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Résultats 1 à 50 sur 76 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Certains retraités de la fonction publique binationaux envisagent de renoncer à la nationalité portugaise afin de rester soumis à l'impôt français. Trois personnes l'ont déjà fait.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Vous pensez en particulier je crois à la question du statut fiscal des résidents non habituels. Nous sommes face à un malheureux concours de circonstances.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne En matière d'impôts sur le revenu, la France et le Portugal sont liés, par une convention fiscale qui date de 1971. L'avenant à cette convention que nous examinons ce matin comporte deux volets. Par le premier volet, il s'agit de répondre à un problème précis, apparu en 2013. Ce problème concerne l'imposition des rémunérations des agents publics et retraités de la fonction publique française résidant au Portugal. Pour ces rémunérations, l'actuelle convention de 1971 prévoit ce que l'on appelle « un droit d'imposition partagé » entre les deux pays. Concrètement, cela signifie que ces revenus sont imposables en France (État qui les verse), mais le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Ce n'est pas l'objet de cet avenant, qui ne porte que sur la question précise de l'imposition des pensions et rémunérations publiques mais je ne doute pas que la commission aura d'autres occasions de s'intéresser de manière plus large aux questions fiscales au sein de l'Union européenne. Les revenus privés obéissent à d'autres règles d'imposition fixées par cette convention.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Je tiens à rappeler l'enjeu de la condition animale associé à la revalorisation des métiers agricoles et l'importance de la prise en compte de l'objectif 2 du programme 149. Cet objectif aborde un enjeu abondamment développé par Emmanuel Macron, lors de son discours à Rungis, à la suite de la première phase des états généraux de l'alimentation : dès lors que manger constitue toujours un acte collectif et culturel et que la façon dont nous nous alimentons en dit long sur le type de société dans laquelle nous souhaitons vivre, ce budget de transformation se doit de refléter le rôle de l'État dans l'accompagnement des exploitations agricoles qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Comment se fait le suivi des ventes immobilières ? Qui décide ? Au Portugal, nous avons un institut qui est en vente depuis un certain temps et se dégrade alors qu'à côté, le lycée français est surchargé. Qui suit ce genre de dossier ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
J'aimerais attirer l'attention de la Commission des Affaires étrangères sur un point : la promesse du Président de la République de sanctuariser le budget de l'AEFE car nous sommes en ce moment malmenés suite à la diminution de crédit. J'aimerais aussi apporter une petite précision : les établissements conventionnés sont tous homologués.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Et il a même été le premier Président français à poser avec le drapeau andorran derrière lui.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Il me revient de vous présenter une autre convention signée par la France avec la Principauté d'Andorre, cette fois-ci sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Elle a été signée le même jour que celle présentée par Isabelle Rauch, en mars 2014. Comme ma collègue, je ne peux que déplorer la faible mobilisation des services ministériels pour répondre aux questions que je leur ai posées avec plus de trois semaines de préavis. Ce ne sont pas des bonnes conditions de travail pour notre commission, et nous devrons veiller à ce que cela ne se reproduise pas. Il s'agit d'une convention destinée à fournir un cadre juridique aux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Je pense précisément que cet accord mérite que nous lui donnions une suite favorable car les problématiques, sans être massives, sont réelles et pourraient s'aggraver dans les prochaines années. Il est donc important aujourd'hui que nous donnions un cadre juridique à notre coopération transfrontalière. Cet accord nous donne tous les outils utiles pour coopérer ; il nous reviendra d'en contrôler la mise en oeuvre. M Jean-François Mbaye. Pouvez-vous me préciser si la principauté d'Andorre entretient des relations étroites avec la police espagnole ? Avons-nous développé des relations trilatérales en la matière ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne Andorre entretient des relations privilégiées avec les services de police et de douane espagnols, le partage de la langue catalane aidant. Il était donc nécessaire de fixer un cadre à la coopération franco-adorrane, qui vient combler un vide juridique. Quant aux relations trilatérales avec l'Espagne, elles ne sont pas institutionnalisées mais peuvent se traduire par des échanges opérationnels au cas par cas. Par ailleurs, aujourd'hui, il n'y a pas de réel intérêt à créer un centre commun de coopération policière et douanière, qui engendrerait des coûts non négligeables, au regard des besoins opérationnels. Ces derniers peuvent être satisfaits en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Je voudrais revenir sur l'éducation, notamment au primaires et secondaires. C'est le premier levier pour sortir les populations de la pauvreté. Au-delà du taux de scolarité, c'est la qualité des apprentissages qu'il faut améliorer. Estimez-vous que le réseau éducatif français à l'étranger, dont l'excellence pédagogique n'est plus à démontrer, et qui est présent dans plusieurs pays bénéficiaires de l'aide au développement, puisse jouer un rôle dans la coopération scolaire, en partenariat avec le CIEP et la Société française d'exportation des ressources éducatives, à l'image de la coopération universitaire par exemple ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Pour préciser : il s'agissait de déplacements de groupes, et non de déplacements individuels où on a la liberté de circuler sans guide derrière soi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Ce ne sont pas du tout les mêmes conditions : les cotisations de retraite françaises sont beaucoup plus intéressantes que les cotisations de retraite dans des caisses internationales privées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Estimez-vous que contrairement au potentiel des avantages que certains craignent par rapport aux pays qui ont émis davantage de réserves, cela puisse au contraire leur procurer un avantage par rapport à des entreprises pratiquant le chalandage fiscal ? Dans la mesure où une entreprise respectueuse de ses devoirs fiscaux envers la société bénéficie d'une image positive.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Je voudrais savoir si les mesures proposées par cette convention s'appliqueront également aux conjoints des agents lorsqu'il s'agit de couples de même sexe.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Merci monsieur le rapporteur. Dans une autre vie j'ai accompagné des groupes de français à Cuba. Il nous était imposé un guide d'Etat. Je voulais savoir si c'était encore le cas.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018
Je remercie mes collègues pour cet excellent rapport. La 11ème recommandation indique que « la France devrait remettre les enjeux relatifs à la non-prolifération nucléaire à l'ordre du jour des travaux de l'Organisation internationale de la Francophonie et réinvestir cet espace pour mieux expliquer sa doctrine et sa vision sur les moyens de parvenir au désarmement ». Comme vous, je pense qu'on ne fait jamais assez de pédagogie. Pourquoi pensez-vous que nous soyons aussi désinvestis ?
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 31/07/2018
Dans quelle mesure et dans quels domaines vous inspirez-vous de nos voisins européens ? Cela pourrait-il utilement nous éclairer ?
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/09/2018
En Espagne, pays où je vis, ces enfants sont tout à fait intégrés, car la société espagnole a parfaitement admis ce nouveau modèle de parentalité, sans jugement de valeur. Avez-vous eu la chance de visiter des écoles ou des clubs de sport en Espagne pour y rencontrer ces familles ? Par ailleurs, comment comptez-vous lutter contre le désir de ces femmes qui n'ont pas attendu que la France légifère, et qui vont dans les pays voisins ? Comptez-vous occulter ce fait ou continuer à leur faire prendre des risques pour leur santé ? Enfin, qui sommes-nous, au regard de la morale ou des valeurs que nous portons, – au-delà du fait d'être des parlementaires en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018
Contrairement à Meyer Habib, je salue le maintien des programmes 185 et 151 et me réjouis de votre impulsion en matière de sécurisation des bâtiments publics à l'étranger, et particulièrement des établissements scolaires. La répartition des subventions aux établissements conventionnés et partenaires, à l'accompagnement et à la formation à la sécurité, à la mise en oeuvre de la cybersécurité dans les établissements à gestion directe (EGD) et aux crédits délégués à ces derniers sera-t-elle toujours la même qu'en 2017-2018 ? En effet, l'affectation au programme 723 me laisse un doute sur la formation des personnels à la sécurité qui me semble ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018
Les 14,7 millions étaient exceptionnellement affectés au programme 185. Désormais, ils le seront au programme 723. Je voulais donc m'assurer que les mêmes critères seraient retenus, et parmi eux, celui de la formation des personnels à la sécurité car la notion d' « affectation aux bâtiments » ne le laisse pas entendre.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/01/2019
Samantha Cazebonne Je suis très sensible à ce sujet depuis très longtemps. J'ai cinq questions : En France en 2016, 34 000 animaux ont été tués à des fins éducatives. La même année, les universités et centres de formation britanniques n'ont utilisé que 1 422 animaux. J'ajouterai qu'en France, le nombre d'animaux utilisés pour l'enseignement et la formation a augmenté de 31 % depuis 2010. Et pourtant, on ne saurait prétendre que les étudiants britanniques sont moins bien formés que les étudiants français. Comment expliquez-vous cet écart de 1 à 20 ? Est-il possible en France d'apprendre des gestes techniques en médecine et en chirurgie humaine sans utiliser des êtres ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/01/2019
Samantha Cazebonne Je connaissais cette directive à laquelle vous faites allusion. Mais je suis surprise, car lorsqu'on achète aujourd'hui les produits des marques les plus courantes dans le commerce, rien ne garantit qu'ils n'ont pas été testés sur les animaux. Nous sommes bien dans l'espace européen, mais ce n'est pas fabriqué dans l'espace européen. Ou alors il me manque une information en tant que consommatrice. Mais aujourd'hui je ne pense pas que vous puissiez me garantir que mon shampooing d'une marque bien connue n'a pas été testé sur les animaux. Il existe bien un déficit d'information.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/01/2019
Samantha Cazebonne Pour compléter les propos de M. Chapouthier, j'ai moi-même été chef d'établissement, et régulièrement, je devais me battre contre les professeurs de sciences de la vie et de la terre pour que justement, on n'utilise pas d'animaux. Je ne connais pas la position de l'Éducation nationale et je la saisirai bientôt sur ce point. Nous avons encore de gros progrès à faire dans nos établissements d'enseignement secondaire et supérieur, et dans la formation des professeurs.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/01/2019
Samantha Cazebonne J'abonde dans votre sens. Je fais partie du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur le respect de l'animal. Mon collègue député Loïc Dombreval a fait une demande de mission auprès du ministre François de Rugy pour s'emparer de ces questions et en faire un sujet de société. J'espère que nous serons nombreux à le soutenir.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2019
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2019
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2019
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2019
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/03/2019
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/03/2019
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/03/2019
Samantha Cazebonne, rapporteure
Samantha Cazebonne (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019
Les différents accords ne prévoient pas le respect des normes environnementales qui sont en préparation par l'Organisation de l'aviation civile internationale pour compenser et réduire le carbone. Si ces règles en cours d'élaboration font l'objet d'un accord multilatéral engageant la France, s'imposeront-elles alors au Mozambique, à l'Éthiopie et au Costa Rica en vertu des articles 21, 22 et 24 des accords ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019
La coopération entre la France et l'Arménie est ancienne et elle s'est encore incarnée récemment par la création en février d'une émission bimensuelle en arménien diffusé sur RFI. Cet accord va-t-il permettre à l'Union européenne de s'ouvrir aux bonnes pratiques arméniennes par la coopération dans différents domaines ? Je pense notamment à la féminisation des métiers du numérique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019
Je tiens avant tout à remercier notre collègue Olga Givernet pour cette proposition qui permet d'assurer que les accords commerciaux soient négociés et signés en cohérence avec des valeurs environnementales et socialement responsables. Il est important de rappeler que le bien-être animal fait partie des éléments à prendre en considération. Il faudra être vigilant sur la question du transport des animaux vivants, ainsi que sur les conditions locales d'élevage, et j'espère sincèrement que cela fait partie des préoccupations qui animent cette résolution.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019
Pourquoi dites-vous que Scorpion est un programme innovant ? Quelle est l'utilité d'investir dans une nouvelle génération de matériels, en allant plus loin que le simple renouvellement ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/05/2019
Le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques alerte sur l'accélération du taux d'extinction des espèces, exhortant à une action collective ambitieuse, notamment en matière d'échanges commerciaux. Hier soir, le président de la République a fait des annonces importantes à ce propos, qui concernent notamment le rôle que doit jouer la France au niveau européen sur ces sujets. Comment le Gouvernement s'assurera-t-il que les accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux privilégient une meilleure préservation de la biodiversité ?
