays va vers la paix…
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan a fêté, il y a deux jours, le vingt-sixième anniversaire de son indépendance. C'est donc une heureuse coïncidence que nous soyons rassemblés cet après-midi pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part. En tant que président du groupe d'amitié France-Kazakhstan, j'avais eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec l'ancien ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
C'est à la demande du Kazakhstan que l'Union européenne a accepté, en 2010, de négocier un accord de coopération et de partenariat renforcé, en remplacement du précédent accord, qui datait de 1995. Lors de la réunion du conseil des ministres du 30 août dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a rappelé que ce nouvel accord constitue une avancée majeure dans le renforcement de l'engagement économique et politique de l'Union européenne en Asie centrale. L'Union européenne a signé l'accord en deux temps : d'abord le 16 novembre 2015 à Bruxelles ; puis le 21 décembre 2015 à Astana, capitale du pays. De son côté, le ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Ainsi, il convient de rappeler que ce pays est un acteur majeur dans la résolution des crises et la pacification du monde. En témoigne le démantèlement de son armement nucléaire. Monsieur Mélenchon, le 8 novembre dernier, vous avez loué les pays qui s'engagent dans la dénucléarisation ; or le Kazakhstan en fait partie ! Mais il était minuit et, nous le savons tous, c'est une heure à laquelle tout peut arriver ! Je vous le répète, et j'aurai encore d'autres occasions de vous le rappeler, il s'agit, pour notre pays, d'une vraie occasion d'élargir et d'intensifier nos liens avec une nation résolument tournée vers l'avenir, et qui est amenée à renforcer sa ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Mais oui, il va vers la paix ! Ce n'est pas à coup de bombes qu'on fait la paix ! Vous le savez ? Cet après-midi, M. l'ambassadeur du Kazakhstan a demandé à M. Macron, notre président, de regarder vers l'avenir, ajoutant que son pays regardait vers l'avenir. Je vous propose, chers collègues, que nous regardions vers l'avenir, que nous fassions confiance et qu'ensemble, nous votions ce texte.
Question orale du 16/01/2018 : Aide publique au développement
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le Président de la République a fixé une trajectoire budgétaire qui doit permettre à l'aide publique au développement d'atteindre 0,55 % du revenu national brut en 2022, ce qui signifie une augmentation de 6 milliards d'euros par rapport au budget qui lui a été consacré en 2017. Le Président a encore rappelé cet engagement, il y a quelques jours, devant le corps diplomatique. Les députés de la majorité sont fortement engagés, aux côtés du Gouvernement, pour tenir ce cap et travaillent avec les acteurs concernés. Je tiens à cet égard à souligner le travail mené par mon ...
Question orale du 16/01/2018 : Aide publique au développement
Monsieur le ministre, alors que l'augmentation de l'aide publique au développement a été modérée l'an dernier, pouvez-vous nous préciser quelle sera la nature des engagements pour les années suivantes, ainsi bien sûr que votre feuille de route, dans le respect de la parole présidentielle ?
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/01/2018
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/01/2018
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Question orale du 23/01/2018 : Orientation et sécurisation des parcours professionnels
Monsieur le ministre, Mme la ministre du travail prépare avec tous les acteurs concernés un projet de loi visant à réformer l'apprentissage dont nous avions grand besoin. Je souhaite appeler son attention sur deux enjeux majeurs – l'orientation et la sécurisation des parcours – , qui conditionnent le développement de l'apprentissage. En effet, un accompagnement et une préparation à l'entrée dans l'apprentissage contribueront à répondre à ces préoccupations. Dans le cadre de la réforme qui s'engage, il est vraiment important de prévoir des dispositifs qui permettront notamment de prévenir les ruptures de contrat d'apprentissage, qui sont encore bien trop ...
Question orale du 23/01/2018 : Orientation et sécurisation des parcours professionnels
Je voudrais d'abord remercier M. le ministre de s'être fait l'intermédiaire de Mme la ministre du travail. Il est vrai que l'apprentissage est une très belle voie vers l'emploi. Chacun s'accorde à dire que c'est une voie qu'il faut absolument faire évoluer. La formation, engagement pour l'emploi, est réelle au sein des CFA. Aussi, monsieur le ministre, je vous charge de transmettre à Mme la ministre, qui est souvent sur le terrain, mon invitation pour visiter, à Toulouse, un CFA où j'ai enseigné. Je serai ravi qu'elle réponde favorablement à cette invitation car ce sont des équipes de professeurs dynamiques, tournés vers l'avenir qui enseignent dans les CFA à ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Vous éliminez toute expertise et partez du postulat, simpliste, que tout ce qui est géré par le territoire est quasiment gratuit, mieux fait, et bien administré. Pourtant, vous le savez tout comme nous, dans aucun pays cela ne fonctionne correctement. L'eau, sa gestion, son traitement sont une affaire sérieuse. C'est aussi une affaire de santé publique.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
N'oubliez jamais, chers collègues de la France insoumise, que nous, citoyens, aimons que les lois encadrent les choix…
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
… mais surtout pas qu'elles nous les imposent ! Or, votre proposition de loi imposerait bien certains choix. C'est pour cela que je voterai la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est évident que l'eau est indispensable à la vie. L'eau est également nécessaire à la dignité humaine – ce sont là les termes mêmes utilisés par La France insoumise. De cela, tout le monde convient. Mais ne confondons pas tout. L'eau a cette spécificité qu'elle tombe gratuitement du ciel, certes de façon inégale selon les régions – nous pouvons le constater en ce moment – , mais aussi selon les pays. Rien d'étonnant à ce que nous ne traitions pas l'eau partout de la même façon. Notre facture d'eau ne traduit pas un coût de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
L'article unique – solitaire, mais pas solidaire ! – de votre proposition de loi est intentionnellement constitué de deux parties. Pour ce qui est de sa première partie, l'arsenal législatif existe déjà et nous protège tous, je l'ai dit, mais vous voulez sur ce sujet de l'eau faire de la médiocre politique, celle qui oublie de servir le citoyen. Ce n'est pas ce qu'attendent les Français de nous. Vous espériez tromper une réalité, et, à cette fin, la dernière phrase de votre proposition de loi détourne le sens de l'intérêt commun. Vous imposez, de façon autoritaire, un certain mode de gestion de l'eau, en supprimant la possibilité pour l'État ou les ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/01/2018
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Question orale du 22/02/2018 : Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la situation actuelle en Palestine. Mardi dernier, le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a réclamé au Conseil de sécurité de l'ONU la tenue dans les prochains mois d'une conférence internationale pour avancer dans le processus de paix israélo-palestinien. Nous devons aujourd'hui prendre en compte la volonté affirmée par M. Abbas de privilégier des discussions multilatérales et équilibrées. Plus que jamais, la France doit faire entendre sa voix lors de cette négociation décisive. Il n'est pas souhaitable que les États-Unis soient, dans ce dialogue, la voix exclusive de médiation. ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/02/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, il y a un mois, notre Premier ministre se rendait aux Émirats arabes unis et évoquait avec le prince héritier Mohammed ben Zayed Al Nahyane les domaines de coopération stratégique avec la France. À cette occasion, Édouard Philippe a remis au centre des discussions certains projets déjà en négociation depuis plusieurs années, dont ce projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition. Il a pour objectif de développer plus efficacement la coopération bilatérale en vue de normaliser les échanges entre la France et les Émirats ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Bravo pour ce rapport, mais pouvez-vous nous rappeler la définition de ce concept de new space que vous évoquez et nous en donner les prochaines applications ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Au nom de La République en Marche, permettez-moi de vous remercier sincèrement pour votre projet de rapport, qui reflète les multiples auditions que nous avons menées sur ce sujet. Dans leur travail de réflexion, les commissaires du groupe LaREM ont été particulièrement attentifs à l'accueil et à l'accompagnement des réfugiés, y compris dans les pays de transit, et au rôle essentiel des étudiants et des chercheurs étrangers. Face aux enjeux de taille auxquels nous sommes confrontés, il nous paraît indispensable que ce texte s'inscrive dans des politiques globales, qui doivent être européennes, partenariales et coordonnées. Le projet de loi suscite souvent ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Pierre Cabaré Il se trouve que le centre de Cornebarrieu se trouve dans la circonscription dont je suis l'élu. Je puis vous assurer qu'on n'y utilise pas la vidéo-conférence !
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/04/2018
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/04/2018
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Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je m'associe pleinement à cet article, je tiens à l'affirmer. Je pourrais revenir sur la transmission directe du certificat médical à l'OFPRA car c'est, à mes yeux, une excellente mesure. Mais ma réflexion se porte sur l'alinéa 3 et son objectif humaniste, qui reflète l'état d'esprit du texte, en ce qu'il se combine avec un principe de réalité. Cette proposition traduit en effet la nécessité, pour les acteurs les plus proches – les demandeurs d'asile – d'agir pour le bien de l'enfant, en traitant leur situation le plus justement possible. Grâce à cet article, des enfants pourront vivre non seulement avec leur mère et leur père – ou avec l'un des deux ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/04/2018
Le projet de loi prévoit une pénalisation des raids numériques, mais l'association contre le cyber-harcèlement a montré, en s'appuyant sur le hashtag #twitteragainstwomen que les réseaux sociaux prennent peu en compte le harcèlement sur internet ou agissent peu contre lui. Va-t-on créer une plateforme ou un dispositif pour pénaliser – et non seulement signaler – les cyber-harceleurs ?
Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cet article tend à mieux sanctionner les auteurs de violences sur des victimes mineures. Il va dans le bon sens. Il alourdit les peines pour viol mais également pour atteinte sexuelle. Ce sont les deux éléments sur lesquels je souhaite insister devant vous cet après-midi. Grâce à ces nouvelles dispositions, les avocats, qui sont dans une proximité étroite avec les victimes, auront la possibilité de conseiller au mieux et, dans certains cas, d'intervenir sur la procédure. Or le procès aux assises, on le sait, peut être un traumatisme supplémentaire pour les victimes. Il faut donc donner à ces dernières le choix d'une réponse judiciaire plus rapide, certes, ...
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/05/2018
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/05/2018
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/05/2018
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/05/2018
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/05/2018
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/05/2018
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/05/2018
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/05/2018
Pierre Cabaré (disponible uniquement en vidéo)
