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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Nous sommes confrontés à des pays qui déploient d'énormes moyens, qui créent des emplois et de l'activité, et qui s'assurent de leur souveraineté énergétique en matière de biocarburants pour l'aviation de demain. Et nous, quel chemin décidons-nous de prendre pour la France ? Quel chemin décidons-nous de prendre pour l'Europe ? Le secteur aérien est un domaine national de pointe. Il faut le verdir et, on l'a dit, c'est le chemin qu'il souhaite prendre lui-même. Le rôle de l'État est d'accompagner ces changements pour des perspectives plus encourageantes. Malheureusement, pour l'heure, notre secteur aérien fait face à un État qui contraint plus qu'il ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
À l'heure où notre économie doit bifurquer vers des pratiques plus vertes, je reviens sur le sujet des biocarburants. En effet, le débat d'aujourd'hui interroge la viabilité et la compétitivité du pavillon français dans le contexte d'une concurrence mondialisée du secteur aérien. Depuis le début de l'année, l'État impose à nos compagnies aériennes 1 % de biocarburants ; cette part passera à 3 % en 2025, puis à 5 %. Mais ces carburants verts sont à ce jour bien plus chers et très peu disponibles.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement de notre collègue Trastour-Isnart porte sur la décharge de solidarité fiscale des couples séparés. En cas de disproportion dans les dettes et les obligations fiscales, il est proposé d'exclure de la situation patrimoniale nette du demandeur séparé la résidence principale dont celui-ci est propriétaire ou titulaire d'un droit réel ainsi que les biens immobiliers qu'il détenait avant son mariage ou son pacte civil de solidarité. La loi de finances de 2008 a institué dans le code général des impôts (CGI) le droit à la rupture de la solidarité fiscale des conjoints séparés sans préciser les éléments à exclure dans l'appréciation générale de ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Bien que ce point ait été discuté en commission, nous n'avons toujours pas compris le sens du relèvement de 14 à 15 euros du plafond de la taxe d'aéroport pour les aéroports de classe 3 – c'est-à-dire les petits aéroports régionaux et d'outre-mer –, dans un contexte d'hyperconcurrence avec d'autres aéroports internationaux. La bataille des coûts fait rage, et les compagnies aériennes en tiennent compte quand elles doivent faire le choix de s'implanter dans tel ou tel aéroport. Nous n'avons pas été vraiment convaincus par les explications que vous nous avez données, monsieur le rapporteur général, sur les coûts nécessaires à la sécurité de nos petits ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cette solution aurait été bien plus simple et bien plus juste qu'une distribution hasardeuse et absolument pas ciblée d'un chèque de 100 euros ou qu'un bricolage visant à réintroduire ce qui ressemble à une taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante. Quoi qu'il en soit, les élus du groupe Les Républicains ne pourront pas, vous l'aurez compris, voter en faveur de ce budget du renoncement à tous vos grands principes, ce budget de la fuite en avant vers toujours plus de dettes et toujours moins de réformes, ce budget qui ne baisse pas les taxes des générations présentes et qui augmente le fardeau des générations futures, ce budget qui nous fait ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La seule réponse, face à la flambée des prix de l'énergie ou du carburant, doit être la baisse durable des taxes.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…dont un amendement voté en catimini, qui ouvre – tenez-vous bien – 34 milliards d'autorisations d'engagement ! Comment osez-vous parler de sincérité budgétaire quand vous reproduisez aujourd'hui les mêmes pratiques déplorables que vous dénonciez hier ? Jamais un projet de budget n'aura semblé aussi improvisé et aussi peu respectueux du travail parlementaire. Hélas, la triste réalité, que ce texte ne saurait masquer, c'est que la France est devenue le maillon faible de l'Europe et que le bilan de votre quinquennat vous interdit de fanfaronner. En effet, après cinq ans de gestion par La République en marche, la France enregistre le plus haut niveau de ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Non, nous ne pouvons pas cautionner ce budget de campagne. Depuis la fin de l'été, nous ne comptabilisons pas moins de quarante annonces, pour un total de 45 milliards d'euros de dépenses nouvelles ! Mais, après tout, qu'importe la facture quand il s'agit de préparer une réélection – surtout quand cet argent est dépensé avec le chéquier de la France et qu'il est financé intégralement par la dette ! Non, nous ne pouvons pas voter en faveur de ce projet de budget, devenu l'ultime symbole de tous les renoncements : renoncement à réformer et à redresser le pays, renoncement à réduire la dette, toxique pour les générations futures, renoncement enfin à en finir ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…que je salue et qui doit vous faire comprendre, monsieur le ministre délégué, que l'exécutif est allé beaucoup trop loin. Non, nous ne pouvons pas cautionner cette fièvre dépensière et cette frénésie démagogique. Ce gouvernement ne réforme pas, il dépense. Il dépense même à tout-va, à mesure que les échéances électorales se rapprochent.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les dépenses pleuvent de manière ahurissante à quelques semaines des élections présidentielles et, plus grave encore, notre dette, pourtant vertigineuse, est devenue le cadet de vos soucis. Elle aura pourtant augmenté de près de 680 milliards d'euros durant le quinquennat et s'apprête à franchir la barre astronomique des 3 000 milliards d'euros, soit 45 000 euros de dette par Français. Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé en choisissant de rejeter ce budget indéfendable sans aller au terme de son examen. Il a accompli là un acte politique fort,…
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat amplifie et parachève le renoncement complet du Gouvernement en matière de maîtrise des comptes publics.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Organisation des prochaines élections départementales et régionales
Il y a des doses qui arrivent !
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme M. le garde des sceaux et Mme la rapporteure viennent de l'indiquer, il est particulièrement important de protéger les publics les plus vulnérables. Ces deux amendements ont pour but de renforcer les sanctions lorsque les personnes exposées sont en situation de handicap ou particulièrement dépendantes, pour ne pas ajouter de l'indignité à l'insupportable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous ouvrons à présent un chapitre important du projet de loi, le chapitre IV, qui contient les dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Les différents articles de ce chapitre répondent à des motifs sérieux, sur lesquels je veux dire quelques mots. Pour ne pas abuser du temps restreint qui nous est malheureusement imparti, je m'exprimerai sur l'ensemble de ces articles. Chacun de nous constate la prolifération de contenus incitant à la haine et à la violence sur les réseaux sociaux. En témoignent l'augmentation exponentielle des signalements sur la plateforme PHAROS – plateforme d'harmonisation, d'analyse, ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
…. ou qu'on a le droit de remettre en cause une rentrée scolaire comportant un hommage fait à un professeur qui a été décapité au nom du terrorisme islamiste. Revoyez vos fondamentaux : la démocratie sociale, oui, les syndicats qui défendent des corps professionnels, oui, des syndicats qui sont contre la République, qui insultent la République et qui insultent la France, non !
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je suis désolé, mais ce n'est pas parce que l'on est membre d'un syndicat qu'on a le droit de dire que l'école de la République est raciste. Et ce n'est pas parce que l'on est membre d'un syndicat, qu'on a le droit de condamner du bout des lèvres un attentat terroriste, comme celui contre Samuel Paty, …
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous l'avez compris, plus qu'un amendement d'appel, c'était un amendement d'indignation.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Ne me rappelez pas de mauvais souvenirs !
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Notre collègue Jean-Louis Thiériot évoque à cet égard le cas du syndicat SUD Éducation 93 qui, à plusieurs reprises et sans sanction, a organisé des stages en non-mixité raciale, a programmé une intervention intitulée « L'histoire décoloniale ou comment déconstruire le roman national dans une école raciste et libérale ». Comme d'autres syndicats du même type, ce syndicat prône la discrimination raciale, la diffamation des institutions de la République, l'incitation des professeurs à la haine de l'école de la République. Malheureusement, ce type de structure ne soutient pas les professeurs lorsqu'ils défendent la laïcité et les valeurs républicaines ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas drôle ! Les membres ou les représentants de certains syndicats professionnels peuvent agir en violation du respect de nos valeurs et de nos principes constitutionnels et inciter ouvertement au séparatisme.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Il s'agit d'un amendement modéré de notre brillant collègue Jean-Louis Thiériot, qui propose d'élargir les possibilités de dissolution aux syndicats professionnels.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
… motifs qui sont particulièrement sensibles selon l'avis même du Conseil d'État. La rédaction de cet amendement, qui peut apparaître comme un amendement d'appel, peut sans doute être améliorée, mais je crois qu'il y a vraiment matière à réfléchir, parce que le dirigeant d'association est, par nature, une personne influente : elle dispose du fichiers des adhérents et a une forme d'aura, notamment lorsqu'elle prend la parole lors des événements publics. En outre, l'interdiction de diriger une association ne porte pas atteinte à la liberté d'association : rien n'interdirait à la personne de participer à un club sportif en tant que simple membre, sans avoir ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
… et que M. Diard et vous-même avez cité à plusieurs reprises, met en évidence que des associations loi 1901, notamment dans le domaine du sport, peuvent être détournées de leur objet pour des motifs cultuels, …
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je ne crois pas à la naïveté du rapporteur : cher Éric Poulliat, le rapport que vous avez rédigé, …
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce n'est pas grave, alors ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous entrons dans une série d'amendements qui ont pour but d'élargir l'interdiction de diriger une association aux personnes ayant été condamnées pour action terroriste. Je sais que c'est prévu à l'article 43, mais l'extension proposée dans ces amendements ne concernerait pas seulement les associations cultuelles mais aussi les associations de droit commun, régies par la loi de 1901. Il paraît en effet particulièrement dangereux de laisser des associations à la main de personnes qui ont démontré leur dangerosité, d'où cette peine complémentaire.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
J'assume le fait de m'inscrire en faux contre ce qui vient d'être dit sur ce point. Il me paraît tout à fait opportun d'inscrire la laïcité dans la charte de l'élu local, pour une raison simple : lorsque, hier soir, j'ai quitté l'hémicycle durant quelques heures pour assister au conseil municipal de ma commune, au cours duquel nous avons adopté une charte de la laïcité qui aura vocation à compléter le contrat d'engagement républicain, j'ai constaté combien la gauche – en particulier La France insoumise – s'opposait, dans ces instances, à ce qu'on débatte de la laïcité et à ce qu'on pousse les élus de la République à la respecter. Il est donc de bon ton ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
La loi du 31 mars 2015 a créé la charte de l'élu local, dont il doit être donné lecture lors de l'installation des conseils des collectivités territoriales. Personne n'avait alors trouvé que cette charte infantilisait les élus.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Cela n'existe pas, selon vous ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Ce dernier amendement à l'article 6 propose de réfléchir au délit de clientélisme. Nous avons peu abordé la question de la sanction qui pourrait frapper les élus, responsables de collectivités territoriales pourvoyeuses de subventions, qui ne respecteraient pas le contrat d'engagement républicain, soit parce qu'ils ne le feraient pas signer aux associations qu'ils subventionnent, soit parce qu'ils ne signaleraient pas le non-respect du contrat par des associations qui l'avaient signé. Même si dans leur grande majorité, les élus locaux sont respectueux de la République, certains d'entre eux, dans certains territoires – on aura l'occasion d'en parler à l'article ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je ne sais pas si elle est obsolète, mais la pluralité religieuse n'y apparaît nulle part ; il y est question de liberté de conscience, de séparation des institutions publiques et d'égalité de tous devant la loi. Vous faites peur inutilement et vous jouez à faire peur. Je ne vois pas en quoi les associations auraient un problème avec la liberté, la séparation et l'égalité, c'est-à-dire avec le principe de laïcité.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je voudrais simplement signaler au ministre qu'il faudra dire au webmestre du site du Gouvernement d'y changer la définition de la laïcité. C'est la définition donnée par l'Observatoire de la laïcité qui y figure.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
… alors qu'ils ont attaqué la charte de la laïcité de la région Île-de-France et ne cessent de demander sa suppression : vous êtes pusillanimes avec la laïcité et vous faites vous-mêmes la démonstration de vos propres contradictions.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
La laïcité ne comporte pas un principe de neutralité de l'association, mais celui de neutralité des services publics : l'association est tenue de respecter le fait que les pouvoirs publics avec lesquels elle est en rapport sont neutres. Mais, à l'intérieur de l'association, la liberté de conscience est respectée et des manifestations religieuses sont possibles, dans la limite de l'ordre public comme pour tout un chacun. Je ne vois pas en quoi la laïcité poserait problème aux associations, y compris à celles qui sont d'inspiration religieuse sans être cultuelles. Je trouve très étonnant que vous vous ralliiez aux arguments de la France insoumise et à ceux d'une ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
On comprend mieux pourquoi le débat est biaisé : il y a une confusion totale entre laïcité et neutralité. À aucun moment on ne demande d'imposer la neutralité aux associations.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
… ce qui ne sera pas sans compliquer le travail des associations en quête de subventions – l'exemple de la charte des engagements réciproques a été évoqué et il est significatif à cet égard. Ne pourrait-on pas au moins s'accorder sur une mention explicite de la laïcité, à la suite du travail déjà mené par les collectivités locales et des amendements déposés en ce sens, y compris au sein de la majorité, dans un texte de loi qui a vocation à lutter contre le séparatisme ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je précise qu'elle avait été adoptée par son prédécesseur, votre actuel secrétaire général au ministère de l'intérieur. Cette charte, qui conditionne les subventions versées par la préfecture de l'Essonne, prévoit en son article 4 que « l'organisme signataire s'engage à respecter et à défendre la laïcité et à n'exercer aucun prosélytisme ni aucune pression qui nuirait à la liberté de choix de chacun ou à la liberté individuelle de conscience ». Cela veut dire que l'État peut sans aucun problème subventionner aussi des organismes de tradition religieuse dès lors, même s'ils ont une confession affichée, qu'ils ne contraignent pas leurs membres ou ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous voyez que le préfet respecte le pluralisme politique !
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
C'est une chance, n'est-ce pas ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je défendrai également les amendements identiques nos 98 de M. Pauget et 825 de M. Diard, qui vont exactement dans le même sens que le mien. Ces trois amendements poursuivent le débat que nous avions eu en commission à propos de l'inclusion de la notion de laïcité dans le contrat d'engagement républicain. Je veux vous convaincre, monsieur le rapporteur Poulliat, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, mes chers collègues, que le mot « laïcité » peut y être adjoint sans aucun problème et sans porter atteinte au financement d'associations ou d'organismes dont l'inspiration, la traditions ou l'histoire auraient un caractère religieux. Je vais appuyer ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous venez, madame la ministre déléguée, de motiver mon amendement, qui n'a aucun but répressif – on peut en débattre, mais il irait alors trop loin au plan juridique. Il vise à identifier. C'est d'abord un enjeu de dialogue avec les maires : on leur a promis beaucoup de choses et l'accès au FIJAIT pour le recrutement des personnels est déjà une avancée. Dans le débat sur le fichier S, il leur a été rétorqué que les fiches S ne recensent pas que des personnes liées au terrorisme. Dont acte. Le FIJAIT étant beaucoup plus ciblé et plus concret, l'objectif est plutôt d'éviter les commérages, qui ne manquent pas dans les territoires : le maire est mis au ...
