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Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

Pour terminer, permettez-moi de dire que nous avons pris le meilleur de la droite – une droite combative, audacieuse, libérale et pragmatique – et le meilleur de la gauche – une gauche solidaire, efficace et ouverte au progrès.

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Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de budget que nous nous apprêtons à examiner traduit les choix ambitieux qui sont les nôtres pour les cinq ans à venir : redonner du pouvoir d'achat, libérer notre économie afin de relancer la croissance et lutter efficacement contre le chômage, protéger les plus fragiles et prévoir le futur. Ces choix correspondent aux engagements que le Président de la République avait pris lors de la campagne présidentielle et que nous avons défendus lors de la campagne législative. Je suis donc étonné que nos collègues puissent manifester une quelconque surprise quant au contenu de ce texte. ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

J'oserai dire que ce budget marque un vrai changement dans l'action politique : le respect des promesses, mais également la sincérité. Il représente la première étape du travail qui permettra à la France de relever les défis auxquels elle fait face. La semaine dernière, la commission des finances s'est réunie trois jours pour débattre de ce texte ; au cours de plus de vingt heures de travail, elle a examiné plus de 600 amendements. Un renvoi en commission n'apporterait aucun bénéfice supplémentaire. Il est désormais temps de passer à un débat aussi large que possible ; c'est la raison pour laquelle les députés du groupe La République en marche ne ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

La difficulté à emprunter que rencontreraient certaines collectivités, c'est un peu du passé. Aujourd'hui, nous sommes revenus à un rythme normal, avec davantage de facilités d'emprunt. Mais je veux également insister sur un point de méthode. C'est la première fois que le Gouvernement nous propose une telle innovation – contractualiser avec les 319 collectivités – , et cela paraît incroyable à certains, car, jusqu'à présent, ils considéraient que sa politique consistait plutôt à imposer des mesures drastiques sans discuter. Aujourd'hui, on vous propose quelque chose d'innovant, et vous avez du mal à le comprendre !

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Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

C'est pourtant la bonne méthode et je pense, messieurs, qu'il va falloir vous y habituer car c'est la méthode du Gouvernement : contractualiser et non imposer.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

J'ajouterai à ce qui vient d'être dit que la concurrence existe déjà entre les artisans : ce régime n'y changera rien. La concurrence est souvent bonne et ceux qui travaillent bien résistent par rapport aux autres. Ce dispositif permet de mettre le pied à l'étrier, de se lancer, de tester son projet avant de passer à la vitesse supérieure en optant pour l'un des autres régimes. Cette promesse de campagne du Président de la République répond à une demande formulée depuis plusieurs années par les petits entrepreneurs qui se lancent et veulent de la simplification. Dernier point intéressant à mes yeux : le maintien du régime de micro-entreprise l'année ...

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Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

Cet article vise à supprimer l'ISF et à instituer l'IFI. Contrairement à ce que disent certains, ce n'est en aucun cas un cadeau pour les riches ; …

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Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

En effet, en supprimant l'ISF et en instituant l'IFI, nous encourageons l'investissement au sein de notre économie et de nos entreprises, afin que celles-ci continuent de croître et d'innover. Par ailleurs, nous devons faire de la France un pays attractif pour les investisseurs et pour les créateurs d'entreprises. La modification du dispositif Madelin, l'IR-PME, permettra de favoriser l'investissement dans nos TPE et nos PME, et de combler les effets négatifs de la suppression de l'ISF-PME.

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Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

En effet, comme l'a annoncé Amélie de Montchalin, le groupe La République en marche, bien conscient de la nécessité de repenser notre système d'investissement dans notre économie, rencontrera les intermédiaires financiers en janvier. Cette rencontre permettra de discuter non seulement de l'application de la loi de finances, mais également des réformes restant à conduire. Cessons de scinder notre société, de chercher à opposer des catégories – les riches aux classes moyennes, ou encore les retraités aux actifs. Notre société a trop souffert de ces divisions. Il est temps de penser collectif et d'avancer tous ensemble.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Xavier Roseren

J'ai défendu cet amendement la semaine dernière en commission des affaires sociales. Celle-ci l'ayant adopté, je le présente à nouveau. Je me félicite que mes collègues de Savoie et de Haute-Savoie l'aient repris en vue de l'examen en séance publique, ce qui montre l'importance de son objet. L'article 11 prévoit les conditions de mise en oeuvre de la suppression du RSI et énumère les professions qui resteront affiliées à la CIPAV. Puisqu'il dispose en son alinéa 182 que ce sera le cas des moniteurs de ski, l'amendement tend à ajouter à ces derniers les guides de haute montagne et les accompagnateurs, dont la situation est similaire, afin de leur garantir ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Votre amendement ne tient pas compte des efforts consentis par l'État en faveur du tourisme, madame Bonnivard, qui est évalué à près de 2 milliards d'euros en crédits budgétaires répartis entre vingt programmes et treize missions. Toutefois, nous avons bien conscience du problème que vous soulevez en matière de tourisme social. Élu moi-même d'un territoire situé au pied du Mont-Blanc, j'y suis très sensible. Nous en avons été avertis préalablement à l'examen de cette mission en commission élargie par notre collègue Sandrine Mörch. Nonobstant, l'augmentation de crédits que vous proposez est disproportionnée.

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Nous donnerons un avis favorable à l'amendement no 1907 du Gouvernement que nous examinerons tout à l'heure et dont l'objet est également d'augmenter les crédits alloués aux associations concernées, à hauteur de 140 000 euros.

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Comme je l'ai indiqué lors de l'examen de l'amendement no 1032, nous sommes sensibles aux problèmes du tourisme social. Toutefois, nous ne pouvons émettre un avis favorable à cet amendement car il comporte une erreur. En effet, il vise l'action 22 intitulée « Économie sociale et solidaire » dont les crédits sont transférés cette année au programme 159 de la mission « Solidarités ». Je vous propose donc, cher collègue, de retirer votre amendement au profit du suivant proposé par le Gouvernement qui vise également à augmenter les crédits consacrés aux dispositifs d'aide au départ en vacances, à hauteur de 140 000 euros, et émets à défaut un avis ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Une mission d'audit, à Business France, étudie actuellement l'opportunité d'une rationalisation de la répartition des compétences entre les différents acteurs. La commission appuie néanmoins cet amendement, car le rapport proposé apporterait une vision plus large et plus objective sur le financement public de Business France.

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Stop aux rapports et passage à l'action ! Le comité de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements a consacré son premier rapport cette année aux exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Je vous invite à le lire. En outre, des travaux d'évaluation de la politique d'exonération des cotisations patronales sont menés depuis 1993. La documentation sur le sujet est abondante. S'inscrivant dans la continuité des mesures d'exonération, la transformation du CICE en allégement pérenne des cotisations patronales permettra d'améliorer la lisibilité, la durabilité et l'efficacité de cette ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie et des finances, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'économie française retrouve une vitalité dont témoignent la création nette de 300 000 emplois et le redémarrage progressif de l'investissement. Cette conjoncture favorable doit nous pousser à engager de grands chantiers afin de repenser notre système économique, de l'adapter aux réalités et de lever les freins qui l'empêchent aujourd'hui d'atteindre tout son potentiel. Telle est la voie que nous empruntons, avec le Gouvernement et la majorité, par le biais d'un ensemble cohérent de réformes. Nous en avons vu les prémices ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Avis défavorable. Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République s'est engagé sur l'objectif d'une couverture haut débit pour 2020 et très haut débit pour 2022. Les objectifs sont donc clairs, ainsi que le plan de financement. Les réseaux fixes à très haut débit déployés par les collectivités territoriales nécessitent entre 13 et 14 milliards d'investissements. L'État apportera exactement 3,3 milliards d'ici à 2022. Le financement s'effectuera en deux temps : d'abord, une phase d'engagement ; puis, une phase de paiement. À l'heure où nous parlons, 2,3 milliards d'euros ont été engagés dans des projets ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren L'objet de l'amendement est flou. Apparemment, vous souhaitez augmenter les moyens des PME et des TPE en abondant l'action 20 du programme 134, consacrée au financement de BPI France au titre des actions qu'elle mène au profit de ces entreprises. Mais, depuis cet été, de multiples actions ont été conduites en faveur des PME et des TPE, y compris dans le PLF et le PLFSS, comme nous l'avons souligné, Olivia Grégoire et moi-même, dans notre rapport. Nous sommes particulièrement vigilants quant à la trésorerie de l'ensemble de nos entreprises, à laquelle se rapporte l'action 20. Le projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren La question a été soulevée en commission élargie. Elle a été longuement débattue lors de l'examen ensuite de l'amendement du rapporteur général par la commission des finances. Nous comprenons l'utilité du FISAC, mais une augmentation de 7,5 millions en autorisations d'engagement ne nous semble peut-être pas nécessaire, en tout cas disproportionnée. Entre 2015 et 2016, tous les dossiers relatifs aux stations-service ont été traités, et celles qui devaient bénéficier d'une aide l'ont reçue. La politique menée par le FISAC en faveur du commerce de proximité doit être examinée. Il faut en effet se demander comment préserver celui-ci. À la faveur d'un ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Le rapporteur spécial sur le commerce extérieur, Nicolas Forissier, qui a dû quitter l'hémicycle, est à titre personnel favorable à cet amendement. La question de l'internationalisation de nos entreprises est un sujet primordial. Olivia Gregoire et moi-même l'avons bien entendu abordé dans le cadre de notre rapport spécial. À ce titre, l'audit rendu par Business France sur la pertinence des acteurs nous apportera un éclairage indispensable sur le sujet. Concernant plus précisément votre amendement, cher collègue, sachez que la compétitivité et l'attractivité des entreprises françaises sont au coeur de la politique économique du Gouvernement. C'est la ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Xavier Roseren

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 42 répond à un engagement de campagne. Comme le Président de la République l'avait annoncé lors de l'élection présidentielle, de même que les candidats de La République en marche lors de la campagne législative, et comme l'a rappelé le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 4 juillet dernier, nous souhaitons supprimer le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – et le remplacer par un allégement direct de charges. Par cette réforme, nous répondons à une demande formulée depuis longtemps par les professionnels. Elle permettra de réduire ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Xavier Roseren

Pourquoi rejeter aujourd'hui un texte qui comporte des avancées majeures ? Pourquoi rejeter aujourd'hui un texte sur lequel nous avons tant travaillé ? Ce projet de loi de finances rectificative pour 2017 permet tout d'abord de confirmer notre démarche de « sincérisation » de nos comptes publics. Je rappelle que ce ne sont pas moins de 13 milliards d'euros qui n'étaient pas prévus en loi de finances initiale. Il permet également d'améliorer, de simplifier et de renforcer l'action administrative tout en opérant les ajustements budgétaires nécessaires pour mettre en oeuvre les priorités du Gouvernement. Ces priorités ne sont d'ailleurs pas mineures puisqu'on ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Xavier Roseren

J'approuve ce texte, qui laissera du temps aux communes et aux intercommunalités qui ne souhaitent pas transférer immédiatement les compétences eau et assainissement. Toutefois, je regrette que les compétences relatives aux eaux pluviales et à l'assainissement soient associées : ce sont des problèmes très différents. Ce regroupement représente, pour moi, un frein au transfert de la compétence eau et assainissement. Je regrette en outre l'absence de débat préalable sur cette question. Ce transfert de la compétence eaux pluviales est inattendu ; les communes et les intercommunalités ne s'y sont pas préparées. En zone de montagne, la dissociation de la ...

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

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Xavier Roseren

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Mme la ministre pour la disponibilité et l'écoute dont elle a fait preuve lorsqu'elle m'a reçu au ministère avec mes collègues de La République en marche, élus comme moi de Haute-Savoie, pour un échange portant sur les gens du voyage. Le 9 mars dernier, lors de son déplacement dans notre département, vous aviez déclaré, madame la ministre, vouloir agir par le biais d'amendements dans le cadre de futurs projets de loi. L'agenda parlementaire nous offre l'occasion de débattre de ce sujet puisque nous étudions ce soir, dans le cadre de ...

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

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Xavier Roseren

Je ne partage pas la vision de M. Saddier car les EPCI dont il souhaite alléger les obligations représentent 45 % du nombre total d'établissements publics de coopération intercommunale. En définitive, si ces amendements étaient adoptés, on ne construirait quasiment plus d'aires d'accueil. Notre collègue a envie de faire plaisir à tout le monde : il veut lutter contre les installations illicites tout en épargnant aux EPCI la charge d'investir.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

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Xavier Roseren

Voilà une mesure que je trouve réellement discriminante parce que seuls les véhicules des gens du voyage seraient concernés. Par ailleurs, rien ne garantit qu'augmenter cette taxe de 50 euros la rendrait plus efficiente.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

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Xavier Roseren

L'article 4 semble faire l'unanimité. Je souhaite toutefois formuler une remarque. Nous discutons ce texte dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe Les Républicains, dont les membres, cet après-midi, nous ont accusés à plusieurs reprises de renvoyer leurs propositions de loi en commission ou de les rejeter. Ce soir, ils s'organisent pour faire traîner les débats afin qu'on ne puisse pas voter ce texte. C'est pourquoi tous les membres du groupe Les Républicains présents en séance se sont inscrits sur l'article 4. Ils feront sans doute de même sur les articles suivants.

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Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

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Xavier Roseren

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous ne voulez pas que nous votions cette proposition de loi ? Vous serez responsable devant les maires de n'avoir pas permis l'adoption d'un texte qui leur aurait apporté des solutions concrètes.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Xavier Roseren

Aujourd'hui, un agriculteur qui veut déboiser une surface pour son activité doit soit reboiser une autre parcelle soit s'acquitter du versement d'une indemnité. Ces obligations constituent un frein au maintien d'une activité agricole dans les zones concernées par une raréfaction des surfaces nécessaires à cette activité. Nous proposons donc, par cet amendement, d'introduire une dérogation à ces obligations dès lors que le déboisement intervient dans une zone concernée par la déprise agricole.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Il est analogue : il vise à ce que les déboisements réalisés par un jeune agriculteur pour son activité ne soient pas considérés comme un défrichement. Les dispositions actuellement en vigueur constituent un frein à l'installation des jeunes agriculteurs, d'autant plus dans les territoires concernés par une raréfaction des surfaces nécessaires à leur activité, comme c'est le cas en zone de montagne. Nous proposons donc, par cet amendement, d'instaurer une dérogation aux principes de défrichement au profit des jeunes agriculteurs pendant les cinq années suivant leur installation.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Il concerne le foncier agricole dans les zones concernées par la déprise agricole. Dans les zones de montagne, par exemple, les bois se sont étendus au détriment des surfaces nécessaires pour l'exploitation d'une activité agricole.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Xavier Roseren

Il s'agit d'un véritable problème. Je veux bien retirer l'amendement, messieurs les ministres, mais je voudrais vraiment aborder le sujet avec vos services. Les stations de montagne perdent leurs résidents permanents, qui ne parviennent pas à se loger en raison de la cherté des habitations. Il faut trouver une solution.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Xavier Roseren

L'article 62 bis reconnaît, pour les réseaux de communications électroniques ouverts au public, une exception au principe selon lequel nul ne peut occuper le domaine public sans un titre l'y habilitant. Cet amendement vise à ajouter à cette exception les installations de systèmes d'informations développés par les collectivités territoriales et leurs groupements – vidéosurveillance, radar pédagogique, etc.

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Xavier Roseren

Cet amendement vise à permettre l'implantation de réseaux de communication dans les espaces agricoles, pastoraux et forestiers. Les dispositions actuelles du code de l'urbanisme limitent ce type de constructions, alors même qu'elles sont nécessaires pour lutter efficacement contre les zones blanches. Ces implantations resteront bien sûr soumises à l'accord de la commune et le plan local d'urbanisme – PLU – en précisera les conditions de hauteur, afin que ces constructions soient compatibles avec l'environnement.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Xavier Roseren

Il est opportun de préciser dans le code des postes et des communications électroniques que le développement réalisé dans l'intérêt des territoires doit se faire conformément aux schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Cela permettra de s'assurer que l'aménagement prévu par les élus locaux est pris en compte dans la stratégie de développement du numérique.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Xavier Roseren

Les territoires touristiques, notamment ceux qui se trouvent en montagne, présentent un véritable déséquilibre, en matière d'usage du foncier, entre habitations principales et résidences secondaires. Le développement de celles-ci a pris des proportions trop importantes. L'amendement vise à compléter le dispositif de la surtaxe d'habitation frappant les résidences secondaires, afin que les communes classées « commune touristique » confrontées au problème puissent décider de la mettre en place. En Haute-Savoie, l'augmentation de la proportion de résidences secondaires entraîne de réelles difficultés de logement pour nos habitants permanents. L'application ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Xavier Roseren

L'ordonnance prévue par l'article 61 aura pour objet d' « améliorer la connaissance des données » relatives aux contrats de location numériques en « déterminant les obligations et les modalités de transmission à l'État » de ces données, ainsi que leurs « modalités de conservation et d'utilisation ». Cet amendement propose d'ajouter aux destinataires les collectivités territoriales concernées. En effet, les collectivités mettent en oeuvre des politiques de logement sur leurs territoires ; à ce titre, il serait utile qu'elles disposent également de ces informations.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Xavier Roseren

Cet amendement concerne le même sujet, et notamment les conséquences de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy. Un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 novembre 2016 relève que les motifs soulevés par la commune pour autoriser l'installation de l'antenne ne constituaient pas une nécessité technique impérative. Il importe donc de prévoir une dérogation générale, pour que les élus locaux puissent réussir à installer ces antennes.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018

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Xavier Roseren

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à présenter mes félicitations au Gouvernement…

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Intervention en hémicycle le 20/07/2017 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2018

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Xavier Roseren

… qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, a obtenu un avis positif du Fonds monétaire international dans le cadre de sa revue annuelle de la politique économique du pays, publié ce lundi.

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