Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 279 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg
Le sujet que nous abordons ce soir est bien compliqué, tout d'abord parce que le choix, pour une femme, d'avorter, est fort et psychologiquement marquant, ensuite parce que le droit à l'IVG, qui fut une avancée sociale majeure des années 1970 a conduit, selon les statistiques, à ce que 220 000 interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées chaque année. Autrement dit, une femme sur trois aurait recours à l'interruption volontaire de grossesse durant sa vie. L'enjeu de l'accès à l'IVG, à mon sens, n'est pas de voir évoluer ce chiffre mais de prendre des mesures en amont pour que les femmes qui ne désirent pas tomber enceintes puissent avoir d'autres ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure
Ferrand était meilleur ! Ferrand, reviens !
Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite
C'est pour cela que vous voulez doubler leurs cotisations ?
Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Quelle mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Très bien, bravo !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Demandez donc à M. Moreau !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Ça y est, on n'a plus confiance !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Un peu de sagesse monsieur le ministre ! La France vous regarde !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Merci, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
On est obligé de vider la cuve ! C'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérald, c'est toi le patron !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Gérald, prends la bonne décision !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Un peu de sagesse, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Le ministre est en dehors des réalités !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Faites quelque chose, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il a raison ! Il faut deux cuves !
Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Arrêtez de charger la mule !
Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Vous perdez une occasion de vous rattraper !
Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Et qu'en est-il de l'Élysée ?
Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Très juste, monsieur Brun, votre intervention est pleine de bon sens !
Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Le développement de ce frelon étant exponentiel, chaque année perdue avant l'instauration de la lutte obligatoire retardera d'autant l'extinction de ce fléau tueur d'abeilles.
Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
S'agissant de l'article 1er qui porte sur l'étiquetage du miel, permettez-moi de soulever de nouveau le sujet de la prolifération du frelon asiatique qui, arrivé en France depuis 2004, est désormais l'un des principaux prédateurs des abeilles. Alors que la lutte s'organise progressivement sur le plan local à l'initiative des collectivités, notre arsenal juridique demeure lacunaire. En effet, l'arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique en tant que nuisible de catégorie 2 ne suffit plus. Il faudrait, madame la secrétaire d'État, le classer en nuisible de catégorie 1, afin de doter des moyens juridiques adaptés ceux qui ont la charge de le ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Cet amendement, dont notre collègue Jean-Yves Bony est le premier signataire, vise à annuler les dispositions prévoyant la suppression du dispositif de rachat de rentes consécutives à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles. Ces dispositions réduisent en effet le nombre d'options possibles pour les personnes en situation de handicap et portent ainsi atteinte à leur liberté de choix.
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Le régime de substitution initié par la disposition prévue aux alinéas 1 à 5 de l'article 53 prête à confusion. En effet, cette disposition suggère que les droits à l'AAH prendraient fin automatiquement et que le cumul de la pension de retraite avec l'AAH ne serait plus possible. Cette disposition, telle qu'elle est présentée, irait donc à l'encontre de l'objectif recherché. Il serait souhaitable d'établir un lien systématique entre la caisse d'allocations familiales et la caisse de retraite, afin que celles-ci partagent en permanence un même niveau d'information sur la situation des usagers et à leurs cotisations. L'AAH serait ainsi versée ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Or nous ne sommes toujours pas convaincus !
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
L'article 49 prévoit de subordonner l'agrément des assistants maternels et son renouvellement à la publicité de leurs coordonnées et de leurs disponibilités sur le site mon-enfant. fr. Cette publication d'informations sur un site internet doit faire l'objet d'une protection particulière pour éviter les mauvais usages. Aussi, il convient, comme le souhaite notre collègue Xavier Breton, que les coordonnées des assistants maternels ne soient accessibles qu'aux parents cherchant à faire garder leur enfant et préalablement inscrits sur le site.
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Il vise à mettre en place une expérimentation, sur une période maximale de trois ans, à compter de la publication de la présente loi, dans les départements volontaires, pour établir un état des lieux du paiement des pensions alimentaires. L'objectif est de connaître la régularité des paiements, le nombre de créances payées avant le premier impayé, le type et l'efficacité des procédures d'exécution mises en oeuvre pour obtenir le paiement de la créance et les raisons qui justifient les impayés. Je précise qu'il n'existe pas d'étude à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Le congé du proche aidant doit faire l'objet d'une analyse approfondie afin de juger de l'efficience de l'articulation entre les différents congés et des niveaux d'indemnisation. L'article 45 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport relatif à la mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant. Or, si nous voulons que cette disposition soit la plus efficace et pertinente possible, il faut que le rapport soit rendu avant l'examen d'un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, afin de pouvoir réaliser, si nécessaire, des ajustements budgétaires et législatifs. C'est pourquoi ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Voilà qui n'est ni très délicat ni très sportif, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Il a été affirmé que l'établissement conservera le surplus des sommes qui auraient pu être utilisées pour financer des soins médicaux – comme des consultations de spécialistes, désormais financées via la carte Vitale – mais qu'il devra redéployer ce surplus autrement. Le but de cette mesure est de pousser l'ESMS à interroger son projet d'établissement et à penser différemment la question de la coordination et de la prévention. L'amendement vise à intégrer le montant du forfait santé au projet de loi et à garantir que les précisions que je viens d'évoquer seront bien comprises dans le décret.
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
À l'occasion des discussions dans le cadre de la mission relative à la redéfinition du panier de soins pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements ou services médico-sociaux – ESMS – , l'administration centrale a précisé aux acteurs participants que le forfait santé financerait désormais uniquement ce qui relève de la coordination de la prévention et des soins, des activités de nursing et de la déficience et de l'accompagnement à l'autonomie en fonction du plateau technique. Par conséquent, ce qui relève de la maladie basculera en intégralité sur la carte Vitale de la personne lorsque les soins médicaux seront ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Il est important que les conseils départementaux aient la possibilité de donner leur avis sur les établissements relevant de l'autorité conjointe des ARS – agences régionales de santé – et des conseils départementaux, comme les foyers d'accueil médicalisés, qui seront retenus pour participer à l'expérimentation.
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé par mon collègue Bony, il a pour vocation d'apporter une amélioration rédactionnelle à l'article introduit par le Gouvernement, car les termes « fonctions d'entretien et de continuité de la vie » ne semblent pas correspondre à la nature des soins réalisés par les établissements. De même, il remplace le mot « prévu » par les mots « compte tenu », car c'est en effet en fonction du plateau technique de l'établissement que sont réalisés les soins et actes de réadaptation.
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Qu'on explique à notre collègue comment cela fonctionne !
Intervention en hémicycle le 26/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Nous saluons l'introduction par l'Assemblée nationale de la disposition qui vise l'information et l'accompagnement des bénéficiaires de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, en vue de l'ouverture et du renouvellement de la complémentaire santé solidaire. Néanmoins, la rédaction ne vise pas tous les bénéficiaires de l'AAH. Cet amendement vise donc à couvrir l'ensemble de la population concernée.
Intervention en hémicycle le 25/11/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Il a été rédigé par Jean-Yves Bony. Le respect du libre choix des personnes est essentiel et fait l'objet de nombreux textes législatifs et réglementaires. Pourtant, son application est souvent remise en question, notamment lors de l'instruction des demandes de prestations de compensation par les MDPH. L'amendement vise à assurer à la personne que le choix d'un dispositif médical faisant l'objet d'une remise en état ne lui sera pas imposé.
