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Question Écrite N° 1806 du 10/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 24/10/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la prolifération de la pyrale du buis. Originaire d'Asie et introduite par inadvertance, elle est remarquée en France pour la première fois en 2007 puis en 2012 dans le sud-ouest de la France. S'attaquant dans un premier temps aux jardins des particuliers et aux parcs publics, la pyrale du buis prolifère maintenant de façon incontrôlée et représente aujourd'hui une menace pour la biodiversité française. Chenille gloutonne, la pyrale du buis est une espèce, produisant trois à quatre générations par an, qui ne laisse pas aux arbustes le temps ...
Question Écrite N° 1453 du 03/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 24/10/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de réforme de l'assurance récolte dans le secteur de la viticulture. En 2017, le vignoble français a connu de douloureux épisodes climatiques. Alors que les aléas climatiques se multiplient, il est urgent de rendre plus attractif le système d'assurance récolte pour permettre à un plus grand nombre de vignerons de s'assurer. Le sujet de l'assurance récolte est actuellement en cours de discussion au niveau européen au sein d'un règlement omnibus sur la simplification de la politique agricole commune (PAC). Le Parlement européen a d'ores et déjà adopté dans le cadre de ce ...
Question Écrite N° 1692 du 03/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 31/10/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires libéraux, aujourd'hui en retraite, et ayant collaboré dans les années 1955-1970, à la demande de l'État, à de vastes plans de prophylaxie visant à endiguer d'importantes épizooties qui ravageaient alors les cheptels bovins. Ne disposant pas lui-même des moyens matériels de procéder au traitement des cheptels, l'État a fait appel aux vétérinaires libéraux, en leur confiant des mandats sanitaires. En contrepartie, l'État avait versé des rémunérations à ces vétérinaires libéraux titulaires d'un mandat sanitaire, en les présentant comme des ...
Question Écrite N° 1091 du 19/09/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 31/10/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les longs transports d'animaux vivants. Chaque année, près d'un milliard de volailles et 37 millions de bovins, porcs, moutons, chèvres, et équidés sont transportés à l'intérieur de l'Union européenne et vers les pays tiers, à des milliers de kilomètres, pour l'élevage ou l'abattage à l'arrivée. La France est l'un des premiers exportateurs d'animaux vers les pays tiers. Des animaux entassés, parfois piétinés à mort par leurs congénères ; déshydratés, épuisés, stressés, blessés, parfois malades ; certains meurent durant les trajets. Les ...
Question Écrite N° 1260 du 26/09/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 21/11/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sixième extinction massive. En effet, une étude alarmante publiée par des chercheurs américains et mexicains met face à une réalité : la sixième extinction massive est en cours et s'accélère. L'impact humain sur la biodiversité est absolument dévastateur. La surpêche, la chasse et le braconnage, la destruction des écosystèmes, le réchauffement de la planète, l'introduction par l'homme d'espèces invasives... Cette réalité est à prendre en compte, il souhaite donc savoir quelles décisions de politique publique le Gouvernement entend prendre pour ...
Question Écrite N° 2429 du 31/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 28/11/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués exclusivement pour leur fourrure. 61 % des Européens estiment qu'il n'est pas acceptable d'élever des animaux pour leur fourrure, selon une étude réalisée par l'industrie de la fourrure. Aucune directive européenne n'encadre le secteur de la fourrure. Seules des recommandations du Conseil de l'Europe fixent des limites a minima comme par exemple la superficie minimale de la cage de 0,255 m² par vison, sachant qu'à l'état naturel, le vison est un animal semi-aquatique nécessitant un accès à un cours d'eau. Les conditions ...
Question Écrite N° 1997 du 17/10/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 28/11/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'annonce de suppression d'emplois du laboratoire Galderma rebaptisé « Nestlé Skin Healrh » situé à Sophia-Antipolis depuis près de quarante ans. En effet, ce laboratoire spécialisé en dermatologie a annoncé une réorganisation de sa stratégie de recherche entraînant la suppression de 400 emplois sur 550 dans son centre de R et D installé sur le parc technologique de Sophia -Antipolis. Cette mauvaise nouvelle revête des conséquences multiples : Tout d'abord, pour les 400 personnes touchées par cette annonce. Leurs profils sont très spécifiques. Parmi les 550 ...
Question Écrite N° 1971 du 17/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/11/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les accidents de chasse. L'ouverture de la chasse vient de commencer et les accidents font déjà parler d'eux. Au total on ne dénombre pas moins de 1 152 accidents sur la période de 2009-2017 selon l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). 65 % des accidents se produisent lors d'une chasse au gros gibier, et 83 % des victimes sont des chasseurs. Les 17 % autres sont de trop. Pour ce mois de septembre, il y a déjà un mort dans les Alpes-Maritimes et 2 blessés dans le Var. Sans comptez la mort d'un chien de compagnie. Par conséquent, il ...
Question Écrite N° 848 du 05/09/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 28/11/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes des colombophiles face au développement de diverses espèces de rapaces tels que l'épervier d'Europe, le faucon pèlerin et l'autour des palombes qui détruisent leurs colonies. Depuis plus de 40 ans, les rapaces sont protégés et, à ce jour, suite à l'interdiction de phytosanitaires organochlorés depuis les années quatre-vingt-dix, les rapaces sont en très grand nombre. Cette situation risque à plus ou moins long terme de « tuer » le sport colombophile national et de priver les quelques 12 000 adhérents de la fédération de la pratique de ...
Question Écrite N° 1882 du 10/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/12/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance d'accroître les politiques publiques en faveur de l'adaptation de la société au vieillissement. En effet, la France traverse une transition démographique sans précédent : en 2050, selon l'institut national de la statistique et des études économiques, un habitant sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur compterait autour de 5,3 millions d'habitants en 2050, soit 375 000 de plus qu'actuellement. En 2050, le nombre d'habitants de 65 ans ou plus progresserait fortement et pourrait représenter plus de trois ...
Question Écrite N° 3212 du 28/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 19/12/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La chasse à courre, interdite dans la quasi-totalité des pays européens, continue à se pratiquer dans près de soixante-dix départements français. Après l'Allemagne en 1952, la Belgique en 1995, l'Écosse en 2002, l'Angleterre et le Pays de Galles ont interdit en 2004 la chasse à courre sur leur territoire. La chasse à courre ne participe pas à la régulation des espèces puisque le nombre des bêtes tuées par saison de chasse à courre est limité à environ 4 700. De plus, elle suscite souffrance et stress pour les animaux poursuivis comme l'attestent les examens ...
Question Écrite N° 2428 du 31/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 19/12/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bien-être des animaux sauvages dans les spectacles de cirque. En France, 250 cirques proposent des numéros faisant intervenir des animaux. De plus en plus de maires refusent l'installation de ce type de cirque sur leur commune. La fédération des vétérinaires d'Europe (FVE) s'est prononcée, le 6 juin 2015, en faveur de l'interdiction des mammifères sauvages dans le cadre de cirques itinérants. Cette question sensible sur laquelle la société porte une attention grandissante doit être étudiée avant tout de façon scientifique. Il faut s'assurer que les ...
Question Écrite N° 1455 du 03/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/02/18)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Une étude de FranceAgriMer, publiée en juin 2016, soulignait le recul continu de la production apicole française depuis une dizaine d'années. La production française de miel est ainsi tombée à 9 000 tonnes en 2016 (contre 30 000 tonnes en 1995), sous l'effet de mauvaises conditions climatiques, d'une hausse de la mortalité des abeilles et d'une baisse du rendement moyen en miel des ruches françaises. L'avenir de nombreuses exploitations agricoles est menacé suite à une production sur les vingt dernières ...
Question Écrite N° 1228 du 19/09/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 27/02/18)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'externalisation du pilotage des voitures équipées de radars dits « embarqués » afin que les forces de l'ordre puissent se recentrer sur leurs autres missions. Les premières contraventions issues de l'expérimentation de contrôles de vitesse routiers opérés par des sociétés privées seront dressées fin 2017. Ces entreprises du secteur privé seront ainsi directement investies d'une mission de contrôle en lien direct avec la sécurité des personnes, pouvant déboucher sur la mise en œuvre de sanctions pénales en cas d'infraction. Les organisations professionnelles et associations ...
Question Écrite N° 1923 du 10/10/17 (Ministère du travail) (Réponse le 13/03/18)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de la filière yachting de la côte d'azur et sur les difficultés économiques qu'elle traverse. Il lui rappelle que ce secteur de la grande plaisance représente un atout majeur pour la façade méditerranéenne de la France, 70 % des quelques 6 300 yachts existant dans le monde y transitant chaque été. Or l'obligation d'affiliation au régime de sécurité sociale des marins des équipages de la plaisance professionnelle (ENIM) qui résident une partie de l'année en France et qui sont embarqués sur des navires sous pavillon étranger hors Union européenne (2° de l'article L. 5551-1 du code des ...
Question Écrite N° 752 du 22/08/17 (Ministère du travail) (Réponse le 19/09/17)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les contrats aidés. Les contrats aidés, destinés aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi, représentent la possibilité pour celles-ci de sortir de la précarité, mais également de se former professionnellement pour se réinsérer plus facilement sur le marché du travail par la suite. Le gouvernement sortant a déjà consommé plus de 60 % du budget 2017 alloué aux contrats aidés, ce qui engendrerait une baisse d'environ 120 000 contrats aidés d'ici la fin de l'année 2017. En conséquence, depuis le 30 juin 2017, les contrats aidés ont été suspendus. Sans nouvelles instructions les ...
Question Écrite N° 2629 du 07/11/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 06/02/18)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le chapitre du bien-être animal dans les états généraux de l'alimentation. La cause animale figure parmi les dix causes les plus soutenues par les français. L'atelier n° 1 des États généraux de l'alimentation, dont les travaux se sont terminés fin septembre 2017, s'est tenu en présence d'ONG qui veulent faire du bien-être animal un axe majeur de l'orientation des filières. Des propositions concrètes ont été défendues et soutenues par les ONG de protection animale et de défense de l'environnement autour de quatre axes de travail : améliorer l'information du consommateur sur ...
Question Écrite N° 7839 du 24/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)
M. Loïc Dombreval interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une aide financière complémentaire à l'occasion d'un congé maternité pour les professions paramédicales libérales. En effet, actuellement les professionnelles paramédicales touchent une allocation d'environ 3 200 euros ainsi qu'une indemnité journalière de 50 euros par jour durant leur congé maternité. Mais durant cette période, les frais du cabinet et les cotisations professionnelles continuent à être payées. Or depuis octobre 2017 les femmes médecins peuvent bénéficier d'une aide financière de 2 066 euros à 3100 euros pour faire face à ces charges. Les autres professions paramédicales ...
Question Écrite N° 7691 du 24/04/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/06/18)
M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les services publics de l'eau et de l'assainissement : les services publics de l'eau et de l'assainissement sont des services publics distincts régis par les articles L. 2224-7 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au regard strict de cette disposition, il serait donc impossible de gérer sous une même régie ces deux services pourtant très homogènes, avec donc l'obligation de deux structures, deux conseils d'administration et surtout deux comptes séparés du Trésor, ce qui confine à l'absurdité financière. Pour contourner ces difficultés, les collectivités recourent à un ...
Question Écrite N° 4069 du 19/12/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/10/18)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, la préparation de ce brevet appelé maintenant « BPJEPS AAN - brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport mention activités aquatiques » dans un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) dure au moins une année scolaire à temps plein, pour un coût allant de 5 000 à 8 000 euros. En outre, en dépit du brevet obtenu, les maîtres-nageurs sauveteurs sont souvent employés de façon précaire et saisonnière. Par conséquent, cette branche attire de moins en moins. Deux ...
Question Écrite N° 11726 du 14/08/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. Loïc Dombreval appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réorganisation territoriale de l'administration de l'éducation nationale. M. le ministre de l'éducation nationale a annoncé la liste des chantiers qu'il compte ouvrir pour transformer le service public de l'éducation. L'organisation territoriale de l'administration de l'éducation nationale fait partie de ces chantiers. Le projet vise, sur ce point, à réorganiser les services de l'éducation nationale en s'adossant à la réforme territoriale. Le redécoupage devrait ainsi permettre de passer de 26 académies à 13, comme autant de régions et avec le même périmètre. Dans le département des ...
Question Écrite N° 12551 du 02/10/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 25/12/18)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le silence qui couvre à l'heure actuelle une absence de réglementation s'agissant du sort des reproductrices, de la durée de leur exploitation comme reproductrice, au sein des élevages canins, élevages rassemblant au sein d'un même régime juridique applicable une grande variété de situations concrètes. Si, en effet, les élevages de chiens correspondant à des réalités parfois très différentes régies par une même réglementation, force est de constaté que bon nombre d'élevages usines, imposent aux femelles reproductrices une fréquence de gestations successives incompatible ...
Question Écrite N° 14696 du 04/12/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 25/12/18)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recul causé par la décision du Conseil d'État datant du 29 janvier 2018 qui casse l'arrêté interministériel pris le 3 mai 2017 par la ministre de l'environnement d'alors, Mme Ségolène Royal, au motif d'une irrégularité de pure forme. Cet arrêté, correspondait à un engagement du gouvernement obtenu à l'occasion des débats parlementaires ayant conduit au vote de la loi relative à la reconquête de la biodiversité. En effet, s'il avait bien été soumis, comme l'impose la loi, à l'avis de deux organismes - le Conseil national de protection de la nature ...
Question Écrite N° 14405 du 20/11/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 08/01/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur des défauts d'application de la réglementation applicable à l'accueil de chiens guides et d'assistance en général dans certains établissements, et sur l'ignorance des recommandations et prescriptions contenues dans l'instruction ministérielle du 25 mars 2015 relative à l'amélioration de la prise en compte de l'animal pour faciliter l'insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d'un chien guide ou d'assistance, en particulier. M. le député précise que si les refus directs d'accès opposés aux jeunes élèves déficients visuellement accompagnés de leur chiens ...
Question Écrite N° 13376 du 16/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 19/02/19)
M. Loïc Dombreval alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la médecine d'urgence. Depuis l'entrée en vigueur à la rentrée 2017 de l'arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine, la médecine d'urgence est proposée aux internes. Cette médecine d'urgence ne sera officiellement reconnue qu'aux bénéficiaires de cette formation, et ne sera désormais officiellement pratiquée que par les seuls médecins issus de cette formation (moins de 500 par promotion). Jusqu'à présent, l'immense majorité des actuels 7 000 urgentistes cumulaient la médecine d'urgence avec d'autres spécialités, dont la ...
Question Écrite N° 15214 du 18/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/02/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur, alors même qu'en janvier 2016, le Comité des droits de l'enfant, l'organe de l'ONU chargé de vérifier l'application de la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, a recommandé à la France d'interdire les spectacles de tauromachie aux mineurs, le fait qu'une demie douzaine « écoles » taurines initient les enfants à la violence à grand renfort de subventions publiques. S'il est certes opportun de s'interroger sur le bien-fondé de permettre à un enfant d'être un spectateur de violence, il est certainement encore plus pertinent de s'interroger sur le fait ...
Question Écrite N° 12832 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/02/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possible dangerosité des ingrédients plastiques alternatifs au bisphénol A (BPA) utilisés pour la fabrication des bouteilles plastiques et autres contenants alimentaires. Le magazine Sciencedaily du jeudi 13 septembre 2018 a fait état d'une récente publication scientifique dans le Current Biology démontrant une contamination par des bisphénols de remplacement utilisés dans la fabrication des bouteilles plastiques. L'étude réalisée sur un modèle souris aurait mis en évidence des problèmes touchant à la reproduction. Les substituts au bisphénol A visés concerneraient une grande ...
Question Écrite N° 12558 du 02/10/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 05/03/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de remettre en cause la pratique de l'agrainage dissuasif des sangliers afin de garantir les objectifs d'une meilleure gestion de leurs populations. Le 3 septembre dernier, le gouvernement a annoncé la création d'un comité de lutte contre les dégâts causés par du gibier et notamment des sangliers et le parlementaire se félicite de cette initiative, dans le contexte installé d'une surpopulation de sangliers à l'échelle du territoire, estimée à 4 millions de sangliers, rappelant qu'environ 700 000 par an sont éliminés. En quarante cinq ans la ...
Question Écrite N° 15311 du 18/12/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/04/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier. Il est désormais largement admis que la pollution sonore des océans a des effets négatifs sur la vie marine, et que l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans. Le parlementaire souligne que presque 90 % du fret mondial est aujourd'hui transporté par bateau, et qu'entre 1980 et 2009 la ...
Question Écrite N° 16703 du 12/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 09/04/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'existence en France, certes de façon épiphénomènale mais malheureusement bien réelle, de manèges pour enfants utilisant, non pas des chevaux de bois classiques, mais des poneys ! Ainsi, en France, des dizaines de villes et villages acceptent ces manèges. Les poneys concernés tournent en rond pendant des heures, les uns derrières les autres, avec des enfants sur le dos et dans un environnement bruyant, parfois, sans même être régulièrement abreuvés. Le parlementaire s'indigne de cette pratique qui illustre une dénégation absolue de la reconnaissance du ...
Question Écrite N° 15310 du 18/12/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/04/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier. Il est désormais largement admis que la pollution sonore des océans a des effets négatifs sur la vie marine, et que l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans. Le parlementaire souligne que presque 90 % du fret mondial est aujourd'hui transporté par bateau, et ...
Question Écrite N° 17607 du 12/03/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 23/04/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication des échouages de cétacés sur les côtes de l'océan Atlantique, dont une partie significative est due avec certitude à certaines pratiques de pêche. Chaque année, des milliers de cétacés s'échouent sur les plages. En effet, les causes sont multifactorielles et certains échouages de cétacés, comme celui par exemple d'un rorqual de plus de 16 mètres de long qui s'est échoué fin décembre 2018 sur l'île de Groix dans le Morbihan, sont directement liés à la météorologie, les vents forts ramenant vers la côte des animaux qui peuvent être morts depuis de ...
Question Écrite N° 15739 du 01/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/04/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la menace pesant sur l'utilisation de la levure de riz rouge, contenant de la Monacoline K, dont les propriétés sont pourtant largement reconnues dans la gestion de l'hypercholestérolémie modérée. Il s'inquiète de la publication d'un avis de l'agence européenne de sécurité de l'alimentation (EFSA) dans lequel elle estime que la consommation de levure de riz rouge est susceptible d'entraîner des effets indésirables sur le système musculosquelettique. La Commission européenne pourrait donc proposer aux États membres d'interdire la mise sur le marché européen de la levure de riz ...
Question Écrite N° 19035 du 23/04/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 09/07/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité éthique de substituer au broyage à vif des poussins, la technologie maintenant disponible du sexage « in ovo ». Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année. À l'éclosion, 50 millions d'entre eux s'avérant être des poussins mâles, sont gazés ou broyés vivants. Le broyage à vif concerne aussi l'élimination, dans la filière foie gras, des oisons et cannetons femelles, dont le foie plus innervé ne correspond pas aux standards de qualité de la production, ce qui ajoute encore au nombre de ces oisillons brutalement éliminés. L'arrêté du ...
Question Écrite N° 18818 du 16/04/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 09/07/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux d'exemplarité que les alternatives à la castration à vif des porcelets, en termes de bien-être animal et de bonnes pratiques d'élevage, représentent aujourd'hui. Le parlementaire rappelle que chaque année, en France, près de 10 millions de porcelets sont castrés à vif, à la faveur d'une réglementation qui permet aux éleveurs de pratiquer cette opération à vif sur des porcelets de moins de 7 jours. La castration se pratique aux fins de prévenir « l'odeur de verrat » qui, pourtant, ne s'exprime que pour 5 % des carcasses. De plus, selon des études concordantes, cette ...
Question Écrite N° 20858 du 25/06/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 16/07/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la tenue du festival de Yulin qui se déroulera le 21 juin 2019 en République Populaire de Chine. Au cours de ce festival, 10 000 chiens et 4 000 chats seraient consommés comme viande. Or la consommation de cette viande est potentiellement porteuse d'infections telle la rage ou d'autres zoonoses. Cette consommation représente donc une véritable menace pour la santé humaine. Par ailleurs, les conditions d'abattage de ces chiens et chats heurtent notre attachement au bien-être animal. Lors de ce festival, ces animaux sont entassés dans des cages de fortune, ébouillantés vivants ou ...
Question Écrite N° 12732 du 02/10/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 23/07/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déficit craint de places d'hébergements pour les sans domicile fixe accompagnés d'animaux de compagnie. L'hiver revient et, comme chaque année, les places dans les centres d'hébergement d'urgence se feront trop rares pour l'ensemble des sans domicile fixe sur le territoire français, notamment dans les grandes villes, et la capitale en particulier. Le parlementaire des Alpes-Maritimes sait que la problématique n'est pas facile à traiter et que le Gouvernement est mobilisé sur ce dossier qui requiert toute la détermination à agir. L'élu souhaite mettre en lumière, un des aspects de ce ...
Question Écrite N° 17117 du 19/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/07/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande portée par de nombreuses associations visant au retrait du désormais très controversé dioxyde de titane. Le parlementaire s'inquiète du fait que l'instruction de l'hypothèse du retrait de son autorisation de mise sur le marché semble aujourd'hui bloquée. Le dioxyde de titane, est un colorant utilisé, sous le discret code E171, notamment dans les bonbons très prisés des enfants, comme ingrédient dans des plats cuisinés, les conserves, les épices et sauces ou, ce qui doit interpeller avec une acuité particulière, dans la composition de médicaments très courants comme le ...
Question Écrite N° 20369 du 11/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation professionnelle dans laquelle les vétérinaires intégrés aux services de santé et de secours médicaux (SSSM) sont placés, n'ayant pas la possibilité de prétendre au statut de pompier professionnel. Les sapeurs-pompiers comptent dans leurs rangs des vétérinaires depuis plus de quarante ans. Actuellement, sur les quelques 350 vétérinaires sapeurs-pompiers (VSP) seuls 4 sont employés par des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mais avec des statuts différents de celui pompier professionnel. On dénombre, en effet, des contractuels et un vétérinaire territorial. Depuis ...
Question Écrite N° 19786 du 21/05/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/11/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du conjoint survivant du bénéficiaire d'une pension de retraite décédé. Compte tenu des délais administratifs pour liquider une pension de réversion, délais pouvant aller jusqu'à un an selon les affiliations, le conjoint survivant risque souvent de se retrouver sans aucune ressource financière dans cette période transitoire. Déjà confronté au deuil, le conjoint survivant risque de surcroît, de ne plus pouvoir faire face aux dépenses du quotidien (logement, énergie, assurances, etc.), ce qui peut se solder dans les situations les plus critiques par des procédures ...
Question Écrite N° 23201 du 01/10/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/12/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la saturation des capacités d'enfouissement des déchets issus des activités économiques qui contraint plusieurs entreprises du recyclage, depuis la fin d'année 2018, à mettre à l'arrêt certaines de leurs installations faute de débouchés pour leurs déchets ultimes. Dans le sud-est par exemple, deux sites de recyclage de déchets métalliques ont été mis à l'arrêt fin 2018 et fonctionnent aujourd'hui en mode ralenti, avec la mise en place de chômage partiel et l'arrêt de la sous-traitance et de l'intérim. Le processus de recyclage produit ...
Question Écrite N° 22770 du 10/09/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 17/12/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace que l'apparition de vrais déserts vétérinaires en zones rurales fait peser sur le maillage sanitaire et sur l'avenir de la profession vétérinaire. Le parlementaire souligne que si 85 % des vétérinaires déclaraient une activité en productions animales au début des années 1970, aujourd'hui, cette proportion n'est plus que de 37 % et en diminution chaque année. Il est, certes, possible de corréler cette évolution de la profession avec le changement générationnel (attentes d'un équilibre vie professionnelle/vie privée), mais pour l'élu il existe d'autres facteurs plus ...
Question Écrite N° 19790 du 21/05/19 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 17/12/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences la réforme des zones de revitalisation rurales de 2015, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2020. Avant la réforme, la densité de population (inférieure ou égale à 63 habitants par km²) et la richesse par habitant (un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros) étaient mesurées à l'échelle de la commune. En 2020, ces deux indicateurs seront analysés à l'échelle de l'établissement public de coopération intercommunale, « sans distinction entre les communes la ...
Question Écrite N° 23231 du 01/10/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 17/12/19)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'apparition en France de la bactérie xylella fastidiosa sur des oliviers. Apparue pour la première fois en Italie en 2013 sur des oliviers des Pouilles, la bactérie xylella fastidiosa vient d'être, au début du mois de septembre 2019, officiellement identifiée par les services de l'État chargés du contrôle des végétaux sur des oliviers plantés d'ornement, à Antibes et à Menton, dans les Alpes-Maritimes. Un olivier plus que centenaire a été abattu à Menton et deux de ses congénères, comme lui de deux cents à deux cents cinquante ans, ont aussi été ...
Question Écrite N° 1017 du 12/09/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Réponse le 07/01/20)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la couverture en téléphonie mobile et l'internet haut débit des territoires ruraux de montagne. De nombreux territoires ruraux de montagne subissent de grandes difficultés résultant du phénomène de zones dites « blanches » ou « grises » en matière de couverture mobile. Enclavés et éloignés des pôles d'activités, ils sont d'autant plus pénalisés que l'accès aux télécommunications est un facteur indispensable pour leur développement économique et touristique ainsi que pour les municipalités, les artisans, et les habitants. L'État a lancé le 12 ...
Question Écrite N° 25148 du 10/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/03/20)
M. Loïc Dombreval alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante et brutale apparition de 110 cas de cryptosporidiose dans le Var et l'ouest des Alpes-Maritimes entre le 7 octobre et le 2 décembre 2019. 110 cas que l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur a d'ailleurs reconnus avoir bien identifiés comme tels. Le premier cas s'est déclaré à Grasse, commune située sur sa circonscription. Puis de nouveaux cas sont apparus à Roquefort-les-Pins et à Bar-sur-Loup. Les habitants ont suspecté un lien de causalité entre la survenance de ces nombreuses parasitoses et la qualité de l'eau du robinet, en lien avec l'épisode de fortes ...
Question Écrite N° 25520 du 24/12/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/06/20)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact de la technologie des scrubbers en circuit ouvert. Le député souligne, avec inquiétude, que si les scrubbers, sortes de filtres, utilisés en circuit ouvert, nettoient bien les fumées des navires chargées d'oxydes de soufre et de particules fines, ils les rejettent dans la mer, s'alarmant ainsi des conséquences particulièrement pour une mer quasi fermée comme la Méditerranée. L'obligation pour les navires à travers le monde de ne pas rejeter de fumées dépassant la teneur de 0,5 % en oxyde de soufre entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Prévue à l'annexe VI de la ...
Question Écrite N° 28193 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des producteurs de réactifs pour la fabrication de tests vétérinaires et des laboratoires vétérinaires dans le dispositif de lutte contre le covid-19. Le territoire français compte en effet un grand nombre de laboratoires vétérinaires publics et privés et plusieurs producteurs de réactifs pour la fabrication de tests vétérinaires. Ces mêmes producteurs de diagnostics en santé animale ont une bonne expérience sur le développement et la production de tests pour permettre de détecter les coronavirus animaux (bovins, porcins, félins et aviaires). Ils ont, pour ce faire, ...
Question Écrite N° 28997 du 28/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de consacrer une approche sanitaire globale et transdisciplinaire décloisonnant santés humaine, animale et environnementale. Aujourd'hui les infections zoonotiques constituent une menace croissante. En effet, 60 % des maladies infectieuses connues sont d'origine animale et l'importance sanitaire des zoonoses ne cesse de croître puisqu'environ 75 % des maladies humaines émergentes sont zoonotiques. Les salmonelloses, les leptospiroses, la brucellose, la tuberculose, la rage, la maladie de Lyme sont, par exemple, présentes dans la majorité des pays. Les encéphalites virales comme ...
Question Écrite N° 30268 du 09/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/07/20)
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective de prévenir de futures crises sanitaires d'origine zoonotique, sur la nécessité de mettre en œuvre à un niveau international une approche sanitaire globale et transdisciplinaire décloisonnant médecine humaine et médecine animale. Aujourd'hui les infections zoonotiques constituent une menace croissante. En effet, 60 % des maladies infectieuses connues sont d'origine animale et l'importance sanitaire des zoonoses ne cesse de croître puisqu'environ 75 % des maladies humaines émergentes sont zoonotiques. Les salmonelloses, les leptospiroses, la brucellose, la ...
