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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
… alors même que les finances publiques sont déjà considérablement dégradées. Nous ne comprenons pas non plus comment vous parviendrez à créer, en six mois, un établissement public qui aura pour principale mission d'instruire les demandes d'indemnisation de centaines de milliers de malades. Si nous avons une idée très précise de la responsabilité politique du Gouvernement dans l'échec de la gestion des masques et des tests, nous ne sommes pas de ceux qui pensent que l'État est responsable de tout, y compris d'une crise sanitaire qui n'aura épargné personne dans le monde. Au groupe UDI et indépendants, nous pensons que nos concitoyens touchés directement ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
La covid-19 aurait d'ores et déjà touché 3,5 millions de nos concitoyens. Pour ceux qui ont développé des formes graves et qui en sont guéris, cela restera, soyons-en certains, un événement très traumatisant. Parmi ceux de nos concitoyens qui n'ont développé qu'une forme bénigne de la maladie, beaucoup conservent des symptômes persistants après l'infection. Cette persistance des symptômes agit comme un harcèlement, sous la forme d'un va-et-vient cyclique insupportable pour ceux qui en souffrent. Du jour au lendemain, ceux qui pratiquent une activité sportive régulière n'en sont soudainement plus capables durant de longs mois ; pour d'autres, ce sont les ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Le groupe UDI et indépendants votera évidemment en faveur de ce texte, qui représente une avancée nécessaire et opportune dans la conjoncture actuelle, où la pression de la société pour faire évoluer les choses est plus forte que jamais, comme le démontrent tous les mouvements de dénonciation regroupés sous divers hashtags. Puisque tout a été dit au sujet de la prescription et des différentes thématiques de cette loi, je veux profiter du moment qui m'est donné pour saluer le courage de ceux et celles qui témoignent avec beaucoup de profondeur et beaucoup de dignité de ce qu'ils ont vécu. Ces hommes et ces femmes participent eux-mêmes à la libération de ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Si je mesure à quel point il est difficile d'inscrire dans le droit la problématique de l'amnésie traumatique, j'observe que la communauté médicale a accompli de grands progrès au cours des dernières années, notamment dans le domaine de la neurologie. Le présent amendement vise donc à ce que, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d'évaluer la possibilité de prendre en compte l'amnésie traumatique comme un obstacle insurmontable au sens de l'article 9-3 du code de procédure pénale dans les affaires portant sur des violences sexuelles commises sur des mineurs.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Cet amendement dû à Philippe Dunoyer prévoit l'application des dispositions de la proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Également inspiré du texte de notre collègue sénatrice Annick Billon, il est identique à l'amendement précédent ; je souscris donc à tout ce qui a été dit au sujet de ce dernier.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Il s'agit d'un sujet que j'ai abordé lors de la discussion générale. Monsieur le garde des sceaux, je connais votre position, mais je voulais néanmoins dire que de nombreuses affaires démontrent la nécessité absolue de travailler et de réfléchir à rendre imprescriptibles les actes dramatiques, traumatisants, que subissent des mineurs. Cette imprescriptibilité assurerait à toutes les victimes d'être considérées comme telles et d'accéder à une procédure judiciaire ; à tous les auteurs, que l'impunité n'existe pas.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Il est défendu. En cas de demande de retrait, je le maintiendrai, ne voulant pas disposer d'un amendement dû à un collègue – en l'occurrence Philippe Dunoyer.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
… qui fait un travail remarquable en faveur de la reconnaissance de ce phénomène. Un certain nombre d'associations de victimes sont favorables à cette démarche ; je vous demande donc de prendre en considération cette amnésie et de faire commencer le délai de prescription au jour où la victime retrouve la conscience de ce qu'elle a subi.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Cet amendement vise à fixer le point de départ, si je puis dire, du délai de prescription au « jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions lui permettant d'exercer ses droits », autrement dit de recourir à l'action publique. L'amnésie traumatique constitue aujourd'hui un vrai sujet, une réalité scientifique et médicale. Monsieur le garde des sceaux, je vous conseille de rencontrer la psychiatre Muriel Salmona, …
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Madame la présidente de la commission des lois, chère Yaël, je m'associe bien évidemment aux mots de soutien qui s'expriment sur tous nos bancs. Nous condamnons l'attitude indigne et inacceptable qui vous vise. Cet hémicycle doit se faire l'écho d'une parole apaisée et transpartisane. Surtout, il faut que les auteurs de ces actes indignes mesurent qu'il n'y a plus d'impunité. Souvent, on traite ces comportements par le mépris, en refusant de les médiatiser, mais il faut maintenant le faire et montrer à leurs auteurs que nous ne voulons plus jamais ça.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Nous sommes ici pour changer la loi parce que la société évolue. Certes, on ne peut pas faire tout et n'importe quoi, mais nous devons réfléchir ici à la manière de s'adapter à l'évolution de notre société. Pour moi, l'imprescriptibilité est la seule solution. Les affaires Le Scouarnec, Preynat, David Hamilton sont des affaires pour lesquelles il y a des centaines de victimes mais finalement très peu de faits jugés. Si les faits étaient découverts aujourd'hui, un certain nombre seraient prescrits, alors même que le délai de prescription est désormais de trente ans. Je vous donne un exemple tout simple : l'affaire Duhamel-Kouchner. Même si ces faits ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Je soutiens l'amendement de Mme Maud Petit. Oui, l'imprescriptibilité est liée aujourd'hui aux crimes contre l'humanité. Mais, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je pense que nos enfants représentent l'humanité. J'illustrerai mon propos à travers des affaires récentes ou moins récentes. Monsieur le garde des sceaux, vous avez indiqué que la prescription était un principe millénaire dans le droit.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Par ailleurs, le seuil d'âge mérite débat et je vous remercie de l'intérêt que vous lui portez. Je rappelle que j'ai publié en 2018, avec Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes, un rapport qui préconisait un seuil d'âge. Cette mesure n'a alors pas été retenue par Mme Schiappa, et vous avez rejeté nos amendements en ce sens. Je vous invite donc à cesser de nous donner des leçons sur le seuil d'âge et à faire preuve, là aussi, d'un peu d'humilité. Enfin, le ministre Éric Dupond-Moretti a déclaré, lors des débats au Sénat sur la proposition de loi Billon, que « le seuil d'âge de 15 ans comporte un risque ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
… dans un débat qui doit être apaisé. Ne faites pas comme en 2018, quand vous aviez suscité l'opposition de tous les autres groupes à la majorité. Un tel texte, un tel enjeu majeur méritent bien plus d'égards et imposent que nous nous respections alors que nous en débattons.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Je vous demande de faire preuve d'un tout petit peu d'humilité…
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Nous n'aurions pas eu la loi Couillard, nous n'aurions pas eu la loi Santiago, nous n'aurions pas eu la loi Billon. Nous avons perdu du temps.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Si je comprends votre démarche, madame Louis, je conteste la méthode. Certes, ce texte permettra des avancées, mais si vous aviez adopté, en 2018, tous les amendements que vous nous demandez aujourd'hui d'adopter et que nous avions alors déposés, nous n'aurions pas eu la loi Pradié, puisque ses dispositions auraient été incluses dans le texte de 2018.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Le groupe UDI et indépendants se prononce bien sûr en faveur de la création d'infractions autonomes ; c'est pour nous la seule et unique solution pour enfin cesser d'aborder la question du consentement. Quelles que soient les circonstances des faits, il faut poser un interdit clair : un acte de pénétration commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans est un crime, sans qu'il soit possible de faire référence à un quelconque consentement de ce dernier. De même, l'inceste doit être sanctionné pour ce qu'il est et non pas uniquement demeurer une surqualification n'entraînant aucune conséquence supplémentaire. La proposition de loi dont nous discutons ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
que nous pouvons en débattre dans l'hémicycle, voire les intégrer à une loi de progrès. C'est, pour moi, très satisfaisant. De plus, un certain nombre d'amendements souvent rejetés car jugés contraire à la Constitution par la rapporteure d'alors, Mme Alexandra Louis, sont devenus beaucoup moins inconstitutionnels, voire ont été utilisés dans la réécriture de certains articles. Je salue cette démarche, même si je regrette qu'il ait fallu attendre trois ans.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Que d'émotion, monsieur le président. Notre droit pénal ne protège pas assez les enfants victimes de violences sexuelles. À mes yeux, deux raisons expliquent ce triste constat. La première a trait à la problématique du consentement. Comment imaginer qu'un enfant puisse consentir à un rapport sexuel, quel qu'il soit, avec un adulte ? Pourtant, c'est bien cette considération qui a rendu impossible la qualification de viol dans des affaires toutes plus glaçantes les unes que les autres et que nous avons tous en tête. La seconde relève de la problématique de la prescription. En effet, de nombreux faits révélés bien des années plus tard demeurent impunis. Or ces ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Nous ne saurons pas aller rechercher les bénéficiaires ou les ayants droit car les fichiers correspondants sont dans un état très dégradé. Le titre actuel de la proposition de loi est « Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ». Par cet amendement, je souhaite le modifier en ajoutant l'adjectif « futurs » car l'enjeu est d'abord de prévenir la déshérence des contrats à venir.
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Ce second amendement porte sur le titre. Telle qu'elle a été adoptée en commission après son passage au Sénat, cette proposition vise notamment à apporter des informations concernant les contrats de retraite supplémentaire actuels et récents. Or, pour ces contrats, le problème est déjà résolu. Le vrai problème est en réalité celui du stock, comme le disait Daniel Labaronne : une grande partie des 13 milliards d'euros non réclamés correspond à des contrats anciens.
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Je voudrais vous proposer, à tous, non pas d'aller prendre un verre à la buvette – même si je sais que c'est ce que vous espériez ! – mais de vous rendre sur ciclade. fr. Grâce aux outils numériques, cet excellent site nous permet de rechercher des contrats en déshérence, qu'il s'agisse de retraite supplémentaire ou complémentaire, qu'ils aient été détenus par des banques ou par des assurances, qu'ils soient à votre nom ou à celui d'un membre de votre famille – parents ou beaux-parents par exemple. Ces contrats ont été placés à la Caisse des dépôts et consignations alors qu'ils devraient vous être restitués. Ce ne sont certes pas toujours de ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
J'ai bien entendu vos demandes et vais donc retirer mon amendement. Cependant il est très important de poursuivre ce travail. Je compte sur vous, cher Daniel, pour le faire. Je surveillerai de loin de ce qui se passe dans cet hémicycle, vous pouvez compter sur ma pugnacité !
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Cet amendement vise à confier à des organismes réglementés et spécialisés dans la révélation de succession la mission de rechercher les bénéficiaires d'une partie des encours de retraite supplémentaire en déshérence placés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. D'après la Cour des comptes, 13 milliards d'euros de retraite supplémentaire, dont une partie des bénéficiaires et ayants droit n'est pas identifiée, se cachent dans les comptes des sociétés d'assurance ou de la Caisse des dépôts au lieu d'aller dans celui des Français auxquels ils appartiennet de plein droit. Comme Daniel Labaronne l'expliquera mieux que moi, l'objectif de la ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Comme l'a indiqué Michel Zumkeller, cette proposition de résolution va évidemment dans le bon sens : elle constitue un premier pas vers la reconnaissance des affections au long cours de la covid-19. En vue d'organiser la prise en charge des personnes souffrant d'un covid long, Michel Zumkeller défendra, comme il l'a annoncé, une proposition de loi visant à créer une plateforme de référencement des malades, qui pourront ainsi être orientés vers un parcours de soins adaptés. Notre groupe votera donc pour cette résolution.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je veux à mon tour saluer les avancées permises par ce texte. Nous avons réussi à adopter des mesures importantes, dans un climat serein et apaisé, alors qu'il s'agit d'un sujet sensible. Nous sommes parvenus à dépassionner les débats, à nous écouter et à nous entendre, à alimenter nos réflexions respectives. Pour cela, je remercie chacun de nos collègues. Je voudrais également saluer le travail remarquable du ministre, M. Denormandie, qui a contribué à apaiser nos débats, comme l'a fait la secrétaire d'État Mme Abba cet après-midi. Une partie du groupe UDI et indépendants votera pour la proposition de loi car, comme cela a été dit à de nombreuses ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Le dernier rapport scientifique, reconnu comme tel, publié sur le sujet, en 2019, démontre par exemple que l'espérance de vie des cétacés s'allonge lorsqu'ils évoluent dans un milieu adapté, protégés, sous la surveillance de vétérinaires.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Les débats sont l'oxygène de la démocratie. Puisque nous nous trouvons dans un lieu démocratique nos avis ne concordent pas toujours, mais du moins écoutons-nous, entendons-nous, nourrissons notre réflexion des apports des uns et des autres. En ce qui me concerne, madame la rapporteure, je vous ai entendue et je comprends votre position ; cependant je dois vous signaler, en toute sincérité, que les études que vous avez prises pour références n'émanent pas de scientifiques et n'ont pas de fondement scientifique.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
J'irai dans le même sens et le groupe UDI et indépendants votera évidemment en faveur de l'amendement sous-amendé. Je salue à mon tour cette avancée : il me semblait tout à fait incohérent que nous faisions évoluer la peine vers le délit tout en conservant une amende forfaitaire. Bravo ! Cette évolution envoie un signal fort.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Le groupe UDI et indépendants soutiendra ces différents amendements. Nous considérons, en effet, que ce texte doit revoir l'échelle des peines et alourdir les sanctions.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais j'estime que le fait de pouvoir ramener un animal sur son lieu de vente pourrait éviter à la France de détenir le triste record du nombre de chats et de chiens abandonnés. Un tel délai de rétractation nous permettrait de réduire le nombre d'abandons de façon certaine. De plus, si je souhaitais acheter un chat ou un chien de compagnie, c'est d'abord dans une animalerie que je me rendrais, car il s'agit du lieu privilégié pour cela. Ainsi, dans l'éventualité où je rendrais l'animal parce que je considérerais, en responsabilité, que je ne suis pas capable de m'en occuper, une autre personne pourrait l'acquérir ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Le chapitre IV, qui met fin à l'élevage de visons d'Amérique pour la production de fourrure, constitue également une grande avancée, et nous saluons le caractère progressif de la transition. Sur un autre sujet, nous allons veiller – cela ne vous surprendra pas, cher collègue Dombreval – à protéger l'activité des parcs zoologiques. Ceux-ci sont facteurs d'attractivité locale, certes, mais ils peuvent aussi et surtout, lorsqu'un véritable partenariat est noué avec l'État, remplir une mission de conservation de certaines espèces animales, de préservation de la biodiversité, et participer à la réflexion sur le réchauffement climatique et son impact sur ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
L'essentiel, finalement, c'est que des dispositions soient votées. Cependant, n'aurait-il pas été préférable d'associer l'ensemble des parlementaires impliqués, de surcroît quand leur travail est repris ? Il est ici question du respect de l'engagement des parlementaires, autant que de la charge de travail supplémentaire que ces méthodes impliquent pour les collaborateurs des groupes et pour les personnels de l'Assemblée nationale. Quoi qu'il en soit, Béatrice Descamps aura l'occasion de s'exprimer au cours des débats. De nombreux sujets abordés ne peuvent que nous rassembler ; mais pour ce qui concerne l'élevage, nous considérons qu'il conviendrait d'abord ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
… et qui a semble-t-il inspiré le présent texte.
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Nous abordons ce soir une proposition de loi importante qui porte sur les animaux et leur bien-être, et vise à renforcer la lutte contre leur maltraitance. Le groupe UDI et indépendants tient à saluer la volonté de renforcer cette lutte et le dépôt d'un nouveau texte en ce sens. Sur ce sujet, des mesures importantes ont déjà été prises, notamment la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles en 2015, votée à l'époque par des membres de notre groupe UDI. Il faut aujourd'hui aller plus loin, afin de répondre à l'évolution des mentalités et à celle de notre société. Je tiens à saluer particulièrement le travail de notre collègue Béatrice ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Il faut se contenter d'écrire « domicile » !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Celui-ci pose pourtant objectivement beaucoup moins de problèmes. Et il existe d'autres solutions, comme la géothermie ou les petites unités de méthanisation, qui permettraient d'offrir de l'énergie verte sans crisper les territoires et sans susciter une opposition systématique aux champs éoliens.
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Vous ne sauriez rejeter cet amendement déposé par mon collègue Stéphane Demilly, madame la ministre déléguée, car il vient d'être élu sénateur et n'aura plus l'occasion de venir le défendre ici. Par égard pour cette réussite, je suis sûre que vous lui donnerez un avis favorable ! Il s'agit de renforcer le pouvoir du maire et des conseillers municipaux dans les procédures d'autorisation de certaines installations. Rappelons ici les propos tenus hier par le Premier ministre dans l'hémicycle, lors des questions au Gouvernement : selon lui, l'État s'appuie et continuera à s'appuyer sur les élus et les acteurs locaux, et l'exécutif a plus que jamais besoin des ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Il y a aussi l'éolien maritime !
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Madame la ministre déléguée, ne voyez pas dans ce débat la volonté de vous mettre une quelconque pression, mais seulement celle de vous sensibiliser au problème tout en prenant de la hauteur. Qu'ils siègent à gauche, au centre ou à droite, qu'ils soient élus dans le nord, le sud, l'est ou l'ouest de la France, les députés évoquent unanimement la crispation que provoque dans la population la volonté du Gouvernement de progresser à marche forcée en matière d'éoliennes. Nous devons donc aborder le sujet avec hauteur et trouver le meilleur moyen d'éviter que les éoliennes ne deviennent la nouvelle taxe sur les carburants ! Quant au patrimoine historique, il ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Ce sous-amendement propose l'extension de cette mesure au périmètre de protection du patrimoine historique. Cela constituerait une belle avancée dans un pays comme le nôtre, où de nombreuses actions et initiatives sont destinées à soutenir le rôle de ce patrimoine dans le développement du tourisme.
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Tout a été dit, et je serai brève. Madame la ministre déléguée, reconnaissez-le : sur de nombreux bancs, les avis se rejoignent. Les élus locaux doivent avoir voix au chapitre sur ce sujet ; ils doivent être entendus lorsqu'ils s'opposent à des projets qui ne correspondent pas à leur territoire. Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il faut penser industrie et croissance verte. Mais il n'y a pas de filière éolienne terrestre en France ! Quand on importe des éoliennes terrestres, payées avec des fonds publics, on dégrade notre balance commerciale. Il y a bien des choses à faire dans le domaine industriel ; en l'occurrence, avant d'implanter des éoliennes, ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Je souscris pleinement aux propos de Mme de La Raudière. Madame la ministre, cet amendement dont M. Morel-À-L'Huissier est le premier signataire tend à vous sensibiliser au fait que l'implantation des parcs éoliens sur nos territoires et les conditions dans lesquelles elle est décidée créent des crispations – nous devons le dire très simplement. Or il suffirait de peu de chose pour améliorer l'instruction des dossiers et l'adoption des projets.
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé par mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier. La simplification des démarches administratives est un sujet important et nous vous accompagnons dans ce projet, car nous sommes tous saisis, dans nos circonscriptions, de cas de difficultés administratives et de procédures longues. La question qui nous occupe est une véritable source de crispation dans les territoires : il convient que nous le mesurions tous. Il ne faudrait pas que les dispositions de cet article deviennent ce qu'a été, il y a quelques mois, la taxe sur le carburant. Je vous l'assure, madame la ministre déléguée, c'est une source de crispation. ...
