Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 507 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2017
Je profite de la présence des représentants des organisations d'employeurs pour les interroger sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette mesure, votée dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, et qui bénéficie à près de 800 000 salariés, va commencer à donner ses premiers résultats en termes de droits : soit le droit de partir plus tôt à la retraite, soit celui de bénéficier d'heures de formation pour se reconvertir dans des métiers moins pénibles, soit celui à un aménagement du temps de travail en fin de carrière. Mais on a l'impression que, depuis le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017
Monsieur le ministre, « qui veut voyager loin ménage sa monture », disait non pas La Fontaine mais Racine… Or, la communauté éducative est fatiguée, usée des réformes incessantes, des allers-retours et des changements permanents de politique éducative. Certes, il ne faut pas s'interdire de nouvelles réformes et nous sommes prêts à soutenir certaines de celles que vous avez annoncées, notamment celle du baccalauréat, concentré sur quelques épreuves, avec une liaison renforcée entre le lycée et l'enseignement supérieur, mais aussi celle du soutien scolaire avec les « devoirs faits », ainsi qu'à l'allégement des classes surchargées, avec le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2017
M. Molac évoquait à l'instant l'urgence d'agir ; il n'a pas tort. Ces dernières années, ces derniers mois, ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements ont alimenté un sentiment de défiance, désormais très fort dans le pays, entre nos concitoyens et les élus qui les représentent. En matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons toutefois pas de rien ! Depuis l'époque de Michel Rocard, en 1988, une quinzaine de textes de loi ont été adoptés et ont permis de mieux encadrer le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Je cite en particulier la loi de 2013 relative à la transparence de la vie ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il est défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
L'amendement CL15 cosigné par Mme Karamanli, Mme Untermaier et M. Potier vise à renforcer la transparence et le contrôle des dépenses des parlementaires dans le cadre de l'IRFM de façon réaliste, et d'abord en disant que l'on peut aller plus loin que ce qui a été déjà fait. À l'Assemblée nationale, le cadre de l'utilisation de l'IRFM a été précisément défini en février 2015 par le bureau. L'IRFM concerne tout ce qui touche à la location des permanences – jadis on pouvait acheter un bien immobilier avec l'IRFM, ce qui n'est plus possible – les frais d'hébergement, de transport, de communication, de représentation – par exemple l'achat de médailles, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Depuis 1988, nous avons su bâtir, par une quinzaine de textes, une législation en matière de financement des partis politiques et des campagnes électorales rigoureuses. Elle permet d'apporter un financement public aux partis politiques. Il me semble qu'il faudra s'intéresser aux critères et faire bouger les curseurs : 450 partis et micro-partis, ce n'est tout simplement pas possible. Notre législation permet également d'imposer la transparence des ressources et des dépenses, et elle encadre le financement privé. J'avais, en 2010, présenté une proposition de loi relative à la transparence de la vie publique, qui visait à plafonner le montant des dons des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il me semble que nous devons commencer à déplacer le curseur au sujet du financement public des partis politiques. Nous avons tous constaté des abus dans nos campagnes respectives, où se présentaient parfois jusqu'à quinze candidats, certains sans affiche officielle, sans propagande, sans profession de foi. Autrement dit, le système est aujourd'hui utilisé de manière abusive par certaines formations qui ne présentent pas des candidats en vue de les faire élire mais tout simplement pour accéder à un tiroir-caisse public. Notre ancien collègue René Dosière avait effectué ces dernières années un travail sérieux et reconnu de tous ; malgré le risque ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Dans une Assemblée de députés qui ne cumuleront plus les fonctions électives, la question est plus large que de savoir ce que doit devenir la DETR : pour chaque texte sur lequel nous serons appelés à nous prononcer, nous devrons nous poser la question de savoir quel sera le rôle du député, alors même qu'il a été élu au suffrage universel direct, ce qui lui donne une légitimité démocratique plus forte que celle d'autres élus locaux, élus sur des listes. Tout levier d'action au niveau local ne peut être balayé, car nous devons avoir notre mot à dire dans le contrôle de l'application des dispositions que nous votons en notre qualité de parlementaires. La ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Si nous avons mis fin au cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, c'est que nous savions que la plupart des élus qui exerçaient l'un et l'autre faisaient mal leur travail de parlementaire, car ils privilégiaient naturellement leur mandat local, qui les plaçait au contact direct de leurs électeurs. S'agissant des rémunérations, je suis favorable à ce que soit très clairement affirmé le principe d'une étanchéité forte entre l'exercice du mandat parlementaire et celui de toute activité professionnelle. J'observe au passage que les fonctionnaires, eux, ne peuvent continuer, une fois élus, à exercer leur fonction.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Il existe par ailleurs des dérogations au profit de certaines professions libérales – celles de médecin et d'avocat, notamment. J'estime pour ma part que si des parlementaires exerçant une activité dans le secteur privé souhaitent continuer à se former et entretenir leurs compétences, ils peuvent très bien le faire sans être rémunérés, de façon gracieuse ou en suivant des formations continues. Le principe de la double rémunération, en revanche, me paraît choquant parce qu'il introduit une inégalité et qu'il favorise les conflits d'intérêt.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2017
Je vais sans doute faire une remarque de béotien, n'ayant passé que cinq ans à la commission des Finances, mais les arguments invoqués au sujet de la réserve ministérielle ne tiennent pas, pour des raisons liées au parallélisme des formes : on peut décider en loi de finances, qui a le monopole de ce type de dispositions, de supprimer ou non la réserve ministérielle et la réserve parlementaire, mais on ne peut pas avoir une argumentation différente dans les deux cas, car ce sont les mêmes mécanismes budgétaires. Par ailleurs, les chiffres que vous évoquez concernent l'ensemble de la réserve parlementaire, Sénat et Assemblée confondus. Pour celle-ci, il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2017
Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous poserai deux brèves questions, madame la ministre. La première porte sur le budget de votre ministère. Le Président de la République s'était engagé pendant la campagne à ne pas retirer un seul euro du budget de la culture. Pour 2017, ce sont en réalité 50 millions d'euros dont le ministère devra se priver. Certes, c'est un effort moindre que pour d'autres ministères, en particulier celui de la Défense, mais des questions se posent. Les économies se concentreront à 85 % sur les programmes « Patrimoine » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Pouvez-vous nous assurer qu'elles ne porteront ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017
Ma première question est d'ordre budgétaire. Le Président de la République avait annoncé pendant la campagne une sanctuarisation des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'innovation, et il avait ajouté qu'il souhaitait une stratégie quinquennale claire qui mette fin à la politique de régulation budgétaire annuelle et au phénomène de rabot. Or, en 2017, les coupes budgétaires s'élèvent à 330 millions d'euros ; une fois déduits les 130 millions de réserve de précaution, il reste donc 200 millions de coupes nouvelles, soit l'équivalent du salaire annuel de 5 500 enseignants-chercheurs. Plus graves encore sont les inquiétudes pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017
Paris 2024 est une belle victoire collective, celle d'une équipe de France soudée et unie qui s'est mobilisée autour d'une candidature solide avec le mouvement sportif, le comité de candidature, les élus des collectivités locales concernées et les chefs d'État successifs. Je tiens aussi à souligner le rôle joué par notre Assemblée : à l'initiative du président Bartolone et du groupe d'études que je présidais, nous avons, en octobre 2016, cosigné avec tous les présidents de groupes politiques un texte de soutien intitulé « Unis derrière Paris 2024 pour faire gagner la France », qui marque l'engagement unanime de la représentation nationale. Cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2017
Monsieur le ministre, si la rentrée s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes, c'est aussi parce que la précédente majorité parlementaire a voté ces cinq dernières années une hausse du budget, et notamment des crédits supplémentaires destinés aux moyens humains. Cette tendance se poursuit puisque le budget pour 2018 est en nette augmentation. Cela n'a pas de toujours été le cas, puisque l'on a vu, lors des rentrées scolaires de 2007 à 2012, des fermetures de classes et des suppressions de postes. Lors de la rentrée scolaire, je me suis rendu dans l'école Molina, une école REP+ située dans le quartier de Montreynaud, à Saint-Étienne. Le jour de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017
L'assistance de la Cour des comptes signifie-t-elle que nos travaux sont repoussés à la seconde partie de 2018 ?
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2017
Le groupe de travail sur les moyens du Parlement, qui s'est réuni juste avant le CEC, a auditionné des organismes qui font de l'évaluation de politiques publiques. La très médiatique Mme Agnès Verdier-Molinié, à la tête d'un think-tank très libéral, a déclaré que le CEC ne produisait pas assez de rapports au cours d'une législature, en renvoyant à l'exemple britannique, qui en publie une soixantaine par an et dispose d'un budget de 60 millions d'euros. Elle a réclamé également un suivi plus serré des préconisations. J'ai objecté que l'important résidait dans la qualité des rapports, du CEC mais aussi de la MEC et de la MECSS, voire de ceux des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Pour avoir été, avec Brigitte Bourguignon, des quatre députés qui ont inscrit le sport sur ordonnance et l'activité physique adaptée pour les malades chroniques dans la loi santé de 2016, je mesure toute la difficulté du combat en faveur du sport-santé-bien-être. Nous accusons un gros retard par rapport aux autres pays européens, et je me réjouis qu'une nouvelle impulsion soit donnée à ce dispositif que nous avons inscrit dans la loi. L'élaboration du décret d'application a également été un long combat, notamment pour que s'articule correctement le rôle des différents acteurs, professionnels de santé, enseignants, bénévoles et éducateurs sportifs. La ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Madame la secrétaire d'État, je voulais revenir sur les questions de pouvoir d'achat. Vous avez évoqué 870 000 bénéficiaires des mesures de pouvoir d'achat parmi les personnes en situation de handicap. Je participais ce week-end au comité départemental de la Loire de l'Association des paralysés de France, en présence de son président national, Alain Rochon. L'Association ne fait pas la même lecture que vous de ces mesures : elle craint que, du fait des modalités choisies, elles entraînent une stagnation ou un recul du pouvoir d'achat pour plus de 500 000 personnes en situation de handicap. Nous avons abordé tout à l'heure la question des allocataires de l'AAH ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017
Cet amendement vise à améliorer la visibilité pluriannuelle des moyens de la recherche publique. La reconduction des crédits sur subvention d'État depuis dix ans a entraîné une érosion des marges de manoeuvre et une diminution des investissements des organismes de recherche. Dans ces conditions, le contrat sur trois ans que nous souhaitons mettre en place a pour objectif de permettre une meilleure planification du recrutement, de réduire la précarité des chercheurs et agents et de fournir aux unités de recherche les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Nous proposons de diminuer de 100 millions d'euros les crédits de la recherche duale pour abonder le ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Vous avez fait exactement la même chose !
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017
Le budget consacré aux anciens combattants pour 2018 appelle de ma part un satisfecit : il confirme la revalorisation du montant de la retraite du combattant qui sera portée à 750 euros à la fin de cette année, soit une hausse de 11 % en un an, que nous avions décidée l'année passée. Je déplore toutefois que la valeur du point de PMI n'évolue pas de façon substantielle, au motif, avez-vous dit, du gel du point d'indice de la fonction publique que votre Gouvernement vient de décider. Autre regret : alors que, depuis 2012, nous avions augmenté chaque année d'un million d'euros le budget d'action sociale de l'ONACVG, il ne bénéficie cette année d'aucune ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Notre rapporteur général a fait une proposition concernant la réserve parlementaire, qu'il faudra sans doute rebaptiser « réserve préfectorale »…
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Comme Marie-George Buffet, je suis depuis dix ans les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » – dans l'opposition, dans la majorité puis de nouveau dans l'opposition. J'ai été rapporteur spécial de la commission des finances pendant cinq ans : tout n'a pas été parfait mais les crédits de cette mission ont augmenté de 30 % entre 2012 et 2017, et d'environ 15 % pour le sport. Force est pour moi de constater, avec mes collègues du groupe de la Nouvelle gauche, que, cette année, l'évolution du budget du sport est sans précédent, madame la ministre. Quelques semaines après l'attribution par le Comité international olympique des Jeux ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Nous devrons examiner précisément les modalités de ce dispositif, car la suppression de la réserve parlementaire se traduit par un manque à gagner de 40 millions d'euros pour la vie associative, et non de 30 millions. Il manque donc 10 millions d'euros ! De plus, je ne suis pas certain que les commissions DETR soient les plus à même de répartir des subventions aux associations. Il aurait été plus judicieux, par exemple, d'abonder le fonds de développement de la vie associative qui instruit déjà des dossiers de subventions pour la formation des bénévoles. Je suis prêt à voter votre amendement, Monsieur le rapporteur général, mais il faut nous apporter des ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Madame la ministre, le Président de la République s'était engagé pendant la campagne électorale à sanctuariser les moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche, Au mois de juillet dernier, nous avons eu droit une première entaille dans ce contrat avec 200 millions d'euros de coupes nouvelles en plus des 130 millions de la réserve de précaution. Pour 2018, vous disposerez d'un peu plus de 200 millions d'euros pour les programmes 150 et 231. Ces crédits permettront de financer les 1 000 emplois créés à la rentrée 2017 – ceux que nous avons votés l'an dernier –, les mesures liées à la fonction publique en termes de point d'indice et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
Nous sommes bien obligés de gager les amendements !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2017
À la rentrée 2016, 300 815 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l'Éducation nationale : 172 145 dans le premier degré et 128 670 dans le second, soit des effectifs en hausse de plus de 7,5 % par rapport à la rentrée 2015 où l'on comptait 279 000 élèves en situation de handicap. Deux catégories de personnels remplissent une mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle, et les agents engagés par contrat aidé. Par cet amendement, nous ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Monsieur le ministre, j'aimerais aborder ici la place de l'activité physique et sportive à l'école, et des moyens qui y sont consacrés. La Fédération française de cardiologie sonne l'alarme : en quarante ans, nos collégiens ont perdu un quart de leurs capacités physiques. Alors qu'ils couraient un 800 mètres en trois minutes en moyenne, ils le courent maintenant en quatre minutes. Ils courent moins et moins vite, ce qui a des conséquences connues sur la santé, notamment en termes de surpoids et de maladies chroniques. Nous partageons, monsieur le ministre, la même conviction, que j'avais exposée dans un rapport remis avec Pascal Deguilhem en 2015 : la pratique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
En attendant le projet de loi qui sera déposé dans une quinzaine de jours en conseil des ministres, je souhaite faire quelques commentaires sur le plan Étudiants que vous avez présenté. Vous pouvez compter sur notre soutien pour toutes les mesures visant un meilleur accompagnement et une meilleure orientation des lycéens. Comme je vous l'ai déjà dit, il conviendrait même de commencer ce travail dès le collège, afin que l'orientation soit mieux choisie, éclairée et non subie. Les deux semaines consacrées à l'orientation, le deuxième professeur principal en terminale, les étudiants ambassadeurs, le dispositif « moins 3 plus 3 », les cordées de la réussite ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2017
Nous partageons tous, ici, au sein de la commission des affaires culturelles et plus particulièrement au sein du groupe de travail consacré aux jeux Olympiques et Paralympiques, coprésidé par Aude Amadou et moi-même, ce que vous avez déclaré, monsieur le délégué interministériel, et qui est qui est fondamental : il faut que ces jeux soient aussi ceux de toute la France. L'héritage sportif et territorial que l'on va construire avant même les jeux Olympiques, avant même la compétition sportive, est une dimension que la délégation interministérielle doit promouvoir dans l'ensemble des territoires pour en faire profiter l'ensemble des Français, des bénévoles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
On a évoqué tout à l'heure ce que fait la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG), ainsi que le fair-play financier pour les grands clubs européens. Une autre idée est en train de faire son chemin actuellement, celle d'un salary cap, c'est-à-dire d'un plafonnement de la masse salariale d'une équipe de football professionnelle, et il existe même, dans un certain pays, un luxury cap, qui permet à un club de verser à titre exceptionnel un salaire supérieur au salary cap, en contrepartie du règlement d'une somme répartie sur l'ensemble des autres clubs, ce qui constitue une forme de solidarité financière. Je trouve que l'idée de notre collègue ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Je l'ai dit tout à l'heure, je suis tout à fait favorable à ce qu'on renforce les mécanismes de solidarité financière entre sport professionnel et sport amateur, et à ce qu'on flèche les ressources vers le CNDS. Cela dit, avant de flécher une taxe hypothétique vers le CNDS, il faudrait déjà faire en sorte de préserver les ressources actuelles de cet établissement. Je rappelle en effet que le Gouvernement a fait voter une économie de 64 millions d'euros sur ses ressources dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Les taxes affectées qui se trouvent ainsi rabotées ou supprimées sont, d'une part, le prélèvement exceptionnel de 0,3 % voté l'an ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/11/2017
Le groupe Nouvelle Gauche est favorable au principe d'une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, comme au renforcement et à la création de nouveaux mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Au demeurant, la proposition de loi qui nous est soumise, même si elle part d'une bonne intention, se trompe de cible dans ses modalités d'application. Nous croyons à la nécessité de mieux réguler et de mieux redistribuer des sommes devenues colossales, notamment dans le sport professionnel, en particulier dans le football. Il faut savoir qu'à la fin de cette année les indemnités de transfert actuellement versées dans les clubs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Si M. Acquaviva redépose son amendement en séance, il lui faudra également modifier les derniers mots de son exposé sommaire car ils peuvent prêter à confusion…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Il est en effet prévu que, six mois après l'entrée en vigueur de la loi, le rapporteur au fond et un rapporteur appartenant à l'opposition rédigent un rapport sur les décrets d'application. En outre, le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, les mêmes auteurs rendent un rapport d'évaluation de la loi – mais c'est un rapport du Parlement et non du Gouvernement. Deux ou trois ans, c'est le bon délai pour dresser un bilan.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Madame la ministre, chacun s'accorde à reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui sont concernés dans les filières en tension. Si nous partageons les inquiétudes du Gouvernement sur les aléas liés à la plate-forme APB, il convient de rappeler que le taux de satisfaction des premiers voeux du candidat s'élève à 93 % pour les premières années concernant les filières de santé, à 76 % pour le droit et à 70 % en psychologie. Il ne faudrait pas laisser croire, comme on a pu l'entendre ces dernières semaines, que tous les étudiants ou presque étaient tirés au sort. Aujourd'hui, vous nous proposez une nouvelle plate-forme, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Notre amendement vise à intégrer les mutuelles étudiantes dans le nouveau dispositif de prévention prévu à l'article 3 afin qu'elles continuent de mettre leur expertise en matière de prévention et d'éducation au service des étudiants et des jeunes, dans un objectif global de santé publique. La population étudiante est particulièrement fragile au plan de la santé. Elle est d'ailleurs exclue de certains dispositifs, comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Elle ne profite donc pas de la généralisation des complémentaires santé. Près de 35 % des étudiants ont renoncé à une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Si le rapporteur s'engage à travailler d'ici à la séance à un dispositif associant les étudiants à l'élaboration des missions de prévention et des politiques de santé qui les concernent directement, je ne m'y opposerai pas.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Par cet amendement, il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes en amont et en aval des actions de prévention et d'éducation à la santé prévues à l'article 4, afin qu'elles continuent à mettre à profit leur expertise au service des étudiants et des jeunes, dans un objectif global de santé publique. M. le rapporteur déclarait tout à l'heure qu'il ne fallait pas ajouter de nouveaux acteurs à la politique de prévention. Au contraire, cet amendement vise à préserver l'expertise et les savoir-faire existants. Je ne suis pas certain que les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pourront accomplir toutes les missions de prévention qui incombent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Cet amendement est défendu. Je précise, en réponse au propos tenu plus tôt par le rapporteur, que les jeunes de moins de 25 ans ne sont pas éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire – sauf s'ils ont un enfant. Les étudiants ne sont donc a priori pas concernés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Je m'interroge sur l'avenir des services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS), qui assurent à la fois une mission concernant la vie étudiante et une mission de formation bien spécifique. Le taux moyen de pratique sportive, au sein des universités, atteint seulement 20 %, avec des disparités très fortes selon les établissements, et seuls 5 % des étudiants sont licenciés dans des clubs de la Fédération française du sport universitaire. Le budget de l'État attribue aux SUAPS quelque 4 millions d'euros ; que vont devenir ces crédits après l'instauration de la contribution unique ? De plus, les SUAPS, auquel la nouvelle contribution donnera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/12/2017
Le rapporteur Gabriel Attal n'a pas achevé sa mue : il a beaucoup travaillé pour un gouvernement, ces dernières années, mais il est aujourd'hui parlementaire ! Or les parlementaires doivent cesser de demander des rapports au Gouvernement. Nous sommes tout à fait capables d'évaluer l'impact et l'efficacité d'une loi, trois ans après son entrée en vigueur, et du reste, je le répète, le Règlement de l'Assemblée le prévoit : il suffit que le bureau de notre commission le décide dans trois ans, le rapporteur au fond étant de nouveau désigné et un rapporteur de l'opposition étant nommé pour l'accompagner dans sa tâche. Ils pourront ainsi demander au ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Régis Juanico (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Régis Juanico (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Régis Juanico (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Régis Juanico (disponible uniquement en vidéo)
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 14/12/2017
Régis Juanico (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2017
La rapporteure a évoqué les lettres d'engagement et la ministre a accepté qu'elles soient publiées en annexe du rapport. La lettre de garantie du 16 décembre 2015 ici évoquée, signée par le Premier ministre, fait-elle partie de ces lettres d'engagement et sera-t-elle publiée ?
