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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Vous allez le répéter combien de fois ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Parlons des familles au pluriel, plutôt !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Je voudrais profiter de l'examen du présent article pour dire combien, depuis le début de cette législature, le Gouvernement et notre majorité ont affiché un front uni pour combattre toute forme de discrimination dans le domaine du sport et pour réaffirmer les principes du sport inclusif. Dès 2018, le ministère des sports a engagé une campagne de communication baptisée « Ex Æquo, parfois l'égalité est une victoire », pour mobiliser l'ensemble des acteurs du mouvement sportif dans la lutte contre les actes discriminatoires qui ont lieu dans les tribunes, sur le terrain ou dans les vestiaires et qui génèrent encore trop souvent de l'exclusion. À l'occasion ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
C'est un constat que nous sommes toutes et tous amenés à formuler : les acteurs du sport sont insuffisamment sensibilisés et formés à la lutte contre tout type de discrimination – je le rappelais tout à l'heure. Je ne reviendrai pas, par exemple, sur les propos de Noël Le Graët, le président de la Fédération française de football (FFF), à qui il est arrivé, par le passé, de minimiser l'importance des comportements homophobes des supporteurs lors des manifestations sportives, et de hiérarchiser les luttes contre les violences à caractère discriminatoire. Un tel manque de formation a des effets délétères sur le climat inclusif de la pratique sportive ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Dire à des personnes qu'elles ne peuvent pas aller à la piscine ou faire du sport parce qu'on n'est pas capable de proposer des vestiaires non genrés ou des cabines fermées dans des vestiaires sportifs, et ce afin de préserver l'intimité d'un corps en transition ou au terme d'une transition, c'est exclure les personnes concernées de la pratique sportive.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
J'entends parfaitement vos arguments. Sur le fond, on ne peut que regretter le besoin qui se présente systématiquement, dans les textes que nous étudions, sur ces questions de lutte contre les discriminations : chaque fois, on se sent obligé de nommer tantôt l'orientation sexuelle, tantôt l'identité de genre comme l'un des sujets de discrimination au quotidien dans les activités de nos concitoyens. Citer un cas particulier, c'est effectivement ouvrir une liste, j'entends bien ; mais nous savons que la lutte contre cette forme de discrimination n'a rien de spontané : on le voit à certaines réactions dans ce débat même, y compris au Sénat qui a supprimé toutes ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
…principe que nous avons voté à l'article 1er . Force est de constater que plusieurs facteurs d'exclusion des personnes transgenres persistent dans le sport : actes de haine, inadéquation des infrastructures pour préserver l'intimité de chacun, manque d'accompagnement au moment de la transition ou absence d'orientations claires, au sein des clubs et des associations sportives, quant à la possibilité de jouer dans la catégorie de son choix. Nous devons y remédier, sans préempter les choix qui seront élaborés en bonne intelligence avec les acteurs du sport.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale votée à l'Assemblée nationale en première lecture afin de ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l'inclusion des personnes transgenres dans les disciplines sportives. Cette disposition avait été adoptée en séance publique avec l'avis favorable du Gouvernement. Certes, j'ai bien entendu les arguments développés par Mme la rapporteure en commission, selon lesquels, notamment, la notion de « besoins particuliers des personnes » avait vocation à englober aussi ces situations. Mais je crains qu'en ne précisant pas ce point au plan législatif on ne prenne le risque de voir les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
En commission, la rapporteure a fait adopter un amendement visant à assigner aux acteurs concourant à la politique de développement du sport une mission de prévention et de lutte contre les violences de toute nature. Par souci de cohérence, je propose d'adopter une rédaction de l'alinéa 2 de l'article L. 100-2 du code du sport identique à celle du 7° de l'article L. 112-14 du même code, définissant les objectifs des conférences régionales du sport, telle qu'elle résulte de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Vous connaissez l'exercice parlementaire, monsieur le secrétaire d'État, et le barrage formé par l'article 40… Ce que vous dites du projet de loi relatif à la protection des enfants me paraît une bonne entrée en matière ; reste la question des moyens, qui est la clé de ce type de dispositifs, puisque avec ce GIP, nous élargissons les missions de l'AFA comme du CNAOP. Aujourd'hui, l'AFA ne s'occupe que des adoptions réalisées par son intermédiaire, ce ne sera plus le cas demain : elle aura donc besoin de moyens supplémentaires. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Nous voulons tirer les conséquences d'un constat d'échec collectif. En effet, malgré les obligations posées par la convention de La Haye, notre droit positif ne garantit pas aux enfants issus de l'adoption internationale l'effectivité de leur droit d'accès aux origines personnelles. Nous avions l'espoir que le futur groupement d'intérêt public chargé de piloter les politiques nationales en matière d'adoption et de protection de l'enfance, dont nous avions voté le principe dans cet hémicycle, proposerait un accompagnement dédié. Néanmoins, la commission mixte paritaire s'est récemment accordée sur le contenu du projet de loi relatif à la protection des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022
À mon tour, je me félicite de l'examen de ce projet de loi. Toutefois, en cohérence avec ma position sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, je ne suis pas favorable au principe d'une loi-cadre. En effet, je ne crois pas opportun de dessaisir le pouvoir politique de sa capacité à restituer des biens culturels au profit d'une procédure purement administrative. Une telle loi aurait vocation à s'appliquer à tous les biens susceptibles d'être restitués car nous ne pouvons pas, sous peine de créer une compétition mémorielle, privilégier certains biens culturels plutôt que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
La CMP relative au projet de loi relatif à la protection des enfants ayant été conclusive, cette mention n'apparaîtra pas dans le texte. Je maintiens donc mon amendement pour la forme.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
La convention de La Haye consacre le droit de chaque enfant adopté à accéder à son histoire personnelle. Aux termes de son article 30, « Les autorités compétentes d'un État contractant veillent à conserver les informations qu'elles détiennent sur les origines de l'enfant […]. Elles assurent l'accès de l'enfant ou de son représentant à ces informations, avec les conseils appropriés, dans la mesure permise par la loi de leur État. » Pour autant, ce droit n'est pas toujours effectif en France, malgré les demandes formulées au cours de ces dernières décennies par les associations et les collectifs rassemblant des personnes adoptées à l'international. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Les demandeurs d'asile LGBTQI+ sont des publics extrêmement fragiles. Le Gouvernement vient d'annoncer un plan Vulnérabilités pour mieux détecter les personnes en situation de vulnérabilité. La confidentialité des entretiens lors du premier rendez-vous avec les services de l'OFII pose encore problème, les personnes concernées pouvant éprouver des difficultés à verbaliser, souvent en présence de témoins, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Des demandeurs sont déboutés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) parce que la question de l'orientation sexuelle arrive un peu tard dans la procédure. Par ailleurs, ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Le plan d'action pour renforcer la prise en charge des demandeurs vulnérables, lancé par le Gouvernement en mai dernier, prévoit le déploiement, dans le cadre du dispositif national d'accueil, de 200 places dédiées aux demandeurs d'asile et aux réfugiés LGBT+, au sein de centres d'accueil de demandeurs d'asile à vocation généraliste. Je tiens à saluer cette initiative qui permettra, d'une part, de répondre de manière plus efficace aux difficultés propres rencontrées par ce public, notamment en matière d'isolement, et, d'autre part, de proposer un accompagnement spécifique en amont de l'entretien à l'OFPRA, grâce au développement de conventions avec des ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Comme l'a rappelé le Président de la République au moment de la prise de Kaboul par les Talibans en août dernier, la France a un devoir d'humanité : celui de protéger toutes celles et ceux qui sont les plus menacés de par le monde ; toutes celles et ceux qui fuient les persécutions et les violences en raison de ce qu'ils pensent ou de ce qu'ils sont. Dès le début de cette législature, le Gouvernement et les députés de la majorité ont pris la question du droit d'asile à bras-le-corps et ont veillé à ce que notre pays tienne son rang de patrie des droits humains. Cette volonté s'est d'abord traduite, dans un contexte de hausse inédite des demandes d'asile ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La question n'est pas tant celle du nombre de lits que celle des personnes qui sont autour. Pendant six mois, j'ai été entre leurs mains : je connais leur dévouement, je connais leurs angoisses, je connais leur désespoir. Alors cessez d'essentialiser tous les sujets pour nous faire croire que vous avez les réponses. Si vous les aviez, vous les auriez proposées plutôt que de critiquer sans jamais rien proposer de constructif à nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
évitons de surcharger les hôpitaux. »
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous prétendez défendre les soignants. Mais ils sont les premiers à dire : « Assez ! Mettons fin aux contaminations évitables ,
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
voire des centaines de milliers de personnes qui, comme moi, doivent vivre avec ça.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Telle est la réalité qu'il faut mettre en avant. Vous pouvez continuer à gesticuler toute la nuit, mais chacune de vos gesticulations est une insulte à l'égard des 130 000 personnes qui sont mortes. Chacune de vos vociférations et de vos exagérations est un coup de poing asséné dans le ventre des dizaines de milliers de personnes ,
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est cela, la réalité – la mienne et celle de dizaines de milliers de personnes dans ce pays, dont la vie a été bouleversée par l'épidémie. Ces personnes sont fragiles. Même si le public en réanimation est composé à 80 % de non-vaccinés, les 20 % de gens qui, comme moi, y sont passés alors qu'ils étaient vaccinés n'ont pas envie de revivre une telle épreuve. Quand je prends le train, je ne me pose pas la question de savoir si je peux, ou non, grignoter des cacahuètes ; je me demande si je vais sortir sain et sauf de ce voyage ou si je vais devoir subir à nouveau le même enfer.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ma liberté, aujourd'hui, vous la voyez, elle est là : c'est 30 centimètres de câble et 3 kilos de matériel que je dois porter vingt-quatre heures sur vingt-quatre, jusqu'à la fin de mes jours.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce dont il est question aujourd'hui, c'est de savoir comment mettre tout en œuvre pour éviter les contaminations. On peut invoquer la liberté à tout moment, mais la liberté n'est pas seulement un ensemble de droits : c'est un ensemble de droits et de devoirs, un équilibre entre les deux.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte, à trois heures de l'après-midi, nous avons entendu beaucoup de gens vociférer, gesticuler et s'exprimer en n'évoquant que la moitié des données du problème. Or, souvent, ne considérer que la moitié d'une question ne permet d'avoir que la moitié d'une réponse. Chers collègues, attention ! Nous évoquons là une maladie qui a fait 130 000 morts et oblige des dizaines de milliers de personnes à subir, comme moi – car vous savez par quelles étapes je suis passé –, des séquelles jusqu'à la fin de leurs jours.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 08/12/2021
Je vais évoquer une question qui constituera un défi à relever dans les prochaines années, d'un point de vue technique mais aussi à l'aune de nos principes, à commencer par la préservation de la dignité humaine : la prise en charge du grand âge et de l'autonomie en prison. On assiste à un vieillissement de la population carcérale, lié à l'évolution démographique générale, mais aussi à l'allongement des délais de prescription pour certains crimes et délits et à une diminution des crédits de réduction de peine. Le vieillissement s'accompagne souvent d'une dépendance plus ou moins importante en fin de peine. Je vous sais attentif à ces sujets, qui ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'abonde dans le sens de notre collègue Nury : la diversité des territoires et des interprétations du droit par les préfets est un souci quotidien. Dans mon département de Charente-Maritime, les contraintes de la loi « littoral » viennent parfois s'y ajouter, en imposant de combler les dents creuses avant d'étendre les surfaces constructibles. Ainsi, certains villages pourtant assez éloignés de la mer sont soumis à la loi « littoral » car ils ont 100 ou 200 mètres de rivage. Ils sont obligés de combler les dents creuses autour du bourg, qui rassemble 200 ou 300 habitants. Et dans une quarantaine ou une cinquantaine de villages alentour qui font partie de la ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
En tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je regrette que cette proposition de loi s'attache surtout à traiter les symptômes du harcèlement – elle est issue de la commission des lois, ceci explique peut-être cela – en renforçant les moyens de répression des auteurs et en améliorant la prise en charge des victimes. Ces actions sont bien sûr nécessaires, nul ne le conteste. Toutefois, en matière de lutte contre le harcèlement scolaire, le premier levier est la prévention, celle-ci passant par la sensibilisation des élèves et la transmission de nos valeurs communes, a fortiori dans le cadre de l'école de la ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je souhaite revenir sur le rôle dévolu aux associations par cette proposition de loi. Nous avons fait un premier pas à l'article 1er en reconnaissant leur rôle en matière d'accompagnement et de prise en charge des auteurs et des victimes. Je pense qu'il faut aller plus loin. Alors que certains mouvements conservateurs prétendent que nos enfants subissent un endoctrinement à l'école et dénoncent les dérives supposées que constitueraient l'antiracisme et la lutte contre l'homophobie, dont ils font porter la responsabilité aux associations, il n'est pas inutile de rappeler que celles-ci sont membres de la communauté éducative et participent, de ce fait, à ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
J'entends parfaitement vos arguments, monsieur le rapporteur, et je sais votre engagement concernant le respect de l'identité de genre des élèves, puisque vous avez vous-même défendu des amendements en ce sens dans d'autres textes. Je salue également la circulaire pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire diffusée par le ministre fin septembre, même si seulement une partie du chemin a été parcourue, malheureusement. Elle répondait à une attente, mais la question de l'autodétermination des mineurs transgenres reste posée, puisque demeure une volonté de s'abriter derrière l'autorité parentale. Nous ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Lorsqu'ils sont exercés de manière répétée par les personnels éducatifs ou les autres élèves, ils sont constitutifs de harcèlement scolaire. D'autre part, il convient de garder à l'esprit que ces violences tuent. Les travaux de recherche récents concernant le vécu scolaire des jeunes transgenres en France permettent d'objectiver les risques de surexposition au harcèlement : 67 % des jeunes concernés reconnaissent ainsi avoir eu des pensées suicidaires. Dans ce contexte, il est indispensable que l'école de la République, conformément aux principes énoncés aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l'éducation, garantisse de manière inconditionnelle ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il s'agit de rappeler que le mégenrage ou le refus d'utiliser le prénom d'usage d'un élève constituent des actes de violence scolaire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Puisque nous sommes d'accord sur le fond et qu'il s'agit en effet de la première lecture du texte, adoptons l'amendement : la correction légistique interviendra au cours de la navette.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il vise à préciser que les victimes comme les auteurs de harcèlement scolaire peuvent être orientés par le personnel de l'établissement vers des associations susceptibles de les accompagner de manière adéquate. Les associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations ou le harcèlement scolaire complètent par leur action celle des services de l'État et disposent d'une expertise indispensable pour accueillir la parole des intéressés, apporter les bonnes réponses, lorsque la communauté éducative se retrouve démunie. Le cas se présente notamment en matière de lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire : le poids du tabou, de la honte, la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Du fait de la coquille, je retire mon amendement, mais je souhaite que nous poursuivions la discussion, même si j'entends parfaitement les arguments de Mme Avia concernant le signalement. Le harcèlement moral serait un cadre plus général et, par conséquent, sans doute plus efficient.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Comme le rappelle l'excellent rapport de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique, menée par le président Studer en 2018, le large développement de l'usage des téléphones portables chez les jeunes ainsi que l'avènement des réseaux sociaux ont donné une tout autre envergure au phénomène de harcèlement scolaire, autrefois limité au monde physique. Ainsi, d'après les études menées par la chercheuse et pédagogue Catherine Blaya, 41 % des jeunes ont été déjà été victimes de cyberviolence. L'objectif de l'article 7 est de responsabiliser les plateformes dans la lutte contre ce fléau. Sans vouloir rouvrir le débat très ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Nous venons d'édicter une obligation de formation de l'ensemble des personnes intervenant en milieu scolaire à la lutte contre le harcèlement, et je m'en réjouis. Elle complète l'obligation de sensibilisation des personnels enseignants, dans le cadre de leur formation initiale, à la lutte contre le cyberharcèlement, disposition adoptée par notre commission à l'initiative de notre collègue Fabienne Colboc lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia. Toutefois, nous avons beaucoup de mal à évaluer de manière empirique la façon dont cette obligation est mise en œuvre au sein des INSPÉ. Une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Pour anticiper la chute prévisible de mon amendement AC6, mon sous-amendement AC84 tend à amener les équipes pédagogiques à travailler avec les associations, qui détiennent une expertise particulière, à l'élaboration des lignes directrices et procédures mentionnées. L'article L. 111‑3 du code de l'éducation rappelle que les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont membres de la communauté éducative. Elles ont donc toute leur place dans la mise en œuvre des missions de service public de l'éducation, dont la lutte contre le harcèlement scolaire et la transmission des valeurs de la République. Il ne me paraît pas inutile de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
La Constitution est en vigueur depuis un certain temps ; pourtant, les résultats ne sont pas au rendez-vous : le harcèlement scolaire est un fait. La sensibilisation en question appartient aux missions de l'Éducation nationale, mais aucune entrée disciplinaire n'est prévue. La rédaction proposée est « tout type de discrimination » : il ne s'agit pas d'ajouter des éléments à la liste, mais de rappeler la nécessité d'accomplir cette mission et de le faire dans le cadre de l'enseignement moral et civique, plutôt que dans un cadre laissé à la discrétion de l'établissement. Des jeunes fréquentant nos établissements scolaires se suicident tous les mois !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Je voudrais en premier lieu avoir une pensée pour Dinah, cette adolescente qui s'est donné la mort début octobre, tuée par le racisme et l'homophobie à l'école. Ce nouveau drame nous rappelle combien il est important que l'école de la République sensibilise nos enfants à la lutte contre tout type de discrimination et contre les discours de haine racistes, lesbophobes, sexistes qui font le lit du harcèlement scolaire. Je l'ai dit, il est question que les élèves bénéficient chaque année de séances de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement scolaire. Il faudrait à mes yeux ménager à cette démarche une entrée disciplinaire, dans le cadre de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
En matière de lutte contre le harcèlement scolaire, nous sommes tous d'accord pour dire que la répression et le spectre de la sanction ne suffisent pas : il faut avant tout éduquer nos jeunes pour prévenir ce type de comportements. Or les études récentes en sociologie de l'éducation révèlent que les faits de harcèlement scolaire sont le plus souvent le corollaire de violences fondées sur le genre. Ainsi, l'injure homophobe « pédé », parmi les plus fréquemment utilisées dans les cours de récréation, exerce une fonction normative : il s'agit de rappeler à la norme masculine les garçons qui adopteraient des comportements ou des expressions de genre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il est vrai que le ministère de l'éducation nationale a récemment pris une circulaire dans laquelle il s'empare du sujet pour la première fois, ce qu'il faut saluer ; mais elle n'est pas tout à fait conforme au droit positif, s'agissant notamment du caractère inconditionnel du respect dû à l'identité de genre des élèves, que l'école doit garantir en toutes circonstances.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il s'agit de rappeler que le « mégenrage » ou l'utilisation du dead name contre la volonté d'un mineur trans constituent des faits de harcèlement scolaire. Le drame du suicide de la jeune Fouad, à Lille, en décembre 2020, nous rappelle que ces microagressions au quotidien peuvent avoir des conséquences terribles. Les jeunes trans ou les jeunes qui se questionnent sur leur genre sont surexposés au risque suicidaire, en particulier du fait des violences verbales et physiques dont ils sont la cible à l'école. Dans ce contexte, il apparaît primordial de souligner que la première responsabilité d'un établissement scolaire est de soutenir l'élève dans sa ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Je retire mon amendement. Nous devons anticiper ces difficultés dès maintenant car vingt‑quatre mois, dans un temps administratif et diplomatique, c'est très court ! Nous ne savons pas aujourd'hui combien de dossiers l'AFA gérera dans deux ans : l'agence pourrait enregistrer un grand nombre de demandes dans cet intervalle, notamment parce que certains opérateurs privés cessent leur activité du fait de la crise sanitaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021
Cet amendement d'appel vise à souligner le fait que l'article 13 ne répond pas complètement aux inquiétudes des familles candidates à une adoption à l'étranger via l'AFA. Pour mener ses activités, l'AFA est accréditée par les autorités des États signataires de la convention de La Haye. Afin de rassurer les familles, l'article 13 prévoit une période transitoire de vingt‑quatre mois, pendant laquelle l'AFA pourra continuer d'agir, le temps que le nouvel opérateur unique obtienne les accréditations nécessaires. Cela étant, nous avons déjà identifié certains pays qui, en raison de lenteurs administratives ou de pressions diplomatiques, pourraient tarder ...
