Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 449 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
… qui va imposer ses idées à longueur de débat.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Nous ne voterons évidemment pas cette motion de rejet préalable. J'ai beaucoup entendu parler de Robespierre, mais j'inviterai mes collègues de La France insoumise à relire d'abord François Furet
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
afin d'avoir une lecture peut-être un peu plus modérée de la Révolution française dans son ensemble.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Ce texte, mesdames et messieurs les députés, parle de probité, de conflit d'intérêts, de financement des partis politiques. Vous avez le droit d'évoquer les sujets qui vous sont chers – ils seront peut-être examinés dans d'autres textes – et vos idées sont tout à fait respectables, mais elles ne sont pas à l'ordre du jour. Il faudrait vous rappeler aussi qu'une majorité a été élue, et que ce n'est pas un groupe de quinze personnes…
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 24/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la présidente, madame la gare des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi pour la régulation de la vie publique ou plutôt, désormais, pour la confiance dans la vie publique, constitue une étape importante pour retisser cette nécessaire confiance entre tous les citoyens et les élus. Dans cette perspective, le renforcement des règles de probité était nécessaire. L'article 1er, qui étend, sauf décision spécialement motivée, l'obligation faite au juge de prononcer la peine complémentaire d'inéligibilité pour tout crime ainsi que pour une série d'infractions à la probité, notamment le détournement de fonds, la fraude fiscale et la ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit tout à l'heure par certains de mes collègues, nous pourrions nous mettre d'accord sur le fait que c'est l'emploi fictif qui pose problème. Pour autant, nos compatriotes ont de nouvelles exigences démocratiques. Ils se demandent pourquoi nous pouvons engager un membre de notre famille, notre conjoint, et pas eux.
Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Mes chers collègues, je vous ai écoutés et je respecte votre avis. Je veux simplement faire entendre le mien. Il faut entendre les exigences de nos concitoyens et y répondre. Il y a eu trop d'abus, et les parlementaires doivent maintenant démontrer, en toute clarté et en toute responsabilité, qu'ils en ont tiré les leçons. Enfin, je rappelle qu'au conseil régional d'Île-de-France, dont j'ai été un élu de 2015 jusqu'à juin dernier, nous avons établi, avec Valérie Pécresse, une charte éthique qui interdisait déjà les emplois familiaux. Beaucoup devraient s'en inspirer.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Il importe d'obtenir une réponse rapide. Je voterai donc cet amendement, et j'invite mes collègues à faire de même.
Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voterai cet amendement, car nous sommes nombreux à avoir rencontré ce type de difficulté, et le temps perdu à chercher un prêt est du temps perdu pour la campagne.
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Sur le fond de l'amendement, je suis très attaché à la liberté des citoyens de voter ou de ne pas voter. Nous devons assumer notre part de responsabilité. Si un certain nombre de nos concitoyens ne vont pas voter, c'est peut-être parce que nos projets, notre manière de faire de la politique, ne leur conviennent plus. Nous devons nous remettre en cause plutôt que d'en faire systématiquement porter la responsabilité aux électrices et aux électeurs. C'est par les résultats que nous obtiendrons sur le terrain, au niveau de l'emploi et de l'ascenseur social notamment, que nous pouvons espérer retisser la confiance dans la durée entre les citoyens et les ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
L'article 9 vise à mettre fin à la réserve parlementaire. Par souci de cohérence et d'équité, nous souhaitons par cet amendement mettre fin aussi à la réserve ministérielle et à la réserve présidentielle. Par ailleurs, madame la ministre, mon collège Philippe Vigier vous a interrogée tout à l'heure sur la publication de toutes les réserves ministérielles. Pourriez-vous nous donner une réponse claire à cette question ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, je me réjouis, avec Jean-Luc Warsmann, Laure de La Raudière et l'ensemble de notre groupe, de votre position qui correspond à l'amendement que nous avions déposé. En effet, le parlementaire, qu'il soit député ou sénateur, a quand même quelques qualités : il a une expertise, il vient du terrain et il peut, dans ces missions, apporter une vision, des idées et des projets que le Gouvernement n'aura pas forcément bien travaillés en amont. Il peut être très utile dans cette démarche ; nous nous réjouissons donc de votre position.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Je voterai cet amendement. Dès lors que la réforme constitutionnelle concernera aussi les parlementaires, députés et sénateurs, notamment avec la limitation du cumul dans le temps, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas traiter aujourd'hui le cas du Conseil économique, social et environnemental. L'amendement proposé est, selon moi, plein de bon sens. N'attendons pas : il faut le voter.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, au-delà de nos convictions personnelles sur ce sujet, je souhaiterais, si vous le permettez, madame la garde des sceaux, vous saluer car vous avez fait honneur à votre prestigieuse fonction. Pendant ces heures de débat, vous avez démontré la solidité de vos convictions et la connaissance de vos dossiers : il est bien de le reconnaître et de le dire.
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Ceux qui s'engagent en politique font en général l'objet d'une grande méfiance dans notre pays, comme nous l'avons tous vu lors des campagnes pour les élections présidentielle et législatives. Nous sommes très gênés parce que, très majoritairement, nous sommes des élus de conviction, profondément honnêtes. Au-delà des clivages politiques, nous voulons toutes et tous durablement retisser cette confiance avec nos concitoyens. Alors, vous avez de bonnes intentions, que nous saluons, pour qu'il y ait plus de contrôles et plus de transparence dans notre vie politique. Notre groupe a travaillé et formulé plusieurs propositions. Nous regrettons que, ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2017 : Confiance dans la vie publique
Majoritairement, nous voterons pour ce texte parce que nous pensons que les Français attendent de nous un geste important, aujourd'hui et mercredi prochain. La liberté de vote prévaut et chacun des membres de notre groupe agira en conscience
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Par ailleurs, au Sénat, une majorité républicaine a voté un texte dans l'intérêt général. Le rejeter contredit ce qu'elle a réalisé avec vous, monsieur le ministre d'État.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dès lors, dans l'intérêt général et pour notre sécurité, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Face à la menace terroriste, de plus en plus élevée, complexe et durable, nous devons impérativement adapter notre arsenal législatif de droit commun. Il est nécessaire de sortir de l'état d'urgence, régime d'exception qui a largement perdu de son efficacité après deux ans d'application. Votre projet, monsieur le ministre d'État, est donc opportun, puisqu'il permet de préparer la sortie de l'état d'urgence et de doter les pouvoirs publics de nouveaux outils permanents de lutte contre le terrorisme. Pour Les Constructifs, avoir le sens des responsabilités, c'est d'abord soutenir votre projet d'action. Pour autant, nous estimons que certaines mesures ne ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
D'abord, il y a urgence à sortir de l'état d'urgence, car si nous y restons, nous ne parviendrons pas à expliquer pourquoi nous n'avons pas réussi à éradiquer l'ensemble de la menace. La menace est là, elle existe. Il faut donc avoir le courage et la lucidité d'inscrire dans le droit commun un certain nombre d'outils indispensables à la sécurité de toutes et de tous.
Intervention en hémicycle le 25/09/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
J'ai évoqué tout à l'heure des raisons de rejeter la motion de M. Larrivé. Les mêmes arguments restent valables. J'utiliserai également, sans esprit de provocation, l'expression « en même temps » : il y a en effet une contradiction majeure à dire que l'on doit « en même temps » renforcer notre sécurité et rester dans l'état d'urgence. L'état d'urgence ne doit pas être un état permanent. Il est donc temps d'avancer dans la discussion et, dans l'intérêt général, d'inscrire des dispositifs clairs, forts et utiles pour lutter contre le terrorisme et assurer notre sécurité. Les sénateurs de la droite et du centre l'on fait ; ayons le courage de le ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2017 : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorporation de biocarburants « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et de l'économie locale. Or on a constaté un détournement de la TGAP dans la filière essence : des biocarburants dérivés de l'huile de palme ont pris, en 2016, une place importante dans les biocarburants incorporés dans l'essence – 1 % sur les 7 % de l'objectif d'incorporation – , en profitant d'un effet d'aubaine et sans contrôle possible de leur présence effective dans les essences. L'objectif de cet amendement est de préciser que les biocarburants produits à partir des huiles acides, en particulier les huiles ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
L'objet de cet amendement, vertueux pour la transition écologique, est d'octroyer aux carburants alternatifs contribuant aux objectifs du plan climat le même mécanisme de remboursement partiel que pour le gazole.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
La réforme de la contribution au service public de l'électricité adoptée en 2015 a eu une lourde conséquence, d'ailleurs non souhaitée par le législateur, pour les industriels électro-intensifs, en particulier les utilisateurs de co-génération à haut rendement. En effet, l'électricité auto-consommée s'est trouvée nouvellement taxée. Il en est résulté une augmentation globale de cette contribution de 50 % et dans certains cas un triplement des coûts, soit une hausse de plusieurs millions d'euros par site industriel. La plupart des usines concernées par l'amendement sont implantées dans les territoires ruraux, demandeurs d'emplois stables et ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement prolonge la possibilité d'amortissement fiscal sur certains achats d'équipements industriels dans le cadre d'un plan de soutien à l'investissement industriel, aux poids lourds et véhicules utilitaires légers fonctionnant au GNV, au biométhane et à l'ED95 jusqu'au 31 décembre 2018. Il s'agit d'amorcer les ventes commerciales de véhicules fonctionnant à ces énergies alternatives.
Intervention en hémicycle le 21/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Cet amendement vise à donner les moyens à France Télévisions de faire vivre une offre de création riche et diverse sur le service public, tout en soutenant les efforts nécessaires d'économies du groupe, et sans remettre en cause la baisse des financements de l'État. C'est donc un dispositif vertueux, sur le plan budgétaire et au regard de la mission de service public, qui réside avant tout dans l'offre de création. Le projet de loi de finances pour 2018 comporte en effet une baisse de financement, à laquelle s'ajoutent les pertes sèches liées à l'interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse à compter de janvier 2018, ce qui, au moment ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel J'émets un avis favorable pour cet amendement constructif du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel Avis défavorable. En vertu de la prééminence parlementaire que j'évoquais à l'instant, le député ne se contente pas de voter la loi, il doit remplir également une mission de contrôle. Ce serait bien qu'il l'exerce plutôt que de réclamer sans cesse des rapports au Gouvernement. Je respecte vos positions, et vous demandez des rapports sur des sujets intéressants, mais vous devriez au préalable épuiser les potentialités du Parlement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel Il est important de le souligner : cet amendement entre donc bien en contradiction avec l'amendement no 257. Cela dit, monsieur Larive, j'ai eu plaisir à travailler avec vous en commission comme dans l'hémicycle. Tous les amendements sont les bienvenus, la discussion est libre et il n'y a aucun problème entre nous.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel Si, je parle bien du texte de l'amendement, mais non de l'amendement en discussion.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris a été désignée ville hôte par le Comité international olympique pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette perspective va bien au-delà du sport : tournée vers la jeunesse, elle doit permettre d'impacter durablement la société. Le projet olympique et paralympique est avant tout porteur de sens et laissera un héritage : un héritage matériel pour les territoires ; un héritage immatériel pour transmettre les valeurs fondamentales de l'effort, du partage et de la tolérance. Ce projet d'intérêt général constitue une chance unique d'accélérer les ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel Plusieurs critiques – tout à fait légitimes – ont été formulées ; je rappelle à leurs auteurs que la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est bien la candidature de la France tout entière. Il est important de le savoir. Cet événement nous donne l'occasion de placer notre pays sous le feu des projecteurs, afin que les acteurs internationaux, notamment économiques, dirigent leur regard sur la France qui gagne – sans compter l'héritage matériel et immatériel que cet événement laissera. Je me réjouis donc que le Gouvernement lance les opérations pour préparer les Jeux olympiques de 2024, qui sont d'intérêt général.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel Comme je l'ai dit tout à l'heure, le service civique revêt une importance majeure pour de nombreux jeunes, ainsi que pour notre cohésion sociale. Je l'ai démontré dans mon rapport : il s'agit d'un instrument de lutte contre les discriminations. Je ne peux être que défavorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel L'enjeu financier est essentiel, aussi voterai-je cet amendement à titre personnel. Je rappelle que 95 % des équipements prévus pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 existent déjà ou ne seront que temporaires : c'est l'un des garde-fous du dossier parisien contre les dérives financières. De ce point de vue, ce dossier diffère de beaucoup d'autres que l'on a évoqués, et qui avaient vu leurs plafonds de dépense « exploser » en raison des nombreux chantiers à mettre en oeuvre. Tel n'est pas le cas en l'espèce, ce qui ne nous interdit évidemment pas de rester vigilants.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel Je ne peux que m'opposer à cet amendement, car je crois d'abord à la prééminence du Parlement. Demander un rapport au Gouvernement, c'est bien, mais demander au Parlement de faire son travail, c'est encore mieux. Vous pouvez, à cette fin, demander que soient constituées des missions d'information ou saisir la commission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Surtout, un groupe de travail a été créé ce matin pour étudier la question de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques. J'invite votre groupe, comme il le fait déjà, à y participer activement.
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel Je souhaite rappeler d'abord l'argument de forme que j'ai avancé précédemment : utilisons les moyens dont dispose le Parlement au lieu de demander des rapports au Gouvernement. Ensuite, cet amendement souffre d'une contradiction. L'exposé des motifs indique que le service civique dont vous demandiez la suppression dans un amendement précédent est un moyen de lutter efficacement « contre tous les préjugés racistes, sexistes et homophobes, de promouvoir l'égalité sociale en rendant vivante la fraternité humaine par l'accueil de jeunes issus de tous nos territoires ». Je suis d'accord avec vous. La lutte contre les discriminations de toutes natures est ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pierre-Yves Bournazel J'émets pour les mêmes raisons un avis défavorable, même si ce sujet intéressant mérite d'être étudié. Par ailleurs, monsieur Larive, je viens de relire l'amendement no 293, que vous avez défendu tout à l'heure. Celui-ci vise bien à supprimer tous les crédits alloués au service civique. Je le précise pour que les choses soient bien claires.
Intervention en hémicycle le 06/11/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » constitue à juste titre l'une des plus importantes missions du budget de l'État. Si l'école est le lieu de l'acquisition des fondamentaux, l'enseignement supérieur doit permettre à chacun de trouver sa voie professionnelle. Pour beaucoup, c'est une promesse, pour certains, moins armés, ce peut être une impasse. L'inégalité d'accès à l'université, le taux de jeunes qui sortent sans diplôme, l'adaptation des formations aux filières d'avenir sont autant de préoccupations majeures pour mener la ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe Les Constructifs, je voudrais saluer l'augmentation de 1,4 % du budget de la culture. Dans un contexte contraint des finances publiques, cet effort témoigne de l'engagement du Gouvernement en faveur d'une politique culturelle ambitieuse. Cet effort budgétaire était particulièrement nécessaire au regard des baisses opérées lors du précédent mandat. Je note votre annonce, madame la ministre, du principe de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs. C'est une préoccupation que notre groupe avait exprimée, et je me ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Enfin, je voudrais insister sur le soutien à la création française, madame la ministre. Dans un secteur de la culture en pleine mutation, du fait de l'arrivée de nouveaux acteurs très puissants, de nouveaux supports et de nouveaux modes de consommation, nous avons besoin d'une nouvelle régulation, qui modernise les modèles de financement et de trouver une juste rémunération des auteurs. Il y a là un enjeu européen, qui passe notamment par un cadre réglementaire pour les plateformes numériques, et un enjeu national, qui passe par une nouvelle loi sur l'audiovisuel. J'espère que nous pourrons collectivement avancer sur ces deux débats en 2018. Le ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, le groupe Les Constructifs votera les crédits de la mission « Culture ». Si vous me le permettez, je vous souhaite bonne chance et beaucoup de succès dans votre mission si importante pour l'avenir du pays.
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
À l'initiative du président Riester, nous souhaitons vous interroger, madame la ministre, sur le rayonnement de la culture française dans le monde. Dès l'an prochain, les crédits consacrés à l'action culturelle internationale progresseront de 17 %. Vous valorisez le soft power de notre pays et répondez à une véritable envie de France dans le monde. L'ouverture du Louvre Abou Dhabi, que vous avez célébrée la semaine dernière aux côtés du Président de la République, a mis en lumière l'enjeu économique que constitue le rayonnement de la culture française. En effet, la contribution financière des Émirats arabes unis s'élève à 1 milliard d'euros. ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Madame la ministre, cet amendement vise à abonder de 604 000 euros le programme « Création ». Mon objectif n'est pas d'amputer le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », mais d'aider l'Association pour le soutien au théâtre privé – l'ASTP. Cette association est financée par le produit d'une taxe sur la billetterie ainsi que par une subvention de l'État et de la Ville de Paris. Le modèle de ce fonds de soutien est essentiel à la diversité et au dynamisme de la création contemporaine dans le théâtre privé. Or, madame la ministre, l'évolution des conditions économiques du théâtre privé menace l'équilibre de ce ...
