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Question Écrite N° 35984 du 02/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de détresse psychologique d'un grand nombre d'enfants sur l'ensemble du territoire français dans le contexte de la pandémie de covid-19. Après quasiment un an de crise sanitaire, de très nombreux jeunes, de l'école primaire au lycée, présentent des symptômes particulièrement préoccupants de détresse psychologique dont font état les infirmiers scolaires, les parents ou encore les professeurs de la jeunesse de France. La crise du covid-19 a en effet mené les enfants à se couper en grande partie de leurs relations sociales avec leurs camarades, leur famille au-delà du noyau familial ou ...
Question Écrite N° 14264 du 13/11/18 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des acteurs, salariés ou indépendants, du « dernier kilomètre ». La société découvre, par des témoignages encore disparates, les conditions de travail éprouvantes des livreurs de l'e-distribution et des salariés de supermarchés des services drive. Ainsi, une première affaire de harcèlement moral envers des salariés d'un service drive a été portée récemment devant la justice. Les cadences effrénées exigées par l'employeur et le contrôle permanent que subiraient ces travailleurs seraient à la limite du supportable. Les témoignages s'accordent aussi sur l'existence de systèmes de ...
Question Écrite N° 40404 du 27/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la classification de la drépanocytose en tant que maladie rare en France et sur l'action en faveur des malades qui en sont atteints. La maladie de la drépanocytose touche en effet plus de 22 000 personnes à travers le pays et plus de 450 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Cette maladie génétique du sang, grave, est transmise de façon héréditaire et affecte l'hémoglobine qui sert à porter l'oxygène nécessaire au corps depuis les poumons. Le dépistage à la naissance est systématique dans les territoires d'outre-mer depuis 1985, mais ne concerne depuis 2002 que les enfants nés de ...
Question Écrite N° 30808 du 30/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion obligatoire du handicap dans la formation des élèves médecins et infirmiers. La question de la gestion du handicap d'un patient est un point essentiel des soins médicaux dans la mesure où elle affecte la compréhension des symptômes ressentis par le patient, du diagnostic et de la relation de confiance avec le patient, avec des enjeux tels qu'une interaction respectueuse avec ce dernier. Au cours, notamment, de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, un certain nombre de patients en situation de handicap ont notamment vécu une situation particulièrement anxiogène face à des ...
Question Écrite N° 36317 du 16/02/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
Mme Caroline Janvier alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les difficultés du suivi des actes d'infanticide par les autorités publiques. L'infanticide est un crime à la gravité indicible mais dont l'ampleur doit, elle, être dite. Or il n'existe en France aucune comptabilisation complète du nombre d'infanticides par an. Cette absence de données exhaustives nuit nécessairement à la prise de conscience et aux actions qui s'ensuivent à la bonne échelle politique, financière, médiatique et sociétale. Il est considéré qu'un à deux enfants de moins d'un an perdent chaque jour la vie en ...
Question Écrite N° 18207 du 26/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu de santé publique que représente le manque de sommeil dans notre société. En France, une étude de l'INSERM montre qu'une personne sur trois est concernée par un trouble du sommeil. De plus, les français dorment, toujours selon cette étude, en moyenne 1h30 de moins qu'il y a cinquante ans. Chez les plus jeunes, l'usage des écrans le soir jusqu'au moment du coucher est largement répandu et les effets néfastes sont souvent méconnus ou sous-estimés par les parents. Le coût pour la société est élevé. L'insomnie augmente significativement les risques d'accident de travail ...
Question Écrite N° 43628 du 18/01/22 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Retirée)
Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'application de la loi n° 2016-1231 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret d'application n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques. L'article premier du décret prévoit qu'un accès à une heure mensuelle à un service de traduction pour les échanges entre particuliers doit être mis en place à partir du 8 octobre 2018 jusqu'en 30 septembre 2021 (sur la plage horaire : lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 19h). Depuis le mois d'octobre 2021, trois heures ...
Question Écrite N° 37635 du 30/03/21 (Ministère de la transition écologique) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation portant sur les gels hydroalcooliques. En effet, une enquête de la Plastic Soup Foundation citée par l'association UFC-Que choisir met en avant la présence fréquente de deux microplastiques dans les gels hydroalcooliques (carbomer et Acrylates/C10-30 Alkyl Acrylate Crosspolymer), pourtant toxiques et résistants dans l'environnement une fois rejetés dans la nature. Or l'usage de gels hydroalcooliques s'est répandu de manière exponentielle depuis le début de l'année 2020 en raison de la pandémie de covid-19. Outre la question de la pollution environnementale qui se pose de façon ...
Question Écrite N° 39422 du 08/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de pédiatrie spécialisés dans la gestion des troubles du comportement alimentaire (TCA) depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19. Conséquence de l'impact psychologique de cette crise et des mesures sanitaires nécessaires pour la freiner, telles que les confinements successifs ou encore la fermeture des lieux de socialisation, la forte hausse des TCA dans la population adolescente a vocation à recevoir une réponse ferme et déterminée de la part des pouvoirs publics, à la hauteur de la gravité de la situation actuelle pour les malades et les ...
Question Écrite N° 44153 du 08/02/22 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation juridique des actifs dits « travailleurs des plateformes » aujourd'hui sous statut d'indépendant et sur l'examen en cours d'une proposition de directive européenne visant à les considérer par défaut comme salariés, créant de fait une « présomption de salariat ». Ce sont en effet près de quatre millions d'actifs qui seraient concernés par cette évolution majeure du droit du travail. Elle considère qu'il s'agit là d'une véritable avancée dans l'engagement constant et pérenne des autorités nationales et européennes en faveur d'un droit social protecteur et de bonne ...
Question Écrite N° 37564 du 23/03/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la hausse conséquente du nombre de personnes atteintes de troubles du comportement alimentaire depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19. Cette crise sanitaire, dont les effets concrets au quotidien ont été d'un impact exceptionnel sur l'ensemble des citoyens au début de la pandémie quand un confinement national strict a été instauré le 17 mars 2020, a perduré dans le temps et a occasionné un grand nombre de problématiques psychologiques. Parmi elles, l'on compte notamment les angoisses face à l'incapacité de se projeter dans un avenir proche, les difficultés liées au ...
Question Écrite N° 30769 du 30/06/20 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire connaître l'état du droit en matière de télétravail, à l'issue d'un confinement inédit de la population française ayant placé près de 40 % des salariés du secteur privé en télétravail. La crise sanitaire que la France et le monde ont vécue au début de l'année 2020 a en effet conduit nombre d'entreprises et de structures publiques à se tourner vers la solution du télétravail pour les employés dont les missions le permettaient, dans le cadre d'une précipitation liée à l'accélération de la crise. Alors que le confinement de mars à mai 2020 est à ...
Question Écrite N° 40806 du 31/08/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les mesures destinées à pérenniser et à développer l'accueil familial des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance. La protection de l'enfance compte en son sein un métier exigeant, parfois difficile, mais central à la réussite de la politique infantile française : le métier d'assistant familial. Ces assistants familiaux, souvent connus sous le terme « familles d'accueil », sont aujourd'hui 38 000 à travers le pays et le premier type d'accueil des enfants confiés à l'ASE. Or ce métier souffre d'une méconnaissance de la ...
Question Écrite N° 33265 du 20/10/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'incitation au télétravail des entreprises et structures professionnelles similaires envers leurs salariés dans le cadre de la crise du covid-19. La situation sanitaire liée à la pandémie de covid-19 due au nouveau coronavirus a mené la France, l'Europe et la planète entière à adopter des mesures restrictives particulièrement strictes au début de l'année 2020, se traduisant en France par un confinement généralisé de la population entre les mois de mars et de mai 2020. Par la suite, le virus a continué à circuler à une moindre échelle, mais de façon croissante à ...
Question Écrite N° 43280 du 21/12/21 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les moyens permettant de lutter contre le phénomène des chauffards comme conducteurs d'autocars, en particulier quand les transports collectifs concernés touchent au déplacement d'enfants. Elle a en effet eu connaissance d'une situation alarmante dans sa circonscription, à savoir celle d'un conducteur ayant créé un léger accident de la route, n'ayant pas suivi les consignes les plus basiques de sécurité pour s'assurer de l'état de santé des élèves et s'étant avéré a posteriori détenteur d'un permis de conduire incluant seulement deux points de permis, après avoir utilisé un permis invalide car sans aucun ...
Question Écrite N° 20178 du 04/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des biologistes médicaux quant à la déréglementation possible du secteur de la biologie médicale privée. L'avis du 4 avril 2019 de l'Autorité de la concurrence relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée relève que les évolutions successives du cadre de la détention du capital des laboratoires de biologie médicale ont entraîné un fonctionnement asymétrique du marché, partagé entre quelques grands acteurs. Ceux-ci bénéficient selon l'avis d'un régime dérogatoire favorisant leur croissance externe, et des ...
Question Écrite N° 38149 du 13/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la détresse des personnes atteintes d'obésité durant la crise sanitaire. Aujourd'hui se superposent en effet deux épidémies, d'une part la covid-19 qui a fait 2,8 millions de morts en 15 mois, et de l'autre l'obésité, touchant 13 % de la population mondiale, qui a triplé en quarante ans et qui entraîne 2,8 millions de décès chaque année. Les médecins ont très vite décelé que près de la moitié des patients en réanimation en souffrait, 45 % plus précisément selon des chiffres consolidés par Santé publique France, et que l'obésité était donc un facteur aggravant. Les ...
Question Écrite N° 25973 du 21/01/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la législation en vigueur en ce qui concerne la prise en charge des arrêts maladie des personnes en situation d'affection de longue durée (ALD). Ces personnes, atteintes par exemple de diabète insulino-dépendant de type 1, bénéficient d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie durant une période de trois ans en continu à partir de leur premier arrêt quel que soit le nombre d'arrêts et leur durée au cours de ces trois ans. Selon l'article L. 323-1 et R. 323-1 du code de la sécurité sociale, ces indemnités journalières ne sont plus disponibles aux personnes en situation ...
Question Écrite N° 23768 du 15/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de l'usage des cigarettes électroniques en France. Alors que leur interdiction s'étend peu à peu à travers le monde (Inde, plusieurs États américains) pour des raisons sanitaires, telles qu'une épidémie de maladies pulmonaires, et de lutte contre l'addiction, elles représentent aujourd'hui un danger pour l'Organisation mondiale de la santé qui les décrit comme « incontestablement nocives » et pouvant « saper les efforts de lutte anti-tabac » (rapport de juillet 2019). Bien qu'étant également reconnues comme moins nocives que la cigarette et nettement plus encadrées en France ...
Question Écrite N° 38402 du 20/04/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les effets délétères du manque de normalisation de la pratique du télétravail dans de nombreuses entreprises françaises depuis le début de la crise sanitaire. Le coronavirus et les restrictions sanitaires successives ont impacté en profondeur et de manière inédite le fonctionnement des entreprises comme des administrations. Elle a imposé aux organisations le recours massif au télétravail alors qu'elle était jusqu'ici une pratique peu répandue (concernant environ 7 % des salariés en 2019 selon Eurostat) et cantonnée majoritairement aux cadres. Un accord national ...
Question Écrite N° 30737 du 30/06/20 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport évaluant la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre la prostitution et à accompagner les personnes prostituées, rendu public le 22 juin 2020. Parmi les conclusions de ce rapport figure le constat d'un déplacement de la prostitution visible dans les zones les plus fréquentées et les plus urbaines vers les zones périphériques pour des raisons de stratégie d'évitement des forces de l'ordre, de la part des travailleures et travailleuses du sexe (TDS) comme de leurs clients, suite à l'adoption de la loi analysée. Cet état de fait rend ainsi les TDS plus vulnérables à d'éventuelles ...
Question Écrite N° 26558 du 11/02/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès des citoyens signant en langue des signes française (LSF) à l'interprétariat entre la langue française et la LSF en période d'élections ainsi qu'au cours d'un mandat électif. Le nombre de personnes atteintes de surdité ou malentendantes est en effet particulièrement faible en France au regard de la proportion démographique qu'ils représentent dans l'ensemble de la population française. Par ailleurs, la prise en charge de l'interprétariat lors de manifestations électorales ou de l'exercice d'un mandat représente une charge financière ...
Question Écrite N° 42866 du 30/11/21 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la formation aux premiers secours à laquelle tous les Français ont vocation à être sensibilisés. Le Gouvernement avait annoncé sa volonté, en 2018, que l'ensemble des élèves de 3e soient formés à ces gestes vitaux en 2022. Le Gouvernement a également fixé l'objectif d'atteindre une couverture de 80 % de Français en mesure d'effectuer les premiers secours d'ici à 2022, à la suite des évènements dramatiques des années 2010 qui ont fortement démontré l'importance de ces gestes. Par ailleurs, on dénombre 46 000 décès par arrêt cardiaque tous ...
Question Écrite N° 45235 du 12/04/22 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en exergue de la valeur ajoutée spécifique des lycées professionnels auprès des jeunes et de leurs parents. L'enseignement professionnel, particulièrement adapté à la formation d'une partie de la jeunesse ayant tendance à s'orienter vers un choix d'études courtes et professionnalisantes, a souffert d'une diminution de 100 000 élèves depuis vingt ans. Le Gouvernement s'est activement impliqué en faveur de l'apprentissage, permettant une insertion professionnelle efficace et obtenant une croissance solide du nombre d'apprentis en France. Cependant, l'enseignement ...
Question Écrite N° 25555 du 24/12/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Caroline Janvier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement de mosquées par les Émirats arabes unis. Bien que la plupart des dons récoltés, via des quêtes notamment, soient souvent difficilement traçables, plusieurs États étrangers ont versé des dons visant à la construction de mosquées en France, à l'instar des Émirats arabes unis dont les montants versés se chiffrent à plusieurs millions d'euros. Le Président Emmanuel Macron a affirmé dans le journal de 13 heures de TF1 le 12 avril 2018 qu'il souhaitait « que le financement étranger soit organisé sous le contrôle de l'État et transparent ». Toutefois, eu égard aux récents ...
Question Écrite N° 41115 du 21/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les différentes étapes du renforcement de l'accès à la contraception pour les jeunes jusqu'à l'âge de 25 ans. Après l'annonce par M. le ministre de la gratuité de la contraception jusqu'à l'âge de 25 ans pour les jeunes femmes de France, elle tient avant tout à saluer cette décision du Gouvernement qui marque un pas supplémentaire décisif vers la liberté contraceptive, en garantissant l'accès à la contraception de toutes les jeunes femmes jusqu'à l'âge maximal où elles deviennent toutes indépendantes du foyer familial, notamment en termes financiers. À l'occasion de cette annonce très ...
Question Écrite N° 24656 du 19/11/19 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail sur les risques psychosociaux liés aux emplois dits « de bureau », conduisant une proportion conséquente d'employés à exercer leur travail dans un cadre favorable au développement discret de troubles de la santé. Ces risques de troubles chroniques rassemblent notamment, mais non exclusivement, des maux de dos et de tête, des problèmes articulaires aux mains, une peau fragilisée par la lumière artificielle, des difficultés oculaires liées à l'usage permanent des écrans ou encore des problèmes cardiovasculaires liés à une immobilité prolongée. Elle craint ainsi d'une part, un réel manque de sensibilisation des ...
Question Écrite N° 6177 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés des télécoms qui, depuis le début des années 1970, ont été exposés à des radioéléments, dont le radium 226 présent par exemple dans le minerai d'uranium. Les radioéléments, contenus dans les micro-parafoudres qui étaient situés dans les boîtes RPF, sur les poteaux et au sein des répartiteurs, dont le brevet a été déposé en 1974, étaient considérés comme une résistance supplémentaire permettant d'éviter les accidents avant l'orage. La première alerte est donnée en 1977 au ministère des télécommunications par l'Association pour la ...
Question Écrite N° 32949 du 13/10/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la position du Gouvernement quant à l'harmonie nécessaire entre l'accessibilité de la langue française à l'écrit à tous les citoyens, y compris en situation de handicap, et l'importance de l'inclusion du féminin dans l'écriture considérée comme neutre. Pour des raisons historiques, culturelles ou encore sociologiques, l'emploi du masculin est utilisé en français, non seulement pour le genre grammatical masculin, mais également pour le genre grammatical neutre. Cette règle syntaxique ...
Question Écrite N° 30218 du 09/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des aspects psychologiques de l'évaluation de la santé des soignants, en particulier des plus jeunes d'entre eux, dans le cadre du Ségur de la santé qu'il mène actuellement. Les internes en médecine ont en effet été repérés comme plus susceptibles d'être en proie à l'anxiété ou même à la dépression, selon une étude menée par l'Intersyndicale nationale des internes (INI) publiée le 22 mai 2020. Ainsi, quasiment un interne sur cinq (18,4 %) parmi les répondants déclare souffrir de dépression. L'internat concerne en France, en 2020, près de trente mille jeunes soignants ...
Question Écrite N° 13513 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la France concernant le congé de paternité. Depuis plus de dix ans le taux de recours du congé de paternité stagne à 7 pères sur 10, quand bien même ce dispositif répond à une attente forte et consensuelle de la société. Cette absence d'évolution ne peut s'expliquer que par des faiblesses structurelles du dispositif, pointées dans le rapport « évaluation du congé de paternité » de l'IGAS. Plusieurs éléments en sont symptomatiques, comme le manque de sécurité juridique des pères face au licenciement. L'interdiction de licenciement suivant la naissance de ...
Question Écrite N° 4120 du 26/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le refus de certaines CPAM de prendre en charge certains frais médicaux complémentaires, comme ceux liés à l'orthophonie ou à la kinésithérapie, au sein des établissements médico-sociaux comme les CAMSP. En effet, comme le révèlent les enquêtes menées par l'ANECAMPSP en octobre 2014 et en septembre 2015, certaines CPAM font une mauvaise interprétation des articles R. 314-122 et R. 314-124 du CASF. L'article R. 314-122 énonce clairement que l'assurance maladie peut accepter la facturation des soins complémentaires que s'ils respectent les critères énoncés qui sont la technicité ...
Question Écrite N° 10222 du 03/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas du médicament Lupuzor, illustrant les risques de conflit d'intérêts entre les centres de recherche et les laboratoires pharmaceutiques. Découvert en 2001 par une équipe du CNRS, le peptide - un fragment de protéine - serait capable, selon elle, de soigner le lupus, une maladie auto-immune chronique qui touche plus de 5 millions de patients dans le monde (30 000 en France), dont 90 % sont des femmes. Elle se caractérise par la production d'anticorps s'attaquant à divers organes, et l'on ne dispose aujourd'hui que de traitements palliatifs, la plupart non spécifiques comme les ...
Question Écrite N° 27470 du 17/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le congé parental prévu en cas d'hospitalisation à domicile d'un bébé prématuré. Grâce à un décret publié le 25 juin 2019 et entré en vigueur le 1er juillet 2019, le congé de paternité est désormais allongé lorsque l'enfant né prématurément est hospitalisé dans une unité de soins de néonatalogie ou de réanimation néonatale, et peut se prolonger jusqu'à trente jours après la naissance de l'enfant. Près de soixante mille bébés prématurés sont ainsi hospitalisés dès leur naissance tous les ans en France. Cette mesure, visant à permettre au père de l'enfant prématuré de ...
Question Écrite N° 34692 du 08/12/20 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les modalités de suivi de l'étendue des violences conjugales en France. À l'heure actuelle, ces statistiques sont issues d'un rapport de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, rassemblant les données du ministère de l'intérieur ainsi que de l'Insee et de l'Observatoire national de la délinquance. Ces statistiques ont pour vocation à faire connaître l'étendue de la problématique des violences ...
Question Écrite N° 14937 du 11/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Retirée)
Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal. Aujourd'hui, un grand nombre de Français ont une préoccupation en commun, celle du bien-être animal. En effet, un eurobaromètre de 2016 commandé par la Commission européenne pointait déjà cette inquiétude puisque 72 % des Français souhaitent, à l'occasion de cette interrogation, avoir accès à plus d'informations sur les conditions dans lesquelles les animaux sont traités avant de finir dans leurs assiettes. Le monde de la grande distribution ouvre la voie à travers l'action du groupe Casino qui met ...
Question Écrite N° 45283 du 12/04/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement de l'État aux formations en pharmacie proposées en France, ainsi qu'aux étudiants souhaitant devenir pharmaciens. L'année 2021 a été marquée par un surplus de 150 places à pourvoir dans le cadre de l'entrée en deuxième année d'études en pharmacie, posant la question de l'attractivité de ces études et de ce métier essentiel à la société, alors qu'environ 200 pharmacies ont fermé boutique durant l'année 2020. Il est en effet vital, pour le dynamisme et la pérennité de la couverture médicale sur le territoire, que les pharmaciens répartis à travers la France ne viennent ...
Question Écrite N° 37467 du 23/03/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités d'usage du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du bénévolat. Un grand nombre de Français, tout à leur honneur, font le choix de s'impliquer de près dans une activité bénévole, souvent à travers le cadre associatif. Une part importante de ces bénévoles sont par ailleurs salariés et accumulent ainsi des crédits sur leur compte personnel de formation, afin de pouvoir approfondir leur expertise dans des domaines variés du monde professionnel. Le bénévolat n'est pas simplement un passe-temps, un loisir : il s'agit d'un engagement citoyen, d'autant plus fondé ...
Question Écrite N° 25576 du 24/12/19 (Ministère de l'intérieur) (Retirée)
Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme « à risques et insalubrités ». La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a permis que soit admis et reconnu son « caractère dangereux », ce qui était à l'époque une réelle avancée. Les sapeurs-pompiers ont pu bénéficier d'avantages comme un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu ...
Question Écrite N° 25551 du 24/12/19 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Caroline Janvier alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les anomalies impactant les nominations des nouveaux offices notariaux pour la période 2019-2021. Le ministère de la justice organise actuellement les nominations de nouveaux offices notariaux pour la période 2019-2021, à la suite de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 qui a permis l'installation de nouveaux notaires créateurs. Alors que les tirages au sort ont eu lieu, par exemple pour le Loiret, dans la période allant du mois d'avril au mois de juillet 2019, les nominations au Journal officiel devaient suivre à partir du mois de juillet. Or à ...
Question Écrite N° 30936 du 07/07/20 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail sur les mesures de sensibilisation et de lutte contre toutes les formes de racisme au sein des structures économiques françaises. En septembre 2016, le Défenseur des droits avait publié une étude analysant les résultats d'un appel à témoignages sur l'accès à l'emploi et les discriminations liées aux origines. Le lecteur y apprend notamment que moins d'un répondant sur dix ayant subi une telle discrimination s'est tourné vers la voie judiciaire pour faire reconnaître ses droits. Les discriminations existent envers trop de Français (huit répondants sur dix possèdent la nationalité française). La même année, France ...
Question Écrite N° 18668 du 09/04/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Retirée)
Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les propositions du groupe d'experts mené par l'économiste Jason Furman au Royaume-Uni afin de préserver les règles de concurrence face aux GAFA tout en garantissant un contrôle gouvernemental minimal sur le secteur et l'internet. Le gouvernement américain avait, au début du XXe siècle, adopté le Sherman antitrust act entraînant le démantèlement de la Standard oil company et la fin du développement incontrôlé des monopoles de l'acier, de l'exploitation pétrolière et de la ...
Question Écrite N° 42343 du 09/11/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 03/05/22)
Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des multiples pénuries qui touchent les agriculteurs de la région Centre-Val de Loire. Depuis plusieurs semaines, les agriculteurs rencontrent d'importants problèmes d'approvisionnement en matières premières. Tout d'abord, les fédérations rencontrent des difficultés d'approvisionnement en carburant, du fait d'un manque de stock de la part des fournisseurs, qui ne sont aujourd'hui pas en mesure de répondre à la demande. De plus, les agriculteurs subissent la même difficulté dans le secteur du gaz, avec des retards constatés en terme de livraison, pouvant aller jusqu'à un mois de ...
Question Écrite N° 24521 du 19/11/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 03/05/22)
Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le secteur économique du sponsoring sur les réseaux sociaux de produits affectant la santé des consommateurs. Suite à une pétition en ligne initiée par l'actrice Jameela Jamil, la plateforme Instagram a fait le choix au mois de septembre 2019 d'interdire la publicité portant sur les produits destinés à faire mincir les consommateurs. Ces publicités se tenaient notamment par le biais de publications de comptes particulièrement suivis de personnalités (dits « influenceurs ») recommandant aux internautes des produits spécifiques à titre personnel en ...
Question Écrite N° 29726 du 19/05/20 (Ministère du travail) (Réponse le 26/04/22)
Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la sécurité juridique des entreprises pour les heures supplémentaires et l'activité partielle contractualisées. L'article 7 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui modifie l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, précise notamment qu'« il est tenu compte des heures supplémentaires prévues par la convention individuelle de forfait en heures ou par la convention ou l'accord collectif mentionnés au premier alinéa pour la détermination du nombre d'heures non travaillées indemnisées ». Pour le calcul des ...
Question Écrite N° 40139 du 13/07/21 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 26/04/22)
Mme Caroline Janvier alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la pollution des abysses par des déchets plastiques, notamment en Méditerranée où la situation est particulièrement inquiétante. C'est en effet le constat dressé par une étude publiée dans la revue Science of the total environment, diffusée en France par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Il s'avère que de véritables décharges marines se sont développées en Méditerranée, à une profondeur de 2,2 kilomètres, au gré de la fréquentation des plages du littoral méditerranéen telles que celles de Cannes, ...
Question Écrite N° 39614 du 15/06/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les fusions entre conventions collectives dans le cadre du rapprochement entre branches professionnelles, en lien avec la loi sur la réforme de la formation professionnelle (2014) et la loi relative au travail (2016). En effet, une fois le nouveau champ conventionnel défini par une fusion administrative, il est attendu un accord négocié dans les cinq ans. Cependant, une question spécifique se pose en ce qui concerne les branches rattachées, souvent minoritaires au sein des effectifs : en l'absence d'accord de remplacement, la convention collective de rattachement s'applique à l'ensemble du ...
Question Écrite N° 36554 du 23/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'intégration aux programmes scolaires de la sensibilisation à l'esprit critique et à la capacité d'analyse des élèves. En effet, à l'heure où les réseaux sociaux numériques font partie intégrante du quotidien des Français, la traditionnelle hiérarchie de l'information et la vérification méthodique des faits par les professionnels de cette information sont mises à mal par un partage d'informations horizontal qui, s'il a ses atouts, présente également de vrais dangers. Sur ces plateformes en ligne se diffusent aussi bien les informations vérifiées, issues par exemple ...
Question Écrite N° 38463 du 27/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 22/03/22)
Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés éprouvées par les agents et les enseignants du centre national d'enseignement à distance (CNED). La crise sanitaire liée à la covid-19 et les différents confinements successifs ont amené les établissements scolaires à réduire le temps en présentiel des élèves ou à fermer leurs portes afin d'endiguer la propagation du virus. Le CNED, dont la mission est d'assurer l'enseignement à distance des écoliers, collégiens et lycéens, a tenté de s'adapter pour faire face à la nécessité d'assurer des cours par visioconférence à un nombre croissant d'élèves en ...
Question Écrite N° 41442 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/03/22)
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites des mesures de soutien urgent aux professions de santé, mises en place lors du confinement du printemps 2020. À cette période, en raison de la fermeture de nombreux cabinets et notamment de cabinets de chirurgiens-dentistes, le Gouvernement a mis en place aux côtés de l'assurance maladie un dispositif dit DIPA, dispositif d'indemnisation de perte d'activité. Plusieurs dizaines de milliers de chirurgiens-dentistes ont ainsi pu en bénéficier, afin de soulager la pression économique qui menaçait la pérennité de leur cabinet médical, notamment dans le Loiret. Alors que la crise sanitaire ...
