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Intervention en hémicycle le 28/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Samantha Cazebonne

Je soutiens la suppression de la réserve parlementaire, mais j'aimerais insister, à l'instar de mon collègue Roland Lescure, sur la manière dont le Gouvernement envisage de contribuer au soutien indispensable aux associations et aux acteurs qui contribuent au rayonnement de la France à l'étranger.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Samantha Cazebonne

Monsieur le ministre, je regrette évidemment votre décision, et déplore qu'aucun accord n'ait été trouvé entre votre ministère et celui des affaires étrangères. Il aurait été heureux d'envoyer un signal positif à nos compatriotes de l'étranger, en particulier à ceux qui scolarisent leurs enfants dans notre système scolaire.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Samantha Cazebonne

Si l'on peut se féliciter de la sanctuarisation du budget de l'AEFE pour 2018, et noter même une hausse de 2 millions d'euros, il faut tenir compte du contexte de cette décision, qui fait suite à la réduction des crédits. En effet, certains établissements scolaires à l'étranger seront amenés à recruter, dans les prochains mois, des personnels en contrat local en plus grand nombre. L'amendement vise à permettre à l'AEFE de mieux accompagner ces enseignants et de leur assurer une formation adaptée aux enjeux. On ne peut pas prendre le risque de ne pas garantir l'égalité pédagogique aux familles. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter cet ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Samantha Cazebonne

Je tiens simplement à rappeler que nous avons ce choix, à l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Samantha Cazebonne

Les textes imposent à la restauration scolaire une proportion élevée de protéines animales. Notre amendement tend à proposer, à titre expérimental, d'introduire l'obligation d'alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses – dans la restauration collective scolaire publique et privée, pour les établissements qui proposent déjà deux entrées et deux plats à chaque repas. L'objectif est d'évaluer l'incidence de la présence d'options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part de la viande, du poisson et des oeufs représente 20 % du gaspillage ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Samantha Cazebonne

… et près de 50 % du coût qui en résulte. En laissant le choix, la probabilité est forte pour que moins d'aliments finissent à la poubelle. L'expérimentation permettra d'évaluer l'incidence sur la fréquentation de la restauration scolaire. En effet, les plats végétariens sont des solutions alternatives laïques par excellence, puisque ceux qui les choisiront ne seront pas assignés à leur religion, contrairement à ce qui se passe avec les repas de substitution, qui sont expressément conçus pour ceux qui ne mangent pas de viande pour des raisons religieuses. Cette hausse escomptée de la fréquentation ne peut que bénéficier aux filières agricoles qui ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Samantha Cazebonne

L'amendement no 1990 vise quant à lui à expérimenter l'introduction d'un menu exclusivement végétarien une fois par semaine dans la restauration collective publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'avis du Haut Conseil de la santé publique pour réviser les repères alimentaires concernant la proportion de protéines animales dans notre alimentation. L'objectif est également que la restauration collective agisse comme un levier pour une alimentation plus durable écologiquement. Il est en outre de sensibiliser à ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Samantha Cazebonne

Expérimentation et choix ! Je suis élue dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France. Au Portugal, cette mesure a été proposée en avril dernier sans poser de problème, puisqu'elle offre un choix supplémentaire.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Samantha Cazebonne

Cet amendement vise à accompagner les gestionnaires des services de restauration collective ainsi que les équipes de cuisine pour leur permettre d'assurer une qualité nutritionnelle et gustative optimale des plats et menus végétariens. Pardonnez-moi de revenir sur le sujet mais il s'agirait simplement d'un accompagnement.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Samantha Cazebonne

Cet amendement vise à protéger les personnels au moment de la confiscation. Pour avoir mis en place ce dispositif dans un établissement scolaire, je sais que le temps de la transmission de l'objet n'est pas encadré. Il y a un laps de temps entre la prise en main du téléphone par le personnel et sa mise en sécurité. Le seul dépôt du téléphone dans un lieu sécurisé peut occasionner la détérioration de l'écran. Comme je l'ai constaté dans le cadre de mon expérience professionnelle, certains enseignants acceptent de faire jouer l'assurance de l'établissement, mais d'autres s'y refusent, pour des raisons qui leur appartiennent. L'amendement a pour objet de ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Samantha Cazebonne

Cet amendement vise à s'assurer que la proposition de loi s'appliquera également aux établissements français à l'étranger.

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Samantha Cazebonne

Cet amendement vise à faire en sorte qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger lui permette de conserver ses droits à l'avancement dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à ceux ayant exercé une activité professionnelle en France.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive

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Samantha Cazebonne

Il s'agit d'inscrire le respect du principe d'éducation inclusive parmi les critères fondamentaux permettant à un établissement de l'enseignement français à l'étranger d'obtenir ou de conserver son homologation.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive

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Samantha Cazebonne

Cet amendement vise à inscrire le principe de l'inclusion scolaire dans les missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – , qui doivent être accomplies dans l'ensemble des établissements scolaires français homologués à l'étranger. L'article L. 452-2 du code de l'éducation, qui serait modifié par cet amendement, définit les missions mêmes de l'agence dont découlent les dispositions législatives et réglementaires qui concernent le réseau scolaire français à l'étranger. Le principe de l'école inclusive y a toute sa place. En effet, la réputation du modèle d'enseignement français à l'étranger s'est construite sur la ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Amélioration de la trésorerie des associations

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Samantha Cazebonne

Je souhaite soutenir la nouvelle possibilité donnée aux associations de conserver, pour leur fonctionnement, la partie des subventions qu'elles n'auraient pas utilisée pour le projet subventionné. Il sera important que cela s'applique également aux associations françaises à l'étranger qui bénéficient de subventions dans le cadre du soutien au tissu associatif français à l'étranger. Je pense notamment aux associations de bienfaisance, dont l'activité quotidienne a davantage besoin d'être soutenue, et qui, parfois, s'autocensurent au moment des campagnes de demandes de subventions.

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Interdiction effective de la pêche électrique

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Samantha Cazebonne

Les océans couvrent plus de 70 % de notre planète, et la santé des écosystèmes marins joue un rôle déterminant pour la résilience du monde vivant dans le contexte d'urgence absolue rappelé lundi par la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Nous nous devons d'agir vite et collectivement pour que cessent la surpêche et la destruction sans filtre de la biodiversité marine. C'est pourquoi nous ne pouvons plus nous permettre d'accepter des dérogations, y compris à titre expérimental, en faveur de la pêche électrique. Elles sont en effet le cheval de Troie de pratiques néfastes qui ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Samantha Cazebonne

Les mineurs doivent être également protégés de la vue de contenus publiés comportant des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou des actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. En effet, lorsqu'un enfant est témoin de sévices exercées sur les animaux, il y a en réalité deux victimes : l'animal lui-même et l'enfant témoin. Des études américaines ont ainsi mis en évidence le lien entre l'observation de maltraitance animale par des enfants et la violence interpersonnelle que ces derniers peuvent manifester, y compris sous forme de harcèlement. Il y va donc de la protection de l'enfance de préserver les mineurs de ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Samantha Cazebonne

Cela a été dit au cours des deux jours de débats : chaque message de haine diffusé en ligne, parfois sous couvert d'anonymat et, souvent, dans le cadre d'un effet de groupe, qui semblent diluer la responsabilité, agit comme une gifle au visage de la personne ou du groupe de personnes visées, et touche aussi celles et ceux qui les voient et qui peuvent finir par croire que ces messages sont acceptables, tant ils sont présents en ligne, partagés, likés, accompagnés de commentaires versant dans la surenchère. Nous nous devons de préserver les jeunes générations de la banalisation de la haine et de l'accoutumance à des propos au pouvoir destructeur. Nous nous ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

On fait souvent une confusion, dont j'ignore si elle est volontaire ou d'une certaine mauvaise foi, entre augmentation de la subvention publique et diminution des frais de scolarité. Il faut savoir qu'un établissement partenaire – et ce sont ces établissements qui ont développé le réseau ces dix dernières années – ne coûte pas un centime à l'État et que les frais de scolarité y sont les mêmes que ceux des établissements financés par l'État. Je veux que ce soit bien clair et bien compris.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

N'instrumentalisez donc pas la subvention publique pour avancer que les frais de scolarité augmenteront si elle diminue parce que c'est faux. J'ai moi-même dirigé un établissement partenaire en concurrence avec des établissements financés par de l'argent public : les coûts de scolarité étaient les mêmes, avec les mêmes résultats au baccalauréat et les mêmes résultats après le baccalauréat. Donc, s'il vous plaît, ne mélangeons pas tout.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

Je crois que cette subvention est pour l'instant à la hauteur des besoins mais ce qui me préoccupe, c'est de constater que le nombre de boursiers diminue.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

C'est une vraie préoccupation et nous devrons demander des explications à l'AEFE sur ce point car il nous faut garantir la mixité dans les établissements scolaires. En effet, une diminution du nombre de boursiers signifie soit que les dossiers sont trop compliqués à remplir, soit une éviction des classes moyennes.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

La mission « Action extérieure de l'État » fournit à la France les moyens de poursuivre deux objectifs étroitement liés : mener une diplomatie universelle et accompagner nos concitoyens établis à l'étranger, eux qui sont nos premiers ambassadeurs. Le programme 185 concerne la diplomatie culturelle et d'influence dont les actions, en déposant un peu de France, de sa culture, de sa langue, de ses valeurs, dans le coeur des populations du monde, favorisent des relations pérennes avec les sociétés civiles, fondées sur l'échange et le souci de l'intérêt commun. L'enseignement français à l'étranger y occupe une place de choix. Ce projet de loi de finances ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Samantha Cazebonne

J'aimerais vous sensibiliser à la situation des Français de l'étranger, notamment de ces Françaises qui suivent leur conjoint expatrié et se retrouvent isolées dans un autre pays, avec leur enfant, sans possibilité de regagner la France. Je prends la parole en leur nom, car nous nous sommes engagées, avec ma collègue Amélia Lakrafi, à faire entendre leur voix dans cet hémicycle. Savez-vous par exemple que ces femmes n'ont pas accès, depuis l'étranger, au numéro d'appel dédié ? Que, si les fonctionnaires du Quai d'Orsay, que je salue, font de leur mieux pour accueillir les victimes qui s'adressent à eux, ils n'ont pas accès aux formations comme ceux du ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Je défends cet amendement également au nom de mes collègues Frédéric Petit, Anne Genetet et Amélia Lakrafi. Nous demandons, par cet amendement, la création d'une ligne budgétaire spécifique afin de faciliter le contrôle de la subvention supplémentaire de 50 millions d'euros accordée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Ces 50 millions d'euros sont destinés à aider les établissements scolaires à survivre et à soutenir les parents d'élèves. Or la ligne budgétaire actuellement utilisée ne permet pas de contrôler la bonne utilisation de cette somme.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Permettez-moi de prendre quelques instants pour évoquer la situation des Français de l'étranger : le plus souvent, nous ne demandons pas grand-chose, mais nous aimons parfois nous faire entendre. Le Gouvernement et le Parlement ont su prendre des mesures pour soutenir nos compatriotes, nos entreprises et notre tissu associatif, entre autres. Or nous sommes près de 4 millions de Français établis à l'étranger et certains souffrent beaucoup, particulièrement au sein du réseau culturel. Les alliances françaises et instituts français, les personnels et les membres d'associations font chaque jour rayonner la langue française et contribuent à notre diplomatie ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

La France et le Gouvernement viennent de fournir un effort considérable en faveur des familles françaises qui scolarisent leurs enfants dans le réseau scolaire français à l'étranger. À l'inverse de ce qui se passe dans le territoire national, cependant, certaines de ces familles échappent complètement aux effets de notre solidarité : ce sont celles dont les enfants sont porteurs d'un handicap. Dans le cadre de l'augmentation budgétaire correspondant à l'attribution de bourses scolaires françaises, je vous demande de faire en sorte que les familles qui en ont besoin bénéficient de l'aide permettant de financer l'emploi d'un accompagnant d'élève en ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Il vise à financer un plan de soutien aux refuges et associations de protection animale qui ne pourraient pas bénéficier des aides prévues pour les associations employeuses. Je m'arrête là.

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Il vise à encadrer les formes que peut prendre l'aide aux familles dont les enfants sont scolarisés dans des établissements français à l'étranger. Celle-ci doit en effet répondre aux besoins d'adaptation à la situation induite par la crise du covid. Grâce aux subventions prévues, les établissements pourraient, en plus de prodiguer un soutien financier aux familles en grande difficulté, adopter quatre types de mesures très attendues, relatives à la formation à l'enseignement à distance, à l'équipement numérique des établissements, à l'accompagnement personnalisé des élèves en difficulté et bien sûr à l'application des protocoles sanitaires. Il ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Vous pouvez être rassuré, tous les enseignants sont payés. Au Liban, des difficultés spécifiques se posent…

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Samantha Cazebonne

Cet amendement déposé par Mme Degois vise à renforcer la recherche de méthodes alternatives aux expérimentations animales. Selon les chiffres du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, près de 2 millions d'animaux ont été utilisés à des fins scientifiques en 2018, à cause de l'insuffisance des investissements dans des méthodes réellement alternatives. Pourtant, ces méthodes sont porteuses d'avancées scientifiques et économiques, puisqu'elles augmentent le taux de prédictibilité et réduisent le coût d'utilisation des animaux dans le processus de recherche.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Samantha Cazebonne

J'ai été attentive aux arguments employés ce matin mais je tiens tout de même à plaider la cause que nombre d'entre nous ici défendons de manière transpartisane. Il me semble important que siègent au Conseil économique, social et environnemental – CESE – des représentants de la protection animale. Ce que propose le texte n'est pas satisfaisant à cet égard, et c'est pour cette raison que j'insiste. Je serais ravie que nous nous mettions en phase avec ce qu'attend la société civile.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Samantha Cazebonne

Je précise que, dans le second amendement, il ne s'agit pas de demander un siège supplémentaire mais d'assurer précisément la représentation de la cause animale, contrairement à ce qui se fait actuellement et qui consiste à considérer les animaux au sens large.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Samantha Cazebonne

Monsieur le ministre, dès les premiers temps de la crise covid-19, la France, par le biais de votre ministère, a montré que la solidarité s'étendait à tous les Français, y compris au-delà des frontières, en mettant en place un dispositif, unique au monde, d'aide sociale avec des règles d'attribution récemment allégées afin que ces aides atteignent plus facilement les ressortissants français de l'étranger durement touchés. Par ailleurs, votre ministère, à travers une augmentation conséquente des crédits prévus pour les établissements français à l'étranger et pour les bourses scolaires, à hauteur de 100 millions d'euros, a entendu les familles et ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Samantha Cazebonne

Il vise à associer les fédérations d'associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements français d'enseignement à l'étranger à l'instance chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la création ou au développement d'une école ou d'un lycée français grâce à la garantie de l'État.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Samantha Cazebonne

Si vous transmettez notre demande au ministre chargé de cet arrêté, j'accepte de retirer mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Mes collègues ont très bien défendu le principe d'une liste positive des espèces non domestiques pouvant être détenues par des particuliers.

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